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Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize

Belize
Facteurs affectant le bien en 2015*
  • Espèces envahissantes/exotiques marines
  • Habitat
  • Modification du régime des sols
  • Pétrole/gaz
  • Vastes infrastructures et/ou installations touristiques / de loisirs
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
  • Vente et concession de terres publiques au sein du bien
  • Destruction d’écosystèmes fragiles en raison d’aménagements touristiques / projets de logements
  • Concessions d’exploration pétrolière au sein de la zone marine
  • Espèces introduites
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Rédigé, proposé pour adoption dans le projet de décision ci-après.

Mesures correctives pour le bien
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
En cours
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2015

Montant total accordé au bien : 140 000 dollars EU : i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi des activités non autorisées dans la Réserve naturelle de Bladen, ayant un impact sur le bien ; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie Pristis pectinata en danger de disparition (2010) ; iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2015
Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars E.U.
Missions sur le bien jusqu'en 2015**

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2015

Le 8 avril 2015, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation, qui est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/764/documents. L’État partie décrit les progrès effectués dans la mise en œuvre des mesures correctives :

  • L’inventaire des différents régimes fonciers existant au sein du bien est en cours d’élaboration. Après la finalisation de cet inventaire, l’État partie priorisera la protection des écosystèmes liés aux terres restantes de l’État ;
  • Les dispositions réglementaires des évaluations d’impact environnemental (EIE) sont actuellement en cours de révision afin d’assurer qu’un ensemble clair de dispositions est en place pour maîtriser les droits d’exploitation au Belize, spécialement au sein des aires protégées ;
  • L’attribution de toute nouvelle concession pétrolière off-shore par L’État partie fait l’objet d’un moratoire facultatif. Le Cadre de planification de l’exploration pétrolière et le projet d’Orientations sur l’exploration et les zones d’exploration pétrolières sont actuellement en cours de révision. L’État partie a aussi affirmé son engagement pour préparer une disposition législative appropriée qui répondrait aux préoccupations du Comité s’agissant de l’exploration et de l’exploitation pétrolières au sein et aux environs du bien. Aucune concession n’empiète actuellement sur le bien ;
  • De nouveaux plans de gestion seront élaborés pour les composantes de la Réserve marine de Glover’s Reef et de la Réserve marine de South Water Caye. Il est prévu que les nouveaux plans de gestion rendent compte également de la décision de l’Exécutif interdisant tout développement sur les hauts-fonds ;
  • Il est prévu que le nouveau projet de loi sur les ressources aquatiques vivantes et la nouvelle réglementation sur la mangrove soient soumis au vote de l’Assemblée nationale à la mi-2015 ;
  • Le plan de gestion intégrée de la zone côtière est actuellement en cours de révision par le conseil consultatif nouvellement établi et sera présenté pour adoption par l’État partie d’ici la fin de 2015.

Une mission technique conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN a visité le bien en janvier 2015 pour assister l’État partie dans l’élaboration d’un État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR). La mission était financée par le gouvernement des Flandres. Un projet de DSOCR a été préparé avec l’assistance technique de la mission et en concertation avec un large éventail de parties prenantes. Le projet a ensuite été revu et amendé par l’État partie et l’UICN. 

Le tableau 1 ci-dessous en donne la version finale.

 

Tableau 1 : État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR)

INDICATEURS EXPLICATION MÉTHODE DE VÉRIFICATION ÉCHÉANCIER
1

La zone de couverture de la mangrove au sein du bien est au moins égale à celle qui préexistait au moment de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril en 2009. Après comparaison avec les données de référence de 2009, aucune perte supplémentaire de couverture de la mangrove au sein du bien dans son ensemble n’apparaît, y compris pour tous les types de mangroves uniques et irremplaçables.

(Note : cet indicateur devra être actualisé de toute urgence quand les données de référence seront confirmées de manière indépendante)

Les îles de mangrove situées au sein du bien sont un élément important de sa VUE, essentielles pour le fonctionnement de l’écosystème de la barrière de corail, et forment une barrière naturelle contre l’érosion et la montée du niveau de la mer. Il est indiqué que la couverture nationale actuelle de mangrove est d’environ 93 % de sa superficie d’origine, mais des études supplémentaires sont nécessaires pour confirmer la superficie en hectares de la couverture de mangrove qui existait au sein du bien au moment de son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L’indicateur devrait montrer qu’aucune perte supplémentaire de couverture de la mangrove n’a eu lieu. La perte de couverture de la mangrove due aux catastrophes naturelles (cyclones, etc.) ne sera pas prise en compte pour la mesure de l’efficacité de cet indicateur. Toutefois, dans de tels cas, l’impact de la perte de couverture de la mangrove sur la VUE du bien devra être méticuleusement évalué et des mesures appropriées devront être prises pour restaurer les zones endommagées.

· Renforcement, adoption, mise en œuvre et application effective du projet actuel de réglementation de la mangrove

· Images satellite/photographie aérienne du bien indiquant la couverture actuelle de la mangrove comparée aux données de référence de 2009

· Cartes faisant apparaître la répartition des différentes catégories de propriété foncière au sein du bien et les données cadastrales du régime foncier comparées à l’année de référence 2009 (année d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril)

· Adoption par une loi de la cessation définitive de toute vente ou location de terrain d’État au sein du bien, comparé aux données de références de 2009

· Adoption par une loi d’un plan de zonage de l’intégralité du bien spécifiant une réglementation clairement définie en matière de développement et d’utilisation autorisés pour chaque zone, plan qui s’appuiera sur les informations scientifiques, écologiques et biologiques concernant la VUE du bien et de ses attributs

Achevé d’ici le 31 décembre 2016

2

Aucune zone située au sein du bien ou dans ses abords immédiats ne fait l’objet d’un aménagement qui pourrait affecter la beauté naturelle exceptionnelle du bien et son statut de phénomène naturel de valeur universelle exceptionnelle d’importance mondiale

Le bien est reconnu en tant que phénomène naturel d’importance mondiale et cadre naturel spectaculaire et pittoresque composé de cayes de sable blanc éclatant et d’autres caractéristiques géologiques uniques comme le Blue Hole et Rocky Point, dont l’intégrité visuelle doit être maintenue

· Adoption par une loi, mise en œuvre et application des règles appropriées spécifiant le type, l’échelle et la densité des aménagements côtiers cohérents avec les conditions de maintien de la beauté naturelle exceptionnelle du bien et celle de ses abords immédiats, y compris la mise en place de zones où tout aménagement doit être proscrit

· Images satellite/photographies aériennes du bien comparées aux données de référence de 1996 et 2009

Achevé d’ici le 31 décembre 2016

3

toute exploration et exploitation pétrolières sont exclues des zones situées au sein du bien et des zones environnantes qui contribuent au fonctionnement écologique du système

L’exploration et l’exploitation pétrolières sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial (position du Comité du patrimoine mondial)

L’exploration et l’exploitation pétrolières constituent une menace immédiate pour l’intégrité du bien et représentent une possible perte irréversible de la valeur universelle exceptionnelle du bien en cas de marée noire

· Une carte élaborée à partir de données océanographiques, écologiques et scientifiques qui définit les zones environnantes du bien où aucune exploration ni exploitation pétrolières ne doit être autorisée.

· Adoption par une loi de l’exclusion permanente de toute exploration et exploitation pétrolières au sein de l’intégralité du bien et des zones environnantes définies

Achevé d’ici le 31 janvier 2016

4

La gestion du bien est efficace, intégrée, elle garantit la protection de sa Valeur universelle exceptionnelle, et elle permet d’atteindre de manière appropriée des objectifs socioéconomiques et environnementaux durables

La complexité des caractéristiques de l’écosystème du bien et la conservation de son intégrité nécessitent une approche de gestion intégrée en vertu de laquelle le bien est incorporé au sein du contexte plus large de l’environnement côtier et marin de Belize ainsi que des besoins socioéconomiques des États parties

· Adoption, mise en œuvre et mise en application efficace du plan de gestion intégrée de la zone côtière, conforme au statut de patrimoine mondial du bien, de ses impératifs de conservation et d’utilisation durable et cohérent avec la version du projet de plan de janvier 2015

Achevé d’ici le 31 décembre 2016

Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2015

Les activités signalées par l’État partie en faveur de la mise en œuvre des mesures correctives sont notées. Néanmoins, des instruments réglementaires importants comme le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques et la nouvelle réglementation sur la mangrove n’ont pas encore été finalisés ni approuvés, et ce, malgré les demandes répétées du Comité. Même s’il est noté que tous ces documents sont en cours de révision finale, il est recommandé que le Comité prie instamment l’État partie de finaliser et d’adopter ces instruments réglementaires en priorité.

Après la mission de janvier 2015, l’État partie a fait part de son engagement en faveur de l’élaboration de dispositions légales adaptées pour répondre aux demandes du Comité au sujet de l’exploration et de l’exploitation pétrolières au sein et autour du bien. Il est recommandé que le Comité accueille favorablement cet engagement et prie instamment l’État partie d’élaborer d’urgence les instruments réglementaires nécessaires pour exclure à l’avenir toute exploration ou exploitation pétrolières de l’intégralité du bien et des zones qui constituent une liaison écologique fonctionnelle entre les éléments du bien en série. La confirmation selon laquelle aucune concession pétrolière n’empiète actuellement sur le bien et qu’un moratoire facultatif sur l’attribution de nouvelles concessions sera en place jusqu’à ce que les dispositions légales susmentionnées soient élaborées doit être accueille favorablement.

Les résultats préliminaires de l’inventaire des régimes fonciers fournis par l’État partie montrent qu’une proportion élevée des terres situées au sein du bien a été vendue ou louée à des propriétaires privés. Il est pris note de la confirmation, par l’État partie, qu’aucun terrain lui appartenant n’a été vendu ou loué depuis 2009, quand le bien fut inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il est recommandé que le Comité réitère sa demande pour que l’État partie élabore un instrument réglementaire qui garantira la cessation définitive de toute vente ou location de terres au sein du bien. Qui plus est, une réglementation stricte doit être en place pour garantir que les aménagements sur les terres des propriétés privées ou louées seront durables et adaptés à la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien. La conservation des zones de mangrove existant au sein du bien est cruciale pour la préservation de la santé des écosystèmes du bien dans leur ensemble. La conservation de la couverture de la mangrove et l’exclusion de toute exploration et exploitation pétrolières au sein du bien sont considérées comme des objectifs importants qui doivent être atteints afin de s’acheminer vers un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Il est noté qu’une révision des dispositions réglementaires des EIE est en cours. Le renforcement des dispositions réglementaires et des capacités de mise en œuvre et de mise en application est essentiel et doit constituer, avec l’adoption du projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques, de la réglementation de la mangrove et du plan de gestion intégrée de la zone côtière, une base qui garantira une réglementation stricte de l’habitat privé et du développement touristique au sein du bien afin que sa VUE et ses conditions d’intégrité ne soient pas menacées.

Il est recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et adopte l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décisions adoptées par le Comité en 2015
39 COM 7A.18
Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.31, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les activités signalées par l’État partie en vue d’une mise en œuvre des mesures correctives, mais note avec préoccupation que les instruments réglementaires importants, dont le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques et la réglementation de la mangrove n’ont pas encore été finalisés et approuvés ;
  4. Accueille également favorablement les informations fournies par l’État partie, selon lesquelles aucune concession pétrolière n’empiète actuellement sur le bien, ainsi que son engagement en faveur de l’élaboration de dispositions réglementaires adaptées qui répondraient aux demandes du Comité au sujet de l’élimination de toute concession pétrolière au sein et autour du bien, et prie instamment l’État partie d’élaborer ces dispositions de manière prioritaire ;
  5. Note qu’un inventaire des régimes fonciers est en cours, y compris au sein du bien, et réitère sa demande à l’État partie d’établir de manière prioritaire un instrument réglementaire qui garantirait la cessation définitive de toute vente ou location de terres au sein du bien et une définition claire ainsi qu’un contrôle strict des droits d’aménagement sur les terres existantes privées et louées ;
  6. Accueille en outre favorablement la coopération constructive entre l’État partie et les parties prenantes et adopte l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qu’ils ont proposé (voir document WHC-15/39.COM/7A.Add, tableau 1), ainsi que ses indicateurs, méthodes de vérification et échéancier, et prie aussi instamment l’État partie de travailler étroitement avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour une mise en œuvre réussie ;
  7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  8. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
39 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-15/39.COM/7A et WHC-15/39.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
  • Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 39 COM 7A.38)
  • Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 39 COM 7A.39)
  • Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 39 COM 7A.18)
  • Bolivie (État plurinational de), Ville de Potosi (décision 39 COM 7A.44)
  • Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 39 COM 7A.45)
  • Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 39 COM 7A.2)
  • Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 39 COM 7A.3)
  • Égypte, Abou Mena (décision 39 COM 7A.24)
  • États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 39 COM 7A.17)
  • Éthiopie, Parc national du Simien (décision 39 COM 7A.10)
  • Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 39 COM 7A.40)
  • Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 39 COM 7A.41)
  • Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 39 COM 7A.20)
  • Îles Salomon, Rennell Est (décision 39 COM 7A.16)
  • Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 39 COM 7A.15)
  • Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 39 COM 7A.2)
  • Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 39 COM 7A.25)
  • Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (site proposé par la Jordanie) (décision 39 COM 7A.27)
  • Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 39 COM 7A.11)
  • Mali, Tombouctou (décision 39 COM 7A.21)
  • Mali, Tombeau des Askia (décision 39 COM 7A.22)
  • Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 39 COM 7A.12)
  • Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 39 COM 7A.28)
  • Palestine, Palestine : pays d’olives et de vignes – Paysage culturel du sud de Jérusalem, Battir (décision 39 COM 7A.29)
  • Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 39 COM 7A.46)
  • Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 39 COM 7A.47)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Damas (décision 39 COM 7A.30)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville de Bosra (décision 39 COM 7A.31)
  • République arabe syrienne, Site de Palmyre (décision 39 COM 7A.32)
  • République arabe syrienne, Ancienne ville d'Alep (décision 39 COM 7A.33)
  • République arabe syrienne, Crac des Chevaliers et Qal’at Salah El-Din (décision 39 COM 7A.34)
  • République arabe syrienne, Villages antiques du Nord de la Syrie (décision 39 COM 7A.35)
  • République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 39 COM 7A.1)
  • République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 39 COM 7A.4)
  • République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 39 COM 7A.5)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 39 COM 7A.6)
  • République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 39 COM 7A.7)
  • République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 39 COM 7A.8)
  • République-Unie de Tanzanie, Réserve de gibier de Selous (décision 39 COM 7A.95)
  • Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 39 COM 7A.13)
  • Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 39 COM 7A.42)
  • Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 39 COM 7A.23)
  • Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 39 COM 7A.43)
  • Venezuela, Coro et son port (décision 39 COM 7A.48)
  • Yémen, Ville historique de Zabid (décision 39 COM 7A.37)
Projet de décision : 39 COM 7A.18

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 38 COM 7A.31, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement les activités signalées par l’État partie en vue d’une mise en œuvre des mesures correctives, mais note avec préoccupation que les instruments réglementaires importants, dont le plan de gestion intégrée de la zone côtière, le projet de loi sur les ressources vivantes aquatiques et la réglementation de la mangrove n’ont pas encore été finalisés et approuvés ;
  4. Accueille également favorablement les informations fournies par l’État partie, selon lesquelles aucune concession pétrolière n’empiète actuellement sur le bien, ainsi que son engagement en faveur de l’élaboration de dispositions réglementaires adaptées qui répondraient aux demandes du Comité au sujet de l’élimination de toute concession pétrolière au sein et autour du bien, et prie instamment l’État partie d’élaborer ces dispositions de manière prioritaire ;
  5. Note qu’un inventaire des régimes fonciers est en cours, y compris au sein du bien, et réitère sa demande à l’État partie d’établir de manière prioritaire un instrument réglementaire qui garantirait la cessation définitive de toute vente ou location de terres au sein du bien et une définition claire ainsi qu’un contrôle strict des droits d’aménagement sur les terres existantes privées et louées ;
  6. Accueille en outre favorablement la coopération constructive entre l’État partie et les parties prenantes et adopte l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) qu’ils ont proposé (voir document WHC-15/39.COM/7A.Add, tableau 1), ainsi que ses indicateurs, méthodes de vérification et échéancier, et prie aussi instamment l’État partie de travailler étroitement avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN pour une mise en œuvre réussie ;
  7. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
  8. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Année du rapport : 2015
Belize
Date d'inscription : 1996
Catégorie : Naturel
Critères : (vii)(ix)(x)
Liste en péril (dates) : 2009-2018
Documents examinés par le Comité
Rapport de lʼÉtat partie sur lʼétat de conservation
Rapport (2015) .pdf
arrow_circle_right 39COM (2015)
Exports

* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).

** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.


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