1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents  Il reste cependant à quantifier les indicateurs de base des résultats d’un recensement des espèces emblématiques.

 

Mesures correctives identifiées

Adopté, http://whc.unesco.org/fr/decisions/4575

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

En cours d’établissement

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 320 000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Missions de suivi antérieures

2007 et  2012 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

L’Etat partie a transmis, le 1er février 2014, le rapport sur l’état de conservation du bien, disponible (page 29 à 40) à l’adresse suivante : http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents.

Le rapport note une nette amélioration de la sécurité dans et autour du bien grâce à la mise en place de patrouilles mixtes ICCN (Institut Congolais pour la conservation de la Nature) et FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo). Le rapport indique que ces patrouilles ont permis une réduction du braconnage professionnel et note des indices d’augmentation de la population des éléphants, ainsi qu’un taux de rencontre élevé des nids de bonobo. Le rapport indique qu’il reste cependant des poches de résistance et de nouvelles incursions. Une reprise des inventaires systématiques de faune serait prévue pour 2014.

L’Etat partie donne aussi des informations concernant la mise en œuvre d’autres mesures correctives, en particulier :

Le rapport fait état des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des mesures correctives, notamment:

Enfin, l’Etat partie envisage, en 2014, d’étendre les plateformes de pêcheurs vers d’autres territoires du bien et de réaliser les études socio-économiques afin d’évaluer l’impact écologique des communautés établies au sein du bien.

Le Rapport ne donne aucune indication quant aux projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui pourraient chevaucher le bien.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Les efforts de l’Etat partie pour pérenniser la sécurisation du bien et pour faire diminuer le braconnage professionnel, notamment des éléphants méritent d’être salués. Les efforts de patrouilles et de lutte anti-braconnage se concentrent sur les zones névralgiques du bien mais les moyens financiers et humains restent limités pour assurer une gestion effective du bien et une couverture de surveillance plus conséquente pour un parc de cette superficie. Bien qu’il ait été soumis depuis des années, le Plan de Gestion du Parc National de la Salonga n’a toujours pas été validé par la Direction Générale de l’ICCN, alors que les conditions sécuritaires actuelles permettraient à l’autorité de gestion de commencer sa mise en œuvre.

Des indices positifs d’une augmentation de la population des éléphants ont été rapportés mais ces analyses restent restreintes compte tenu de la superficie observée, car elles ne permettent pas de disposer de données générales concernant l’état de la faune. C’est pourquoi, il est important de réaliser un nouvel inventaire des espèces clefs afin de quantifier l’état de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et de pouvoir quantifier l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ainsi qu’un calendrier réaliste.

Les difficultés rencontrées sont bine notées, particulièrement celles concernant la délimitation du parc et la gestion participative. Il est en effet important de mettre en œuvre une stratégie de conservation communautaire qui impliquera l’ensemble des parties prenantes tant pour la démarcation des limites du parc que pour la gestion des ressources halieutiques. Par ailleurs, il est recommandé que l’Etat partie lance rapidement les études concernant les communautés installées dans le parc et formaliser le statut de protection du couloir écologique entre les deux secteurs du parc.

En l’absence d’information au sujet des projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale du bien, il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial réitère sa demande à l’Etat partie de fournir des informations sur ces projets, conformément aux décisions 36 COM 7A.7 et 37 COM 7A.7, adoptées en 2012 et en 2013. 

Il est également recommandé que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et poursuive l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Décision adoptée: 38 COM 7A.40

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.7 adoptée lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’Etat partie pour la sécurisation du bien et les efforts de patrouilles pour faire diminuer le braconnage professionnel des éléphants, et encourage l’Etat partie à continuer ces efforts, et les augmenter là où il reste encore des poches de résistance ;
  4. Prend note des difficultés rapportées par les gestionnaires du bien concernant la gestion participative des ressources naturelles et leurs implications dans la démarcation du bien et encourage également l’Etat partie à mettre en place une stratégie de conservation communautaire ;
  5. Prie l’Etat partie de continuer à mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
  6. Lance un appel aux bailleurs de fonds pour apporter les appuis financiers et techniques nécessaires au gestionnaire du site pour mettre en œuvre les mesures correctives ;
  7. Réitère sa demande à l’Etat partie d’entreprendre des inventaires des espèces emblématiques afin de quantifier l’état de la VUE du bien et l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril et d’établir un calendrier réaliste ;
  8. Regrette que l’Etat partie n’ait pas fourni d’informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale et qui risquent de chevaucher le bien, comme demandé par le Comité à ses 36e et 37e sessions et prie instamment l’Etat partie de fournir ces informations ;
  9. Rappelle sa position sur le fait que l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par la Déclaration de politique internationale du Conseil international des mines et métaux (ICMM) de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial ;
  10. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points mentionnés ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
  11. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;
  12. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine en péril.

Décision adoptée: 38 COM 7A.42

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 37 COM 7A.9, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013), et réaffirmant la nécessité de mettre en œuvre la Déclaration de Kinshasa adoptée en 2011,
  3. Note que la situation sécuritaire dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) s’est améliorée depuis la dernière session mais qu’elle reste toujours instable et salue le courage du personnel de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et ses efforts pour protéger les biens du patrimoine mondial ;
  4. Prie instamment l’Etat partie de garantir la mise en œuvre des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et demande à l’Etat partie d’approuver le décret pour officialiser la création d’un comité interministériel pour suivre la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa et d’allouer les moyens techniques et financiers nécessaires ;
  5. Réitère sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et prie aussi instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu ;
  6. Demande également à l’Etat partie de revoir les autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle sa position quant à l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  7. Félicite la compagnie Total pour son engagement à ne pas mener d’activités d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière dans les sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial, principe auquel avait déjà adhéré la compagnie Shell;
  8. Prend note du communiqué de presse de SOCO de n’entreprendre ou de ne mandater aucune exploration ou forage au sein du Parc national de Virunga à moins que l’UNESCO ou le gouvernement de la RDC ne conviennent que ces activités ne sont pas incompatibles avec son statut de patrimoine mondial, de n’entreprendre aucune opération sur un autre site du patrimoine mondial et de veiller à ce que toute activité courante ou future dans les zones tampons adjacentes aux sites du patrimoine mondial ne mette en péril la Valeur universelle exceptionnelle pour laquelle ces sites ont été inscrits ;
  9. Accueille avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la Valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport détaillé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondial, ainsi que le Code des hydrocarbures, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Décision adoptée: 38 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-14/38.COM/7A et WHC-14/38.COM/7A.Add),
  2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :