1.         Trinational de la Sangha (Cameroun,République centrafricaine,Congo) (N 1380rev)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2012

Critères  (ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1380/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 250 000 euros de 2008 à 2013 par le biais de l’Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale, financée par la Commission européenne. 

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1380/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

Le 29 janvier 2014 les trois Etats parties ont soumis un rapport conjoint sur l’état de conservation, disponible à http://whc.unesco.org/fr/list/1380/documents/.  Les Etats parties font état de la prolifération des armes de guerre en conséquence de l’instabilité en République centrafricaine (RCA), et de l’intensification du braconnage liée à la forte demande internationale d’ivoire.

Les mesures suivantes ont été prises pour restaurer la sécurité du bien :

Le rapport fait aussi état de l’attribution au Congo de deux concessions d’exploration minière et en RCA d’un permis d’exploitation minière (or et diamant), qui tous chevauchent le bien et sa zone tampon, et ceci malgré la législation en vigueur. Des chantiers d’exploitation artisanale d’or se sont également installés dans la partie camerounaise du bien, et des démarches sont en cours pour faire déguerpir les personnes vivant dans ces chantiers. Le rapport mentionne un projet de construction de route entre le Congo et la RCA ainsi qu’un projet de distribution de fibres optiques au Congo, qui pourraient avoir un impact sur le bien.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial salue les efforts importants déployés par les trois Etats parties pour renforcer la sécurité aux frontières du Trinational de la Sangha (TNS). Ces mesures ont permis d’augmenter les activités de surveillance et ainsi d’éviter une forte dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien suite aux impacts de la crise en RCA. Il convient de noter la prolifération des armes de guerre en conséquence de l’instabilité en RCA et de l’intensification du braconnage liée à la forte demande internationale d’ivoire. La problématique du braconnage en Afrique centrale, et notamment le braconnage des éléphants pour l’ivoire par des bandes armées, dépasse la capacité des services chargés de la protection des aires protégées et nécessite une approche régionale concertée, impliquant les différents services des Etats. A cet égard, il convient de saluer l’accord de coopération tripartite de lutte anti-braconnage transfrontalière entre la RCA, le Cameroun et le Tchad et l’adoption par la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) des plans d’action d’urgence contre le braconnage, qui démontrent la volonté politique des Etats de la sous-région d’affronter cette problématique. Il reste toutefois important d’accélérer la mise en œuvre de ces dispositifs et de mobiliser les appuis techniques et financiers des bailleurs de fonds.

Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial exprime sa plus vive inquiétude face à l’attribution de permis d’exploration et exploitation minière chevauchant en partie le bien et sa zone tampon au Congo et en RCA en dépit de la législation en vigueur qui interdit ces activités. Les limites de ces permis miniers doivent être revues pour éliminer tout chevauchement avec le bien, comme l’a fait le Ministère en charge des Mines au Cameroun, et les Etats parties devraient soumettre au Centre du patrimoine mondial des études d’impact environnemental pour démontrer que les activités minières en dehors du bien n’ont pas d’impact sur sa VUE. Il convient également de noter l’existence des chantiers d’exploitation artisanale d’or dans le bien au Cameroun ainsi que les démarches engagées pour les fermer.

Le projet de la route Ouesso-Bangui ainsi que le projet de distribution de fibres optiques autour d’Ouesso pourraient avoir des impacts sur la VUE du bien. Des études d’impact environnemental détaillées seront nécessaires afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE, en accord avec la note consultative de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial.

Décision adoptée: 38 COM 7B.87

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.8 et 37 COM 7B.2, adoptées respectivement lors de ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
  3. Félicite les Etats parties du Congo, de la République centrafricaine (RCA) et du Cameroun d’avoir pris des mesures pour garantir la sécurité dans la zone du bien et pour assurer la protection du bien et de ses zones adjacentes et éviter la dégradation de sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
  4. Note avec satisfaction l’adoption par la Communauté économique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) d’un plan d’action à court et à long terme, et d’un plan d’action d’extrême urgence pour mener la Lutte Anti-braconnage à l’échelle régionale et internationale, ainsi que la signature de l’accord de coopération tripartite de lutte anti-braconnage transfrontalière entre la RCA, le Cameroun et le Tchad ;
  5. Demande aux Etats parties d’accélérer la mise en œuvre de ces dispositifs et lance un appel aux bailleurs de fonds pour aider à mobiliser les appuis techniques et financiers nécessaires ;
  6. Demande également aux Etats parties de continuer leurs actions pour sécuriser le bien et d’allouer les moyens nécessaires, techniques et financiers, pour pérenniser la situation ;
  7. Exprime sa plus vive inquiétude face à l’attribution par les Etats parties du Congo et de la RCA de concessions d’exploration et d’exploitation minière chevauchant le bien et sa zone tampon en dépit de la loi en vigueur, et les prie instamment de revoir les limites de ces permis miniers afin d’éliminer tout chevauchement avec le bien, en accord avec la position du Comité sur le fait que l’exploitation minière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Demande en outre les Etats parties du Congo et de la RCA de soumettre au Centre du patrimoine mondial des études d’impact environnemental (EIE) pour démontrer que les activités minières en dehors du bien n’ont pas d’impacts sur sa VUE, en accord avec le paragraphe 172 des Orientations, et conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial ;
  9. Note avec inquiétude la multiplication des projets de développement d’infrastructures, dans et autour du bien qui pourraient avoir des impacts sur sa VUE, notamment le projet de route Ouesso – Bangui ainsi que le projet de distribution de fibres optiques autour d’Ouesso, et demande par ailleurs aux Etats parties du Congo et de la RCA d’effectuer des EIE détaillées afin d’identifier les impacts possibles sur la VUE conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Comité du patrimoine mondial avant de poursuivre ces projets ;
  10. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.