1.         Centre historique de la ville de Yaroslavl (Fédération de Russie) (C 1170)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2005

Critères  (ii)(iv)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1170/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2002-2002)
Montant total approuvé : 9 348 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1170/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Mai 2009, 2012 : mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1170/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2014

Le 20 janvier 2014, l’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation. Un résumé de ce rapport est disponible à https://whc.unesco.org/fr/list/1170/documents. Il apporte des réponses aux préoccupations exprimées dans les décisions 36 COM 7B.84 et 37 COM 7B.81 et dans le rapport de la mission de suivi réactif de 2012.

L’État partie présente des informations mises à jour sur la protection juridique et la réglementation du bien et de sa zone tampon tant au niveau national que régional, telles que l’adoption de l’ordonnance du Gouvernement fédéral de 2012 qui désigne le bien comme « site remarquable » d’importance fédérale, la préparation d’une nouvelle législation qui restreindra l’occupation des sols et les aménagements sur le territoire du bien, l’adoption des limites du bien et de la zone tampon et l’élaboration de la réglementation sur la zone de protection du bien du patrimoine mondial de la ville de Yaroslavl.

L’État partie souligne que les mécanismes de planification et de gestion du bien, répartis entre trois différents ministères, tant régionaux que fédéraux, doivent être améliorés. Il reconnaît que les faiblesses observées dans le contrôle de projets de développement de grande envergure résultent de cette situation et qu’un plan de gestion et une stratégie de conservation ainsi qu’une structure de gestion doivent être mis en place. C’est dans cette optique que l’État partie a organisé des séminaires sur les mécanismes de gestion du patrimoine mondial et a demandé l’aide du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives pour élaborer le plan de gestion.

L’État partie signale que le clocher prévu pour la cathédrale de l’Assomption, qui vient d’être reconstruite, n’a pas encore été édifié et que des vestiges archéologiques ont été conservés. L’État partie confirme que le projet hôtelier sur la berge de la Volga, qui a été jugé inapproprié en hauteur et en style, fait actuellement l’objet d’un appel.

L’État partie a remis des informations selon lesquelles, outre les deux nouveaux ponts construits en 2010 sur la Volga et la Kotorosl, l’aménagement d’autres infrastructures est prévu d’ici 2026 comme il est précisé dans le plan directeur urbain. Ces infrastructures sont, entre autres, une rocade, deux ponts et un échangeur.

L’État partie confirme que toutes les informations pertinentes concernant tout nouveau projet de construction sur le territoire du bien et de sa zone tampon seront transmises au Centre du patrimoine mondial pour examen. L’État partie présente également l’état d’avancement de projets de conservation récemment entrepris sur le territoire du bien et de sa zone tampon.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial, de l’ICOMOS et de l’ICCROM

L’État partie a accompli des progrès dans le renforcement du contrôle législatif du bien et dans la préparation d’une nouvelle législation. Cependant, le contrôle, tant en matière de législation que de gestion, doit encore être amélioré de toute urgence. Il est recommandé que le Comité du patrimoine mondial prie instamment l’État partie d’adopter, de manière urgente, un document juridique qui reconnaisse la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit pour son importance en matière d’architecture, de planification urbaine et de relations spatiales entre les bâtiments, son cadre particulier ainsi que ses principales vues et axes d’intervisibilité. Ce texte doit limiter l’occupation des sols et les aménagements sur le territoire du bien et mettre tout particulièrement l’accent sur la définition de zones non constructibles et sur la mise en place de strictes limites aux droits d’aménagement. Cet instrument législatif doit être opérationnel, y compris pour des projets qui ont déjà été adoptés dans le cadre de l’actuel plan directeur urbain et sans consultation du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives.

Alors que les projets de construction de nouvelles infrastructures dans le paysage du bien sont susceptibles de représenter une menace potentielle pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, les projets présentés dans le rapport comme étant en attente de mise en chantier n’ont pas été soumis au Centre du patrimoine mondial, ni leurs évaluations d’impact sur le patrimoine.

Il est recommandé que le Comité réitère fermement sa demande auprès de l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails de tout projet d’aménagement, y compris les projets présentés dans le rapport et pas encore mis en chantier, susceptible d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, assortis d’évaluations d’impact sur le patrimoine.

Les projets de conservation continuent à être entrepris en dehors du cadre d’une stratégie de conservation du bien appropriée. La mise en place d’une telle stratégie est prévue lors de l’élaboration du plan de gestion du bien.

Il est recommandé que le Comité réitère également sa demande auprès de l’État partie d’améliorer la structure en charge de la gestion du bien et de sa zone tampon et d’élaborer un plan de gestion.

Décision adoptée: 38 COM 7B.31

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 7B.84 et 37 COM 7B.81 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
  3. Prend note des progrès accomplis par l’État partie dans le renforcement du contrôle législatif et règlementaire visant à améliorer la protection du bien ;
  4. Réitère ses préoccupations quant à la construction et/ou l’aménagement inappropriés d’infrastructures d’échelle, de hauteur et de volume inadaptés, ou l’ajout de matériaux non traditionnels qui constituent une menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit pour l’importance de son architecture, de son plan urbain et de des relations entre les bâtiments et prie instamment l’État partie de :
  1. finaliser et adopter un instrument juridique qui prenne en considération la valeur universelle exceptionnelle du bien afin de restreindre l’occupation des sols et les aménagements sur le territoire du bien, en s’attachant tout particulièrement à définir des zones non constructibles et à mettre en place des limites strictes aux droits d’aménagement,
  2. s’assurer de la mise en application de cet instrument juridique, y compris pour les projets déjà adoptés dans le cadre de l’actuel plan directeur urbain,
  3. s’assurer que les évaluations d’impact sur le patrimoine deviennent obligatoires avant tout projet d’aménagement ;
    1. Prie aussi instamment l’État partie d’améliorer la structure en charge de la gestion du bien et de soumettre au Centre du patrimoine mondial un plan de gestion ainsi qu’une stratégie de conservation du bien, pour examen par les Organisations consultatives ;
    2. Réitère fermement sa demande auprès de l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails de tout projet d’aménagement, y compris les projets présentés dans le rapport et dans l’attente d’une mise en chantier tels que la nouvelle rocade, les ponts et l’échangeur aux alentours du bien, projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, assortis d’évaluations d’impact sur le patrimoine ;
    3. Prend également note que les vestiges mis au jour du clocher d’origine de la cathédrale de l’Assomption font actuellement l’objet d’une conservation et demande à l’État partie de confirmer que le projet de reconstruction du clocher a été annulé ;
    4. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Décision adoptée: 38 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/8E,
  2. Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;
  3. Adopte les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle, telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-14/38.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

AMERIQUE LATINE ET CARAIBES :

ASIE ET PACIFIQUE :

EUROPE ET AMERIQUE DU NORD :

4.  Décide que les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;
5.  Décide également que, compte tenu du grand nombre de Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :
6.  Prend note que le Centre du patrimoine mondial a lancé le processus d'harmonisation de l'ensemble des sous-titres dans les Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle et, le cas échéant, reflète les modifications de noms des biens du patrimoine mondial dans le texte des Déclarations comme requis par le Comité lors de sa 37e session, et demande au Centre du patrimoine mondial de mettre à jour également la taille de la propriété et/ou de sa zone tampon, le cas échéant, à la suite des décisions ultérieures du Comité du patrimoine mondial concernant des modifications mineures de limites 
7.  Demande aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande finalement au Centre de publier les versions dans les deux langues sur son site Internet.