1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Voir décision : 33 COM 7A.8 (Séville, 2009), http://whc.unesco.org/fr/sessions/33COM/decisions 

Mesures correctives identifiées

Voir décision : 33 COM 7A.8 (Séville, 2009), http://whc.unesco.org/fr/sessions/33COM/decisions 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Un calendrier d’une durée de trois années (2009-2012) a été proposé par la mission de suivi réactif.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2000)
Montant total approuvé : 28 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme de conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la FNU l’Italie, l’Espagne et  la Belgique. Phase I (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II (2005-2009) : 300.000 dollars EU. Phase III (2010-2012) : 300.000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO; plusieurs autres missions du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; 2009 mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif. 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 24 mars 2010, l'État partie a remis un rapport concis sur l'état de conservation du bien. Ce rapport ne donne que des informations limitées sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, il est complété par d'autres informations recueillies par le Centre du patrimoine mondial :

a) Poursuivre les efforts destinés à résoudre les problèmes liés à la présence des militaires de la Force armée de la République démocratique du Congo (FARDC) impliqués dans le braconnage à grande échelle dans la zone périphérique du sud ouest du bien 

Suite à des rapports présentés lors de la 34e session sur l’augmentation du braconnage à des fins commerciales par les troupes de la FARDC et d'autres groupes armés, en particulier au sud ouest de la réserve, il est fait état de l'organisation de plusieurs patrouilles mixtes avec l'armée et de la reprise progressive du contrôle de la partie sud de la réserve, depuis décembre. Le rapport signale également que 3 braconniers notoires ont été condamnés à de longues peines de prison et que 7 fusils AK47 et d'autres armes ont été saisis. L'État partie précise que, suite à un accord avec les autorités militaires de Bunia, des patrouilles conjointes se poursuivent dans la partie sud de la réserve mais reconnaît un manque de coopération de la part des autorités militaires de Kisangani qui commandent les troupes basées dans la partie ouest de la réserve, près de Nia Nia, où la pression liée au braconnage demeure élevée. L'État partie précise également que les prix de l'ivoire ont considérablement augmenté depuis la dernière session du Comité du patrimoine mondial.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les efforts entrepris par l'État partie afin de traiter le problème du braconnage dans la zone sud de la réserve au moyen de patrouilles conjointes avec l'armée. Ils prennent note du décès de deux gardes tués lors d'échanges de coups de feu avec des braconniers. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN notent que les rapports font état d'une persistance de la pression exercée par le braconnage dans la zone ouest de la réserve et de l'absence de soutien des forces militaires stationnées dans cette même zone ainsi ils recommandent au Comité du patrimoine mondial d’exprimer son inquiétude face à cette situation.

b) Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier

Selon le rapport de l'État partie, tous les sites artisanaux d'exploitation minière, que l'autorité en charge de la gestion du bien a fait fermer en 2008, demeurent inoccupés malgré plusieurs tentatives de réouverture des sites par les mineurs.

Le rapport précise également que des discussions sont en cours avec le Cadastre minier, dépendant du Ministère des mines, afin d'obtenir l'annulation de tous les titres d'exploration et d'exploitation minières sur le territoire du bien. Le rapport fait cependant état d'un manque de coopération des services miniers pour annuler effectivement les titres de prospection minière des sites qui sont sur le territoire du bien ou qui empiètent sur ce même territoire.

Suite à des rapports faisant état de l'attribution par le Gouvernement de titres d'exploration minière sur le territoire du bien à la société Kilo Goldmines Ltd (KGL), le Directeur du Centre du patrimoine mondial a adressé, le 29 novembre 2010, un courrier au Ministre de l'environnement pour demander un supplément d'informations et exprimé sa plus vive préoccupation quant au contenu de ces informations. Aucune réponse officielle n'a, à ce jour, été reçue mais à l'occasion d'une réunion à Kinshasa entre le personnel du Centre du patrimoine mondial et le Ministre de l'environnement, celui-ci a déclaré que les titres d'exploration n'avaient été accordés que pour des sites situés à l'extérieur du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN font observer que l'exploitation aurifère sur le site d'Adumbi est actuellement en activité. Ils estiment que bien que le site d'Adumbi soit à l'extérieur du périmètre du bien, il reste très près de celui-ci et qu'une évaluation d'impact environnemental (EIE) devrait être menée afin de définir l'impact potentiel négatif de ce site sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Cette EIE devrait être remise au Centre du patrimoine mondial pour examen par l'UICN avant toute poursuite des activités. Ils font également observer que le site web de la société KGL présente une carte qui repère d'autres sites concédés, pour lesquels la société a créé des joint ventures. Deux de ces sites, KGL Sihu et KGL ERW, sont clairement situés sur le bien. Le site web montre également que la joint venture KGL ERW, dont l'activité couvre une énorme zone dans le nord de la réserve, est en activité, et que la société Rio Tinto Mining and Exploration Ltd vient de s'associer avec KGL dans une joint venture à long terme pour l'exploration des minerais de fer sur les sites de KGL ERW.

c) Prendre des mesures d’atténuation des impacts liés à l’augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis et notamment mobiliser des moyens techniques et financiers nécessaires pour contribuer au fonctionnement du système de contrôle de l’immigration et renforcer le dispositif de surveillance et de lutte anti-braconnage 

et

d) Légaliser et augmenter l’échelle du système pilote pour réguler et suivre l’immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un système de péage 

Le rapport de l'État partie précise que des discussions sont en cours avec les autorités politiques et administratives provinciales pour augmenter le niveau de contrôle, mais que celles-ci n'ont, à ce jour, pas abouti. Le rapport signale par ailleurs que le Gouvernement provincial n'est pas favorable au projet de fermeture nocturne de la route mais qu'en réponse à l'augmentation de la circulation automobile sur la RN4, les patrouilles le long de cet axe ont été renforcées, ainsi que le long d'autres route qui traversent la réserve.

Le système pilote de régulation de l'immigration est toujours en service. Il est basé sur le contrôle des déplacements des humains et des véhicules accédant par les deux principales entrées de la réserve sur la RN4 et sur le suivi permanent des personnes résidant dans les villages situés le long des routes. Le rapport fait cependant remarquer qu'un meilleur équipement serait nécessaire pour effectuer le contrôle des véhicules, et découvrir ainsi des objets illégaux.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent la nécessité de mettre en place une mesure de fermeture nocturne de la route et d'augmenter les moyens humains et financiers accordés au contrôle. Ce afin de pouvoir gérer les conséquences, d'une multiplication par 25, des chiffres de la circulation sur la RN4 depuis les travaux de réhabilitation.

e) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien, en créant une zone de protection intégrale ayant statut de parc national 

Le projet de plan de gestion, rédigé en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, est en cours de finalisation avant son examen pour approbation par le Ministère. Le zonage prévu comprend une grande zone centrale intégralement protégée, représentant environ 25% du territoire du bien.

f) Intégrer les activités des Comités de Contrôle d’Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation de la Nature (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance (zones agricoles et zones de chasse), dont les modalités de gestion doivent être précisées dans le plan de gestion 

Le CLSCN, entité créée pour assurer la gestion des zones de subsistance, est désormais le seul interlocuteur de l'autorité en charge de la gestion de la réserve pour les questions de gestion des ressources naturelles (agriculture et chasse). Un guide de gestion des zones de ressources naturelles a été adopté par les communautés locales et les autorités traditionnelles.

g) Poursuivre les efforts pour renforcer et redynamiser le dispositif de surveillance et le rendre plus efficace 

Le rapport signale que deux nouveaux postes de gardes mobiles ont été installés dans les zones soumises à une forte pression du braconnage, au sud et centre-ouest de la réserve. Suite à des patrouilles régulières au nord-est et au sud-ouest de la réserve et à un suivi ininterrompu des sites miniers évacués, le braconnage est censé avoir diminué dans ces zones. En 2010, des patrouilles ont, selon le rapport, été entreprises sur 55% du territoire du bien. Aucune information complémentaire n'est donnée sur la mise à la retraite des gardes âgés ou sur le nombre de gardes.

h) Demander à l'État partie de faire cesser le trafic de bois, de minéraux et d'ivoire par la frontière nord-ouest 

Le rapport précise qu'avec l'aide de la Banque mondiale, le Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la nature et du Tourisme est entrain de mettre en place un système de contrôle strict du trafic des ressources naturelles. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction cette importante information.

i) Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien afin de protéger celui-ci des impacts négatifs de l’exploitation non durable de la forêt 

Le rapport fait observer que trois zones de gestion des ressources naturelles par les communautés locales ont été créées dans le grand paysage d'Ituri, à l'extérieur de la réserve, ce qui pourrait avoir un impact positif sur le problème de la déforestation.

j) Enquête sur la faune 

Le rapport signale qu'une nouvelle étude a été menée et que les données recueillies sont en cours d'analyse. Le Centre du patrimoine mondial a cependant été informé qu'une première analyse des données, comparées à celles de l'enquête de 2006, montrait que les populations d'un certain nombre d'espèces avaient continué de baisser malgré tous les efforts entrepris pour agrandir la partie du bien placée sous la supervision de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et le contrôle du braconnage. Les premiers résultats indiquent que la baisse de la population de certaines espèces d'ongulés, à l'exception des okapis, se poursuit. Le nombre d'éléphants n'augmente pas mais est resté stable, le secteur de la réserve où les éléphants ont été observés est cependant encore plus restreint qu'auparavant. En outre, des signes d'activité humaine ont été observés dans la réserve entière. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note des résultats de cette analyse préliminaire, ils recommandent au Comité d’exprimer son inquiétude face à cette situation. Cela confirme à quel point il est important d'identifier les causes de ce déclin permanent et, si nécessaire, de réviser la stratégie d'application de la loi sur le territoire du bien.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment qu’il conviendrait de se féliciter des efforts ininterrompus entrepris pour mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier la préparation du plan de gestion et le frein mis au braconnage. Alors que l'accord de coopération renouvelé avec les militaires dans la lutte contre le braconnage, dans la partie sud du bien de la réserve est très positif, des problèmes persistent près de Bafwasenda à l'ouest de la réserve. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN font cependant remarquer que les résultats préliminaires de l'enquête de 2011 sur la faune semblent indiquer que les populations de certaines espèces, contrairement à ce qui est attendu, continuent de baisser. Cela semble prouver que le braconnage n'est pas encore totalement sous contrôle et que les efforts pour le contrôler totalement doivent encore plus être renforcés. 

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN rappellent que la mission de suivi de 2009 avaient défini huit indicateurs pour l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Une fois les résultats définitifs de cette enquête connus, il sera important d'évaluer si nécessaire, les tendances de ces indicateurs, réviser les mesures correctives et leur calendrier d'application en conséquence, pour la restauration de la valeur universelle exceptionnelle, ce afin d'atteindre l'État de conservation souhaité.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment également que le Comité du patrimoine mondial devrait maintenir ce bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 35 COM 7A.35

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.32, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Félicite l'État partie pour l'organisation de la rencontre de haut niveau sur la Conservation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

4. Salue la Déclaration de Kinshasa dans laquelle le Premier Ministre, au nom de l'État partie, prend l'engagement de mettre en œuvre toutes les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial pour la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, et de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre du Plan Stratégique d'Action proposé par l'autorité congolaise en charge de la gestion des parcs (ICCN) ;

5. Prie instamment l'État partie de veiller à ce que ces engagements soient pleinement honorés, notamment en ce qui concerne la sécurisation des biens, le renforcement des capacités opérationnelles de l'autorité congolaise en charge de la gestion des parcs, la réduction du braconnage commercial, l'arrêt de l'exploitation illicite des ressources naturelles, le renforcement des efforts d'évacuation pacifique des occupants illégaux des zones protégées, de même que le respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, de la Loi nationale relative à la conservation de la nature et du Code minier;

6. Prie en outre instamment l'État partie de faire face à un certain nombre de menaces importantes qui pèsent sur les biens en adoptant une approche globale impliquant les différents ministères concernés, en particulier les concessions d'exploration et d'exploitation minières accordées par le ministère des Mines, la concession d'exploration pétrolière accordée par le ministère des Hydrocarbures dans le Parc national de Virunga. L'Etat partie doit également prendre en compte le problème de l'installation illégale dans le corridor de Kahuzi-Biega, la relocalisation du camp d'entraînement militaire de Nyaleke sur le territoire du Parc national de Virunga et le problème de l'implication continuelle d'éléments de l'Armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles des biens ;

7. Invite la communauté internationale à poursuivre son soutien aux efforts de sécurisation et de réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo.

Décision adoptée: 35 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.8, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Exprime ses sincères condoléances aux familles des gardes de la réserve qui ont été tués lors des opérations de protection du bien qui se sont déroulées depuis la dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les efforts ininterrompus pour mettre en œuvre les mesures correctives, en particulier la préparation du plan de gestion et la lutte pour mettre un frein au braconnage ;

5. Exprime son inquiétude quant aux résultats préliminaires de l'enquête de 2011 sur la faune qui semble indiquer que, contrairement à ce qui était attendu, le rétablissement des populations animales n'a pas commencé et que certaines populations continuent à décroitre, et demande à l'État partie, une fois connus les résultats définitifs de cette enquête, d'évaluer l'état de la valeur universelle exceptionnelle en relation avec l'État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, et ce, afin d'envisager la nécessité d'actualiser les mesures correctives et leur calendrier de mise en œuvre ;

6. Rappelle le besoin de mettre en place des mesures adaptées afin de faciliter le contrôle de la circulation routière sur la RN4, voie qui traverse le bien, par l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature, autorité en charge de sa gestion, en particulier la fermeture de la route à la circulation pendant la nuit et l'instauration d'un système de péage ;

7. Prie instamment l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives actualisées adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session (Séville, 2009) ;

8. Demande également  à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur l'état de la valeur universelle exceptionnelle du bien sur la base des résultats définitifs de l'enquête de 2011, sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives et des autres recommandations de la mission de 2009, pour examen par le Centre du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

9. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 35 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-11/35.COM/7A, WHC-11/35.COM/7A.Add, et WHC-11/35.COM/7A.Add.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :