1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Voir decision : 34 COM 7A.5 (Brasilia , 2010), http://whc.unesco.org/fr/sessions/34COM/decisions

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC (« programme de la RDC ») financé par la Fondation des Nations Unies, l’Italie et la Belgique (2001–2005) : environ 300.000 dollars EU ; (2005-2009) : 300.000 dollars EU ; (2010-2012) : 300,000 dollars EU. Appui financier (30.000 dollars EU) accordé par le Fonds de Réponse Rapide (Rapid Response Facility) en 2008 pour la réhabilitation d’un poste de contrôle à Itebéro. 

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif UICN/Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes ;

b) Octroi de permis d’exploration minière ;

c) Braconnage par des groupes armés ;

d) Présence de villages dans le corridor écologique entre la partie basse altitude et haut altitude du parc ;

e) Exploitation minière et déforestation. 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2011

Le 24 mars 2011, un rapport sur l'état de conservation du bien a été remis par l'État partie. Ce rapport fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives actualisées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), suite à la visite de la mission de suivi de 2009.

a) Évacuer les groupes armés présents sur le territoire du bien et étendre la zone de surveillance à tout le bien

L'État partie signale que suite, à l'opération militaire Amani destinée à neutraliser les groupes armés en activité dans la région du Kivu, leur présence a considérablement diminué. Malgré le maintien de l'activité de certains groupes sur certaines parties du territoire, le rapport précise qu'avec l'aide de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), ces groupes armés devraient bientôt être évacués. Les autorités en charge du parc ont donc pu agrandir la zone surveillée par les gardiens. Suite à la création d'un nouveau poste à Lulingo et à la présence de gardiens dans la région du Punia, à Kasese, des patrouilles ont été menées dans ces parties du parc qui avaient été abandonnées depuis environ vingt ans. Certaines patrouilles ont également été menées le long des principaux sentiers qui traversent les secteurs de basse altitude et suivent les limites du parc. Aucune patrouille n'a cependant été menée dans la région de Nzovu qui a été abandonnée en mai 2009 suite à une attaque par les troupes des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Par ailleurs, plusieurs patrouilles aériennes ont été entreprises.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie mais estiment que ces efforts devraient être accrus en agrandissant la zone couverte par les patrouilles, ainsi que leur fréquence dans la zone de basse altitude du parc.

b) Clore toutes les activités illégales d'extraction minière présentes et annuler officiellement toutes les concessions d'exploitation minière empiétant sur le territoire du bien

Le rapport signale que suite à une décision gouvernementale de suspendre toute activité minière dans la partie Est du bien, tous les sites d'extraction présents dans le périmètre du bien ont été fermés. Une carte des sites fermés est annexée au rapport, ils se trouvent principalement dans les régions d'Itebero, de Lulingo, de Punia et de Katasomwa. La carte ne répertorie toutefois pas de fermetures dans les autres zones d'extraction minière. Dans le cadre d'une campagne de stabilisation de la zone, de nouveaux postes de négoce des minéraux ouvriront bientôt, permettant ainsi une traçabilité de ce qui est proposé à la vente. Cela devrait permettre d'empêcher la commercialisation de minéraux extraits sur des sites illégaux sur le territoire du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN estiment que si cette mesure est effectivement mise en place, elle pourrait constituer une solution à une des principales menaces pour l'intégrité du bien.

Les autorités du parc ont pu évoquer avec le Ministère des Mines le problème des concessions minières accordées de façon illégale par ce même ministère sur le territoire du bien. En conséquence, une concession dans la région d'Itebero pourrait être fermée. Des discussions sont en cours avec les services en charge de l'exploitation minière, des trois provinces couvrant le territoire du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction la fermeture de la concession d'Itebero mais rappellent qu'il faut annuler toute concession d'exploitation minière accordée par le cadastre minier empiétant sur le territoire du bien.

c) Évacuer le couloir écologique et prendre des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité

Le rapport signale qu'aucun progrès n'a été accompli en la matière en raison du changement de gouvernement provincial en mai 2010. Des discussions sont en cours avec le nouveau gouvernement. Le rapport fait également état de l'espoir né des engagements pris par le Premier Ministre, dans le cadre de la Déclaration de Kinshasa, d'évacuer tous les occupants illégaux des biens de la République démocratique du Congo (RDC) et du nouvel élan donné à cette mesure. À ce jour, une seule exploitation agricole a été récupérée par le parc. Un plan de réhabilitation de ce secteur a été établi et sera mis en œuvre en 2011.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note de l'absence de progrès accomplis dans cet important domaine et rappellent que la mission de 2009 avait fait observer que la dégradation se poursuivait et avait déjà eu des conséquences sur le secteur de haute altitude du parc, notamment sur les pentes du Mont Biega.

d) Élaborer, au moyen d'une approche participative, et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre la question des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l’intégrité du bien

Une première étude a été menée en juin 2010, avec l'aide de l'UICN, afin d'étudier les différentes possibilités offertes pour résoudre le problème des villages situés dans le secteur de basse altitude. L'étude préconise un zonage du parc avec une relocalisation de certains villages dans le périmètre du bien et la définition de certaines zones d'occupation permanente par les populations humaines et de zone d'usage durable mais sans occupation permanente sur le territoire du bien. Soixante quinze pourcent du bien bénéficierait ainsi d'une protection stricte. Par ce projet de zonage, la connectivité entre les secteurs de haute et basse altitudes sera recréée. L'étude précise que la mise en place de ce projet de zonage nécessitera un long travail de dialogue avec les populations concernées. Le rapport comprend une proposition de plan d'action quinquennal afin de mettre en place ce projet, le coût total estimé avoisine 6,2 Millions de dollars EU.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction la première étude et reconnaissent la complexité du problème. Ils insistent sur la nécessité de s'assurer que tout projet de zonage garantisse le maintien à long terme de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Il est donc essentiel d'établir des règles, claires et précises, sur les types d'activités autorisés dans les zones d'usage durable et de définir la façon dont ces mesures seront mises en application.

e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un contrôle de la totalité du bien

Comme précisé auparavant, avec une meilleure situation en termes de sécurité, le personnel du parc a pu agrandir la zone de surveillance sur laquelle les patrouilles opérent. Le rapport ne précise cependant pas la fréquence de ces patrouilles. Il fait également état, dans le cadre du processus de réforme de l'Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), de l'affectation de 26 gardes supplémentaires pour le bien. Des projets sont en cours afin de mettre à la retraite l'ancien personnel et de recruter et de former de nouveaux éléments afin de les remplacer.

f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et garantir les moyens de sa mise en œuvre

Le rapport signale que le plan général de gestion 2009-2019 a été achevé et approuvé par le Ministère. Le plan annuel opérationnel est basé sur le cadre logique du plan de gestion et, est élaboré en collaboration avec tous les partenaires travaillant dans le parc.

g) Inventaire des espèces

Le rapport signale qu'un nouvel inventaire a été mené dans les secteurs de haute altitude du parc. Le résultat de cette étude estime le nombre de gorilles dans ce secteur entre 171 et 181, à comparer avec le nombre de 168 specimens dans l'étude de 2006. Le suivi régulier de 10 familles de gorilles se poursuit. L'étude confirme les rapports précédents faisant état d'une petite population résiduelle d'éléphants. Il n'a jusqu'alors pas été possible de mener une telle enquête dans les secteurs de basse altitude mais avec l'amélioration de la situation de la sécurité, on peut espérer que étude pourra être entreprise au cours des prochains mois.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent avec satisfaction les progrès conséquents accomplis dans l'évacuation des groupes armés du territoire du bien, dans l'accroissement de la surveillance par des patrouilles et dans la fermeture des zones d'exploitation minière illégale. Ils estiment que cela constitue des étapes décisives dans la reconquête du contrôle du bien et espèrent que les conditions nécessaires de sécurité pourront désormais être progressivement créées afin de permettre aux gestionnaires du bien de progresser dans la mise en œuvre des mesures correctives. Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN accueillent en outre avec satisfaction la création d'un réseau officiel de négoce des minéraux dans la région du Kivu, élément indispensable dans la mise en place d'une traçabilité des minéraux. Ils estiment que cette mesure constituera une étape importante dans la mise en place d'un mécanisme de contrôle visant à s'assurer que les minéraux extraits sur le territoire du bien seront ainsi bloqués et serviront à empêcher l'émergence d'un marché parallèle.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prient instamment le Comité du patrimoine mondial d'exprimer son inquiétude quant à l'absence récurrente de progrès accomplis dans la résolution des problèmes liés à l'évacuation du couloir écologique et aux concessions accordées par le Ministère des Mines. Ils rappellent l'importance du couloir pour la restauration de l'intégrité du bien. Ils estiment que, suite aux engagements pris par le Premier Ministre, le Gouvernement devrait s'attacher à la résolution de ces deux problèmes de façon prioritaire. Ils accueillent avec satisfaction l'étude de zonage du bien envisagé comme un moyen de résoudre le problème des villages présents dans le secteur de basse altitude du parc ; mais font observer qu'il sera difficile d'entamer des discussions avec les communautés locales aussi longtemps que le problème de l'occupation illégale du couloir écologique n'aura pas été résolu.

Le Centre du patrimoine mondial et l'UICN prennent note de la finalisation du plan de gestion et encouragent l'État partie à accorder des ressources suffisantes à sa mise en œuvre pleine et entière. Ils soulignent à nouveau, la nécessité de faire dès que possible un inventaire des secteurs de basse altitude. Seule la mise à disposition de données fiables sur les principales populations de faune sauvage permettra une évaluation de l'état véritable de la valeur universelle exceptionnelle, l'établissement d'un calendrier de réhabilitation du bien et un possible retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Ils estiment que le bien devrait être maintenu sur la Liste du patrimoine mondial en péril et soumis au mécanisme de suivi renforcé. 

Décision adoptée: 35 COM 7A.35

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.32, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Félicite l'État partie pour l'organisation de la rencontre de haut niveau sur la Conservation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) ;

4. Salue la Déclaration de Kinshasa dans laquelle le Premier Ministre, au nom de l'État partie, prend l'engagement de mettre en œuvre toutes les mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial pour la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo, et de créer les conditions nécessaires à la mise en œuvre du Plan Stratégique d'Action proposé par l'autorité congolaise en charge de la gestion des parcs (ICCN) ;

5. Prie instamment l'État partie de veiller à ce que ces engagements soient pleinement honorés, notamment en ce qui concerne la sécurisation des biens, le renforcement des capacités opérationnelles de l'autorité congolaise en charge de la gestion des parcs, la réduction du braconnage commercial, l'arrêt de l'exploitation illicite des ressources naturelles, le renforcement des efforts d'évacuation pacifique des occupants illégaux des zones protégées, de même que le respect des dispositions de la Convention du patrimoine mondial, de la Loi nationale relative à la conservation de la nature et du Code minier;

6. Prie en outre instamment l'État partie de faire face à un certain nombre de menaces importantes qui pèsent sur les biens en adoptant une approche globale impliquant les différents ministères concernés, en particulier les concessions d'exploration et d'exploitation minières accordées par le ministère des Mines, la concession d'exploration pétrolière accordée par le ministère des Hydrocarbures dans le Parc national de Virunga. L'Etat partie doit également prendre en compte le problème de l'installation illégale dans le corridor de Kahuzi-Biega, la relocalisation du camp d'entraînement militaire de Nyaleke sur le territoire du Parc national de Virunga et le problème de l'implication continuelle d'éléments de l'Armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles des biens ;

7. Invite la communauté internationale à poursuivre son soutien aux efforts de sécurisation et de réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo.

Décision adoptée: 35 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7A.5, adoptée lors de sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note avec satisfaction des progrès conséquents accomplis dans les opérations d'évacuation des groupes armés du territoire du bien, dans l'accroissement de la couverture du bien par des patrouilles et dans la fermeture des zones d'exploitation minière illégale;

4. Exprime son espoir que les conditions nécessaires de sécurité puissent désormais être progressivement créées afin de permettre aux gestionnaires du bien de progresser dans la mise en œuvre des mesures correctives;

5. Accueille avec satisfaction l'approbation du plan général de gestion et l'étude de juin 2010 sur l'évaluation des différentes options pour la résolution du problème des villages installés dans les secteurs de basse altitude du parc;

6. Prend note avec inquiétude de l'absence de progrès accomplis dans la résolution des problèmes de l'occupation illégale du couloir écologique et de l'accord de concessions minières, et prie instamment l'État partie de s'occuper de ces problèmes, conformément aux engagements pris par le Premier Ministre dans la Déclaration de Kinshasa;

7. Demande à l'État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives actualisées par la mission conjointe de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial/ UICN de 2009 afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien;

8. Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il réalise, dès que possible, un inventaire des espèces retenues comme indicateurs pour l'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, qu'il évalue l'état actuel de la biodiversité du bien, qu'il définisse la base qui servira de référence au suivi de la restauration de ces valeurs et qu'il établisse un calendrier de retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril;

9. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport sur l'état de conservation du bien, dont une situation actualisée des concessions d'exploitation minière accordées sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème de l'occupation illégale du couloir écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012;

10. Décide de poursuivre l'application du mécanisme de suivi renforcé;

11. Décide également de maintenir le Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 35 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Faisant suite à l'examen des rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-11/35.COM/7A, WHC-11/35.COM/7A.Add, et WHC-11/35.COM/7A.Add.Corr),

2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :