1.         Parc national de Kakadu (Australie) (C/N 147quater)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (i)(vi)(vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

octobre 1998: mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS / UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 2001

Précédents débats :
Vingt-troisième session du Bureau – paragraphe IV.47
Quatrième session extraordinaire du Comité, 12 juillet 1999
Vingt-troisième session extraordinaire du Bureau, paragraphe III.iii
Vingt-troisième session du Comité – paragraphe X.32 et Annexe VIII
Australia’s Commitments: Protecting Kakadu National Park (Progress Report to the Centre du patrimoine mondial, 15 April 2000)
Vingt-quatrième session ordinaire du Bureau, paragraphe IV.46
Vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau, paragraphe IV.46
Vingt-quatrième session du Comité, paragraphe VIII.29

Questions principales : Projet d'exploitation minière et de broyage d'uranium à Jabiluka, dans une enclave du bien du patrimoine mondial ; premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) envahissants dans le Parc national de Kakadu.

Nouvelles informations :
Situation actuelle de la mine et du site de broyage à Jabiluka

Dans des lettres datées du 5 mars et du 15 avril 2001, l'Etat partie a confirmé que le site minier de Jabiluka est toujours en phase d'attente et de gestion de l'environnement tandis que des entretiens ont lieu avec les partenaires concernés (y compris avec les Aborigènes) sur la possibilité d'améliorer les résultats de la région en matière de commerce et d'environnement.

L'UICN note qu'il n'y a pas actuellement d'exploitation minière à Jabiluka et que l'activité actuelle concernant l'aménagement de Jabiluka est centrée sur la réponse aux besoins des Aborigènes. L'UICN note également que, conformément au processus d'évaluation d'impact environnemental, on a construit à Jabiluka des installations préconisées à la fois dans la solution de remplacement de broyage à Ranger (RMA) et dans celle de broyage à Jabiluka (JMA). Cela inclut la descente et l'entrée de la mine.

L'UICN a également lu dans des rapports qu'il reste cependant des doutes quant au développement futur du projet concernant la mine d'uranium de Jabiluka. En mars 2001, le directeur exécutif de Rio Tinto (principal actionnaire d'ERA) a noté qu'étant donné l'opposition et la conjoncture actuelle du marché et des prix bas de l'uranium, il serait difficile pour la compagnie de financer à court terme l'aménagement de la mine.

Sans tenir compte de la décision finale, l'UICN note que la mine pose toujours un problème environnemental et patrimonial en raison du niveau d'aménagement déjà entrepris et du fait que les propriétaires traditionnels mirrar sont toujours opposés à cette mine.

Impact potentiel sur la santé humaine

Dans la lettre de la Corporation aborigène des Gundjehmi (GAC) du 1er mai, il est déclaré que les Mirrar ne sont pas d'accord avec la décision du Comité selon laquelle "la proposition actuellement approuvée concernant la mine et le broyage de l'uranium à Jabiluka ne menace ni la santé des habitants, ni les systèmes biologiques et écologiques du Parc national de Kakadu que la mission de 1998 avait estimés menacés". Les Mirrar estiment que l'on a fait peu de recherche ou d'analyse de l'impact potentiel du projet de Jabiluka sur la santé humaine.

L'Etat partie a répondu aux commentaires de la GAC par lettre datée du 16 mai indiquant que les évaluations des risques concernant l'impact potentiel du projet de Jabiluka sur la santé humaine figuraient dans le rapport initial du scientifique superviseur au Comité. L'Etat partie a noté que les conclusions du rapport avaient reçu l'accord du comité scientifique indépendant (ISP) du CIUS.

Gestion de l'eau et autres questions scientifiques

L'Etat partie a fait part dans sa lettre du 5 mars des performances du Bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP), étant donné que les précipitations à Jabiluka à la fin de janvier 2001 étaient de 27 % supérieures à la moyenne. L'Etat partie a indiqué que la compagnie minière a instauré plusieurs mesures pour améliorer l'IWMP et pour s'assurer qu'aucune eau contaminée provenant du site de Jabiluka ne pénètre dans le Parc national de Kakadu. Ces mesures consistent notamment à réduire le captage de l'IWMP à une zone aussi petite que possible, à stocker l'eau dans les installations souterraines (à partir du 13 février 2001), et à mettre en œuvre le processus d'osmose inverse pour purifier l'eau de l'IWMP et permettre l'irrigation des zones à remettre en végétation.

De nouvelles informations sur la gestion de l'eau ont été fournies par l'Etat partie par lettre du 15 avril. Cette lettre répond à une lettre adressée au Centre par la corporation aborigène des Gundjehmi (GAC) en date du 9 avril par laquelle la GAC se déclarait préoccupée de la gestion de l'eau à Jabiluka. La GAC a de nouveau mentionné des problèmes actuels de gestion de l'eau dans un rapport daté du 1er mai, comme l'ont fait des ONG australiennes de défense de l'environnement dans une lettre datée du 12 avril. L'Etat partie a déclaré qu'il n'y avait pas de problème de gestion de l'eau à Jabiluka et que le réseau continue à fonctionner tel qu'il a été conçu et approuvé.

Le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000) a demandé "que le Gouvernement australien affecte dès que possible des ressources permettant la réalisation de l'analyse du paysage et de l'écosystème, et du programme de suivi recommandé par l'ISP et l'UICN, ainsi que la nomination d'un spécialiste des ressources en eau au Bureau du scientifique superviseur". Par lettre datée du 15 avril, l'Etat partie a signalé que le processus d'étude des ressources à cet égard était entamé.

L'UICN craint que l'avancement sur ces points n'ait pas suivi l'urgence des questions liées à cette mine (voir par exemple la question soulevée au prochain paragraphe). La GAC (1er mai) s'est également montrée préoccupée qu'il reste encore à nommer un spécialiste de l'eau.

S'agissant des questions de gestion de l'eau, l'UICN note que les avis de l'Etat partie et de la corporation aborigène des Gundjehmi sont contradictoires. L'avis de l'Etat partie, confirmé par le scientifique superviseur australien, est que "le système de gestion de l'eau Jabiluka va continuer à conserver l'eau sur le site pendant la saison humide 2000-2001, en s'assurant qu'aucune eau contaminée provenant du site de Jabiluka ne pénètre dans le Parc national de Kakadu". La GAC, d'autre part, signale des problèmes d'eau permanents et laisse entendre que le scientifique superviseur australien n'est pas qualifié pour traiter des ressources en eau. L'UICN considère que ces avis divergents  montrent bien l'importance d'un avis scientifique indépendant et du recrutement d'un spécialiste des ressources en eau.

Concernant l'avis scientifique indépendant, l'UICN note qu'en approuvant la décision du Comité du patrimoine mondial en 2001, le Gouvernement australien a entrepris de créer un comité consultatif scientifique indépendant (ISAC) qui aurait "capacité de rendre compte ouvertement, en toute indépendance et sans restriction aucune". L'UICN soutient tout à fait la création d'un tel organe et considère qu'il jouerait un rôle essentiel en faisant en sorte que des questions comme les revendications contradictoires mentionnées plus haut soient traitées de manière scientifiquement objective et crédible. L'UICN pense qu'il reste encore à créer ce comité (ISAC).

L'UICN note la lenteur de l'avancement d'un certain nombre de questions soulevées à la dernière session du Comité du patrimoine mondial concernant Kakadu, concernant notamment l'analyse du paysage et de l'écosystème ; le recrutement du spécialiste des ressources en eau ; et la création d'un comité consultatif scientifique indépendant. L'UICN recommande que le Bureau demande un rapport à caractère prioritaire à l'Etat partie pour savoir quand ces questions seront traitées.

Crapauds géants (Bufo marinus)

Par lettre datée du 20 mars 2001, l'Etat partie a signalé les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) le 12 mars dans le Parc national de Kakadu. La lettre mentionnait la mise en place de stratégies palliatives fondées sur une évaluation menée en 2000 des risques susceptibles d'affecter les crapauds géants du Parc. Cette évaluation signalait une première diminution des population locales d'un ensemble d'espèces (certains chats marsupiaux, goannas, varans, serpents et vipères, etc.) dont aucune n'est en péril ou menacée d'extinction au niveau local ou national. Des témoignages d'autres régions d'Australie laissent entendre que des animaux à première vue affectés par les crapauds géants récupèrent en termes de chiffres de population et de répartition en cinq ans environ. L'Etat partie note la préoccupation des propriétaires traditionnels de Kakadu qui reconnaissent que d'importantes sources de nourriture pourraient être affectées. L'Etat partie a également signalé la participation des propriétaires traditionnels à une visite sur le terrain pour évaluer les risques, ainsi qu'à des projets éducatifs communautaires complémentaires dans le Parc. L'Etat partie conclut que l'évaluation des risques laisse entendre que les valeurs de patrimoine mondial de Kakadu risquent peu d'être affectées par l'arrivée et l'établissement de crapauds géants dans le Parc. L'étude des impacts va être poursuivie et tout impact sera limité.

S'agissant de la question des crapauds géants, l'UICN est satisfaite que l'Etat partie prenne toutes les mesures nécessaires concernant l'arrivée de ces animaux dans le Parc et elle le félicite de son approche. L'UICN recommande que le Bureau prie l'Etat partie de rendre compte régulièrement au Bureau des résultats des programmes de suivi et des activités de recherche sur cette question.

Dialogue entre le Gouvernement australien et les propriétaires traditionnels mirrar

Le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000) "a encouragé l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, afin de mettre au point ensemble un processus aboutissant à la protection du patrimoine culturel de Kakadu". Par lettre datée du 15 avril, l'Etat partie a fourni des détails concernant la reprise et la poursuite du dialogue avec les propriétaires traditionnels mirrar et autres partenaires concernés. La lettre indiquait également que le Conseil de gestion du Parc national de Kakadu compte engager une consultation au niveau local sur le suivi des valeurs de patrimoine mondial de Kakadu et sur une éventuelle nouvelle proposition d'inscription de Kakadu en tant que paysage culturel.

L'Etat partie a également donné des détails sur le progrès permanent – dans le cadre de l'étude d'impact social régional de Kakadu (KRSIS) – des améliorations des conditions sociales et économiques (logement, services essentiels, éducation autochtone et soins de santé) de la population aborigène vivant dans la région de Kakadu.

L'Etat partie a également répondu aux rapports de la GAC signalant des problèmes de communication avec le Bureau du scientifique superviseur (OSS) en déclarant que l'OSS travaille activement et en permanence à instaurer un dialogue avec la GAC.

Dans sa lettre du 1er mai, la GAC déclare que le dialogue entre les Mirrar et le Gouvernement australien concernant un processus de protection du patrimoine culturel de Kakadu est permanent mais reste tendu. La GAC recommande de faire appel à une participation internationale parrainée par l’UNESCO dans les discussions en cours entre les Mirrar et le Gouvernement australien et de tenir compte des meilleures pratiques internationales dans les discussions de base.

Dans sa lettre datée du 16 mai, l'Etat partie a indiqué que le Ministre de l'Environnement et du Patrimoine a proposé de nouveau à la GAC que M. Gatjil Djerrkura joue le rôle de médiateur pour aider à résoudre les questions culturelles. L'Etat partie a souligné que cette reprise du dialogue interne et de la coopération par toutes les parties est le meilleur moyen de faciliter un accord en vue de la protection permanente des valeurs culturelles de Kakadu.

Action requise

Le Bureau note le rapport de l'Etat partie concernant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) dans le Parc national de Kakadu et il le félicite de son approche. le Bureau prie l'Etat partie de rendre compte régulièrement au Centre du patrimoine mondial des résultats des programmes de suivi et des activités de recherche sur cette question.

Le Bureau prie l'Etat partie de fournir un rapport à caractère prioritaire au Centre (et au plus tard le 15 septembre 2001 pour étude par la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau) signalant quand seront traitées les questions de l'analyse du paysage et de l'écosystème ; du recrutement du spécialiste des ressources en eau ; et de la création d'un comité consultatif scientifique indépendant.

Concernant la décision de la vingt-quatrième session du Comité encourageant l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, le Bureau pourrait souhaiter prendre une décision après avoir étudié les nouvelles informations fournies par l'Etat partie.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2001

Dialogue avec les propriétaires traditionnels

La vingt-quatrième session du Comité (Cairns, 2000) a encouragé l’Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, afin de mettre au point ensemble un processus aboutissant à la protection du patrimoine culturel de Kakadu. La vingt-cinquième session du Bureau (juin 2001) a pris note des nouvelles informations concernant ce dialogue et a demandé à l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial régulièrement informé de sa progression. L’Etat partie a indiqué au Centre qu’il le tiendrait au courant fin novembre des progrès accomplis dans le domaine de la protection des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu et qu’il se ferait un plaisir de communiquer de vive voix au Comité les dernières informations en date.

 

Crapauds géants

A sa vingt-cinquième session en juin 2001, le Bureau a pris note des rapports signalant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) dans le Parc national de Kakadu et a félicité l’Etat partie pour son approche des activités de surveillance et d’étude. Le Bureau a demandé à l’Etat partie de rendre compte régulièrement au Centre du patrimoine mondial des résultats des programmes de suivi et des activités de recherche sur cette question. Aucune information nouvelle n’a été reçue à ce sujet.

 

Analyse du paysage et de l’écosystème, recrutement du spécialiste en ressources en eau et création d’un Comité consultatif scientifique indépendant

Comme demandé par le Bureau à sa 25ème session en juin 2001, l’Etat partie a fourni de nouvelles informations sur la progression de (i) l’analyse du paysage et de l’écosystème, (ii) le recrutement du spécialiste des ressources en eau et (iii) de la création du Comité consultatif scientifique indépendant.

(i) L’Etat partie a fourni des informations sur les discussions engagées avec les partenaires concernés pour traiter de la portée et du contenu d’un programme dont les objectifs seront les suivants :

·       se focaliser sur la conservation des valeurs de Patrimoine mondial du Parc national de Kakadu ;

·       pouvoir différencier de possibles impacts liés à l’exploitation minière à l’échelle du paysage d’effets dus à d’autres causes ;

·       documenter le rapport périodique de l’Australie en 2003.

 

Le premier projet, qui a déjà commencé, décrira, cartes à l’appui, la répartition et l’étendue des principaux écosystèmes de la région des Alligator Rivers.

 

(ii) Un spécialiste des ressources en eau a été sélectionné ; sa nomination est en cours.

 

(iii) Des informations sur la composition d’un Comité consultatif scientifique indépendant (ISAC), nouvellement créé pour Jabiluka conformément aux recommandations de l’ISP du CIUS, ont été reçues de l’Etat partie. La composition de l’actuel Comité technique de la région des Alligator Rivers a été modifiée. Le mandat de l’ISAC suit les recommandations de l’ISP. La première réunion du nouveau comité devrait avoir lieu en octobre.

 

Les nouveaux membres du comité sont notamment des personnalités indépendantes proposées par un organisme indépendant, la Federation of Australian Scientific and Technological Societies (FASTS), et nommées par le ministre, ainsi que des représentants des principaux groupes concernés (Parks Australia; Energy Resources of Australia Ltd; Hanson Australia Pty Ltd; the Northern Land Council et the Northern Territory Department of Mines and Energy).  Le superviseur scientifique est également membre du Comité.

 

L’UICN a noté qu’il n’est pour le moment pas proposé qu’un représentant d’une ONG de défense de l’environnement fasse partie de l’ISAC et pense qu’il faudrait corriger cette omission pour garantir la crédibilité du travail du Comité, surtout dans la mesure où d’autres groupes concernés sont représentés. A ce propos, l’UICN note que le rapport final de l’ISP recommande que « le mandat, la composition, les besoins en secrétariat, etc. du Comité soient convenus d’un commun accord entre le gouvernement australien et le Comité du patrimoine mondial » (rapport numéro 3, section 8.1).

 

Rapport d’ONG australiennes de défense de l’environnement sur Jabiluka

Un rapport émanant de trois ONG australiennes de défense de l’environnement (the Australian Conservation Foundation, the Environment Centre NT Inc. et Friends of the Earth) a été reçu. L’Etat partie et l’UICN ont commenté ce rapport.

L’UICN note qu’il soulève les questions suivantes :

·       Il n’y a plus de programme d’exploitation actuel de la mine accessible au public. Dans la mesure où le projet a considérablement changé par rapport à la proposition approuvée, il est impossible de quantifier les impacts potentiels de la mine.

·       Les principaux risques pour l’environnement, sur le site de Jabiluka, sont les monceaux de minerai minéralisé et le bassin provisoire de gestion de l’eau. Ce dernier est actuellement l’élément fondamental d’un système de gestion de l’eau à long terme, bien qu’il ait été étudié pour rester opérationnel pendant 12 mois seulement. Les retards accusés par le projet pourraient entraîner l’usage du bassin provisoire pour une période beaucoup plus longue que celle pour laquelle il a été conçu.

 

Le rapport mentionne également les problèmes de gestion de l’eau rencontrés lors des deux dernières saisons humides :

·       lors de la saison humide 1999/2000, le bassin s’est rempli pratiquement au maximum de sa capacité. Energy Resources of Australia s’est engagé à construire une installation d’osmose inverse début 2000 pour retenir les contaminants et filtrer l’eau, afin qu’elle puisse être utilisée pour l’irrigation sur la concession minière de Jabiluka. Cette installation a été mise en place fin 2000.

·       A la mi-février 2001, la société a été contrainte de pomper l’eau du bassin pour la déverser dans la déclivité de la mine et dans les puits souterrains pour éviter tout débordement. Cette opération a entraîné une nouvelle contamination de l’eau accumulée sur le site de Jabiluka et donc une élévation importante de la teneur en contaminants. Le rapport indique que l’eau du bassin est fortement contaminée par l’uranium et d’autres minéraux. Selon le superviseur scientifique, le contact avec le minerai dans le fond a porté la concentration d’uranium dans l’eau de la déclivité à 1 500 parties par milliard. A la fin de la saison humide, environ 20 millions de litres d’eau se trouvaient dans la déclivité.

·       L’UICN craint que l’Agence pour la protection de l’environnement ne soit pas capable de traiter toute l’eau contaminée avant la saisons humide 2001/02.

 

L’UICN note qu’un autre point du rapport, à savoir le stockage du minerai minéralisé (estimé à 20 000 tonnes) déterré lors de la construction de la déclivité de Jabiluka et actuellement recouvert d’une bâche, suscite des inquiétudes.

 

L’UICN note encore que le rapport se termine en disant que l’interruption des travaux de construction et l’incertitude qui pèse sur l’avenir du projet donnent au gouvernement australien l’occasion d’empêcher toute nouvelle activité d’exploitation à Jabiluka et de protéger les valeurs et les biens du Patrimoine mondial de cette zone. Le rapport des ONG considère que l’inscription de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril serait justifiée.

 

L’UICN estime que les problèmes de gestion de l’eau exposés sont inquiétants ; elle recommande donc que cette question soit abordée à la prochaine réunion de l’ISAC et qu’il soit demandé à l’Etat partie de remettre un rapport pour la prochaine réunion du Bureau.

 

L’Etat partie a informé le Centre que le programme de gestion de l’eau à Jabiluka pour la saison humide 2001-2002 prévoyait des travaux de terrassement par l’entreprise ERA Ltd pour réduire l’aire de drainage du bassin provisoire de gestion de l’eau et limiter les apports d’eau. L’eau du bassin est en outre traitée par osmose inverse et l’eau décontaminée injectée dans les zones de la concession minière qui ont été touchées par les activités minières.

 

L’Etat partie considère par ailleurs que rien ne justifie les affirmations insistantes selon lesquelles la mine mettrait gravement en danger les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, pas plus que les demandes d’inscription du Parc sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

Remise en état du site de la mine de Jabiluka

Le Centre du patrimoine mondial a reçu un échange de correspondance entre la Corporation aborigène des Gundjehmi (GAC) et Environment Australia à propos de la remise en état du site de la mine de Jabiluka. Lors de sa vingt-cinquième session en juin 2001, le Bureau n’a pas demandé à l’Etat partie de l’informer des options de remise en état du site.

La GAC a exprimé le désir que soit effectuée une évaluation des options de remise en état du site de la mine de Jabiluka. Elle estime que l’annonce faite en mars 2001 par l’actionnaire majoritaire de l’Agence pour la protection de l’environnement, Rio Tinto, selon laquelle les activités minières ne seraient pas développées à court terme, justifie une évaluation des options de remise en état du site, comme indiqué dans le rapport n° 3 de l’ISP du CIUS, page 24, qui dit ceci :

« Le superviseur scientifique a indiqué que si l’extension des activités à Jabiluka était ajournée pendant une durée prolongée, ou si la compagnie minière proposait de mettre le site en sommeil, il étudierait les arrangements  nécessaires pour faire en sorte que le site continue à ne présenter aucune menace sérieuse pour le bien du Patrimoine mondial. Les options envisagées par le superviseur scientifique sont notamment la remise en végétation des tas de déchets, le transfert de l’accumulation de minerai minéralisé dans la déclivité, l’étanchéisation de la déclivité et le déclassement des installations de gestion de l’eau. »

 

La réponse de l’Etat partie à la CAG, datée du 13 août 2001, dit à ce propos :

·       La concession minière de Jabiluka a été consentie en 1982 pour 42 ans. Il n’existe actuellement aucune disposition légale empêchant la compagnie minière de continuer à gérer le site de Jabiluka selon le principe de mise en veille et de la gestion de l’environnement, jusqu’au moment où elle devra commencer les travaux de remise en état, c’est-à-dire avant la fin de la concession en 2024. Ces travaux devront commencer environ cinq ans avant l’arrivée à échéance de la concession, autrement dit vers 2019.

·       Les déclarations récentes de Rio Tinto sont en accord avec l’engagement pris en 1999 par l’Agence pour la protection de l’environnement envers le Comité du patrimoine mondial que toute exploitation commerciale à plein régime, si elle devait commencer, ne serait atteinte que vers 2009, après la baisse de production à la mine de Ranger.

·       Lors de son AG annuelle, Rio Tinto a confirmé les engagements pris par l’Agence pour la protection de l’environnement concernant une exploitation progressive et a ajouté que les activités à Jabiluka ne pourraient être développées sans l’accord à la fois du Northern Land Council et, par son intermédiaire, des propriétaires traditionnels de la zone.

·       Ces déclarations confirment l’état actuel du site, mis en veille et soumis à un programme de gestion de l’environnement pour au moins 8 ans.

·       Le superviseur scientifique estime que l’ajournement délai actuel ne justifie pas une évaluation immédiate de l’état du site de Jabiluka. Mais si cette évaluation ne s’impose pas pour le moment, il reste par contre vivement intéressé par les options de remise en état éventuelle de Jabiluka, dans le cadre de son programme d’évaluation et de supervision.

 

Considérant le mandat de l’ISAC, l’UICN reconnaît les inquiétudes exprimées par la GAC à propos de la remise en état de la mine de Jabiluka et recommande que l’ISAC aborde les points ci-dessus dès sa première réunion et remettre avant la prochaine réunion du Bureau un compte rendu des discussions.

 

L’Etat partie a informé le Centre que le Plan de remise en état de Jabiluka était actualisé tous les ans et révisé en concertation avec l’organisme qui représente les propriétaires traditionnels, à savoir le Northern Land Council. La dernière révision, de février 2001, précise les stratégies et activités nécessaires pour remettre le site en état compte tenu de son état actuel. Elle a été acceptée par l’agence du Commonwealth chargée de superviser le projet.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

Néant

Décision adoptée: 25 BUR V.170-194

V.170     Après avoir noté que le site minier d’exploitation de l’uranium de Jabiluka (situé dans une concession minière entourée par le Parc national de Kakadu) est toujours en phase d'attente et de gestion de l'environnement, le Bureau a étudié des rapports reçus de l’Etat partie, de l’UICN, de la Corporation aborigène des Gundjehmi et de groupes de protection de l’environnement.

V.171     L’Etat partie a informé le Bureau que la concession minière de Jabiluka a été accordée en 1982, conformément à la législation du Territoire du Nord, pour une période de 42 ans. La législation australienne permet à la compagnie d’exploitation d’exécuter le projet de Jabiluka sous réserve d’un certain nombre de conditions juridiques contraignantes. L’exploitation minière à Jabiluka ne commencera qu’après diminution progressive des activités minières à Ranger, de façon à éviter que Jabiluka et Ranger soient en pleine production en même temps. Les estimations actuelles de l’activité restante à Ranger indiquent que l’exploitation minière pourrait commencer à Jabiluka entre 2008 et 2010. La compagnie a confirmé que l’exploitation ne commencera qu’après accord des propriétaires traditionnels, et pas avant 2008. Entre-temps, le Gouvernement australien continue à vérifier l’efficacité de la protection de l’environnement. De plus, le Gouvernement australien a accepté la recommandation du superviseur scientifique de l’ICSU préconisant de mener une étude officielle au moins tous les cinq ans.

V.172     Le Bureau a pris note des rapports signalant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus, espèce envahissante) dans le Parc national de Kakadu le 12 mars 2001 et la mise en place de stratégies palliatives contre leur développement à partir d’une étude d’évaluation des risques.

V.173     Le Bureau a noté qu’en raison de précipitations plus importantes que la moyenne au début de 2001, la compagnie minière a instauré un certain nombre de mesures pour améliorer les performances du Bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP) et s'assurer qu'aucune eau contaminée provenant du site de Jabiluka ne pénètre dans le Parc national de Kakadu. Ces mesures consistent notamment à réduire le captage de l'IWMP à une zone aussi petite que possible, à stocker l'eau dans les installations souterraines, et à mettre en œuvre le processus d'osmose inverse pour purifier l'eau de l'IWMP et permettre l'irrigation des zones à remettre en végétation sur le site.

V.174     Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingt-quatrième session à Cairns (2000) a demandé « que le Gouvernement australien affecte dès que possible des ressources permettant la réalisation de l'analyse du paysage et de l'écosystème, et du programme de suivi recommandé par l'ISP et l'UICN, ainsi que la nomination d'un spécialiste des ressources en eau au Bureau du superviseur scientifique ». Le Comité a également demandé au Gouvernement australien de créer un comité consultatif scientifique indépendant (ISAC) qui aurait « capacité de rendre compte ouvertement, en toute indépendance et sans restriction aucune ».

V.175     L’UICN a déclaré que malgré la faible probabilité d’une reprise des activités minières à Jabiluka avant bien des années, beaucoup de défenseurs de la nature et des intérêts des Aborigènes continuent à s’inquiéter de la situation à Kakadu et spécialement du traitement des eaux usées à Jabiluka. L’UICN a ajouté que l’Etat partie devait agir rapidement pour honorer les engagements pris à Cairns.

V.176     Le Délégué de l’Australie a indiqué que tous ses engagements envers le Comité concernant le Parc national de Kakadu se concrétisent. Il a informé le Bureau que des ressources avaient été allouées à la mise en œuvre d’une analyse du paysage et de l'écosystème et d’un programme de suivi. Le superviseur scientifique a mené des discussions avec les partenaires concernés, y compris les propriétaires traditionnels siégeant au Conseil de direction du Parc national de Kakadu, à l’Environmental Research Institute du superviseur scientifique (ERISS) et au Comité consultatif de recherche sur Kakadu pour traiter de la portée et du contenu du programme dont les objectifs seront les suivants :

V.177     Le Délégué de l’Australie a informé le Bureau qu’il est prévu que le programme complet débute pendant la saison humide de 2001-2002. Par ailleurs, le superviseur scientifique, avec l’appui des principaux partenaires concernés, a lancé en mars 2001 le premier projet du programme qui vise à décrire la répartition et faire un levé de l’étendue des principaux écosystèmes dans la région des Alligator Rivers.

V.178     Le Délégué de l’Australie a également annoncé au Bureau que le recrutement d’un spécialiste des ressources en eau au Bureau du superviseur scientifique est en cours. Il a mentionné par ailleurs les changements apportés à la composition et au rôle du Comité technique de la région des Alligator Rivers (ARRTC) pour répondre aux besoins recensés par le superviseur scientifique de l’ICSU dans ses recommandations sur la création d’un Comité consultatif scientifique indépendant (ISAC). Le président et la majorité des membres votants seront nommés après sélection par l’organisme le plus adapté représentatif de scientifiques et d’ingénieurs australiens, peut-être l’Académie des Sciences.

V.179     Il a aussi informé le Bureau que le superviseur scientifique a demandé l’avis des membres actuels de l’ARRTC – qui comprend des représentants du peuple aborigène de la région, sur des domaines de compétences qui devraient être couverts par les futurs nouveaux membres pour répondre aux recommandations du superviseur scientifique de l’ICSU. Cet avis a été transmis au Ministre de l’Environnement et du Patrimoine.

V.180     Le superviseur scientifique a également consulté ses homologues en Australie, de même que les Secrétariats de plusieurs institutions possibles afin de déterminer l’instance la plus appropriée pour sélectionner les membres de l’ARRTC nommés à titre indépendant. Il a recommandé au Ministre de retenir la Federation of Australian Scientific and Technological Societies (FASTS) comme étant l’organisme le plus approprié.

V.181     Suite à la demande du Ministre, la FASTS a lancé une vaste consultation auprès de ses membres pour sélectionner des chercheurs et des ingénieurs qualifiés en tant que membres de l’ARRTC remanié. Le 30 mai 2001, la FASTS a conseillé au Ministre de retenir les noms des 7 personnes dont elle recommande la nomination à l’ARRTC. Ces recommandations ont été acceptées en l’état. Les lettres de nomination sont sur le point d’être finalisées et la première réunion du nouveau comité est prévue en septembre 2001.

V.182     Le Bureau a rappelé que le Comité à sa vingt-quatrième session (Cairns, 2000) « a encouragé l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, afin de mettre au point ensemble un processus aboutissant à la protection du patrimoine culturel de Kakadu ».

V.183     L’ICOMOS a souligné qu’il était important de tirer parti de l’ajournement des opérations de l’exploitation minière sur le site de Jabiluka pour approfondir le débat entre les propriétaires traditionnels mirrar et l’Etat partie.

V.184     Le Bureau a pris note des informations émanant de l’Etat partie concernant la reprise et la poursuite du dialogue avec les propriétaires traditionnels mirrar du site minier et les autres acteurs.

V.185     Le dialogue se poursuit entre l’Etat partie et les propriétaires traditionnels de la zone minière, mais un dialogue constructif est un processus à double sens qui exige de part et d’autre la volonté de communiquer. Un dialogue fructueux sur la protection de l’ensemble des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu est largement entamé dans le contexte du Conseil de direction du Parc national de Kakadu, en présence des propriétaires traditionnels de tous les principaux clans. Ce processus explore les meilleurs moyens d’assurer la gestion et la protection des valeurs culturelles du Parc national de Kakadu.

V.186     Cinq jours de dialogue productif avec les propriétaires traditionnels de la corporation aborigène des Gundjehmi, ses dirigeants et son personnel, se sont déroulés en mars et en avril. Il y a eu aussi un débat de fond avec d’autres protagonistes tels que le Northern Land Council, l’Aboriginal Areas Protection Authority, la Compagnie et le Gouvernement du Territoire du Nord. La principale propriétaire traditionnelle et son personnel se sont ensuite entretenus avec le Ministre de l’Environnement et du Patrimoine et ont eu des échanges constructifs au cours desquels le Ministre a convenu de donner suite aux entretiens avec de hauts responsables.

V.187     Le Délégué de l’Australie a indiqué que son Etat partie continuera de rendre compte du dialogue avec les propriétaires traditionnels de manière ouverte et transparente. L'Etat partie a souligné que cette reprise du dialogue interne et de la coopération par toutes les parties est le meilleur moyen de faciliter un accord en vue d’assurer la protection permanente des valeurs culturelles de Kakadu.

V.188     Le Bureau a également noté les détails fournis par l’Etat partie sur le progrès permanent – dans le cadre de l'étude d'impact social régional de Kakadu (KRSIS) – des améliorations des conditions sociales et économiques (logement, services essentiels, éducation autochtone et soins de santé) de la population aborigène vivant dans la région de Kakadu (Annexe III – lettre de Environment Australia datée du 26 juin 2001).

V.189     Le Bureau a pris note du rapport de l’Etat partie concernant les premières apparitions de crapauds géants (Bufo marinus) dans le Parc national de Kakadu et le félicite de son approche.

V.190     Il a prié l'Etat partie de rendre compte régulièrement au Centre du patrimoine mondial des résultats des programmes de suivi et des activités de recherche sur cette question.

V.191     Le Bureau a prié l'Etat partie de soumettre un rapport avant le 15 septembre 2001 pour étude à la vingt-cinquième session extraordinaire du Bureau, signalant les progrès réalisés au niveau de l'analyse du paysage et de l'écosystème, du recrutement du spécialiste des ressources en eau et de la création d'un comité consultatif scientifique indépendant.

V.192     Concernant la décision de la vingt-quatrième session du Comité encourageant l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et à maintenir leurs efforts à travers un dialogue constructif, le Bureau a prié l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial régulièrement informé des progrès accomplis.

V.193     Suite à l’adoption de la recommandation par le Bureau, un représentant de la corporation aborigène des Gundjehmi a lu une lettre signé de la propriétaire traditionnelle principale, Mme Yvonne Margarula (voir Annexe IV).

V.194     Une réponse d’Environment Australia à la lettre de la corporation aborigène Gundjehmi a été diffusée et le Bureau a accepté qu’elle soit incorporée dans le procès-verbal de la réunion (Annexe V– lettre de M. Roger Beale datée du 27 juin 2001).