1.         Parc national de Kakadu (Australie) (C/N 147quater)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (i)(vi)(vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

octobre 1998: mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS / UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 2000

Précédents débats :
Vingt-troisième session du Bureau – paragraphe IV.47
Troisième session extraordinaire du Comité, 12 juillet 1999 (WHC-99/CONF.209/5)
Vingt-troisième session du Comité – paragraphe X.32 et l'Annexe VIII

Nouvelles informations : Les rapports suivants sur l'état de conservation du Parc national du Kakadu sont disponibles à la vingt-quatrième session du Bureau en tant que documents d'information :

WHC-2000/CONF.207/INF.6. Australia’s Commitments: Protecting Kakadu National Park (Progress Report to the World Heritage Centre, 15 April 2000)

Ce rapport, qui comprend le texte de la décision de la troisième session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial (12 juillet 1999) comme pièce complémentaire A, décrit l'avancement de l'Australie dans la mise en œuvre de la décision du Comité et dans l'accomplissement d'autres engagements pris envers le Comité par les autorités australiennes en juillet et novembre/décembre 1999. Ce rapport comprend cinq sections :

  1. Protéger les valeurs culturelles du Kakadu
  2. Renforcement du développement social et économique
  3. Développement progressif
  4. Résolution des questions scientifiques
  5. Protéger les valeurs de patrimoine mondial du Kakadu

A la réception du rapport des autorités australiennes le 18 avril 2000, le Centre du patrimoine mondial en a transmis un exemplaire pour examen et commentaires aux trois organismes consultatifs. Lors de la préparation du présent document, aucun commentaire par écrit n'avait été reçu des organismes consultatifs. L'UICN a cependant indiqué que, si on lui demandait, elle fournirait un rapport verbal de synthèse au Bureau.

WHC-2000/CONF.207/INF.7          ISP of ICSU Report No 2 – May 2000

Le Comité scientifique indépendant (ISP) de l'ICSU a soumis au Centre le 9 mai 2000 un rapport concernant les questions scientifiques en suspens relatives à l'exploitation minière à Jabiluka. Le Centre a transmis un exemplaire aux autorités australiennes et à l'UICN pour examen et commentaires.

Le rapport de l'ISP fournit des justifications pour une visite sur site qui permettrait de compléter son examen scientifique. Le Centre a demandé l'accord des autorités australiennes pour la tenue de cette visite sur site du 3 au 7 juillet 2000.

De plus, le Centre a reçu un courrier concernant le système de gestion de l'eau sur le site minier de Jabiluka. Le 7 avril 2000, le Directeur du Centre a reçu une lettre de Mme Yvonne Margarula, doyenne des propriétaires terriens du clan aborigène des Mirrar et Présidente de la Corporation aborigène des Gundjehmi (GAC) s'inquiétant d'une accumulation d'eau dans le Bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP) à Jabiluka. Le 17 avril 2000, la Délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO a fourni une réponse détaillée à la lettre de la GAC, par lettre adressée au Directeur du Centre. En résumé, cette lettre déclarait "qu'il n'y a pas de risque imminent de débordement du Bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP)", et que l'ERA réalise actuellement "une nouvelle évaluation du système de gestion de l'eau" et que "l'option qui sera finalement adoptée assurera la protection permanente des valeurs de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu."

Le Centre a également reçu un courrier concernant une fuite d'eau provenant d'un bassin de rétention de résidus miniers et contaminée par du manganèse à la mine d'uranium de Ranger (mine exploitée par l'ERA dans une enclave du Parc national du Kakadu). Des lettres ont également été reçues de la GAC le 5 mai 2000 et de la Wilderness Society (organisme de protection de l'environnement) le 8 mai 2000. De plus, le 5 mai 2000, la Délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO a fourni le texte d'un communiqué des médias, du sénateur Nick Minchin (ministre de l'Industrie, des Sciences et des Ressources) concernant la fuite de Ranger. Les lettres et le communiqué des médias s'inquiétaient du temps mis par l'ERA pour signaler la fuite d'eau contaminée à Ranger.

Le 9 mai 2000, le Directeur du Centre a reçu des informations complémentaires sur la fuite d'eau du bassin de résidus miniers à Ranger, communiquées par la World Heritage Branch d'Environment Australie. Les lettres mentionnent l'avis du Bureau du Scientifique superviseur indiquant que la fuite n'a pas eu et ne devrait pas avoir d'impact environnemental significatif sur le Parc national du Kakadu. La lettre indique que la fuite d'eau du bassin de résidus miniers s'est produite entre décembre 1999 et le 5 avril 2000. Le tuyau qui a fui est maintenant réparé. Le contrôle de l'eau, effectué par la société minière (ERA), n'a pas détecté d'augmentation de la concentration de manganèse et les normes de qualité de l'eau n'ont pas été dépassées. Le 3 mai, le gouvernement australien a fait paraître une déclaration rappelant que :

La lettre conclut que le gouvernement australien va examiner le fonctionnement de l'ERA à Ranger pour s'assurer que la société se conforme totalement aux nouvelles Conditions environnementales amendées en janvier 2000 et qu'elle réaffirme son engagement à continuer à fixer les normes de meilleure pratique mondiale pour la mine de Ranger.

Action requise

Le Bureau pourrait souhaiter étudier les informations fournies ci-dessus, les documents d'information WHC-2000/CONF.207/INF.6 et WHC-2000/CONF.207/INF.7 et toutes nouvelles informations qui pourraient être disponibles lors de sa session et prendre la décision appropriée concernant l'état de conservation du Parc national du Kakadu (Australie).

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2000

En coopération avec le Responsable scientifique australien, le Groupe de scientifiques indépendants du Conseil international des unions scientifiques (CIUS) et un représentant de l’UICN se sont rendus dans les concessions minières de Jabiluka et Ranger du 3 au 7 juillet 2000 (voir WHC-2000/CONF.203/INF.5).

Le Centre du patrimoine mondial a reçu les courriers et rapports suivants (tous transmis aux autorités australiennes et aux organismes consultatifs concernés pour examen et commentaires) :

12 septembre 2000                Lettre et rapport de groupes australiens de défense de l’environnement (Australian Conservation Foundation, Environment Centre NT Inc et Friends of the Earth)

-          Fait état (i) de l’échec du programme de mesures correctives ; (ii) de nouvelles preuves de l’inadéquation du suivi et de la réglementation de l’exploitation des mines d’uranium dans la région d’Alligator Rivers ; (iii) d’une incertitude croissante concernant les entreprises.

-          En conclut que le bien devrait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

15 septembre 2000                Lettre et résumé d’une étude détaillée de l’histoire de la mine d’uranium de Ranger et de ses impacts sur l’environnement, Gavin M. Mudd, Université de Queensland.

 

20 septembre 2000                Lettre et rapport de M. Geoff Clark, président de l’Aboriginal and Torres Strait Islander Commission (ATSIC).

-          27 recommandations détaillées, notamment celle d’inscrire le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

22 septembre 2000               Lettre et rapport de la Gundjehmi Aboriginal Corporation

-          Fait état de l’objection du peuple Mirrar à participer au processus de gestion proposé pour le patrimoine culturel qui, selon eux, encouragerait le développement de la mine de Jabiluka.

-          Recommande « Qu’une mission consultative d’experts de haut niveau réunissant des représentants de l’ICOMOS, de l’ICCROm et de l’UICN se rendent dans le Parc national de Kakadu avant la vingt-cinquième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial, afin d’évaluer l’état actuel des menaces pour les valeurs du Patrimoine mondial qui ont été identifiées ».

 

22 septembre 2000                Lettre du sénateur Nick Bolkus, porte-parole de l’opposition dans le domaine de l’environnement et du patrimoine, membre du Senate Environment References Committee qui a enquêté sur le projet de mine d’uranium de Jabiluka en 1999

-          Réaffirme les principales conclusions de l’enquête du Sénat (inscription du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril et fermeture de la mine d’uranium de Jabiluka) et fait état des incertitudes liées au rachat récent de Energy Resources of Australia par Rio Tinto.

 

5 octobre 2000                      Copie de la lettre du sénateur Robert Hill à Mme Yvonne Margarula, présidente de la Gundjehmi Aboriginal Corporation, datée du 22 septembre 2000

-          Demande que toutes les parties prenantes se rencontrent à Jabiru ou Darwin dans les prochains mois pour discuter de l’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine culturel de la concession de Jabiluka.

 

5 octobre 2000                      Copie de la lettre du sénateur Robert Hill à M. Gatjil Djerrkura OAM, membre de l’Aboriginal and Torres Strait Islander Commission, datée du 22 septembre 2000.

-          Demande confirmation à M. Djerrkura qu’il serait disponible pour animer une réunion sur le processus d’élaboration d’un plan de gestion du patrimoine culturel.

 

Par ailleurs, le rapport suivant a été reçu le 29 septembre 2000 de l’UICN.

1.         « L’aménagement proposé à Jabiluka est actuellement dans une phase de transition et la mission a eu de nouvelles informations sur des aspects tels que les bassins de retenue d’eau, la circulation et l’assainissement de l’eau, l’élimination des résidus. Ces aspects sont évalués dans le rapport du CIUS, mais il est important que ces informations soient étudiées par des pairs scientifiques et soumises à une analyse approfondie.

2.        La mission a étudié les informations relatives à une fuite d’eau de lavage des résidus à la concession minière de Ranger et aux rumeurs de fuites d’eau contaminée dans d’anciennes mines du Parc. L’UICN estime que la fuite de la conduite de l’eau de lavage des résidus a eu un impact écologique mineur. Toutefois, elle note le délai important qui s’est écoulé avant que la fuite ne soit déclarée, ainsi que des contradictions entre les réponses données par l’administration des régions du Nord et la réponse plus détaillée apportée par le responsable scientifique auprès du gouvernement australien et l’ERA.

3.        L’UICN estime que cela montre le bien-fondé de la nécessité que le gouvernement fédéral australien reprenne la direction et la responsabilité des activités et opérations minières dans les concessions situées à l’intérieur de la Zone du patrimoine mondial.

4.        L’UICN fait remarquer que les valeurs naturelles à l’intérieur et autour de la concession de Jabiluka devraient être mieux décrites. En particulier, il faudrait entreprendre une analyse complète de la flore et de la faune rares et en danger ou endémiques, ainsi que des habitats refuges ou reliques susceptibles de contenir ces biotes.

5.        L’UICN recommande en particulier qu’une étude de la flore et de la faune sur le site même de la concession de Jabiluka et autour soit entreprise, en portant une attention particulière à la possibilité de rencontrer des espèces rares, en danger ou endémiques, ainsi que des habitats refuges ou reliques susceptibles de contenir ces valeurs naturelles. Là où de tels éléments seront identifiés, il conviendra d’analyser le degré de menace que représentent pour eux tous les aspects de l’aménagement proposé pour la région.

6.        Il faudrait faire la synthèse de toutes les informations existantes et à venir sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, afin par exemple d’établir les liens trophiques et de comprendre les principaux écosystèmes du site de la concession ou de ses environs. A partir de cette synthèse, une modélisation écologique pourrait être effectuée dans le but de comprendre, du point de vue écologique, les effets cumulatifs et/ou interactifs potentiels de tous les projets d’aménagement du site de la concession ou de ses environs immédiats.

7.        L’UICN note l’importance d’un engagement transparent et ouvert de toutes les parties prenantes concernées par tout ce qui touche Jabiluka, notamment les propriétaires traditionnels, la communauté scientifique et des groupes non gouvernementaux.

 

L’UICN recommande que le Bureau demande à l’Etat partie de donner l’assurance que :

a)       les principales valeurs naturelles du site de la concession et des zones adjacentes seront décrites et évaluées à la lumière de toutes les formes d’impact potentiel, de préférence avant d’entreprendre de nouveaux aménagements ;

b)       tous les nouveaux aspects de la proposition seront officiellement évalués, notamment les protocoles de suivi à long terme, et qu’ils ne seront approuvés que si l’analyse montre que les risques pour les valeurs naturelles sont négligeables. »

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

Néant

Décision adoptée: 24 BUR IV.B.46

Le Bureau a pris note des documents d'information suivants demandés par la troisième session extraordinaire du Comité en juillet 1999 : WHC-2000/CONF.207/INF.6 intitulé « Australia’s Commitments: Protecting Kakadu National Park » et WHC-2000/CONF.202/INF.7, rapport du Comité scientifique indépendant (ISP) de l'ICSU concernant les questions scientifiques en suspens relatives à l'exploitation minière à Jabiluka. De plus, le Bureau a pris note de la correspondance que le Centre a reçu de la Corporation aborigène des Gundjehmi (GAC) s'inquiétant d'une accumulation d'eau dans le bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP) à Jabiluka. Le Bureau a été informé que le Délégué permanent de l'Australie auprès de l'UNESCO avait observé par lettre datée du 17 avril au Directeur du Centre qu'il n'y avait pas de risque imminent de débordement du bassin provisoire de gestion de l'eau (IWMP), que les Ressources en énergie de l’Australie (ERA) réalisaient actuellement une nouvelle évaluation du système de gestion de l'eau et que l'option qui serait finalement adoptée assurerait la protection permanente des valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu.

Le Bureau a noté qu'une fuite d'eau d'un bassin de décantation de résidus miniers et contaminée par du manganèse à la mine d'uranium de Ranger (mine exploitée par l'ERA dans une enclave du Parc national de Kakadu), avait été signalée au début de mai 2000. Dans une déclaration publiée le 3 mai 2000, le Gouvernement australien avait souligné qu'il prenait au sérieux les rapports signalant de tels incidents de fuites d'eau résiduelle et que l'on avait demandé une explication complète à l'ERA et aux autorités de contrôle du Territoire du Nord. Selon la déclaration publiée par le Gouvernement australien, aucun résidu provenant de la fuite d'eau ne s'était échappé de l'enceinte de confinement sur le site minier et l'autorité statutaire indépendante – le scientifique superviseur – avait indiqué qu'après examen des informations disponibles, il n'y avait pas de preuve de nuisance écologique à l'extérieur de la zone du projet et la qualité de l'eau en aval n'avait pas été affectée. Cette déclaration insistait sur le fait qu'il n'y avait pas d'impact en aval sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu. Le scientifique superviseur avait été chargé d'entreprendre une évaluation indépendante des circonstances relatives à la fuite et de l'impact environnemental possible. Le GAC, des ONG australiennes et le Northern Land Council (NLC) avaient soumis des rapports à ce sujet au Centre ; ils ont été transmis au Délégué permanent de l'Australie auprès de l'UNESCO. Le Gouvernement australien avait répondu aux préoccupations signalées dans tous les rapports dans des lettres séparées adressées au Directeur les 21, 23 et 26 juin 2000.

A la mi-mai, le Centre avait reçu des doubles de l'échange de correspondance entre le Sénateur Hill, Ministre australien de l'environnement et du patrimoine et Mme Yvonne Margarula, Présidente de la Corporation aborigène des Gundjehmi, au sujet de discussions sur la manière de procéder à un relevé cartographique du patrimoine culturel et à la mise au point d'un plan de gestion du patrimoine culturel (CHMP) pour la concession minière de Jabiluka.

Le Bureau a noté que les autorités australiennes ont fourni les deux rapports suivants au Centre, au cours de sa vingt-quatrième session, le 27 juin 2000 :

Le Bureau a noté avec satisfaction que la mission du Comité scientifique indépendant (ISP) du Conseil international pour la science (ICSU) sur le site devait être organisée du 3 au 7 juillet 2000. Le représentant de l'UICN a informé le Bureau qu'un expert de l'UICN se joindrait à l'équipe et que l'UICN espérait avoir des discussions de fond sur les valeurs de patrimoine naturel du Parc national de Kakadu pendant la mission. L'UICN a suggéré que de plus amples discussions sur des questions de fond relatives à la conservation des valeurs de patrimoine naturel aient lieu après la mission et soient abordées pendant la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau à Cairns, Australie.

La représentante de l'ICSU a exprimé sa satisfaction de la collaboration entre son Organisation et le Centre pour faciliter le travail de l'ISP – créé par l'ICSU pour traiter des questions scientifiques relatives à la mine de Jabiluka. Le Professeur B. Wilkinson, responsable de l'ISP de l'ICSU et de l'équipe qui doit visiter Kakadu du 3 au 7 juillet 2000, a rappelé la décision de la troisième session extraordinaire du Comité en juillet 1999, demandant la poursuite du travail de l'ISP de l'ICSU pour aborder et résoudre une certain nombre de questions scientifiques en suspens. Il a déclaré que le rapport d'avancement soumis par le scientifique superviseur s'était avéré utile pour réduire des incertitudes sur certaines questions, tandis que la résolution d'autres questions exigeait une visite sur le terrain à Kakadu. Il a déclaré que ces questions en suspens seraient traitées lors de la mission de l'ISP de l'ICSU sur le site, en consultation avec le scientifique superviseur et ses consultants, l'ERA, le gestionnaire et des membres du personnel du Parc ainsi que plusieurs scientifiques australiens qui continuent à se déclarer préoccupés au sujet de la mine de Jabiluka et de ses impacts potentiels sur l'intégrité de Kakadu. Il a également informé le Bureau qu'il avait récemment reçu des informations concernant des fuites à la mine de Ranger et que les motifs de préoccupation causés par cet incident, qui relèvent de la gestion de la mine de Jabiluka, seraient également discutés.

Le représentant de l'ICOMOS a noté la position de l'UICN et l'a approuvée. Il a observé que l'ICOMOS devrait étudier les nouveaux rapports complémentaires avant d'entamer des discussions de fond sur l'état de conservation de Kakadu. Il a suggéré de reporter de plus amples discussions sur Kakadu à la session extraordinaire du Bureau en novembre 2000.

Le délégué de la Hongrie a noté que la mission de l'ISP de l'ICSU visiterait le site du 3 au 7 juillet 2000 et rassemblerait de nouvelles informations sur les questions scientifiques relatives à la mine de Jabiluka. Il a demandé si la mission de l'ISP de l'ICSU comptait un archéologue ou un anthropologue. Les délégués du Zimbabwe, de la Finlande et de la Grèce ont convenu que, si cela était possible, cet apport pourrait être utile.

Répondant à une question soulevée par le Président sur le fait de savoir si l'ICOMOS pourrait proposer un expert en archéologie ou en anthropologie pour participer à la mission de l'ISP de l'ICSU, le représentant de l'ICOMOS a déclaré que le temps disponible entre la fin de la session du Bureau (le 1er juillet) et le départ de l'équipe de la mission (le 3 juillet) était insuffisant pour trouver un expert approprié. Il a également indiqué qu'étant donné que la mission de l'ISP de l'ICSU devait traiter des questions scientifiques bien précises en une période très courte de quatre jours, il ne serait pas souhaitable d'ajouter un expert du patrimoine culturel pour participer à cette mission et que l'ICOMOS serait disposé à envisager d'autres moyens de participer à des activités visant à résoudre des questions du patrimoine culturel liées à la gestion du Parc national de Kakadu.

Le délégué de l'Australie a noté que son Gouvernement avait fourni plusieurs rapports volumineux en diverses occasions et qu'il se réjouissait de recevoir la mission de l'ISP de l'ICSU prévue du 3 au 7 juillet 2000 pour discuter des questions scientifiques à résoudre. Il a déclaré que la visite de l'ISP de l'ICSU était étroitement centrée sur les questions scientifiques et que l'Australie n'accepterait aucune mission sans orientation précise, telle que celle qui avait visité l'Australie et Kakadu à la fin de l'année 1998.

Le délégué de l’Australie a informé le Bureau que son Gouvernement avait proposé une personne indépendante, un ancien de la communauté aborigène, pour être le coordonnateur principal des discussions pour la préparation du Plan de gestion du patrimoine culturel (CHMP)  pour Kakadu. Les comités australiens de l’ICOMOS et de l’ICCROM, aussi bien que les représentants de la NLC, avaient  été invités à participer à ces discussions. Le délégué a noté que l’ERA avait l’obligation légale de préparer le CHMP et qu’il lui était demandé de s’assurer de la participation du peuple Mirrar. Il a noté que la Gundjehmi, en revanche, n’avait pas accepté l’ancien nommé par le Gouvernement pour diriger les discussions du CHMP.

Le délégué de l'Australie a également mentionné les questions relatives à l'accumulation d'eau dans le bassin de rétention provisoire et il a estimé qu'il n'y avait pas de menace de fuite. S'agissant de la fuite d'eau résiduelle signalée à la mine de Ranger, il a déclaré qu'il n'y avait pas de danger pour la qualité de l'eau dans la région et que son Gouvernement avait pris la question au sérieux et demandé un rapport au scientifique superviseur. Il a fait remarquer que le rapport du scientifique superviseur avait été transmis au Centre. Il a également déclaré que l'ERA était toujours en négociation avec le NLC sur diverses questions concernant la mine de Jabiluka et qu'aucune activité d'exploitation minière n'avait démarré.

Le Bureau a pris note du rapport du Gouvernement australien sur la réalisation de ses engagements envers le Comité du patrimoine mondial et des assurances selon lesquelles les fuites récentes à la mine de Ranger n'affectaient pas la qualité de l'eau dans l'aire de patrimoine mondial. Le Bureau a également noté qu'un rapport du scientifique superviseur commandé par le Gouvernement et traitant de la fuite et des questions associées a été finalisé et soumis au Centre. Le Bureau a demandé au Centre de soumettre le rapport du scientifique superviseur aux organismes consultatifs pour examen et commentaires à la vingt-quatrième session extraordinaire en novembre 2000.

Le Bureau a noté que le Comité scientifique indépendant de l'ICSU visiterait Kakadu pendant la semaine du 3 au 7 juillet, afin de passer en revue le second rapport du scientifique superviseur. Le Bureau a également noté que les autorités australiennes avaient invité l'ICOMOS à fournir un avis dans le domaine de l'anthropologie et de la culture pour la mise au point d'un plan de gestion du patrimoine culturel. Il a noté qu'ICOMOS-Australie avait accepté l'invitation le 28 mars 2000.

Le Bureau a recommandé que le Bureau, à sa vingt-quatrième session extraordinaire à Cairns, Australie, étudie le rapport du Comité scientifique indépendant de l’ICSU. Le Bureau a demandé que toutes les parties affectées et le Gouvernement australien travaillent pour trouver une solution constructive afin de répondre aux attentes économiques, sociales et culturelles de la population de Kakadu tout en protégeant l'ensemble des valeurs de patrimoine mondial.

Décision adoptée: 24 COM VIII.29

VIII.29 Parc national de Kakadu (Australie)

Le Comité a rappelé qu'en juillet 1999, la troisième session extraordinaire du Comité a étudié l'état de conservation du Parc national de Kakadu eu égard à l'aménagement d'une mine d'uranium sur la concession minière de Jabiluka, située dans une enclave du Parc.

Le Comité a étudié l'état de conservation de ce bien mixte, culturel et naturel, en deux parties, relatives aux valeurs naturelles et aux valeurs culturelles.

Valeurs naturelles

Le Comité a été informé que le Comité scientifique indépendant (ISP) du Conseil international pour la science (CIUS) et un représentant de l'UICN avaient participé à une mission au Parc national de Kakadu et aux concessions minières de Jabiluka et Ranger en juillet 2000.

Le Comité a noté les conclusions du rapport de l'ISP du CIUS présentées par le Pr Brian Wilkinson, responsable de l'ISP (WHC-2000/CONF203/INF.20) (voir Annexe XI), la déclaration faite par l'UICN au Comité (voir Annexe XII) et la réponse du scientifique superviseur australien (voir Annexe XIII).

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a informé le Comité que, le 28 novembre 2000, l'Etat partie avait annoncé qu'un nouvel accord avait été signé entre le Gouvernement du territoire du Nord et le Gouvernement du Commonwealth pour prévoir une nouvelle réglementation sur l'exploitation minière dans le Territoire du Nord.

Le Délégué de l'Australie a remercié l'ISP du CIUS et l'UICN de leur participation constructive à la mission de juillet 2000. S'agissant du motif de préoccupation suscité par le changement de propriété de la compagnie minière Energy Resources of Australie Inc (ERA), il a informé le Comité que le Ministre de l'Environnement et du Patrimoine avait écrit à l'ERA le 22 septembre pour lui demander de respecter les engagements pris envers le Comité du patrimoine mondial en juillet 1999. Un double de la lettre du Ministre a été adressé à Rio Tinto, société mère d'ERA. ERA a répondu le 21 octobre 2000 pour confirmer qu'elle respecterait les engagements.

Le Délégué de l'Australie a indiqué qu'il respectait profondément les avis de l'ISP et du scientifique superviseur de l'ISP concernant le suivi. Il a déclaré qu'il allait rechercher des fonds pour mettre rapidement en oeuvre un suivi à Jabiluka dans le cadre des procédures normales d'ouverture de crédits budgétaires.

En réponse aux questions relatives à la recommandation de l'ISP d'établir un Comité consultatif scientifique indépendant pour le projet d'exploitation minière et de broyage d'uranium à Jabiluka soulevées par le Délégué de la Finlande, le Délégué de l'Australie a informé le Comité que les postes de Président et de la majorité des membres votants de l'actuel Comité d'étude scientifique seraient confiés à des sociétés savantes australiennes telles que l'Académie australienne des Sciences et son homologue pour l'ingénierie et la technologie.

Le Comité a adopté la décision suivante concernant la protection des valeurs naturelles du Parc national de Kakadu :

La vingt-quatrième session du Comité du patrimoine mondial, rappelant :

1. La décision du Comité de juillet 1999 demandant que le CIUS poursuive le travail de l'ISP pour évaluer, en coopération avec le scientifique superviseur et l'UICN, la réponse de ce dernier au premier rapport de l'ISP,

Note

2. Que la conclusion générale de l'ISP est que le scientifique superviseur a recensé tous les principaux risques pour les valeurs naturelles du site du patrimoine mondial de Kakadu qui peuvent actuellement être perçues comme résultant de la solution proposée de broyage d'uranium à Jabiluka ; ces risques ont été analysé en détail et quantifiés avec un degré élevé de certitude scientifique ; ces analyses ont montré que ces risques sont très faibles voire négligeables et que la mise à exécution de la solution proposée de broyage à Jabiluka ne devrait pas menacer les valeurs naturelles de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu ;

3. Que l'évaluation de l'ISP n'a été faite qu'en liaison avec la proposition d'aménagement de Jabiluka, comme l'indique le Rapport d'avril 1989 du scientifique superviseur au Comité du patrimoine mondial et qu'elle n'est pas nécessairement liée à une quelconque proposition future relative à la solution proposée de broyage à Jabiluka

4. Que l'Australie a fourni l'assurance que tous les nouveaux aspects de la proposition de Jabiluka feraient l'objet d'une évaluation officielle du scientifique superviseur et que tout changement important serait soumis au Président du comité d'étude scientifique (voir ci-dessous) pour commentaires

5. Que l'ISP a fait un certain nombre de recommandations associées aux processus qui devraient, à son avis, être suivis dans la conception finale du projet, ainsi que sur la réglementation en vigueur et le processus de suivi

6. Que le Gouvernement australien a accepté le sens général de toutes les recommandations de l'ISP et de l'UICN, en particulier (a) Le Gouvernement australien a décidé de modifier la composition et le rôle de l'actuel comité d'étude scientifique statutaire pour répondre aux besoins définis par l'ISP dans sa recommandation sur la création d'un Comité consultatif scientifique indépendant. Le Président et la majorité des membres votants seront désignés d'après la sélection opérée par l'organe le plus représentatif de scientifiques et d'ingénieurs australiens, éventuellement l'Académie des sciences australienne. Ce Comité aura capacité de rendre compte ouvertement, en toute indépendance et sans restriction aucune (b) Le rôle de supervision du scientifique superviseur a été renforcé par l'accord conclu entre les Gouvernements du Commonwealth et du Territoire du Nord en date du 17 novembre 2000

7. Que l'Australie, notant que les valeurs naturelles de la concession et des zones environnantes ont été largement documentées et analysées à travers le processus d'évaluation de l'impact environnemental pour Jabiluka, a entrepris d'étendre cette tâche comme l'ont recommandé l'ISP et l'UICN.

Le Comité du patrimoine mondial :

8. Se déclare satisfait des travaux de l'ISP et de l'UICN, ainsi que de la réponse du Gouvernement australien à leurs recommandations

9. Demande que le Gouvernement australien affecte dès que possible des ressources permettant la réalisation de l'analyse du paysage et de l'écosystème, et du programme de suivi recommandé par l'ISP et l'UICN, ainsi que la nomination d'un spécialiste des ressources en eau au Bureau du scientifique superviseur

10. Au regard de ce qui précède, il conclut que la proposition actuellement approuvée concernant la mine et le broyage de l'uranium à Jabiluka ne menace ni la santé des habitants, ni les systèmes biologiques et écologiques du Parc national de Kakadu que la mission de 1998 avait estimés menacés.

Valeurs culturelles

Le Directeur du Centre du patrimoine mondial a demandé au Comité de se référer au texte de la recommandation de la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau. Depuis, le Comité a été informé qu'il avait reçu une lettre datée du 28 novembre 2000, d'Yvonne Margarula, propriétaire traditionnelle principale du peuple mirrar, l'informant de la rupture des pourparlers entre le peuple mirrar et le Gouvernement australien au sujet d'un nouveau processus concernant la protection du patrimoine culturel (comme indiqué dans la recommandation du Bureau). (Voir Annexe XIV).

Le représentant de l'ICOMOS a observé que quand l'ICOMOS avait réalisé l'évaluation des propositions d'inscription de la phase I et de la phase II de Kakadu, pour classement sur la Liste du patrimoine mondial, les valeurs culturelles avaient été évaluées par rapport à l'archéologie et à l'art rupestre de l'endroit. Ce n'est qu'à l'évaluation de la phase 3 des propositions d'inscription que les traditions culturelles vivantes avaient été étudiées comme il se doit.

Le représentant de l'ICOMOS a souligné que pour toute évaluation d'impact concernant le patrimoine culturel, il fallait disposer d'une cartographie culturelle. Il a reconnu que les relations entre les propriétaires traditionnels mirrar et le Gouvernement australien se trouvaient dans une impasse et il a suggéré d'appliquer le processus utilisé par l'ISP du CIUS pour résoudre la question de la cartographie culturelle. Il a suggéré la création d'un groupe international indépendant pour s'entretenir avec les Mirrar et le Gouvernement australien afin de trouver une issue.

Le Délégué de la Thaïlande a mis en garde contre une ingérence dans les affaires nationales par la création d'un groupe international indépendant pour traiter des questions culturelles à Jabiluka.

Le Délégué de la Hongrie était confiant dans le fait qu'une solution pouvait être trouvée et a évoqué l'importance exceptionnelle du patrimoine culturel vivant du Parc national de Kakadu. Il s'est déclaré préoccupé de la situation actuelle présentée au Comité.

Le Délégué de l'Australie s'est déclaré préoccupé de la rupture du dialogue entre les Propriétaires traditionnels mirrar et le Gouvernement australien. Il l'a cependant considérée comme une « interruption » et non comme la fin du processus de dialogue. Il a informé le Comité que le Ministre de l'Environnement et du Patrimoine était prêt à reprendre les discussions à tout moment. Expliquant ce qui avait pu causer cette interruption, il s'est référé à une lettre d'Yvonne Margarula qui mentionnait les inquiétudes concernant les allégations d'incitations financières qui auraient été faites au Peuple mirrar (voir Annexe XIV). Il a insisté sur le fait qu'il n'avait jamais été fait d'offre de ce genre par les négociateurs australiens.

Le Délégué de l'Australie a indiqué au Comité que le seul engagement pris par le Gouvernement australien envers le Comité en juillet 1999 qui n'ait pas été totalement tenu concerne la mise au point d'un plan de gestion du patrimoine culturel et d'une cartographie culturelle. Il a rappelé que la mine de Jabiluka était en mode d'attente et de gestion environnementale et qu'il n'y aurait pas de production commerciale pendant une très longue période ce qui reflétait l'engagement pris par rapport aux mines séquentielles. Il a déclaré que la compagnie minière était juridiquement obligée de fournir un Plan de gestion du patrimoine culturel et que le Gouvernement australien souhaitait que l'on trouve aussitôt que possible un processus préparatoire adapté, par le biais de négociations nationales.

La Déléguée de l'Afrique du Sud a fait part de son accord pour le processus d'étude indépendante proposé par l'ICOMOS et elle a suggéré d'avoir recours aux bons offices. Elle a instamment demandé au Gouvernement australien de convenir d'un processus impliquant un médiateur extérieur en faisant remarquer que Kakadu est un site de valeur pour l'ensemble de l'humanité et non pas uniquement pour l'Australie.

Le Délégué de la Finlande a suggéré d'utiliser une méthode de travail analogue à celle retenue pour traiter les questions scientifiques, afin d'assurer un avancement dans les questions liées au patrimoine mondial.

Le Délégué du Canada a reconnu l'importance des valeurs culturelles vivantes de Kakadu et il a indiqué que les membres du Comité souhaitaient qu'elles soient protégées. Si un accord entre les Mirrar et l'Etat partie n'était pas possible, il faudrait envisager la participation d'un tiers.

L'observateur de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a insisté sur l'importance de reconnaître les valeurs du patrimoine culturel vivant dès le début du processus du recensement et de protection du patrimoine mondial.

L'ICCROM a ajouté que tout en ayant vivement soutenu la recommandation proposée par la vingt-quatrième session du Bureau, en particulier parce qu'elle mettait l'accent sur l'importance du processus, il craignait que ce « processus » soit interprété de différentes façons par différents délégués ; comme un « dialogue aidé des médiateurs » selon l'Afrique du Sud, comme une « étude » ou un « groupe de référence scientifique» selon l'ICOMOS et d'autres. L'ICCROM sentait qu'une clarification de toute référence faite au processus était nécessaire afin que la recommandation consolidée en cours de rédaction puisse aider l'Etat partie d'une façon pleinement efficace.

Yvonne Margarula, propriétaire traditionnelle principale mirrar, a été invitée à prendre la parole devant le Comité. Elle a parlé de son pays (ses terres traditionnelles), des sites sacrés et des « sites dangereux » (djang) qui se trouvent à Jabiluka. Elle a déclaré que son pays était « en danger » car le Gouvernement australien disait que les Mirrars mentaient lorsqu'ils disaient que le site était sacré et qu'ils lançaient un appel à l'aide au Comité du patrimoine mondial. Le Délégué de l'Australie a dit que le Ministère de l'Environnement et du Patrimoine insistait sur le fait qu'il ne croyait pas que les Mirrars agissaient de façon malhonnête.

Le Comité a adopté la décision suivante sur la protection des valeurs culturelles du parc national de Kakadu :

Le Comité,

11. A noté la préoccupation des propriétaires traditionnels qui craignent le maintien de sérieux impacts sur les valeurs culturelles vivantes du Parc national de Kakadu suite au projet d'exploitation minière et de broyage d'uranium à Jabiluka ;

12. A considéré que la précédente décision du Comité concernant la cartographie culturelle et la préparation d'un plan de gestion du patrimoine culturel pour Jabiluka ne peut être actuellement mise en oeuvre et qu'il faut adopter une nouvelle approche fondée sur un partenariat entre toutes les parties concernées pour assurer la protection des valeurs culturelles vivantes du Parc national de Kakadu ;

13. A rappelé qu'à la vingt-quatrième session du Bureau à Paris (2000), l'ICOMOS s'est déclaré prêt « à participer à des activités visant à résoudre des questions du patrimoine culturel liées à la gestion du Parc national de Kakadu » ;

14. A noté que l'Etat partie est prêt à étudier s'il faut envisager un nouveau processus pour traiter les questions en suspens relatives aux valeurs culturelles. L'Etat partie aurait recours aux bons offices pour tout nouveau processus, en consultation avec les propriétaires traditionnels et autres acteurs nationaux concernés ;

15. S'est déclaré déçu de l'interruption actuelle du dialogue entre l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar ;

16. A réaffirmé l'importance du patrimoine culturel vivant du Parc national de Kakadu ;

17. A encouragé l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar à reprendre et poursuivre leurs efforts à travers un dialogue constructif, afin de mettre au point ensemble un processus aboutissant à la protection du patrimoine culturel de Kakadu.

18. En cas de maintien de l'interruption du dialogue, a demandé que l'Etat partie et les propriétaires traditionnels mirrar envisagent d'avoir recours aux bons offices pour ce dialogue afin de parvenir à un processus approuvé d'ici la vingt-cinquième session du Comité en 2001.