1.         Parc national de Kakadu (Australie) (C/N 147quater)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (i)(vi)(vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

octobre 1998: mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS / UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1999

Résumé des précédentes délibérations : A sa vingtième session extraordinaire (Mérida, 1996), le Bureau du Comité du patrimoine mondial a pris note des informations fournies par l'UICN sur des menaces potentielles dues à une mine d'uranium dans la concession minière de Jabiluka, une des trois enclaves situées dans le périmètre du Parc national du Kakadu. L'UICN a présenté la résolution 1.104 sur "La conservation du site du patrimoine mondial du Kakadu, Australie", adoptée par le Congrès mondial de conservation à Montréal, Canada, en octobre 1996. Cette résolution demandait instamment au gouvernement australien d’empêcher le développement des mines d’uranium de Jabiluka et de Koongarra s’il était démontré que de telles activités minières constituaient un danger pour les valeurs de patrimoine mondial du Kakadu. A l'époque, la délégation de l'Australie a fait allusion à un renforcement de la protection des biens du patrimoine mondial en Australie par suite d'une restructuration d'organismes fédéraux. A la vingtième session du Comité (Mérida, 1996), l'UICN a déclaré que – faute de ressources suffisantes – il n'était pas possible de préparer de rapports détaillés sur le Parc national du Kakadu ou d'autres biens du patrimoine mondial en Australie. La délégation australienne a informé le Comité que la résolution du Congrès mondial de conservation ne posait pas de problème fondamental à l'Australie et qu'un certain nombre de mesures et d'actions avaient été mises en œuvre pour limiter les menaces qui pesaient sur les biens du patrimoine mondial en Australie, dont le Parc national du Kakadu.

A sa vingt et unième session (Paris, 1997), le Bureau du Comité du patrimoine mondial a reçu un rapport écrit et un rapport verbal de l'UICN sur l’état de conservation de plusieurs biens du patrimoine mondial en Australie, dont le Parc national du Kakadu. Le Bureau a été informé par la délégation australienne que le gouvernement continuerait à respecter son engagement en faveur de l'intégrité de ses sites du patrimoine mondial. Le Président a décidé que les questions soulevées dans le rapport de l'UICN ne devaient pas être étudiées plus avant car, dans de nombreux cas, les Etats parties n'avaient pas eu l'occasion d'étudier les questions soulevées, de vérifier leur exactitude et de réagir. La vingt et unième session extraordinaire du Bureau (novembre 1997) a reçu un rapport de l'UICN indiquant que l'on avait identifié soixante-dix-sept motifs de préoccupation concernant le projet d'exploitation de la mine d'uranium et que le scientifique australien chargé de la supervision avait également suggéré qu'il fallait réaliser une nouvelle étude d'impact environnemental si l'on changeait l'emplacement des installations de broyage. L'UICN a indiqué qu'elle avait reçu des rapports de groupes australiens de préservation de l'environnement qui s'inquiétaient des impacts potentiels et que certains avaient proposé que l'on envisage d'inclure le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'ICOMOS a fait remarquer qu'il fallait prendre de soin, lors de l'exploitation minière si elle a lieu, de protéger les importants sites sacrés et les valeurs spirituelles de l'aire. Il s'est également montré préoccupé que les propriétaires traditionnels n'aient pas participé à la déclaration d'impact environnemental. L'ICOMOS a souligné la nécessité d'un suivi permanent de l'état des sites culturels situés à proximité de l'emplacement prévu pour la mine.

L'Australie a observé que les soixante-dix-sept "motifs de préoccupation" mentionnés par l'UICN étaient en fait des conditions imposées à la société minière par le gouvernement afin d'assurer la protection des valeurs du patrimoine mondial. L'Australie a déclaré que l'exploitation minière ne débuterait pas tant que ces conditions ne seraient pas remplies. Elle a reconnu que la question de la participation des Aborigènes était importante et elle a déclaré que le gouvernement australien et la société minière se sont engagés à consulter en permanence le peuple aborigène. Le Bureau a été informé que le gouvernement australien avait commandé une étude d'impact social indépendante, à la demande des propriétaires traditionnels, et qu'il répondait aux conclusions. L'Australie a ajouté que l'on procédait à de l'exploitation minière dans la région mais en dehors du site du patrimoine mondial depuis 20 ans sans effets environnementaux significatifs, et cela sous la supervision et le suivi d'un organe statutaire scientifique indépendant.

Le Bureau a invité les autorités australiennes à fournir au Centre du patrimoine mondial toutes nouvelles informations concernant le projet de mine d'uranium à Jabiluka, dans le Parc national du Kakadu. Les autorités australiennes ont été priées de fournir des informations sur leurs efforts pour s'assurer que les partisans de l'exploitation minière dans l'enclave – à l'intérieur du Parc mais qui n'en fait pas partie –, traitent les soixante-dix-sept conditions écologiques imposées par le gouvernement.

La vingt et unième session du Comité (Naples, 1997) a noté les délibérations de la session extraordinaire du Bureau.

La vingt-deuxième session du Bureau (Paris, juin 1998) a noté que le gouvernement australien avait fourni des informations complémentaires sur l’état de conservation du Parc national du Kakadu. Le Secrétariat a mentionné une lettre reçue de l'avocat du peuple aborigène mirrar (propriétaires traditionnels de la région couverte par la concession de Jabiluka) qui indiquait que les réponses du Bureau et du Comité sur l’état de conservation du Kakadu à sa vingt et unième session "n'étaient absolument pas satisfaisantes". Le Secrétariat a également informé le Bureau qu'il avait reçu une communication de quatre scientifiques australiens critiquant la qualité et le processus de l'évaluation d'impact environnemental pour le projet de mine d'uranium à Jabiluka. Les scientifiques ont déclaré que la déclaration d'impact environnemental avait en grande partie passé sous silence le patrimoine culturel et ils ont demandé une nouvelle évaluation d'impact environnemental afin d'inclure une évaluation appropriée des impacts écologiques et culturels du projet minier. Par ailleurs, le Secrétariat et le Président ont mentionné les nombreuses lettres reçues exprimant de la préoccupation pour l’état de conservation du Parc national du Kakadu et demandant son inclusion sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'UICN a présenté une déclaration détaillée sur l’état de conservation du Kakadu. En bref, l'UICN a suggéré que l'on utilise la résolution 1.104 sur "La conservation du site du patrimoine mondial du Kakadu, Australie", adoptée au Congrès mondial de la conservation en 1996, ainsi que le principe de précaution pour guider les conseils de l'UICN au Comité. L'UICN a recommandé que les activités minières soient reportées jusqu'à ce que le Comité soit satisfait de la mise en œuvre des soixante-dix-sept conditions écologiques et elle a demandé de disposer des informations et des ressources nécessaires pour participer à une mission multidisciplinaire sur site et en présenter les résultats à la vingt-deuxième session du Bureau et du Comité si le Bureau le demandait.

Le gouvernement australien a fourni des informations sur l'évaluation et le processus d'approbation exigés avant le début de l'aménagement de la mine. L'ICOMOS a rappelé qu'il fallait mieux évaluer toute la diversité des valeurs culturelles, y compris les valeurs spirituelles et les traditions vivantes au Kakadu et dans la concession minière de Jabiluka. L'ICOMOS a également indiqué qu'au moment de l'inscription sur la Liste (en trois étapes : 1981, 1987 et 1972), il n'avait pas été possible de faire de proposition d'inscription en tant que paysage culturel. L'ICOMOS a suggéré que le Kakadu puisse être considéré à l'avenir comme un paysage culturel possédant une valeur potentielle de patrimoine mondial.

Le Bureau a atteint un consensus sur la nécessité de poursuivre en se fondant sur le principe de précaution, même en l'absence de données complètes. Le Bureau a convenu que les informations sur l’état de conservation du Kakadu présentées au Comité et au Bureau devaient être plus claires. Il a donc conclu que les questions environnementales, culturelles et juridiques aux multiples aspects concernant la conservation du site rendaient nécessaire l'envoi d'une mission d'enquête. L'observateur de l'Australie a répété que le dossier de conservation du Kakadu était très bon et que le gouvernement australien ne considérait pas que les valeurs de patrimoine étaient menacées. Elle a déclaré que, pour ces raisons, une mission serait la bienvenue.

Le Bureau a également noté l'ampleur et le niveau de représentation à sa réunion concernant l'exploitation minière dans la région du Parc national du Kakadu. Le Bureau a considéré que l'exploitation minière d'uranium dans une région possédant de hautes valeurs naturelles et culturelles était une question délicate et un sujet potentiel de préoccupation. Le Bureau a noté que les observateurs de l'Australie avaient donné un compte rendu détaillé de l'avancement réalisé pour imposer des conditions à l'exploitation minière afin qu'elle n'affecte pas le patrimoine mondial ou autres valeurs naturelles ou culturelles dans la région. Compte tenu de l'importance, de la complexité et de la délicatesse de la question, le Bureau a toutefois proposé qu'une équipe dirigée par le Président du Comité du patrimoine mondial avec la participation du Directeur du Centre du patrimoine mondial et des représentants de l'UICN et de l'ICOMOS soit envoyée en mission au Kakadu. Cette mission étudierait plus avant la situation, s'entretiendrait avec les groupes d'aborigènes concernés, les fonctionnaires, les organisations non gouvernementales et la société minière et présenterait un rapport aux sessions du Bureau et du Comité en novembre-décembre 1998.

Une mission d'experts a été organisée au Parc national du Kakadu, Australie, du 26 octobre au 1er novembre 1998. Le rapport de mission (voir document d'information WHC­99/CONF.204/INF.9A) a ensuite été présenté à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau (27-28 novembre 1998) et à la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial (30 novembre-5 décembre 1998) à Kyoto, Japon.

Le rapport de mission a été surtout centré sur les menaces réelles et potentielles pesant sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu. Ce rapport comporte seize recommandations concernant des mesures pour limiter ces menaces et il recommande l'arrêt du projet d'exploitation minière et du broyage d'uranium à Jabiluka. L'UICN a présenté une déclaration de position dans laquelle elle exprimait la conviction que les conditions permettaient d'inscrire le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'ICOMOS a appuyé le rapport de la mission. L'observateur de l'Australie a déclaré que l'Australie s'était engagée à remplir ses obligations au titre de la Convention. Il s'est référé au rapport de mission comme comportant des erreurs juridiques, de fait et d'analyse et aux recommandations comme possédant des failles et inacceptables par le gouvernement australien. Il a demandé que l'on accorde du temps à l'Australie pour répondre au rapport de mission. Le Bureau a formulé un certain nombre de recommandations en fondant son travail sur la nécessité de respecter les droits et les intérêts de l’Etat partie et les obligations du Comité et de son Bureau pour protéger les valeurs culturelles et naturelles exceptionnelles du Parc national du Kakadu. L'UICN et l'ICOMOS ont présenté une déclaration commune qui reconnaissait l'urgence des questions étudiées étant donné la construction en cours de la mine de Jabiluka. L'UICN et l'ICOMOS ont de nouveau demandé l'arrêt de l'exploitation minière et du broyage d'uranium à Jabiluka en indiquant que ne pas le faire affaiblirait les normes et risquerait de porter atteinte à la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial.

Suivant les recommandations de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau, la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial a adopté la décision suivante :

Le Comité a reconnu que le rapport de la mission au Parc national du Kakadu est à la fois exhaustif et crédible. Le Comité :

Etant donné les dangers réels et potentiels que pose la mine d’uranium de Jabiluka, qui sont signalés dans le rapport de la mission du patrimoine mondial au Kakadu, que le Comité, l’UICN et l’ICOMOS ont de nouveau constaté avec inquiétude, le Comité a décidé ce qui suit :

  1. Tenant compte des préoccupations exprimées par le délégué de l'Australie, les autorités australiennes sont priées de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport détaillé sur leurs efforts pour empêcher de nouveaux dégâts et réduire toutes les menaces décrites dans le rapport de la mission du patrimoine mondial qui mettent en danger les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu, Australie. Le rapport devrait évoquer ces menaces dues à la construction de la mine de Jabiluka, à l'extraction de minerai d'uranium à Jabiluka, ainsi que les autres solutions concernant le raffinage du minerai à Jabiluka et Ranger. Le rapport devrait être préparé conformément aux intentions précisées au paragraphe (vi) ci-dessus. Le rapport présenté par les autorités australiennes devrait comprendre une mise à jour détaillée de l'application du plan de gestion du patrimoine culturel mentionné au point (iii) ci-dessus ainsi que dans le rapport de la mission.
  2. Dès réception par le Secrétariat, le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus devrait être transmis à l'ICCROM, l'ICOMOS et à l'UICN qui devront veiller à ce que la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial dispose d'une étude écrite réalisée par des experts indépendants concernant la réduction des menaces causées par la construction de la mine de Jabiluka et représentant des dangers réels et potentiels pour le Parc national du Kakadu, Australie. L'avis autorisé de l'ICCROM, de l'ICOMOS et de l'UICN devrait être fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau et aux autorités australiennes.
  3. Il est demandé aux autorités australiennes de charger le Groupe scientifique australien chargé de la supervision de mener une étude complète sur les questions scientifiques mentionnées au paragraphe (iv) ci-dessus et de l'adresser au Secrétariat avant le 15 avril
  4. Cette étude sera soumise à un examen réalisé par des pairs, effectué par un comité scientifique indépendant composé de scientifiques choisis par l'UNESCO en concertation avec le Conseil international des Unions scientifiques et le Président du Comité du patrimoine mondial. Le rapport de l'examen réalisé par des pairs sera fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau, à l'UICN et aux autorités australiennes.
  5. Les rapports mentionnés aux recommandations 1,2 et 3 ci-dessus seront étudiés par la vingt-troisième session du Bureau.
  6. La vingt-deuxième session du Comité a décidé qu'une session extraordinaire du Comité, se tiendra immédiatement après la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999, au Siège de l'UNESCO, pour décider d'inscrire immédiatement ou non le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Une déclaration commune de l'UICN et de l'ICOMOS a été présentée au Comité. Elle indiquait que les conditions étaient réunies pour inscrire le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cette déclaration était aussi un avertissement pour rappeler que la non-reconnaissance des dangers menaçant le bien affaiblirait les normes et risquerait de porter atteinte au prestige de la Convention. L'ICCROM demandé au Comité de tenir suffisamment compte de l'opinion des organes consultatifs et d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril si le résultat des recherches scientifiques menées par les organismes consultatifs indiquait sans ambiguïté que les valeurs du Parc national du Kakadu étaient menacées.

Le délégué de l'Australie a lu une déclaration dans laquelle il répétait que l'Australie respecte la Convention et n'a pas l'intention de permettre qu'il soit porté atteinte aux valeurs naturelles et culturelles de l'aire de patrimoine mondial. Il a déclaré que son gouvernement ne considérait pas que ces valeurs soient en aucune façon menacées d'un danger certain ou potentiel.

Le Comité a adopté une décision supplémentaire par consensus :

Le Comité demande instamment aux autorités australiennes et Energy Resources Australia Inc. d'entreprendre immédiatement, dans le contexte de leur examen du rapport de la mission, la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine jusqu'à la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999.

Le délégué de l'Australie a dissocié son gouvernement de la décision.

Nouvelles informations : Les décisions du Comité ont été transmises au gouvernement australien par le Centre du patrimoine mondial. Conformément au processus de soumission de rapports décrit dans les décisions de la vingt-deuxième session du Comité, un rapport détaillé a été fourni, le 15 avril 1999, au Centre du patrimoine mondial par le Gouvernement australien. Le rapport est intitulé "Le Kakadu d'Australie – Protégeons le patrimoine mondial. Réponse du Gouvernement australien au Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO concernant le Parc national de Kakadu (avril 1999)" (voir document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9B). Le rapport répond aux inquiétudes et aux recommandations identifiées dans le rapport de la mission du patrimoine mondial (voir le document d'information WHC­99/CONF.204/INF.9A).

Une étude des questions scientifiques a été menée par le scientifique australien chargé de la supervision et un rapport intitulé "Evaluation du Projet de Jabiluka : Rapport du scientifique chargé de la supervision au Comité du patrimoine mondial (avril 1999) a été adressé au Centre du patrimoine mondial le 15 avril 1999 (voir le document d'information WHC­99/CONF.204/INF.9C).

Une présentation concernant ces deux rapports a eu lieu à l'ambassade d'Australie à Paris le 15 avril 1999. Plusieurs membres du Comité, un représentant de l'ICOMOS et de l'UICN et plusieurs membres du personnel du Centre du patrimoine mondial y ont assisté.

Le Centre du patrimoine mondial a fourni des doubles du rapport figurant dans le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9B à l'ICOMOS, l'UICN et l'ICCROM pour leur étude technique. L'étude technique indépendante par écrit de l'UICN et de l'ICOMOS a été adressée au Centre du patrimoine mondial le 15 mai 1999 et transmise à la délégation permanente de l'Australie (voir le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9D).

Le Centre du patrimoine mondial a fourni des exemplaires du rapport inclus dans le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9C à l'ICSU pour étude par un groupe scientifique indépendant. L'étude par écrit réalisée par ce groupe a été adressée au Centre du patrimoine mondial le 14 mai 1999 et transmise à la délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO le 17 mai 1999 (voir le document d'information WHC-99/CONF.204/INF.9E).

Lors de la préparation du présent document de travail, le Centre du patrimoine mondial a reçu un certain nombre de nouvelles réponses à la réponse du gouvernement australien au rapport de la mission et au rapport du scientifique australien chargé de la supervision. Chaque communication a été transmise à la délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO pour commentaires et au Président du Comité et aux organes consultatifs pour information.

Par ailleurs, de nombreuses lettres demandant au Comité d'inscrire le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont été reçues de personnes privées et d'organisations du monde entier. Une résolution a été présentée à la session plénière du Quatrième Congrès archéologique mondial (Afrique du Sud, janvier 1999) et adoptée par ce Congrès. Cette résolution demandait l'arrêt immédiat du travail préparatoire concernant la mine et l'inclusion du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Une résolution concernant la mine d'uranium de Jabiluka, Australie, proposée par les Verts australiens et la Fédération européenne des partis verts a été adoptée par le Parlement européen. Cette résolution comprenait un appel au gouvernement australien lui demandant de respecter la décision du Comité du patrimoine mondial d'arrêter immédiatement les travaux de la mine.

Le Président du Comité a écrit à plusieurs reprises au ministre australien de l'Environnement, en lui demandant à chaque fois la suspension volontaire de la construction de la déclivité de la mine. Le ministre a répondu en déclarant que l'Australie ne considérait pas que les valeurs de patrimoine mondial du Kakadu étaient en aucune façon menacées par un danger certain ou potentiel. Plusieurs de ses réponses mettaient en doute l'indépendance des avis prodigués par l'UICN et l'ICOMOS. Dans ses réponses, il assurait le Président que le gouvernement était engagé dans la protection du Kakadu et ferait en sorte que les contraintes et conditions écologiques rigoureuses imposées à l'entrepreneur de la mine soient respectées.

Plusieurs lettres adressées au Président ont été reçues de la Corporation des Aborigènes de Gundjehmi. Les lettres demandaient l'inscription du Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril et appelaient à l'arrêt de la construction du puits de mine souterrain de Jabiluka car elles craignaient que l'ensemble sacré du Boyweg-Almudj ne perde son caractère sacré. La délégation permanente de l'Australie auprès de l’UNESCO et les organes consultatifs ont été informés de tout ce qui précède.

Action requise

Le Bureau pourrait souhaiter étudier les documents d'information WHC­99/CONF.204/INF.9B à 9E ainsi que les autres informations disponibles lors de sa session. Le Bureau pourrait souhaiter transmettre ses conclusions et ses recommandations à la troisième session extraordinaire du Comité et demander au Comité de décider s'il faut ou non inscrire immédiatement le Parc national du Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1999

Résumé des précédents débats :

Troisième session extraordinaire du Comité, 12 juillet 1999 (WHC-99/CONF.209/5)

 

Décision de la troisième session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial concernant le Parc national du Kakadu, Australie

1.    Le Comité,

(a)   Souligne l’importance des articles 4, 5, 6, 7 et 11 de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO de 1972. En particulier, le Comité souligne l’article 6 (1) qui déclare que :

      En respectant pleinement la souveraineté des Etats sur le territoire desquels est situé le patrimoine culturel et naturel (…), et sans préjudice des droits réels prévus par la législation nationale sur ledit patrimoine, les Etats parties à la présente convention reconnaissent qu’il constitue un patrimoine universel pour la protection duquel la communauté internationale tout entière a le devoir de coopérer.

(b)   Rappelle que la vingt-deuxième session du Comité du patrimoine mondial à Kyoto (1998), s’est déclarée « gravement préoccupée » des dangers réels et potentiels menaçant les valeurs culturelles et naturelles du Parc national du Kakadu et causées par le projet d’exploitation minière d’uranium et de broyage de minerai à Jabiluka ;

(c)   Note que les délibérations de la vingt-troisième session du Bureau et de la troisième session extraordinaire du Comité exigent l’étude sérieuse des conditions existant au Parc national du Kakadu par le Comité, en référence à la Section III, en particulier le paragraphe 86 des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial ;

(d)   Exprime son profond regret que la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine à Jabiluka jusqu’à la vingt-troisième session du Comité (selon la demande de la vingt-deuxième session du Comité) n’ait pas eu lieu ;

(e)   Est gravement préoccupé des sérieux impacts aux valeurs culturelles vivantes du Parc national du Kakadu causées par le projet d’exploitation minière et de broyage d’uranium à Jabiluka. Le Comité estime que la confiance et le respect des engagements par le dialogue sont essentiels pour toute résolution des questions liées au projet d’exploitation minière et de broyage de minerai à Jabiluka. En particulier, il faut établir un dialogue plus important et permanent entre le gouvernement et les propriétaires traditionnels de la concession minière de Jabiluka, le peuple aborigène mirrar ;

(f)    Est préoccupé de l’absence d’avancement de la préparation d’un plan de gestion du patrimoine culturel pour Jabiluka ;

(g)      Continue d’émettre d’importantes réserves concernant les incertitudes scientifiques relatives à l’exploitation minière et au broyage de minerai à Jabiluka.

2.       Le Comité,

(a)     Reconnaît avec satisfaction que le gouvernement australien, le scientifique australien chargé de la supervision, les organes consultatifs (UICN, ICOMOS et ICCROM) et le comité scientifique indépendant (ISP) établi par le Conseil international pour la science (ICSU) ont fourni les rapports demandés par la vingt-deuxième session du Comité (Kyoto, 1998) ;

(b)    Prend acte qu’il existe des indications d’un nouveau dialogue entre le peuple aborigène mirrar et le gouvernement australien concernant les questions liées à l’exploitation et au broyage de minerai à Jabiluka. Le Comité considère que c’est la première étape essentielle pour trouver une solution constructive aux questions soulevées par la mission UNESCO au Parc national du Kakadu et encourage le gouvernement australien à intensifier ses efforts à ce sujet et à poursuivre activement la recherche d'un dialogue approfondi avec le peuple aborigène mirrar ;

(c)     Note que le gouvernement australien a déclaré (dans le document WHC-99/CONF.205/INF.3G intitulé "Protégeons le Parc national du Kakadu" soumis par le gouvernement australien) que "l’exploitation commerciale à l’échelle industrielle ne sera atteinte à Jabiluka que vers 2009, après réduction progressive de la production dans la mine de Ranger, de sorte que les deux mines ne seront pas en pleine production simultanément". De plus, le Comité prend acte que le Ministre de l'environnement et du patrimoine a indiqué qu’il n’y aurait pas en même temps de fonctionnement commercial de même ampleur des mines d’uranium de Jabiluka et Ranger situées dans des enclaves entourées par le Parc national du Kakadu mais sans en faire partie. Le Comité considère qu’il incombe clairement au gouvernement australien de contrôler les activités d’une entreprise privée, telle qu’Energy Resources of Australia, Inc., pour ce qui est des activités du projet d’exploitation et de broyage de minerai à Jabiluka, afin d’assurer la protection des valeurs de patrimoine mondial du Parc national du Kakadu ;

(d)    Note que le scientifique australien chargé de la supervision (ASS) a évalué le rapport du comité scientifique indépendant (ISP) créé par le Conseil international pour la science (ICSU) et cherche à établir un dialogue avec l’ISP pour résoudre les questions en suspens liées aux questions scientifiques concernant l’exploitation minière et le broyage du minerai à Jabiluka ;

3.    Pour ce qui est des points 1 et 2 ci-dessus, le Comité restera vigilant dans l'examen et l'évaluation de l’avancement réalisé par le gouvernement australien. A cette fin, le Comité demande que le gouvernement australien soumette un rapport d’avancement sur les questions suivantes pour le 15 avril 2000 pour étude par la vingt-quatrième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial :

(a)             l’avancement réalisé en ce qui concerne la cartographie culturelle de la concession minière de Jabiluka et du site du Boyweg-Almudj et de ses limites et l’achèvement du plan de gestion du patrimoine culturel, avec la coopération nécessaire des Mirrar, et l’engagement approprié d’autres parties prenantes ainsi que de l’ICOMOS et de l’ICCROM.

(b)          l’avancement réalisé dans la mise en œuvre, en réponse à l’Etude d’impact social de la région du Kakadu (KRSIS), d’un ensemble d’avantages sociaux et en vue du bien-être des communautés aborigènes du Kakadu (y compris les Mirrar).

(c)             des détails plus précis sur l’apport et l’ampleur de toute activité parallèle dans les mines d’uranium de Ranger et Jabiluka ainsi que sur toutes les dispositions juridiques prises à cet égard.

4.    Pour résoudre les questions scientifiques en suspens, telles que celles soulevées dans le rapport de l’ISP, le Comité demande à l’ICSU de poursuivre le travail de l’ISP (avec en plus tout membre supplémentaire) pour évaluer, en coopération avec le scientifique chargé de la supervision et l’UICN, la réponse du scientifique chargé de la supervision au rapport de l’ISP. Le rapport de l’évaluation de l’ISP devrait être présenté au Centre du patrimoine mondial avant le 15 avril 2000 pour étude par la vingt-quatrième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial en l’an 2000.

 

Nouvelles informations : La décision de la troisième session extraordinaire du Comité le 12 juillet 1999 (voir ci-dessus) concernant l’état de conservation du Parc national du Kakadu a été transmise à tous les membres du Comité et aux organes consultatifs le 9 août 1999.

Le Centre a reçu un fax daté du 13 août 1999 émanant de la corporation aborigène des Gundjehmi qui envoyait le double d’une lettre de Mme Yvonne Margarula (Présidente de la corporation aborigène des Gundjehmi et plus ancienne propriétaire traditionnelle du clan aborigène des Mirrar) au Ministre australien de l’Environnement et du Patrimoine. La lettre de Mme Margarula mentionnait de nouveaux forages effectués par Energy Resources of Australia Ltd (ERA) dans une zone décrite comme « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj ». Elle a réclamé l’arrêt immédiat du programme de forage en vertu de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act et du plan de gestion du patrimoine culturel. Le Directeur du Centre a transmis un double de la lettre de Mme Margarula à la Délégation permanente de l’Australie auprès de l’UNESCO en demandant des clarifications et des commentaires sur les informations contenues dans cette lettre.

Accompagnée d’un fax explicatif du 16 septembre 1999, un double de la réponse du 9 septembre 1999 du Ministre à Mme Margarula a été envoyé au Président du Comité. La lettre du Ministre a pris note des préoccupations de Mme Margarula concernant le programme de forage et  déclaré que l’ERA agissait selon les engagements pris par le Ministre lors de la troisième session extraordinaire du Comité. Le Ministre a déclaré qu’il avait été informé qu’une fois le carottage terminé, l’ERA placerait la mine de Jabiluka en veilleuse et sous gestion d’un contrôle de l’environnement.

Par lettre du 7 octobre 1999, le Ministre a informé le Centre de l’achèvement, le 14 septembre 1999, d’un échantillonnage de forage souterrain sur le site prévu pour la mine de Jabiluka. Le Ministre a également indiqué qu’il avait nommé un éminent avocat pour diriger l’enquête concernant la zone décrite comme « L’ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj » à l’article 10 de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act. Le Ministre a également informé le Centre des entretiens en cours avec la corporation aborigène des Gundjehmi et avec le Président de l’étude d’impact social pour la région du Kakadu (KRSIS).

Le 15 octobre 1999, le Centre a reçu un rapport de la corporation aborigène des Gundjehmi indiquant que les Mirrar avaient retiré leur demande de protection urgente et permanente de « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj » le 13 octobre 1999 en citant « l’incapacité absolue du gouvernement australien de traiter les préoccupations des Mirrar quant à l’absence de participation sérieuse au processus d’évaluation. »

 

Le rapport de la corporation aborigène des Gundjehmi se terminait en disant que les processus prévus par la loi australienne avaient échoué et demandait que des représentants de l’ICOMOS et de l’ICCROM effectuent prochainement une mission afin d’aider à concevoir un processus d’évaluation des sites sacrés « mondialement reconnu ». Elle considère que les processus législatifs australiens sont maintenant épuisés et demande l’assistance de l’ICOMOS et de l’ICCROM pour l’achèvement des études anthropologiques initiales pour la préparation du Plan de gestion du patrimoine culturel.

Dès réception du rapport mentionné ci-dessus, le Directeur du Centre a invité l’Etat partie à fournir des commentaires sur les informations reçues de la corporation aborigène des Gundjehmi.

S’agissant du paragraphe 4 de la décision de la troisième session extraordinaire du Comité, le Centre a reçu le 21 octobre 1999 une lettre du scientifique australien chargé de la supervision  exposant brièvement des suggestions sur la manière de procéder à l’évaluation des questions scientifiques en suspens. Le scientifique chargé de la supervision a également constaté avec préoccupation que l’on risquait de disposer de trop peu de temps avant le 15 avril 2000 pour terminer le programme de travail nécessaire compte tenu du temps supplémentaire nécessaire au travail du panel scientifique indépendant de l’ICSU. La lettre du scientifique chargé de la supervision a été envoyée au Président, à l’ICSU et à l’UICN pour information.

Le 25 octobre 1999, le Centre a reçu une lettre du Secrétaire d’Environment Australia comportant un rapport sur l’avancement réalisé depuis la troisième session extraordinaire du Comité. Ce rapport concis rappelle qu’un rapport officiel sera soumis en avril 2000 conformément à la demande la troisième session extraordinaire du Comité. De plus, le rapport du Secrétaire répond aux réclamations présentées dans le rapport de la corporation aborigène des Gundjehmi (mentionné ci-dessus) concernant la demande faite en vertu de l’article 10 de la loi de 1984 intitulée Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act portant sur une déclaration de protection d’une zone décrite comme « l’Ensemble du site sacré du Boyweg-Almudj ». Le rapport du Secrétaire fournit un calendrier détaillé des mesures prises par le gouvernement australien pour l’étude de la demande relative à l’article 10 et déclare que chaque étape du processus s’est conformée aux exigences de la loi australienne et des engagements pris par le gouvernement à la troisième session extraordinaire du Comité. Pour résumer, le rapport du Secrétaire a souligné les résultats suivants :

La lettre du Secrétaire a également mentionné que l’ERA avait indiqué qu’elle se conformerait aux engagements auxquels s’est ralliée l’Australie à la troisième session extraordinaire du Comité. Il a noté que cela serait étayé par des dispositions législatives contraignantes entre les gouvernements du Commonwealth et du Territoire du Nord.

Par ailleurs, le Secrétaire a exprimé sa déception que le retard pris pour commencer l’évaluation des questions scientifiques en suspens puisse empêcher le panel scientifique indépendant de l’ICSU et le scientifique chargé de la supervision de fournir au Comité des avis complémentaires avant le 15 avril 2000.

Enfin, le Secrétaire d’Environment Australia a informé le Centre que les propriétaires traditionnels aborigènes du site minier de Koongarra (situé dans une enclave dans la partie sud du Parc national du Kakadu) avaient récemment donné l’ordre au Northern [Aboriginal] Land Council (NLC) (Conseil foncier [aborigène] du Territoire du Nord) de poursuivre la négociation d’un accord avec la compagnie minière (Koongarra Ltd). Le Secrétaire a informé le Centre qu’un accord entre Koongarra Ltd et le NLC est une condition préalable nécessaire à la délivrance d’une licence de prospection et est indispensable selon la loi du Territoire du Nord. Il a noté que des négociations portant sur Koongarra se tenaient depuis environ 22 ans et que le NLC a l’accord du Ministre des Affaires aborigènes et insulaires du Détroit de Torres pour une extension de la période statutaire de négociations jusqu’au 28 janvier 2000.

La lettre du secrétaire d’Environment Australia a été envoyée au Président, aux organes consultatifs et à l’ICSU pour information.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

Néant

Décision adoptée: 3 EXT.COM III.1

Décision adoptée: 3 EXT.COM III.2

Décision adoptée: 3 EXT.COM III.3

Décision adoptée: 23 BUR IV.B.47

Le Secrétariat a ouvert les débats en se référant au résumé des récentes délibérations du Comité et de son Bureau concernant le Parc national du Kakadu figurant dans le document WHC-99/CONF.204/5 qui présentait également des informations concernant la mise en œuvre des décisions de la vingt-deuxième session du Comité jusqu’à la date de rédaction définitive du document à la fin du mois de mai.

Les décisions ultérieures du Comité du patrimoine mondial à sa vingt-deuxième session à Kyoto en décembre 1998 sont inclus dans leur totalité dans le même document de travail.

Conformément au processus de soumission de rapports décrit dans les décisions de la vingt-deuxième session du Comité, un rapport détaillé a été fourni au Centre du patrimoine mondial par le gouvernement australien le 15 avril 1999. Ce rapport est intitulé : « Le Kakadu d’Australie – Protégeons le patrimoine mondial. Réponse du gouvernement australien au Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO concernant le Parc national de Kakadu (avril 1999). » (voir WHC-99/CONF.204/INF.B). Le rapport répond aux préoccupations et aux recommandations énoncées dans le rapport de la mission (voir WHC-99/CONF.204/INF.9A). Le Secrétariat a remercié le gouvernement australien d’avoir pris en charge la traduction et la publication de ce rapport en nombre suffisant pour la session du Bureau et la troisième session extraordinaire du Comité.

Une étude des questions scientifiques a été réalisée par le scientifique australien chargé de la supervision et un rapport intitulé « Evaluation du projet de Jabiluka : rapport du scientifique chargé de la supervision au Comité du patrimoine mondial  (avril 1999) » a été fourni au Centre du patrimoine mondial le 15 avril 1999 (voir WHC-99/CONF.204/INF.9C). Le Secrétariat a remercié les autorités australiennes d’avoir pris en charge la traduction du résumé analytique et la publication de suffisamment d’exemplaires de ce rapport.

Le Centre du patrimoine mondial a fourni des exemplaires du rapport figurant dans le document WHC-99/204/INF.9B à l’ICOMOS, l’UICN et l’ICCROM pour étude. Les déclarations communes et séparées de l’UICN et de l’ICOMOS ainsi qu’un rapport fourni par l’ICCROM sont mis à la disposition du Bureau sous la cote WHC-99/CONF.204/INF.9D.

Le Centre du patrimoine mondial a fourni des exemplaires du rapport figurant dans le WHC-99/CONF.204/INF.9C à l’ICSU (le Conseil international pour la science) pour étude par un comité scientifique indépendant. L’étude par écrit du comité scientifique a été fournie au Centre du patrimoine mondial le 14 mai 1999 (voir WHC-99/CONF.204/INF.9E). Le Secrétariat a informé le Bureau de la présence d’un représentant de l’ICSU et du dirigeant d’un comité scientifique indépendant de l’ICSU (ISP), le Professeur Brian Wilkinson.

Le Président a remercié le Gouvernement australien et le Scientifique australien chargé de la supervision ainsi que les organes consultatifs, l’ICSU et les membres du comité scientifique indépendant d’avoir fourni leur rapport en se conformant au calendrier très serré fixé par le Comité à Kyoto.

Depuis la préparation du document de travail a la fin du mois de mai, le Centre du patrimoine mondial a continué à recevoir de nouvelles observations et des commentaires concernant l’état de conservation du Parc national du Kakadu. Le Secrétariat les a ensuite résumés brièvement à l’intention des membres du Bureau. Ce faisant, le Secrétariat a de nouveau noté que toute la correspondance et les rapports reçus par le Centre concernant le Parc national du Kakadu avaient été transmis à la délégation permanente de l’Australie auprès de l'UNESCO pour commentaires. Des exemplaires ont également été envoyés aux organes consultatifs et au Président pour information. De plus, de nombreuses lettres demandant au Comité d’inscrire le Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril ont été reçues de particuliers et d’organisations du monde entier.

Depuis la fin du mois de mai, le Centre a été informé de contacts entre le scientifique australien chargé de la supervision, l’Environmental Research Institute (ERISS) et le comité scientifique indépendant créé par l’ICSU. Des enregistrements de conversations téléphoniques entre ces parties ont été transmis au Centre.

Le 2 juin 1999, le Président du Comité a reçu une lettre du Directeur exécutif de l’ERA par laquelle celui-ci désirait donner son point de vue sur les revendications faites par la corporation aborigène des Gunjehmi, en ce qui concerne l’environnement physique aussi bien que culturel, y compris des sites revendiqués par le peuple aborigène des Mirrar comme étant sacrés.

Le 9 juin 1999, un rapport révisé a été reçu de scientifiques de l’Australian National University qui a répondu au rapport du scientifique chargé de la supervision. Le rapport présente huit conclusions détaillées dont certaines reconnaissent qu’il a été répondu à quelques unes des préoccupations des scientifiques tandis que d’autres font référence à des motifs de préoccupation persistants.

Le Président du Comité a écrit à plusieurs reprises au ministre de l’Environnement et du Patrimoine d’Australie, en demandant à chaque fois instamment la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine à Jabiluka, comme cela avait été demandé par le Comité à sa vingt-deuxième session à Kyoto. Le 16 juin 1999, le Président a fourni à tous les membres du Comité des doubles de l’échange de correspondance qu’il avait entretenu avec le ministre. Un résumé de cet échange de correspondance est inclus dans WHC-99/CONF.204/5.

Le 25 juin, le Secrétaire d’Environment Australia a écrit au Directeur du Centre au sujet d’une lettre de la Fondation Colong pour la faune sauvage qui avait été reçue par le Centre le 22 juin et qui mentionnait quelque 29 concessions minières pour lesquelles la Fondation Colong prétendait que le plan de gestion de Kakadu n’était pas opérationnel. La lettre de réponse détaillée du Secrétariat se référait à une décision de la Haute Cour d’Australie datant de 1997 déclarant que l’Australie continue à exercer ses responsabilité au titre de la Convention et de la législation intérieure en matière de patrimoine mondial en ce qui concerne ces concessions minières et « le ministre de l’Environnement et du Patrimoine a déclaré très clairement qu’il n’y aurait pas d’exploitation minière dans ces concessions. »

Egalement en date du 25 juin, le Secrétaire d’Environment Australia a fourni des détails concernant des demandes de protection déposées par la Corporation aborigène des Gundjehmi, conformément aux dispositions de l’Aboriginal and Torres Strait Islander Heritage Protection Act 1984  sur une zone de Jabiluka. La lettre mentionne le sénateur Hill comme « n’ayant pas été en mesure de faire une déclaration d’urgence conformément à la section 9 pour la zone spécifiée, en se fondant sur les informations disponibles. » La lettre poursuit ainsi : « « Le ministre étudie maintenant la demande selon la section 10 de la loi. Celle-ci prévoit une protection à long terme d’une zone ». La lettre fournit également des détails sur les processus requis pour considération de l’application de la section 10.

Le 29 juin, le Président a reçu une lettre du Pr Nicholas Robinson, du Centre d’Etudes juridiques de l’Ecole de Droit de la Pace University de New York. La lettre se réfère à des questions juridiques liées et relatives à l’état de conservation du Parc national du Kakadu.

Le 30 juin, un extrait du Rapport d’enquête du Sénat australien sur le projet de la mine d’uranium de Jabiluka intitulé « Jabiluka : The Undermining of Process » a été reçu. Ce rapport a été préparé par le Comité de références du Sénat pour l’Environnement, les Communications, la Technologie de l’information et les Arts.

Egalement en date du 30 juin, le Centre a reçu un nouveau rapport des autorités australiennes intitulé « Réponse à l’étude réalisée par l’ICSU du rapport au Comité du patrimoine mondial ». Après réception d’une demande écrite de la délégation permanente de l’Australie auprès de l'UNESCO, ce rapport a été fourni aux membres du Bureau sous la cote WHC-99/CONF.204/INF.9F.

Enfin, le 6 juillet, un exemplaire complet du Rapport du Comité du Sénat australien a été fourni au Centre par un observateur des Démocrates australiens qui assistait à la session du Bureau. Le rapport d’enquête du Comité du Sénat australien sur le Projet de la mine d’uranium de Jabiluka contient des rapports séparés de la majorité et de la minorité. Egalement en date du 6 juillet, le sénateur Hill a écrit au Directeur du Centre en attirant particulièrement son attention sur la conclusion du rapport de la minorité, provenant des membres du gouvernement.

Le 7 juillet, le Bureau a entendu les présentations du ministre australien de l’Environnement et du Patrimoine, le sénateur Robert Hill, (figurant intégralement en Annexe VI.1, des représentants de l’UICN, de l’ICOMOS et de l’ICCROM (incluses en totalité en Annexes VI.2, VI.3 et VI.4), et du chef du Comité scientifique indépendant (ISP) de l’ICSU (inclus en totalité en Annexe VI.5).

A la suite de ces interventions, le délégué du Japon a commencé par déclarer que le Bureau devait tout d’abord faire la différence entre deux aspects de cette question très difficile, soit les aspects de l’étude scientifique et les aspects culturels. S’agissant de la question de l’étude scientifique, il a fait part de profonde reconnaissance envers le travail sérieux du Pr Wilkinson et de ses collègues qui ont travaillé en un temps limité et sans avoir accès à toutes les données et informations nécessaires. Il a également mentionné le travail très sincère du scientifique australien chargé de la supervision. Il a reconnu le fait que le rapport de l’expert de l’ICSU n’affirmait pas l’existence d’un quelconque danger reconnu malgré de fréquentes références à des incertitudes ou à des insuffisances de données et d’informations. Il a également noté que le scientifique australien chargé de la supervision a accepté et approuvé un certain nombre de recommandations figurant dans le rapport de l’ISP, comme le montre sa réponse au rapport de l’ISP (WHC-99/CONF.204/INF.9F).

Evoquant l’aspect culturel, le délégué du Japon a observé qu’il existait un réel problème à Kakadu. Il a déclarait qu’il estimait que les motifs de préoccupation partagés par le Bureau étaient les difficultés à évaluer les liens spirituels entre les hommes et la nature, l’impact sur les cultures vivantes, ainsi que l’impact sur le paysage culturel. Il a ajouté qu’il semblait que l’évaluation culturelle était, en un sens, beaucoup plus difficile que l’évaluation scientifique et il a insisté sur le fait que des facteurs culturels comme la culture vivante et les paysages culturels ont gagné de plus en plus de poids dans le travail du Comité et du Bureau au cours de l’histoire du régime du patrimoine mondial. A cet égard, le délégué du Japon a déclaré qu’il partageait la sérieuse préoccupation exprimée par l’ICOMOS quant aux impacts sérieux possibles du projet minier de Jabiluka sur la culture vivante des propriétaires traditionnels mirrar.

Le délégué du Japon a fait remarquer qu’il avait écouté avec beaucoup d’attention l’intervention du sénateur Hill, de la délégation d’observateurs de l’Australie. Il a ajouté que sa délégation était très intéressée par plusieurs points de la déclaration de l’Australie. En particulier, le Japon considère qu’il est très important qu’ERA ait suggéré de différer l’exploitation minière commerciale à Jabiluka. Il a ajouté que si son interprétation était juste, cela indiquait qu’il y aurait une mine à la place du projet initial de deux mines fonctionnant en même temps. Il a fait remarquer que l’ERA était prête à différer l’exploitation minière à Jabiluka jusqu’à l’achèvement de l’exploitation minière à Ranger. Le délégué du Japon a déclaré que la nouvelle proposition de la délégation australienne méritait, à son avis, l’examen attentif du Bureau car ses implications étaient en rapport avec divers aspects de la question du Kakadu.

Enfin, le délégué du Japon a souligné la nécessité de développer la confiance entre les propriétaires traditionnels aborigènes et le gouvernement du Commonwealth d’Australie. Il a ajouté que tout le monde au sein du Comité était très préoccupé d’une rupture de la confiance mutuelle entre les deux parties. A cet égard, il a souhaité appuyer la déclaration de l’ICCROM selon laquelle le travail du Comité du patrimoine mondial devait consister à créer une base positive et constructive selon l’objectif de la Convention selon une perspective à plus long terme. Il a conclu en déclarant qu’il estimait que le vrai travail du Comité et du Bureau était de créer une bonne base pour le développement de la confiance entre les propriétaires traditionnels aborigènes et le gouvernement australien, par le dialogue.

Le délégué de l’Italie a fait allusion à la complexité des questions que devait traiter le Bureau. Il a mentionné les difficultés auxquelles devaient faire face le Bureau et le Comité car c’était un cas nouveau et sans précédent. Il a ajouté qu’il faudrait faire preuve de courage et d’imagination sans compromettre la Convention ni l’image de l’Etat partie concerné. Il a déclaré qu’il n’y aurait aucun intérêt à trouver une solution cosmétique. Ce qu’il fallait, c’est une vraie solution, bien conçue et équilibrée. Il a noté que deux des rapports présentés au Bureau confirmaient et renforçaient la crainte exprimée dans le rapport de la mission. Il a déclaré qu’une vérification complémentaire était nécessaire. Il a fait remarquer qu’il y a des faits qu’il faut concilier, en particulier dans le rapport du comité scientifique indépendant (ISP) créé par l’ICSU. Il a fait allusion à de nouveaux motifs de préoccupation concernant le patrimoine culturel qu’il faudrait traiter se souciant de la sensibilité locale et de la réaction internationale au changement social et culturel.

Le délégué de l’Italie a déclaré que le système d’inscription des biens à la fois sur la Liste du patrimoine mondial et sur la Liste du patrimoine mondial en péril exigeaient l’accord de l’Etat partie, sauf en cas d’urgence. Il a ajouté que l’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril n’est pas une sanction et que le Comité n’est pas un tribunal mais qu’il a des règles qu’il faut fixer et actualiser.  Il a déclaré qu’il fallait agir dans le respect de la Convention.

La déléguée de Cuba a fait allusion au rapport du scientifique australien chargé de la supervision qu’elle a qualifié de déclaration honnête mais a indiqué qu’il y avait des choses dont il fallait tenir compte et des choses à appliquer. Elle a fait remarquer qu’avec les incertitudes scientifiques persistantes et la nécessité d’une analyse complémentaire des informations scientifiques, la situation restait la même que lors de la dernière session du Comité, à Kyoto, en 1998.

Le délégué du Maroc a remercié les organes consultatifs et le comité scientifique indépendant créé par l’ICSU de leur travail en disant que l’on avait bénéficié d’un nouvel éclairage sur une question d’importance capitale. Il a déclaré que le Maroc estimait que les délibérations concernant le Kakadu pouvaient être considérées comme une tâche majeure pour le Comité. Il a demandé au Bureau d’être prudent et consciencieux et a convenu avec le délégué du Japon que la question essentielle était celle de la confiance et du respect des engagements. Il a demandé au Bureau de créer un climat de confiance et il a fait part de la confiance du Maroc dans le travail de l’organe consultatif et du comité scientifique créé par l’ICSU. Il a évoqué la responsabilité internationale de trouver une solution adaptée étant donné que la décision créera un précédent juridique. Il a conclu en ajoutant que le Bureau a connaissance d’autres sites confrontés à des menaces plus graves que celle causée par la mine de Jabiluka et il a donc réaffirmé la nécessité de procéder dans un véritable climat de confiance et de communication.

Le délégué de la Corée a évoqué le lourd fardeau et la pression que représentaient le cas  du Parc national du Kakadu. Il a observé que ce cas créerait un précédent pour l’avenir du Comité du patrimoine mondial et déterminerait sa viabilité politique et financière dans l’avenir. Il a convenu avec le Japon que le cas concernait les relations entre les hommes et la nature et il a soulevé la question de savoir où était la primauté en observant qu’ils étaient tous deux importants. Il a fait remarquer qu’en raison de la gravité de la question, il ne voulait pas prendre de décision hâtive. Il a ajouté que des incertitudes persistaient et la nécessité d’une étude complémentaire. Il a également déclaré que cela pouvait être une bonne occasion de développer la confiance entre les experts et l’Etat partie. Le devoir et la responsabilité du Bureau est d’inciter toutes les parties concernées à utiliser des moyens créatifs pour trouver une solution destinée à être scientifiquement et politiquement viable.

Le délégué du Bénin a observé que la communauté internationale devrait savoir gré à l’Australie de lui fournir l’occasion d’approfondir une situation inédite. Il a indiqué qu’en tant qu’Etat partie, l’Australie s’est comportée devant cette situation de façon responsable. Il a dit que le Comité ne devait pas se trouver les mains liées à l'avenir et qu'il devrait donc prendre du temps avant une quelconque décision. Il a indiqué que la complexité des problèmes aussi bien culturels que scientifiques auxquels nous confronte cette situation,  ne saurait requérir une attitude et une solution en blanc ou noir. Il a reconnu l'importance spirituelle de la terre pour le  peuple aborigène et a été d'avis qu'il valait mieux arriver à une solution consensuelle. Il a demandé qu'un dialogue plus étroit s'installe en Australie avec les populations aborigènes en soulignant que cette démarche ne pouvait pas s'inscrire dans le cadre d'un calendrier de l'UNESCO.  Il a dit également que le Comité devrait déterminer le niveau de profondeur du dialogue entre le gouvernement australien et les aborigènes afin de se faire une opinion responsable de la situation.

Le délégué de la Hongrie a indiqué que, sur la base des connaissances actuelles, des rapports écrits et des discussions, la position du Gouvernement hongrois était qu'il ne pouvait appuyer l'ouverture de la mine de Jabiluka pour le moment. Il a été d'accord avec les autres membres du Bureau qu'il s'agissait là d'une nouvelle situation sans précédent de la plus haute importance pour le Bureau et le Comité. Il a souligné que l'examen scientifique avait mis en évidence un certain nombre d'incertitudes persistantes et estimé qu'il serait nécessaire d'effectuer une investigation scientifique complémentaire avant de prendre une décision finale concernant le site. Il a été d'accord avec la position des autres membres du Bureau quant à la nécessité d'être prudent et d'obtenir un consensus du Bureau. Il a enfin mentionné que cette question était devenue politique, tant à l'intérieur qu'à  l'extérieur de l’Australie.

Le délégué de la Hongrie a indiqué que le projet de Jabiluka comprenait deux phases et que la première phase était achevée et que la question était maintenant de savoir si le processus d'exploitation pouvait commencer ou pas. Il a ensuite demandé si des investigations archéologiques avaient été bien faites.

Le délégué de la Hongrie a souligné l'importance des délibérations du Bureau au regard de la Convention. Il a suggéré qu'il était peut-être nécessaire d'approfondir la réflexion pour savoir si la responsabilité de mettre un site sur la Liste du patrimoine mondial en péril relevait du Bureau et du Comité avec ou sans le consentement de l'Etat partie. Il a accordé la plus grande importance à la déclaration du ministre australien de l'Environnement et du Patrimoine concernant l'éventuel report de l'exploitation de Jabiluka et la nécessité de trouver une solution pour régler le problème. Il a également cherché une solution entre le peuple aborigène mirrar et le gouvernement australien.

Le ministre de l'Environnement et du Patrimoine de l'Australie a remercié le Bureau de ces commentaires avisés. Il a indiqué qu'il cherchait lui aussi un moyen constructif pour aller de l'avant. Il a indiqué que son Gouvernement était fier du patrimoine mondial en Australie et qu'il ne fuyait pas ses responsabilités. Il a estimé que le cas était historique et que les questions nouvelles étaient en cours de traitement.

Le ministre a demandé les commentaires de l'UICN concernant la nuisance visuelle sur ce bien du patrimoine mondial. Il a indiqué que c'était la raison pour laquelle les concessions minières se trouvaient délibérément à l'extérieur du bien et il a demandé pourquoi les nuisances visuelles auraient plus d'importance maintenant qu’au cours des 18 années précédentes. Il s’est interrogé sur la raison pour laquelle la mine à ciel ouvert de Ranger avait été jugée acceptable et pourquoi on n’acceptait maintenant pas une mine souterraine. Il a demandé comment une si petite mine souterraine pouvait constituer une nuisance visuelle à un bien du patrimoine mondial de 20.000 kilomètres carrés.

En prenant en compte les commentaires du Bureau sur les concepts qui évoluent actuellement concernant les traditions culturelles vivantes, il a suggéré qu'un débat ait lieu sur le sujet mais il s'est également posé des questions sur les limites de ces nouvelles interprétations et où elles pourraient nous emmener. Il s’est demandé si de nouvelles interprétations de cet ordre pouvaient être appliquées rétrospectivement au Kakadu. Il a indiqué que les questions stimulantes relatives aux cultures vivantes étaient traitées par l’intermédiaire de l’évaluation de sites sacrés potentiels et de la sauvegarde de tous les sites identifiés à Jabiluka.

S’agissant des questions scientifiques, le ministre s’est félicité du dialogue entre le scientifique australien chargé de la supervision et le comité scientifique indépendant (ISP) créé par l’ICSU. Il a déclaré qu’il voulait, si possible, que toutes les questions posés par l’ISP trouvent une réponse.

En réponse aux commentaires du Japon, le ministre a indiqué que l’ERA s’était engagée à ce que l’exploitation minière à Ranger se termine avant que l’exploitation minière commerciale ne soit totale à Jabiluka. Cette pause dans le travail créerait une occasion d’établir la bonne foi et de surmonter la méfiance et le manque de confiance. Le ministre a conclu en demandant que sa déclaration figure dans le rapport du Bureau.

Le Président a ensuite décidé de constituer un groupe informel de rédaction sous la présidence du Rapporteur et comprendrait un représentant de chacun des membres du Bureau, l’Observateur délégué de l’Australie et un membre du Secrétariat. Le Président  a demandé au groupe de préparer des projets de recommandations à discuter par le Bureau le vendredi 9 juillet. Le groupe informel a suspendu son travail après trois sessions. Le Président a demandé au Gouvernement australien d’adresser ses différentes communications orales au  groupe par écrit et de les mettre à la disposition de tous les membres de la réunion du Bureau.

Le Président a remercié les membres du Bureau, la délégation d’observateurs de l’Australie, le chef du comité scientifique indépendant (ISP) créé par l’ICSU et les représentants des organes consultatifs pour leur considération attentive envers le Parc national du Kakadu.

Le 9 juillet, le ministre australien de l’Environnement et du Patrimoine a communiqué le document, selon la demande du Président au Bureau, en même temps qu’un ensemble de mesures complémentaires mises au point par le gouvernement australien pour renforcer le régime actuel de protection de l’environnement en vigueur à Jabiluka et Kakadu ; traiter la situation sociale et économique des communautés aborigènes vivant au Kakadu ; et fournir une nouvelle assurance que les valeurs culturelles du Parc – y compris celles des Mirrar – sont protégées (voir WHC-99/CONF.204/INF-9G).

Le Président a demandé au groupe informel de rédaction de reprendre son travail avec uniquement la participation d’un représentant par membre du Bureau.

Après avoir atteint un consensus, le groupe informer de rédaction a proposé des conclusions et des recommandations pour considération et adoption par le Bureau. Le Président a d’abord demandé les observations générales sur la proposition. La délégation d’observateurs de l’Australie en a pris acte et a remercié le Rapporteur et le Secrétariat de leur travail en ajoutant qu’il était évident que le groupe de rédaction avait essayé de rechercher un consensus. Il a déclaré qu’une telle approche renforcerait le Comité et la bonne volonté. Il a fait remarquer que la recommandation contenait des références à certaines des initiatives comprises dans la présentation présentée au Bureau le matin (voir WHC-99/CONF.204/INF.9G). Il a ajouté que la recommandation constituait une avancée très positive mais qu’il estimait que certaines des conclusions du Bureau n’étaient pas bien fondées. Il a jugé que la recommandation était un document raisonnable qui pouvait constituer une base de discussion à la troisième session extraordinaire du Comité et il a déclaré qu’il désirait saisir l’occasion à cette réunion de débattre du contenu de la recommandation en détail.

S’agissant du point 1 résumant les principales causes de préoccupation et les réserves du Bureau, l’observateur délégué de l’Australie a déclaré qu’il avait de la difficulté à accepter certaines des conclusions. Pour ce qui est du point 1(d), il estimait que les conclusions du Bureau concernant l’impact de la mine sur les valeurs culturelles vivantes et les valeurs de paysages culturels vivants pouvaient être mises en doute. Pour ce qui est du point 2 (c) de la recommandation, l’observateur délégué de l’Australie a déclaré que toutes les recommandations de l’ISP et de l’ICSU seraient abordées. Il a dit que le chef de l’ISP et le scientifique chargé de la supervision avaient déjà instauré un dialogue afin de mettre en œuvre leurs recommandations. Pour ce qui est du point 4 de la recommandation, l’observateur délégué de l’Australie a ajouté qu’il était plutôt normatif et ne prenait pas en compte les nouvelles informations fournies au Bureau, un groupe de référence proposera et guidera le processus de mise au point du plan de gestion du patrimoine culturel (voir WHC-99/204/INF.9G).

A la suite de cette discussion, le Bureau a considéré et adopté ce qui suit:

1.             Le Bureau,

(a)        a reconnu avec satisfaction que le gouvernement australien, le superviseur scientifique australien, les organes consultatifs (UICN, ICOMOS et ICCROM) et le comité scientifique indépendant (ISP) créé par le Conseil international pour la science (ICSU) ont fourni les rapports demandés par la vingt-deuxième session du Comité à Kyoto, 1998,

(b)        a exprimé son regret que la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine à Jabiluka jusqu’à la vingt-troisième session du Bureau (demandée par la vingt-deuxième session du Comité) n’ait pas eu lieu,

(c)        a continué à émettre des réserves concernant les incertitudes scientifiques liées à l’exploitation minière et au broyage du minerai à Jabiluka,

(d)        a été préoccupé par les atteintes aux valeurs liées aux traditions culturelles vivantes et aux valeurs de paysages culturels du Parc national du Kakadu, consécutifs au projet d’exploitation minière et de broyage de minerai à Jabiluka,

(e)        a été préoccupé de l’absence d’avancement dans la préparation d’un plan de gestion du patrimoine culturel pour Jabiluka.

2.             Le Bureau a souhaité prendre note des faits nouveaux suivants concernant l’état de conservation du Parc national du Kakadu :

(a)      Le gouvernement australien a déclaré qu’il n’y aura pas d’exploitation commerciale parallèle des mines d’uranium de Ranger et Jabiluka, situées dans des enclaves entourées par le Parc national du Kakadu mais qui n’y sont pas inclus (voir WHC-99/CONF.204/INF.9G). Le Bureau a considéré l’annonce du gouvernement australien comme un changement positif pour traiter la question relative à la conservation du Parc national du Kakadu, bien que le gouvernement australien doit clarifier le sens précis du volume et de l’étendue de toutes activités parallèles dans les mines d’uranium de Ranger et Jabiluka, en particulier en ce qui concerne la différence relative avec le niveau actuel de production à Ranger.

(b)     Il y a des indications sur une reprise du dialogue entre le peuple aborigène des Mirrar et le gouvernement australien sur des questions concernant la mine d’uranium et le broyage de minerai à Jabiluka. Le Bureau a considéré que c’est la première étape essentielle sur la voie d’une solution constructive aux questions soulevées par la mission de l'UNESCO au Parc national du Kakadu.

(c)      Un dialogue entre le superviseur scientifique australien (ASS) et le comité scientifique indépendant (ISP) créé par le Conseil international pour la science (ICSU) a indiqué que l’on s’engage vers la solution de certains des problèmes en suspens concernant les questions scientifiques relatives à l’exploitation minière et au broyage de minerai à Jabiluka.

3. Le Bureau a estimé que l’instauration de la confiance et du respect des engagements par le dialogue est essentielle pour toute résolution des questions liées au projet d’exploitation minière d’uranium et de broyage de minerai à Jabiluka. C’est ainsi qu’il faut établir un meilleur dialogue entre le gouvernement australien et les propriétaires traditionnels de la concession minière de Jabiluka, soit  le peuple aborigène des Mirrar.

4. Le Bureau a recommandé que le Comité sollicite du gouvernement australien, avec la coopération nécessaire des Mirrar, et l’engagement approprié d’autres parties concernées, l’achèvement  du plan de gestion du patrimoine culturel de Jabiluka et la mise en place d’une cartographie culturelle exhaustive de la concession minière de Jabiluka et du site du Boyweg-Almudj et de ses limites afin d’assurer la protection de ces éléments qui font partie intégrante du paysage culturel exceptionnel du Kakadu. Le plan et le travail de cartographie culturelle devraient être entrepris par des archéologues et anthropologues confirmés travaillant avec les responsables aborigènes selon un calendrier fixé. Les archéologues et anthropologues devraient rendre compte à un comité constitué de représentants de l’Aboriginal Areas Protection Authority (AAPA) du Territoire du Nord, de l’Australian Heritage Commission, de l’ICOMOS, de l’ICCROM et de la corporation aborigène des Gundjehmi. Leur travail devrait être soumis à une expertise indépendante lors d’une étude objective et impartiale.

5. Le Bureau a considéré que c’est au gouvernement australien qu’incombe clairement la responsabilité de réglementer les activités d’une entreprise privée telle qu’Energy Resources of Australia Inc., en ce qui concerne le projet d’activités d’exploitation minière et de broyage de minerai à Jabiluka et il a noté l’engagement des gouvernements fédéral et du Territoire du Nord pour renforcer la base de la réglementation de l’exploitation minière.

6. Le Bureau a recommandé que le Comité établisse un mécanisme de coopération entre le Conseil international pour la science (ICSU), le comité scientifique indépendant (ISP), les organes consultatifs et le gouvernement australien (en particulier le superviseur scientifique) afin de résoudre toutes les questions scientifiques en suspens soulevées par l’ISP dans son rapport (WHC-99/CONF.204/INF.9E).

7. Le Bureau a recommandé au Comité que l’on demande au gouvernement australien de faciliter, en réponse à l’Etude d’impact social de la Région du Kakadu (KRSIS), l’octroi d’un ensemble d’avantages et de protection sociale, en concertation avec le gouvernement du Territoire du Nord, à l’intention des communautés aborigènes du Kakadu (y compris les Mirrar). Le Bureau a également recommandé que le Comité sollicite du gouvernement australien de fournir un état d’avancement de la mise en œuvre de l’Etude d’impact social sur la région du Kakadu à la vingt-troisième session du Comité à Marrakech, Maroc, en décembre 1999.

8. Le Bureau a recommandé que la troisième session extraordinaire du Comité du patrimoine mondial, le 12 juillet 1999, prenne totalement en compte les informations fournies auparavant, y compris les nouveaux éléments fournis pendant la session du Bureau ainsi que les considérations du Bureau, au regard du paragraphe 86 des Orientations, afin de remplir le mandat qui lui a été confié à Kyoto (voir le paragraphe 5, page 20 du document WHC-98/CONF.203/18).

Décision adoptée: 23 COM X.B.32

X.32 Le Comité a pris note des décisions de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau telles qu'elles figurent dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-99/CONF.209/6) et incluses en Annexe VIII de ce rapport sur les biens suivants. Des observations complémentaires faites au cours de la session du Comité sont reflétées ci-dessous :

Parc national du Kakadu (Australie)

Décision adoptée: 3 EXT.COM X1.2

Décision adoptée: 3 EXT.COM XI.1

Décision adoptée: 3 EXT.COM XI.3

Décision adoptée: 3 EXT.COM XI.4