1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/1270

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : Programme pour la conservation des biens du patrimoine mondial en RDC ("Programme de la RDC") financé par la Fondation des Nations Unies (FNU), l’Italie et la Belgique : environ 320 000 dollars EU de 2001 à 2005. Financement de la FNU de 2005 à 2008.

Missions de suivi antérieures

2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Braconnage par des militaires et des groupes armés ;

c) Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc ;

d) Impact des villages situés sur le territoire du bien.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Le 2 février 2012, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’Etat partie avec des informations sur les efforts de l’Etat partie pour sécuriser le bien. Du 2 au 15 mars 2012, une mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN a visité le bien, pour évaluer son état de conservation, l’avancement de la mise en œuvre des mesures correctives, et enfin établir l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 35e session. Le rapport de mission est disponible en ligne à l’adresse Internet suivante : http://whc.unesco.org/fr/sessions/35COM

La mission a confirmé que les principales menaces qui pèsent sur l’intégrité du bien identifiées par les missions précédentes restaient d’actualité, notamment l’insécurité du fait de la présence de bandes armées, le braconnage par des militaires et des ressortissants des communautés locales, les conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc et de la pêche dans les rivières formant la limite naturelle du parc, l’absence de continuum écologique protégé entre les deux secteurs du parc et l’impact de la présence des villages à l’intérieur des limites du parc. La mission a estimé à partir des informations recueillies que la situation dans le bien s’est davantage dégradée depuis la mission de suivi réactif de 2007. La mission note cependant que la situation d’insécurité, qui avait résulté de la mise en place d’une administration illégale dans et autour de certaines parties du parc, a incité l’Etat à lancer en octobre 2011 une importante opération mixte, entre l’autorité de gestion ICCN et les forces armées FARDC, dénommée « opération Bonobo », pour rétablir l’autorité et lutter contre le grand braconnage. La mission note également un découragement généralisé des gardes et aussi des partenaires liés à la très faible implication des autorités dans la restauration de la valeur universelle exceptionnelle du parc et dans sa gestion.

L’état d’avancement de la mise en œuvre des précédentes décisions du Comité a été évalué par la mission :

a) Organiser et réaliser une opération mixte d’anti-braconnage de grande envergure entre les Forces Armées Congolaises et l’autorité de gestion ICCN dans les zones les plus menacées

Suite à l’identification d’une dizaine de groupes armés dans le bien, représentant environ 200 braconniers, une opération de sécurisation a été lancée à partir du 3 octobre 2011 avant les élections générales. Au moment de la mission, 22 braconniers avaient été arrêtés, 9 jugés et condamnés (dont deux libérés en appel). 140 armes de guerre et 70 de chasse ont été saisies. Cinq braconniers auraient été tués. Certains braconniers se seraient cachés dans un des villages dans le parc. Lors de la mission, l’opération venait d’être prolongée de quatre mois afin de poursuivre les braconniers dans leurs retranchements. Bien que la mission estime que cette opération était très positive, elle note qu’il ne semblait pas qu’il ait été mis en place un mode de contrôle des militaires appelés à rester en nombre limité sur le site afin qu’ils ne se livrent pas eux-mêmes au braconnage, comme cela a été noté par ailleurs. De même, les mesures indispensables et immédiates pour assurer la continuité de cette opération de remise à niveau et de contrôle effectif à long terme du parc par l’ICCN ne semblaient pas avoir été prises.

b) Etablir une structure de concertation permanente entre les autorités politiques, administratives et militaires provinciales des 4 provinces concernées par le bien pour éliminer, de façon coordonnée, les activités illégales, notamment le braconnage de grande envergure, dans le parc

La mission note qu’une structure de concertation permanente entre les 4 provinces existe mais ne s’est réunie qu’une seule fois en 2008. Il semble exister une certaine confusion entre cette structure de concertation permanente et une réunion quadripartite des gouverneurs, de la MONUSCO et des chefs de région militaires pour coordonner « l’opération Bonobo ».

La mission estime qu’en l’état actuel, il est indispensable de formaliser cette structure de concertation et d’en pérenniser le fonctionnement et le mandat.

c) Mettre en œuvre la stratégie de lutte anti-braconnage récemment développée et un système opérationnel de LEM (Law Enforcement Monitoring)

Malgré ses demandes réitérées, la mission n’a pu obtenir une copie ou même simplement les grandes lignes de cette stratégie de lutte anti-braconnage qui aurait été finalisée en 2007. En tout état de cause, la stratégie de 2007 est probablement obsolète après 6 années sans réelle mise en œuvre et devrait au minimum être mise à jour.

La mission a noté que 90 gardes ont été formés, mais que ceux-ci sont toujours en attente de leur intégration après deux années. Actuellement, il y a 200 gardes peu équipés, dépourvus de moyens de transport et n’ayant pas les compétences nécessaires pour assurer la lutte anti-braconnage. La mission note que plusieurs documents avancent un chiffre de 600 gardes qui seraient nécessaires pour la protection du bien. La mission note également l’importance d’assurer un suivi de la stratégie de lutte anti-braconnage qui devra être suivie et évaluée à travers la mise en œuvre immédiate du système MIST qui a été adopté par l’ICCN. Il faut aussi un suivi permanent des résultats par un comité ad hoc. La mission a noté le grand intérêt manifesté par la Banque de développement allemande (KfW) et le WWF pour s’engager sur le long terme dans la gestion du parc.

d) Entamer un processus de résolution de conflit sur l’utilisation des ressources du parc par un processus participatif

La mission considère que hormis la question des populations résidant à l’intérieur du parc (voir point e), les conflits sur l’utilisation des ressources naturelles du parc portent essentiellement sur la localisation exacte des limites du bien et la pêche dans les rivières formant la limite naturelle du parc. La mission note que sur un total de 334 km de limites non naturelles à délimiter, environ 110 km ont été délimités depuis 2009 via un processus participatif. La mission a également été informée qu’un protocole d’accord pour la cogestion des rivières Luilaka, Luile et Lokoro a été signé le 24 juin 2011, entre la direction du parc et les associations de pêcheurs. Dans cet accord de cogestion, la pêche est autorisée sur l’ensemble du cours d’eau et jusqu’à la limite de la terre ferme en période de hautes-eaux côté parc. La mission note que cela autorise la pêche à l’intérieur du parc sur une surface non négligeable et que cette situation ne permet pas de contrôler efficacement les mouvements des braconniers qui prennent la pêche comme prétexte pour pénétrer dans le parc afin d’y pratiquer la chasse de manière illégale. La mission souligne que la circulation non contrôlée de pêcheurs dans le parc hypothèque la capacité de l’ICCN à en reprendre le contrôle. Elle estime qu’il aurait été préférable de limiter le droit de pêche aux eaux libres des rivières. La mission note que l’accord ne mentionne aucune zone de mise en défens, pourtant à la base de toute stratégie de pêche durable en l’absence de quota ou de contrôle des prises.

e) Traiter d’urgence la question du statut des villages dans le parc

La mission note que le plan de gestion en cours de validation, prévoit la relocalisation des deux communautés du bien. Elle estime qu’avant de décider de cette relocalisation, une étude des différentes options de gestion de cette pression devrait être réalisée. Cette étude devrait appréhender la possibilité de contrôler pendant une période donnée les activités des communautés, par exemple par l’adoption de règles de gestion des ressources naturelles au sein du bien (éventuellement sur une base temporaire ou transitoire), en précisant leur mode de contrôle et la promotion d’actions tendant à inciter ces communautés à s’installer hors du parc. Ce plan serait assorti d’un calendrier afin de permettre à l’ICCN et à ses partenaires de reconstituer les ressources nécessaires à la gestion réelle de ces zones, ce qui ne semble absolument pas être le cas aujourd’hui.

f) Relier, dans le cadre de l’élaboration du plan d’aménagement du parc national de la Salonga, les deux blocs du parc par une zone tampon

La mission note qu’un travail important a été réalisé dans l’espace entre les deux secteurs du bien. Un zonage participatif et une organisation des terroirs a été réalisée dans ses deux-tiers Ouest déjà anthropisés et ne permettant plus de continuum écologique entre les deux blocs. Par contre, dans l’Est du corridor il existe encore une zone de végétation naturellement intacte qui pourrait constituer un excellent corridor écologique. Ce secteur a fait l’objet d’un premier travail d’appréciation de la biodiversité qui a révélé de très bons indicateurs de présence des espèces emblématiques.

Il reste donc un travail à effectuer avec les communautés pour sécuriser cet espace en lui attribuant un statut de classement et en lui conférant une gouvernance qui soient appropriés et acceptables par ces communautés. La mission estime que la priorité est donc à l’adoption de ce statut et de la gouvernance de la zone de continuum, puis de la rédaction participative de son plan de gestion.

g) Etablir un fonds spécial pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de RDC, avec une contribution du gouvernement

Voir le rapport général sur les biens du patrimoine mondial de la RDC (voir document WHC-12/36.COM/7A.Add).

Autres problèmes de conservation

La mission a été informée qu’il existe un intérêt du gouvernement pour l’exploration et l’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui englobe le bien, mais elle n’a pas eu des informations détaillées à ce sujet.

La mission note que l’impact de l’exploitation forestière industrielle ne touche pas encore le parc et le défrichement de la forêt pour l’agriculture dans les 8 enclaves n’affecte qu’une très petite superficie du bien par rapport à sa taille exceptionnelle. La complexité et la richesse floristique des habitats sont donc maintenues. Du point de vue de la faune, la mission constate qu’il n’y a pas de nouvelles données sur les populations de faune disponibles depuis la mission de 2007. Cette mission avait noté que les inventaires de 2003 montraient une forte réduction des populations d’éléphants sur l’ensemble du bien. La mission note que cette population a subi depuis lors un intense braconnage pour l’ivoire. La mission conclut que bien que la valeur universelle exceptionnelle du site soit maintenue pour le moment, elle est de plus en plus menacée. L’érosion de la biodiversité continue et l’intégrité du bien est sérieusement mise en cause par les menaces citées ci-dessus. La mission a proposé une mise à jour des mesures correctives, qui sont reprises dans le projet de décision, avec un ordre de priorité.

Sur la base du projet de déclaration de valeur universelle exceptionnelle, la mission a tenté d’élaborer une proposition d’état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril avec l’équipe de gestion du parc, avec des indicateurs qui pourraient mesurer la restauration des valeurs biologiques du site, son intégrité et sa gestion. Cependant, l’exercice s’est heurté à une absence de données sur l’état des populations animales du parc ou encore l’intensité du braconnage, pour l’ensemble des deux blocs. Il a été décidé de se limiter au type d’indicateurs qui pourrait être considéré, sans pour autant les quantifier pour le moment. Ces indicateurs sont repris dans le rapport de mission. La mission considère qu’il est extrêmement important d’obtenir des données complémentaires afin de finaliser cette proposition, notamment des inventaires permettant d’avoir une idée plus précise de la biodiversité animale présente.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les avancées récentes dans la sécurisation du bien mais soulignent que la mesure corrective visant à lutter contre le braconnage n’a pas encore été suffisamment remplie, et qu’il est impératif que l’ICCN et ses partenaires puissent, sans délai, reprendre le contrôle de l’espace qui vient d’être libéré des bandes armées. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également les progrès réalisés par les gestionnaires et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles, notamment la délimitation du bien. Cependant, ils attirent l’attention du Comité sur les capacités de gestion de l’ICCN qui restent encore trop limitées pour faire face aux énormes défis de gestion et aux menaces à la valeur universelle exceptionnelle. En conclusion, ils notent que la situation dans le Parc national de la Salonga s’est dégradée davantage depuis la mission de suivi réactif de 2007.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité demande à l’Etat partie des informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui risquent de chevaucher le bien. Ils recommandent que le Comité de patrimoine mondial adopte les mesures correctives actualisées par la mission, de maintenir le bien sur la Liste de patrimoine mondial en péril et de continuer d’appliquer le Mécanisme de suivi renforcé.

Décision adoptée: 36 COM 7A.36

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.35, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Exprime sa préoccupation du fait que la signature de la Déclaration de Kinshasa en janvier 2011 n'a toujours pas débouché sur une action concertée entre les différents ministères, l'armée et les diverses agences techniques, action indispensable à la résolution des problèmes urgents de conservation des biens et à la création des conditions de leur réhabilitation ;

4.   Prend note avec préoccupation des rapports persistants émanant de différents biens évoquant l'implication continue d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

5.   Estime que la récente autorisation accordée à la compagnie pétrolière et gazière internationale SOCO d'entreprendre des activités d'exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga n'est pas conforme aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa ;

6.   Prie instamment l'État partie de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, de s'assurer de la réalisation du plan d'action stratégique et, en particulier, de créer sans délais le comité interministériel garant de la mise en œuvre des activités spécifiques du plan d'action qui nécessitent des prises de décisions politiques ou la coopération et l'engagement d'autres ministères et entités gouvernementales ;

7.   Accueille avec satisfaction le soutien constant des pays donateurs à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo et les efforts entrepris pour établir un mécanisme de financement pérenne ;

8.   Demande à l'État partie d'organiser, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action, d'identifier les obstacles à sa mise en œuvre et les manières de les surmonter avec les ministères concernés et de remettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Décision adoptée: 36 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7A.7, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Note avec satisfaction les avancées récentes dans la sécurisation du bien et le progrès réalisé par les gestionnaires et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles, notamment la délimitation du bien ;

4.  Exprime sa vive préoccupation concernant la conclusion de la mission de suivi réactif que la valeur universelle exceptionnelle du bien, bien que maintenue, s’est dégradée davantage depuis la mission de suivi réactif de 2007 avec l’érosion de la biodiversité et la mise en cause de l’intégrité du bien ;

5.  Demande à l’Etat partie des informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui risquent de chevaucher le bien et rappelle sa position établie sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

6.   Prie instamment l’Etat partie de mettre en œuvre les mesures correctives telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien :

a)  Sécuriser le bien par la réalisation de la troisième phase de l’opération Bonobo pour éliminer les poches de rébellion encore existantes au sein du bien,

b)  Redynamiser le cadre de concertation permanente entre les autorités politiques, administratives et militaires provinciales des 4 provinces concernées par le bien pour éliminer le braconnage dans le parc, en organisant rapidement une seconde réunion et en mettant en place un mécanisme de suivi de cette concertation,

c)  Revoir, adapter à la situation actuelle du parc et mettre en œuvre la stratégie de lutte anti-braconnage et assurer son suivi en mettant en place immédiatement un suivi de l’application de la loi par l’utilisation journalière du logiciel MIST,

d) Réaliser sans délai un suivi écologique complet de l’ensemble du Parc national de la Salonga afin de disposer de données actualisées sur lesquelles orienter la stratégie de lutte anti-braconnage et la finalisation du plan de gestion,

e)  Gérer les conflits pour la gestion des ressources naturelles en accélérant le processus de délimitation participative des limites non naturelles du parc et en poursuivant le processus actuel de formalisation des associations de pêcheurs en mettant en place un zonage avec une création de zones mises en défens et en reconsidérant la limite accordée localement pour la pêche jusqu’à la terre,

f)  Poursuivre la création d’un continuum écologique entre les deux secteurs du parc à travers un travail participatif d’orientation de cet espace et proposer un statut de classement pour cette aire protégée et accompagner ce processus d’un plan simple de gestion,

g)  Réaliser des études concernant la situation et l’impact écologique des deux communautés établies au sein du parc, avant de prendre une décision éventuelle de relocalisation;

7.  Prend note des indicateurs développés par la mission avec l’équipe de gestion du parc et demande également à l’Etat partie, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN de quantifier ces indicateurs sur la base des résultats du suivi écologique complet de l’ensemble du bien et des résultats du suivi de l’application de la loi afin de d’élaborer une proposition d’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8.  Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives actualisées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9.  Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;

10. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Décision adoptée: 36 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Faisant suite à l’examen des rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-12/36.COM/7A et WHC-12/36.COM/7A.Add),

2.    Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 36 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/8E,

2.    Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;

3.    Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle,  telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-12/36.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

4.    Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;

5.    Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :