1.         Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) (N 63)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1979

Critères  (vii)(viii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1994-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4338

Mesures correctives identifiées

Voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4338.  

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2005)
Montant total approuvé : 268 560 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien : 2001-2005, le bien a reçu 900 000 dollars EU dans le cadre du programme de l’UNESCO pour la conservation des biens du patrimoine mondial de la RDC. 2005-2009, 300 000 dollars EU. 2010-2012, 411 900 dollars EU (financés par la Fondation des Nations Unies, l’Italie, la Belgique et l’Espagne).

Fonds de réponse rapide : 2007, 30 000 dollars EU. 90 000 dollars EU pour des actions de développement de sources d’énergie alternatives au charbon de bois (financé par la Communauté francophone de Belgique).

Missions de suivi antérieures

Avril 1996 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; mars 2006 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial ; août 2007 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN dans le cadre du Mécanisme de suivi renforcé ; décembre 2010 : mission de suivi réactif du Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b) Octroi de concessions d’exploration de pétrole chevauchant le bien ;

c) Braconnage par l’armée et par des groupes armés ;

d) Occupations illégales ;

e) Expansion de zones de pêche illégales ;

f) Déforestation et pâturage du bétail.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/63/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Le 2 février 2012, l’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien. Ce rapport met en évidence un repeuplement de la faune dans le secteur Est du Parc sur le plateau de Lulimbi et dans la plaine de Rwindi. Ainsi il fait état de la naissance de 9 gorilles dans le secteur Mikeno. Il mentionne aussi un retour timide du tourisme, principalement pour les visites de gorilles et l’ascension des volcans. Cependant, le rapport note que la persistance de poches de milices dans le parc au niveau du secteur de Nyamulagira, du Mont Kasali et sur les côtes sud et ouest du lac Edouard reste une contrainte majeure pour sa gestion.

Le rapport donne des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, adoptées lors de la 35e session du Comité du patrimoine mondial:

a) Prendre des mesures au plus haut niveau, afin d’arrêter les activités illégales d’exploitation des ressources naturelles du parc, en particulier le braconnage, la carbonisation et la pêche par les éléments incontrôlés de l’armée ainsi que des groupes armés opérant dans le bien

Le rapport donne une description détaillée des opérations de surveillance et de protection du parc et signale la reprise du contrôle de 80 % du parc : 17 opérations conjointes avec les Forces Armées de la RDC (FARDC) ont été organisées et 43 000 Hommes-Jours de patrouilles ont été déployés. Sur 650 personnes interpellées, 39 étaient armées et ont été transférées à l’auditorat militaire. 121 civils ont été transférés au Parquet de grande instance.

La matérialisation de la limite du secteur Mikeno est en cours à travers un programme de clôture électrique en vue de protéger les cultures des paysans riverains contre la déprédation par la faune. Le rapport note un lourd bilan de 11 gardes tués suite à des attaques successives et d’un garde décédé à l’issue d’un accident. 

Le rapport ne fournit pas de précisions sur les mesures prises au plus haut niveau, pour appuyer ces efforts de surveillance.

b) Renforcer les efforts de désarmement des groupes armés opérant dans et en périphérie du bien en coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation au Congo (MONUSCO)

L’Etat partie signale que l’autorité de gestion du parc a collaboré et apporté un appui logistique aux FARDC (vols de reconnaissance, communication, transport) dans trois opérations conjointes visant à déloger les groupes armés du parc.

Le rapport note que les positions des groupes armés à l’intérieur et à l’extérieur du parc sont connues mais qu’il s’agit de plus en plus de petits groupes très mobiles.

Le rapport ne fournit pas d’informations sur la coopération avec la MONUSCO concernant le désarmement des groupes armés opérant dans et en périphérie du bien.

c) Fermer et supprimer immédiatement le camp d’entraînement et de réunification de l’armée à Nyaleke à l’intérieur du parc, conformément à la décision du Ministre de la Défense

L’Etat partie signale qu’une grande partie du camp d’entraînement et de réunification de l’armée à Nyaleke, à l’intérieur du parc, a été évacuée et que les éléments armés restants ne représentent qu’une faible menace. Cependant, il note que l’évacuation complète du camp n’est pas encore prévue. Aucun calendrier sur cette évacuation complète et sur la destruction du camp n’est fourni.

d) Prendre des mesures au plus haut niveau pour permettre à l’ICCN de poursuivre, sans interférences politiques, l’évacuation pacifique des occupants illégaux du bien

L’Etat partie signale qu’un second forum sur la problématique de la valorisation des ressources naturelles du Parc National des Virunga a été organisé. Au cours de ce forum, les participants ont pris l’engagement de quitter le parc. Les populations de Kilolirwe ont exprimé leur volonté de quitter le parc dès que les conditions de sécurité seraient réunies dans les localités où elles vont s’installer. Le rapport note que l’envahissement à Lubiliha a pris davantage d’ampleur ; cependant l’UNESCO, l’OIM (Organisation internationale pour les migrations), UN HABITAT et les autorités congolaises ont pris des mesures et une étude est en cours pour délocaliser les bureaux construits dans le parc et évacuer les populations sur le site de COTONGO, qui a déjà étéidentifié et dont le lotissement est en cours.

Le Centre du patrimoine mondial note que la MONUSCO a fait appel à l’UNESCO pour faciliter le dialogue avec l’ICCN et pour résoudre les conflits population/parc, au niveau de Lubiliha. Cette initiative a conduit au projet conjoint OIM/UNESCO/ICCN et MONUSCO. Suite à cette intervention, le poste frontalier sera déplacé à l’extérieur du parc d’ici juin 2012. Le déplacement des administrations de l’Etat, installées illégalement dans le parc, vers l’extérieur montre la volonté de l’Etat partie de trouver des solutions pour restaurer l’intégrité territoriale du bien et enverra un signal fort aux populations restantes. Le Centre du patrimoine mondial note que pour la zone de la côte ouest du Lac Edouard, de nouvelles activités pour l’évacuation pacifique sont prévues dans le cadre du programme de conservation pour la RDC avec un financement de la Belgique.

e) Poursuivre l’application de la loi en se concentrant sur les zones prioritaires et maintenir les dispositions prises dans le cadre de la réforme institutionnelle pour renforcer la motivation du personnel du parc

L’Etat partie signale que la réforme institutionnelle a permis une rationalisation des effectifs de personnel, passant de 990 à 340 agents et cadres administratifs et techniques. Il signale qu’il est important de poursuivre le recrutement de gardes pour pallier aux décès et aux départs à la retraite du personnel.

f) Poursuivre les actions de communication et de sensibilisation en direction des autorités compétentes et des populations locales

L’Etat partie signale qu’à la suite de l’organisation du second forum mentionné ci-dessus, un cadre de concertation a été mis en place et a donné lieu à la création de trois comités de dialogue opérationnels sur les thématiques de résolution des conflits et de la pêche sur le lac Edouard. Le rapport ne fournit pas d’informations sur la nature de ces trois comités de dialogue, ainsi que sur les actions menées.

g) Poursuivre les actions pour éliminer toute production de charbon de bois au sein du bien et promouvoir des sources d’énergie alternatives

L’Etat partie signale que la problématique de la carbonisation a sensiblement diminué et que des alternatives et des actions de réduction de la consommation en bois ont été mises en place. Le rapport note qu’en 2011, 2 533 ha de terre ont été reboisés, 11 200 foyers améliorés ont été distribués et qu’une microcentrale hydro-électrique financée par le parc est en cours de construction. Elle desservira plus de quarante mille habitants.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent la diminution de la problématique de la carbonisation qui constitue une menace majeure à l’intégrité du site mais notent également qu’il serait important de fournir des informations quantitatives sur cette diminution.

h) Exploration pétrolière

Le rapport de l’Etat partie affirme que l’exploration pétrolière risque de porter de graves préjudices à la valeur universelle exceptionnelle du bien. Il précise que suite à l’annonce par le gouvernement de la suspension de l’exploration, une évaluation environnementale stratégique a été engagée. Mais la compagnie SOCO, à qui l’un des trois blocs d’exploration pétrolière qui chevauchent le parc a été attribué, continue de tenir des réunions hostiles au parc.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont été informés de la signature de deux arrêtés ministériels qui autorisent le démarrage des activités d’exploration pétrolière et qui délivrent un certificat d’Acceptabilité Environnementale à SOCO pour sa campagne d’acquisition des données aéromagnétiques et aérogravimétriques. Dans un courrier du 17 avril 2012 adressé au Président de la République, la Directrice Générale de l’UNESCO a exprimé sa très vive préoccupation sur ces arrêtés, qui viendraient à l’encontre de la décision du gouvernement de mars 2011 de suspendre la prospection pétrolière en attendant la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique. Cette lettre était précédée par celle du Directeur du Centre du patrimoine mondial, du 5 mars 2012, adressée au Ministre de l’Environnement, de la Conservation de la Nature et du Tourisme. Dans sa réponse datée du 19 avril, le Ministre clarifie que la campagne d’acquisition des données aéromagnétiques et aérogravimétriques se fera sans incursion physique dans le parc et qu’une décision quant à l’exploitation pétrolière sera prise en fonction des résultats de l’évaluation environnementale stratégique.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont également été informés que l’un des deux autres blocs d’exploration pétrolière chevauchant le parc a été attribué par ordonnance présidentielle à la compagnie TOTAL. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les avancées importantes rapportées par l’Etat partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment la reprise du contrôle de 80 % du parc malgré la persistancede poches de milices dans le parc, la diminution de la problématique de la carbonisation, les mesures prises contre les envahissements à Lubiliha et la création de cadres de concertation avec les populations pour résoudre certains conflits importants.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note que l’Etat partie mentionne un repeuplement de la faune dans certains secteurs du parc et considèrent qu’étant donné que les effectifs de la plupart des espèces de grands mammifères des plaines ont été réduits de 50% à 96% depuis l’inscription du bien, il faudra du temps pour rétablir ces populations. Ils recommandent que des comptages aériens des espèces clefs soient effectués régulièrement afin de confirmer ces tendances positives et d’assurer le suivi des indicateurs établis pour l’Etat de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.  

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité exprime sa plus vive inquiétude sur l’octroi du Certificat d’Acceptabilité Environnementale pour la campagne d’acquisition des données aéromagnétiques et aérogravimétriques et qu’il réitère sa demande d’annuler tous les permis d’exploration pétrolière se trouvant à l’intérieur des limites du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que les financements importants qui sont mobilisés pour la conservation du bien, notamment par la Commission Européenne et qui témoignent de l’importance que la communauté internationale accorde à ce site, semblent commencer à porter des fruits, mais notent également que les projets d’exploration et d’exploitation pétrolières risquent d’anéantir ces efforts. Ils recommandent donc le maintien du Parc National des Virunga sur la Liste du patrimoine mondial en péril et le maintien du Mécanisme de suivi renforcé pour ce bien.

Décision adoptée: 36 COM 7A.36

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.35, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Exprime sa préoccupation du fait que la signature de la Déclaration de Kinshasa en janvier 2011 n'a toujours pas débouché sur une action concertée entre les différents ministères, l'armée et les diverses agences techniques, action indispensable à la résolution des problèmes urgents de conservation des biens et à la création des conditions de leur réhabilitation ;

4.   Prend note avec préoccupation des rapports persistants émanant de différents biens évoquant l'implication continue d'éléments de l'armée congolaise dans l'exploitation illégale des ressources naturelles ;

5.   Estime que la récente autorisation accordée à la compagnie pétrolière et gazière internationale SOCO d'entreprendre des activités d'exploration pétrolière dans le Parc national des Virunga n'est pas conforme aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa ;

6.   Prie instamment l'État partie de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa, de s'assurer de la réalisation du plan d'action stratégique et, en particulier, de créer sans délais le comité interministériel garant de la mise en œuvre des activités spécifiques du plan d'action qui nécessitent des prises de décisions politiques ou la coopération et l'engagement d'autres ministères et entités gouvernementales ;

7.   Accueille avec satisfaction le soutien constant des pays donateurs à la conservation des cinq biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo et les efforts entrepris pour établir un mécanisme de financement pérenne ;

8.   Demande à l'État partie d'organiser, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, une évaluation de la mise en œuvre du plan d'action, d'identifier les obstacles à sa mise en œuvre et les manières de les surmonter avec les ministères concernés et de remettre le rapport de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Décision adoptée: 36 COM 7A.4

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.4, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les avancées importantes rapportées par l’Etat partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment la reprise du contrôle de 80% du parc malgré la persistance de poches de milices dans le parc, la diminution de la problématique de la carbonisation, les mesures prises contre les envahissements à Lubiliha et la création de cadres de concertation avec les populations pour résoudre certains conflits importants ;

5. Exprime sa plus vive inquiétude sur l’octroi d’un Certificat d’Acceptabilité Environnementale pour une campagne d’acquisition de données aéromagnétiques et aérogravimétriques, ce qui semble être en contradiction avec la décision du Gouvernement annoncée à la 35e session du Comité de suspendre la prospection pétrolière en attendant la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique ;

6. Réitère sa demande à l’État partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation pétrolière et minière et de ne pas en accorder de nouvelles à l’intérieur des limites du bien et rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et minière avec le statut de patrimoine mondial ;

7. Lance un appel aux compagnies TOTAL et SOCO de souscrire aux engagements déjà acceptés par Shell et ICMM de ne pas entreprendre des explorations ou exploitations pétrolières ou minières au sein des biens du patrimoine mondial ;

8. Note que la compagnie TOTAL, en conformité avec sa politique actuelle de non-exploration des zones protégées du parc, n’a pas entrepris des explorations ou exploitations pétrolières ou minières au sein des biens du patrimoine mondial et l’invite à s’y engager formellement ;

9. Demande aux Etats parties à la Convention de faire tout leur possible pour s’assurer que les compagnies pétrolières et minières établies sur leur territoire n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ;

10. Note que le rapport de l’Etat partie mentionne un repeuplement non quantifié de la faune dans certains secteurs du parc et considère qu’il faudrait du temps pour rétablir ces populations, étant donné que les effectifs de la plupart des espèces de grands mammifères des plaines ont été réduits de 50% à 96% depuis l’inscription du bien ;

11. Demande également à l’Etat partie d’entreprendre des comptages aériens des espèces clefs afin de confirmer ces tendances positives et d’assurer le suivi des indicateurs établis pour l’Etat de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

12. Prie instamment l’Etat partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives décidées par le Comité à sa 35e session (UNESCO, 2011) conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

13. Demande en outre à l'Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport détaillé et quantifié sur l'état de conservation du bien ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

14. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé ;

15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 36 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Faisant suite à l’examen des rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-12/36.COM/7A et WHC-12/36.COM/7A.Add),

2.    Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 36 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

1.    Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/8E,

2.    Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;

3.    Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle,  telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-12/36.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

4.    Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;

5.    Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :