1.         Parc national de Kakadu (Australie) (C/N 147quater)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1981

Critères  (i)(vi)(vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

octobre 1998: mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS / UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/147/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1998

A sa vingt et unième session extraordinaire tenue en novembre 1997, le Bureau a invité les autorités australiennes à fournir toutes nouvelles informations relatives aux efforts du gouvernement australien pour s'assurer que les partisans de l'exploitation minière dans l'enclave à l'intérieur des limites du Parc national de Kakadu mais n'en faisant pas partie, prennent en compte les 77 conditions énumérées par le gouvernement. Le ministre australien de l'Environnement a informé le Centre que le projet de la mine d'uranium de Jabiluka concerne une enclave à l'intérieur des limites de la zone de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu mais qui n'en fait pas partie. Il a déclaré que le gouvernement australien a demandé que les partisans de l'exploitation minière lui présentent un rapport sur l'avancement réalisé en 6 mois dans la mise en œuvre des 77 conditions écologiques imposées par le gouvernement au projet d'exploitation minière. Etant donné que le rapport est attendu pour la mi-avril, le Ministre a informé le Centre que la Délégation de l'Australie présenterait un exposé complet des informations disponibles pour le rapport à la vingt-deuxième session du Bureau.

Action requise

Le Bureau, à partir d'informations complémentaires qui pourraient être disponibles lors de sa vingt-deuxième session, pourrait recommander des mesures appropriées pour considération par l'Etat partie et/ou le Comité ainsi que par le Centre et l'UICN.

22e session extraordinaire du Bureau en 1998 :

 A sa vingt et unième session extraordinaire en novembre 1997, l'attention du Bureau a été attirée sur le projet de la mine d'uranium à Jabiluka, enclave à l'intérieur du Parc national de Kakadu mais qui n'en fait pas partie. Le Bureau a demandé aux autorités australiennes de fournir des informations concernant leurs efforts pour s’assurer que les partisans de l’exploitation minière respectent les conditions écologiques au nombre de plus de soixante-dix imposées par le gouvernement du Commonwealth. A sa vingt-deuxième session ordinaire (juin 1998), le Bureau a étudié le document d'information WHC-98/CONF.201/INF.12 contenant les informations qu'il avait demandées à l'Australie, ainsi que des informations complémentaires sur l'état de conservation du Parc national de Kakadu.

L'UICN a attiré l'attention du Bureau sur le fait que son avis au Comité et au Bureau en cette matière se fondait sur l'utilisation du "principe de précaution". L'UICN a recommandé de suspendre l'exploitation minière en attendant que le Comité soit satisfait de l'application de la soixantaine de conditions écologiques. L'ICOMOS a fait observer qu'au moment de l'inscription de Kakadu sur la Liste (en trois étapes : 1981, 1987 et 1992), il n'était pas encore possible d'en proposer l'inscription comme paysage culturel. L'ICOMOS a évoqué la possibilité de considérer à l'avenir Kakadu comme un paysage culturel pouvant présenter des valeurs du patrimoine mondial. Deux observateurs de l'Australie ont répondu par des déclarations détaillées dont le texte complet est joint en annexe au Rapport du Rapporteur de la vingt-deuxième session ordinaire du Bureau.

Après avoir entendu l'opinion des membres du Bureau, le Président a résumé les débats et fait observer qu'un consensus s'était dégagé quant à la nécessité de poursuivre sur la base du "principe de précaution", même en l'absence de données complètes. Le Président a souligné que les multiples enjeux environnementaux, culturels et juridiques en relation avec la conservation du site rendent nécessaire l'envoi d'une mission d'enquête. Compte tenu de l'importance, de la complexité et de la délicatesse de la question, le Bureau a proposé qu'une équipe dirigée par le Président du Comité du patrimoine mondial avec la participation du Directeur du Centre du patrimoine mondial et des représentants de l'UICN et de l'ICOMOS soit envoyée en mission à Kakadu. Cette mission étudiera plus avant la situation, s'entretiendra avec les groupes d'aborigènes, les fonctionnaires et les organisations non gouvernementales concernés ainsi qu'avec la société minière et présentera un rapport détaillé.

La mission à Kakadu, initialement prévue du 4 au 10 octobre 1998, a été repoussée du 26 octobre au 1er novembre 1998. Le texte complet du rapport de mission sera disponible en tant que document d'information WHC-98/CONF.202/INF.3 à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.

Décision requise :
Le Bureau, après étude du rapport de l'équipe qui devrait être disponible en tant que document WHC-98/CONF.202/INF.3 lors de sa vingt-deuxième session extraordinaire, pourrait souhaiter recommander des mesures qu'il jugerait appropriées pour la conservation de Kakadu, pour étude par le Comité.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1998

Le Président a rappelé que le Parc national de Kakadu a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial pour ses valeurs culturelles et naturelles en trois étapes, la première en 1981, la seconde en 1987 et la troisième en 1992.

 Le Président a rappelé que les vingt et unième sessions du Comité et du Bureau du patrimoine mondial ont étudié des rapports sur l'état de conservation de Kakadu provenant des autorités australiennes et de l'Union mondiale pour la nature (UICN) en 1997. La vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial a également étudié des rapports en juin 1998. Les rapports de l'UICN ont signalé des menaces potentielles dus au projet de démarrage de la construction d'une mine d'uranium sur la concession d'exploitation minière de Jabiluka, dans l'une des trois enclaves du bien du patrimoine mondial. Le gouvernement du Commonwealth d'Australie a fourni des rapports pour prouver son engagement en faveur de la conservation des valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu. Les rapports ont décrit en détail le processus d'évaluation et d'approbation qui a abouti au développement du projet d'exploitation minière d'uranium du site de Jabiluka. Les rapports ont également souligné le processus d'évaluation en cours pour déterminer les options concernant le raffinage et la gestion des résidus miniers pour la mine de Jabiluka. Le président a également noté que le Centre du patrimoine mondial avait reçu du monde entier de nombreuses lettres de protestation concernant la mine de Jabiluka.

 Le Président a rappelé que la vingt-deuxième session du Bureau en juin 1998 avait demandé qu'il dirige une mission au Parc national de Kakadu. Le Bureau avait demandé que cette mission présente un rapport à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et à la vingt-deuxième session du Comité.

 Le Président a fait allusion au travail de la mission, qu'il a déclaré avoir été bien mené conformément au mandat  (Annexe II du document WHC-98/CONF.202/INF.3 Rev) préparé en totale concertation et avec l'agrément final de l'ICOMOS, de l'UICN et des autorités australiennes. Il a également mentionné les autres membres de la mission – Bern von Droste (Directeur, Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO), Patrick Dugan (UICN), Patricia Parker (ICOMOS), John Cook (US National Park Service) et deux ressortissants australiens, Jon Altman et Roy Green. Un Rapporteur du Centre du patrimoine mondial a également collaboré à la mission.

 Après avoir reconnu l'aspect sensible des questions de politique intérieure en Australie, le Président a fait part de gratitude de la mission envers les autorités australiennes pour avoir préparé son itinéraire (Annexe III du document WHC-98/CONF.202/INF.3 Rev.), fait preuve d'une grande assistance et hospitalité au cours de la mission et avoir fourni toute une documentation de base aux membres de la mission avant et pendant celle-ci. Il a également remercié tous les parties prenantes que la mission a rencontrées pour le haut niveau de diffusion de l'information et la qualité des présentations verbales et écrites. Le Président a mentionné la présence à la session du Bureau de Mme Yvonne Margarula, la plus ancienne propriétaire du peuple aborigène Mirrar – propriétaire traditionnel de la région où sont situées les concessions minières de Jabiluka et Ranger et qui s'étend également dans certaines parties du Parc national de Kakadu.

 Le Président a fait allusion au rapport de la mission (WHC-98/CONF.202/INF.3 Rev.) en faisant remarquer qu'il était essentiellement centré sur les dangers réels et potentiels que le projet d'exploitation minière de Jabiluka représente pour les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu. Le rapport présente seize recommandations concernant des mesures palliatives. Le Président a insisté sur la manière dont le rapport avait été préparé et sur le fait que tous les membres de la mission avaient eu l'occasion de commenter le rapport lors de sa préparation. Lors de la phase finale de rédaction, tous les membres de la mission ont été invités par le Président à ajouter des déclarations personnelles et justificatives s'ils le désiraient. La déclaration rédigée en commun par les ressortissants australiens de la mission, Jon Altman et Roy Green, est incluse dans le rapport de la mission (Annexe I de WHC-98/CONF.202/INF.3.Rev.). Les cinq autres membres de la mission ont accepté et appuyé le rapport.

 Le Président a présenté une brève chronologie de la préparation du rapport. Il a fait remarquer que la mission était initialement prévue du 4 au 10 octobre 1998, qu'elle avait été repoussée pour une durée indéterminée par le Ministre australien de l'Environnement en septembre et reprogrammée du 26 octobre au 1er novembre 1998. Il a indiqué que le premier projet du rapport avait été préparé le 1er novembre 1998, le second le 16 novembre et que les commentaires finaux avaient été reçus le 23 novembre et immédiatement incorporés. Le rapport final avait été envoyé aux autorités australiennes le 24 novembre. Il a informé le Bureau que le mandat de la mission avait prévu la préparation d'un rapport sur une période d'un mois mais que cela n'avait pas été possible en raison du report de la mission.

 Le Président a informé le Bureau qu'il avait reçu une demande du Ministre australien de l'Environnement et du Patrimoine datée du 24 novembre 1998 afin que "le point soit retiré de l'ordre du jour du Bureau et du Comité". Sa demande mentionne  la date tardive de la réception du rapport qu'il considérait comme "rendant maintenant physiquement impossible pour le gouvernement australien de prendre connaissance du rapport et de se faire une opinion à son sujet" avant les sessions du Bureau et du Comité.

 Le Président a fait allusion à sa réponse à la lettre du Ministre dans laquelle il déclarait "il est impératif que la mission remplisse son mandat en présentant au Bureau le rapport qui a été demandé à la fin du mois de juin dernier". De plus, il a noté que "le gouvernement australien était au courant du travail de la mission depuis le début" et que la mission avait rencontré le Ministre et le Secrétaire australiens de l'Environnement  à Canberra et avait exprimé "de manière ouverte et franche les tendances marquantes qui ressortaient des "renseignements et réunions d'information relatifs à la mission". Il a informé le Bureau qu'il avait également rappelé au Sénateur Hill qu'il avait lui-même demandé de reporter la mission et qu'il avait noté "que cela avait certainement rendu beaucoup plus difficile la préparation du rapport en termes de temps. En fait, je pense que nous n'aurions pas pu produire plus rapidement un tel rapport".

 Le Président a également informé le Bureau qu'il avait reçu un double d'une lettre du Ministère australien des Affaires étrangères qui renouvelait la demande du Ministre de l'Environnement et du Patrimoine afin "que le point soit retiré de l'ordre du jour du Bureau et du Comité afin de pouvoir suivre le processus normal".

 Le Président a déclaré qu'il avait noté et soigneusement étudié ces demandes mais qu'il estimait qu'en tant que Président du Comité, il devait remplir son mandat     fixé à la dernière session du Bureau, de présenter le rapport demandé en juin 1998. Il a également estimé que le rapport devrait être étudié par le Bureau et que des recommandations devaient être faites au Comité.

 Pour finir, il a attiré l'attention du Bureau sur le fait que, tout en ayant noté et étudié la demande de non-examen du rapport, le Bureau se trouvait confronté à une situation urgente due à l'avancement de la construction de la mine de Jabiluka située dans une enclave du site du patrimoine mondial mais qui n'en fait pas partie.

 Le Président a ensuite demandé aux membres du Bureau s'ils désiraient qu'il poursuive en présentant le rapport et ses recommandations avant d'ouvrir la discussion. Notant que certains membres du Bureau pourraient ne pas avoir eu le temps de lire le rapport, il a proposé au Bureau de reporter la discussion au lendemain.

 Le délégué du Japon a exprimé son appréciation et ses remerciements au Président et à la mission pour leur travail sérieux et pour la présentation du rapport malgré les contraintes de temps. Il a suggéré que l'on entende le point de vue de l'observateur de l'Australie.

 Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a déclaré qu'il reconnaissait la gravité de la situation dans le Parc national de Kakadu et la nécessité de parvenir à une décision raisonnée et dans le respect des droits de l'Etat partie et de la Convention. Il a suggéré d'adopter un processus en deux temps consistant à présenter le rapport et à prendre la décision le lendemain en ce qui concerne le libellé de la recommandation du Bureau au Comité.

 Le délégué de l'Italie a reconnu le caractère sensible de la question pour le gouvernement australien et a demandé à écouter le rapport du Président. Les délégués du Bénin et du Liban ont été du même avis. Le Bureau a pris note du rapport de la mission.

 L'UICN a présenté une déclaration de principe qui avait été approuvée pour présentation au Bureau par le Directeur général de l'UICN. La déclaration se rapportait au rapport de la mission de Kakadu et à la résolution sur "La conservation du site du patrimoine mondial de Kakadu, Australie, site du patrimoine mondial" adoptée par le Congrès mondial de conservation au Canada en 1996, qui avait été présentée à la vingt-deuxième session du Bureau. Le Bureau a convenu d'inclure la déclaration de principe de l'UICN en tant qu'annexe à son rapport (voir Annexe II). L'UICN estime que les conditions sont réunies pour l'inscription du Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril. L'UICN estime que ne pas reconnaître les périls affaiblirait dangereusement les normes sur lesquelles se fonde le grand respect porté à la Convention sur le plan international.

 L'ICOMOS a fait remarquer qu'en attendant une déclaration détaillée d'ICOMOS-Australie sur le contenu du rapport de la mission, il estimait que les recommandations faites dans le rapport semblaient tout à fait coïncider avec la présentation faite à la mission par ICOMOS-Australie. L'ICOMOS a donc accordé un appui général au rapport de la mission.

 L'observateur de l'Australie a ensuite été invité à faire une présentation au Bureau. En résumé,  il a déclaré que l'Australie avait été et continuait d'être un ferme partisan de la Convention du patrimoine mondial et est engagée à remplir ses obligations aux termes de la Convention. Il a mentionné le manque de temps dont avait disposé l'Australie pour répondre au rapport de la mission. Pour l'Australie, la première lecture du rapport révèle des erreurs juridiques, dans les faits et dans l'analyse et des recommandations qui sont erronées et inacceptables pour le gouvernement australien. En notant que le gouvernement australien estime que le site n'est pas en péril, il a demandé au Bureau de recommander au Comité que l'on donne à l'Australie l'occasion de présenter comme il convient ses commentaires justifiés sur le rapport, ainsi qu'un rapport complet, à la prochaine réunion du Bureau. Par ailleurs, il a demandé que le Bureau recommande au Comité de reporter son examen du rapport à sa prochaine réunion.

 Le Président a répondu en se référant à la responsabilité du Bureau d'appliquer la Convention en tant qu'instrument de coopération internationale et non à travers des interprétations nationales étroites. Il a rappelé la responsabilité des Etats parties de protéger les valeurs universelles exceptionnelles et de maintenir et de conserver notre patrimoine commun. Il a plaidé, en tant que Président du Comité, pour un renforcement de l'esprit de coopération et des responsabilités fiduciaires. Il a fait rappelé la nécessité de parvenir à des décisions qui auront une légitimité pour l'ensemble de la communauté.

 La formulation des recommandations a ensuite fait l'objet de plusieurs débats à huis clos avec des membres du Bureau avant délibération finale et approbation en séance plénière.

 Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a observé que tous les membres du Bureau avaient réfléchi sur les propositions de recommandations. Le Bureau avait essayé de respecter les droits et les devoirs de l'Etat partie et avait en même temps reconnu qu'il devait faire tout ce qu'il pouvait pour préserver les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu. Il a suggéré d'approuver les recommandations et de les transmettre au Comité. Le délégué du Bénin s'est déclaré d'accord avec les commentaires et la suggestion du Délégué des Etats-Unis d'Amérique.

 L'observateur de la France a déclaré qu'il reconnaissait les difficultés que cela représentait pour le Bureau de rédiger des recommandations qui reconnaissent comme il convient les droits et les intérêts de l'Etat partie et l'obligation pour le Bureau et le Comité de protéger les valeurs universelles exceptionnelles du Parc national de Kakadu. Il a cependant observé qu'il ne comprenait pas pourquoi il était fait mention d'une période de six mois au paragraphe (iii) car cela ne correspond pas au calendrier du Bureau ou du Comité en 1999.

 L'UICN, parlant au nom de l'UICN et de l'ICOMOS, a rappelé l'urgence des questions à étudier étant donné que la construction de la mine de Jabiluka a déjà commencé. L'UICN a rappelé que les déclarations de l’UICN et de l’ICOMOS au Bureau, le 27 novembre 1998, appuyaient les recommandations du rapport de la mission de Kakadu, et attiraient tout particulièrement l’attention sur les recommandations pour  l’application du « principe  de précaution » et sur le fait que "le projet d'exploitation minière et de raffinage à Jabiluka ne devrait pas être poursuivi". L'UICN a exprimé les points de vue de l’UICN et de l’ICOMOS selon lesquels la non-application des recommandations du rapport de la mission affaiblirait les normes et constituerait un risque pour la crédibilité de la Convention du patrimoine mondial. Ils ont noté que cela était particulièrement préoccupant à un moment où l'on assiste à un développement des pressions et des impacts dus à l'exploitation minière sur plusieurs sites du patrimoine mondial. Le Bureau a convenu d'inclure le texte de la déclaration commune UICN-ICOMOS en tant qu'Annexe III au rapport.

 Le Président a déclaré qu'il était conscient que dans ce processus pour parvenir à un accord sur les recommandations du Bureau, il fallait trouver une solution pour concilier des points de vue conflictuels et prendre en considération les droits de l'Etat partie. Le Bureau a l'obligation d'appliquer le principe de précaution mais avait toléré une certaine latitude de temps dans l'application de ses recommandations. Il a noté que les recommandations et la déclaration commune de l'UICN et de l'ICOMOS seraient transmises et traitées par le Comité. Les recommandations suivantes ont été adoptées par le Bureau.

Le Bureau a reconnu que le rapport de la mission au Parc national de Kakadu est à la fois exhaustif et crédible et recommande que le Comité en prenne connaissance et l’étudie à sa vingt-deuxième session.

Le Bureau :

       i.        se déclare gravement préoccupé face aux dangers réels et potentiels pour les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu qui, comme le fait observer le rapport de la mission, proviennent essentiellement du projet d’extraction et de raffinage d’uranium à Jabiluka ;

      ii.        note avec inquiétude qu’en dépit des dangers qui menacent les valeurs du patrimoine mondial, les travaux de construction de la mine de Jabiluka ont commencé en juin 1998 et se poursuivent actuellement ;

    iii.        a été informé par les autorités australiennes que le creusement de la déclivité et du site miniers vont commencer ; toutefois, aucune exploitation minière d'uranium n'aura lieu dans les six mois à venir et aucune licence d’exportation d’uranium de Jabiluka ne sera délivrée. Le Bureau a également été informé que les autorités australiennes vont agir pour achever le plan de gestion du patrimoine culturel qui sera accompagné d'une consultation publique indépendante et qu'elles vont accélérer la mise en œuvre de l'étude d'impact social pour la région de Kakadu ;

    iv.        note qu’il existe une grande divergence d’opinion en ce qui concerne le degré de certitude scientifique permettant de mesurer l’impact de la mine sur les valeurs du patrimoine mondial de Kakadu (notamment la modélisation hydrologique, la prévision et l’impact de conditions météorologiques sévères, le stockage du minerai d’uranium en surface et le stockage à long terme des résidus miniers) ;

     v.        note que les valeurs culturelles associatives et les sites archéologiques et d’art rupestre qui ont justifié l’inscription du Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial, et la capacité des communautés aborigènes affectées à poursuivre leurs rapports ancestraux avec la terre, sont menacées par le projet minier de Jabiluka ; et

    vi.        souligne l’importance fondamentale d’assurer la participation, la négociation et la communication exhaustives et permanentes avec les propriétaires traditionnels aborigènes, les gardiens et les gestionnaires en ce qui concerne la conservation des valeurs patrimoniales exceptionnelles de Kakadu pour les générations futures.


 Etant donné les dangers réels et potentiels que pose la mine d’uranium de Jabiluka, qui sont signalés dans le rapport de la mission UNESCO à Kakadu, que le Bureau, l’UICN et l’ICOMOS ont de nouveau constaté avec inquiétude, le Bureau recommande les mesures suivantes :

 1.      Tenant compte des préoccupations exprimées par l'observateur de l'Australie, les autorités australiennes devraient être priées de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport détaillé sur leurs efforts pour empêcher de nouveaux dégâts et réduire toutes les menaces décrites dans le rapport de l'UNESCO qui mettent en danger les valeurs culturelles et naturelles de   patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, Australie. Le rapport devrait évoquer ces menaces dues à la construction de la mine de Jabiluka, à l'extraction de minerai d'uranium à Jabiluka, ainsi que les autres solutions concernant le raffinage du minerai à Jabiluka et Ranger. Le rapport présenté par les autorités australiennes devrait comprendre une mise à jour détaillée de l'application du plan de gestion du patrimoine culturel mentionné au point (iii) ci-dessus ainsi que dans le rapport de la mission.

 2.      Dès réception par le Secrétariat, le rapport mentionné à la recommandation 1 ci-dessus devrait être transmis à l'ICOMOS et à l'UICN qui devront veiller à ce que la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial dispose d'une étude écrite réalisée par des experts indépendants concernant la réduction des menaces causées par la construction de la mine de Jabiluka et représentant des dangers réels et potentiels pour le Parc national de Kakadu, Australie. L'avis autorisé de l'ICOMOS et de l'UICN devrait être fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau et aux autorités australiennes.

 3.      Il devrait être demandé aux autorités australiennes de charger le Groupe scientifique australien chargé de la supervision de mener une étude complète sur les questions scientifiques mentionnées au paragraphe (iv) ci-dessus et de l'adresser au Secrétariat avant le 15 avril 1999. Cette étude sera soumise à un examen réalisé par des pairs, effectué par un comité scientifique indépendant composé de scientifiques choisis par l'UNESCO en concertation avec le Conseil international des Unions scientifiques et le Président du Comité du patrimoine mondial. Le rapport de l'examen réalisé par des pairs sera fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau, à l'UICN et aux autorités australiennes.

 4.      Les rapports mentionnés aux recommandations 1,2 et 3 ci-dessus devraient être étudiés par la vingt-troisième session du Bureau, et si le Bureau estime que les menaces décrites dans le rapport de la mission persistent, le Bureau est autorisé par le Comité à inscrire immédiatement le Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives

Néant

Décision adoptée: 22 BUR V.B.36

Le Secrétariat a rappelé qu’à sa vingt et unième session extraordinaire en novembre 1997, le Bureau avait invité les autorités australiennes à transmettre au Centre du patrimoine mondial toute nouvelle information qui lui parviendrait concernant le projet de la mine d’uranium à Jabiluka, dans le Parc national de Kakadu. Les autorités australiennes ont été priées de fournir des informations concernant leurs efforts pour s’assurer que les partisans de l’exploitation minière dans l’enclave qui ne fait pas partie du Parc, respectent les 77 conditions écologiques imposées par le gouvernement. Le Bureau a été informé que le gouvernement australien avait demandé aux partisans de la mine de lui soumettre tous les six mois un rapport sur l’état d’avancement de leurs activités dans le cadre de ces stipulations.

Les informations concernant l’état de conservation du Parc national de Kakadu récemment fournies par les autorités australiennes sont transmises au Bureau dans le document d’information WHC-98/CONF.201/INF.12. Il a mentionné une lettre de l’avocat du peuple aborigène des Mirrar, dans laquelle celui-ci, se référant aux réactions du Bureau et du Comité à leur vingt et unième session concernant l’état de conservation de Kakadu, les jugeaient "totalement insatisfaisantes". Le Secrétariat a également informé le Bureau qu'il avait reçu de quatre scientifiques australiens une lettre dans laquelle ceux-ci critiquaient la qualité de l'évaluation d'impact environnemental relative à la mine d'uranium envisagée à Jabiluka et la manière dont elle était conduite. Les scientifiques indiquent que la déclaration d'impact environnemental (EIS) ne prend guère en compte le patrimoine culturel et demandent une nouvelle EIS comportant une évaluation appropriée des impacts écologiques et culturels de la mine proposée. Le Secrétariat et le Président ont en outre évoqué les nombreuses lettres dont les auteurs se disaient préoccupés par l'état de conservation du Parc national de Kakadu et demandaient son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

L'UICN a présenté un exposé détaillé concernant l'état de conservation de Kakadu. En résumé, dans ses avis au Comité, l'UICN se basera sur la résolution relative à Kakadu adoptée en 1996 par le Congrès mondial sur la conservation et sur le « principe de précaution ». Il a recommandé de suspendre l'exploitation minière en attendant que le Comité soit satisfait de l'application des 77 conditions écologiques et a demandé que lui soient fournies les informations et les ressources nécessaires pour participer à une mission multidisciplinaire sur le site et, si le Bureau en exprimait le souhait, faire rapport au Bureau et au Comité à leur vingt-deuxième session. Le texte de la déclaration de l'UICN a été distribuée aux membres du Bureau et est joint au présent rapport à l'Annexe VI.

Les observateurs australiens ont répondu par un exposé détaillé dont le texte complet est joint au présent rapport aux Annexes VII et VIII.

L'ICOMOS a exprimé la nécessité de mieux apprécier l'éventail complet des valeurs culturelles, y compris les valeurs spirituelles et les traditions culturelles vivantes, à Kakadu et dans la concession minière de Jabiluka. L'ICOMOS a également fait observer qu'au moment de l'inscription du site sur la Liste (en trois étapes : 1981, 1987 et 1992), il n'était pas encore possible d'en proposer l'inscription comme paysage culturel. L'ICOMOS a évoqué la possibilité de considérer à l'avenir Kakadu comme un paysage culturel pouvant présenter des valeurs du patrimoine mondial.

Le délégué du Bénin a rappelé que des préoccupations avaient été exprimées concernant l'état de conservation de Kakadu lors de la vingt et unième session du Bureau et du Comité à Naples (Italie) en décembre 1997. Il était nécessaire, a-t-il souligné, que le Bureau et le Comité prennent des mesures dès à présent et procèdent à un examen plus approfondi de la situation sur le site. Il s'est déclaré d'accord avec l'UICN sur la nécessité d'une mission conjointe de l'ICOMOS et de l'UICN en vue d'élaborer un rapport clair, d'obtenir de plus amples informations des autorités australiennes et des propriétaires traditionnels et de mener une analyse et rédiger des recommandations sur l'opportunité ou non d'inscrire le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le délégué du Japon a fait des commentaires favorables sur la gestion par l'Australie de ses biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Il a convenu qu'il serait utile d'envoyer une mission en Australie afin de collecter de plus amples informations sur l'état de conservation de Kakadu et de rédiger un rapport qui serait soumis au Bureau et au Comité à Kyoto (Japon) en décembre. Le délégué des Etats-Unis d'Amérique a de même relevé le haut niveau de qualité des méthodes australiennes de gestion des zones protégées et convenu de l'utilité d'une étude confiée à des experts. Il a offert l'assistance de son pays à cet effet. Le délégué du Maroc a également reconnu la nécessité d'une mission et suggéré qu'un ou deux membres du Bureau en fasse également partie.

Résumant les débats, le Président a fait observer qu'un consensus s'était dégagé quant à la nécessité de poursuivre sur la base du « principe de précaution », même en l'absence de données complètes. Les observateurs australiens, a-t-il noté, avaient fourni au Bureau des informations détaillées, et l'avaient assuré de l'entière coopération du gouvernement australien et de sa pleine acceptation du « principe de précaution ». Le Président a indiqué que tout le monde s'accordait également pour reconnaître que les informations présentées au Comité et au Bureau concernant l'état de conservation de Kakadu devraient être clarifiées. Enfin, il a souligné que les multiples enjeux environnementaux, culturels et juridiques en relation avec la conservation du site rendent nécessaire l'envoi d'une mission d'enquête. L'Observatrice australienne a réaffirmé que les efforts passés pour assurer la conservation de Kakadu étaient excellents et que le gouvernement australien ne considéraient pas que les valeurs du patrimoine mondial étaient menacées. Pour ces raisons, a-t-elle déclaré, une telle mission sera la bienvenue.

Le Bureau a pris note de l'ampleur et du niveau des démarches faites auprès de lui concernant l'extraction d'uranium dans la zone du Parc national de Kakadu. L'exploitation de l'uranium dans une zone présentant un intérêt naturel et culturel élevé est un sujet sensible et une source potentielle de préoccupation. Les observateurs australiens avaient rendu compte de manière détaillée des progrès accomplis à ce jour dans les efforts pour imposer certaines conditions aux exploitants de la mine de telle façon que son exploitation n'affecte pas le patrimoine mondial ou d'autres valeurs naturelles ou culturelles dans cette zone. Les progrès étaient satisfaisants et les précautions prises pour protéger les valeurs du patrimoine mondial adaptées.

Compte tenu de l'importance, de la complexité et de la délicatesse de la question, le Bureau a proposé qu'une équipe dirigée par le Président du Comité du patrimoine mondial avec la participation du Directeur du Centre du patrimoine mondial et des représentants de l'UICN et l'ICOMOS soit envoyée en mission à Kakadu. Cette mission étudiera plus avant la situation, s'entretiendra avec les groupes d'aborigènes, les fonctionnaires et les organisations non gouvernementales compétents ainsi qu'avec la société minière et rendra compte aux sessions du Bureau et du Comité qui se tiendront en novembre/décembre 1998.

Décision adoptée: 22 COM VII.28

VII.28 Parc national de Kakadu (Australie)  

Les vingt et unième sessions du Comité et du Bureau du patrimoine mondial ont étudié des rapports sur l'état de conservation de Kakadu provenant des autorités australiennes et de l'Union mondiale pour la nature (UICN) en 1997. La vingt-deuxième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial a également étudié des rapports en juin 1998. Les rapports de l'UICN ont signalé des menaces potentielles dues au projet de démarrage de la construction d'une mine d'uranium sur la concession d'exploitation minière de Jabiluka, dans l'une des trois enclaves du bien du patrimoine mondial. Le gouvernement du Commonwealth d'Australie a fourni des rapports pour prouver son engagement en faveur de la conservation des valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu. Les rapports ont décrit en détail le processus d'évaluation et d'approbation qui a abouti au développement du projet d'exploitation minière d'uranium du site de Jabiluka. Les rapports ont également souligné le processus d'évaluation en cours pour déterminer les options concernant le raffinage et la gestion des résidus miniers pour la mine de Jabiluka. Le Centre du patrimoine mondial avait reçu du monde entier de nombreuses lettres de protestation concernant la mine de Jabiluka.  

Le Président a rappelé que la vingt-deuxième session du Bureau en juin 1998 a demandé l'organisation d'une mission d'experts au Parc national de Kakadu, Australie et la présentation du rapport de la mission à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et à la vingt-deuxième session du Comité.  

Le Président a rappelé que le rapport de mission (WHC-98/CONF.203/INF.18) a été présenté et discuté par la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau. De plus il a noté que le Bureau avait approuvé un certain nombre de recommandations et que deux des organismes consultatifs, l'UICN et l'ICOMOS, avaient fait des déclarations à cet égard. Il a rappelé que la mission avait été dirigée par l'ancien Président du Comité, le Pr Francioni (Italie). Il a remercié le Pr Francioni de sa conduite éclairée lors de l'examen de l'état de conservation du Parc national de Kakadu et a remercié les six autres membres de l'équipe de la mission - le Directeur du Centre du patrimoine mondial, P. Dugan (UICN), P. Parker (ICOMOS), J. Cook (Service des Parcs nationaux des Etats-Unis) et J. Altman et R. Green, d'Australie. Il a remercié par ailleurs les autorités australiennes de leur très grande assistance et de leur hospitalité durant la mission.  

Le Président a mentionné la présence d'Yvonne Margarula, la plus ancienne propriétaire traditionnelle du zone clan aborigène Mirrar Gundjehmi Les Mirrar sont les propriétaires traditionnels de la de la concession minière de Jabiluka et Ranger. Leurs terres traditionnelles s'étendent jusque dans le Parc national de Kakadu. Il a ensuite invité le Pr Francioni à présenter les principales conclusions et recommandations de la mission, ainsi que les recommandations de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau.  

Le Pr Francioni a commencé son intervention (Annexe VI.1) en signalant que cette mission avait pour objectif de déterminer et décrire toutes les menaces réelles et potentielles sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, notamment les menaces possibles provenant de la proposition d'exploitation minière d'uranium à Jabiluka. Il a fait allusion à son exposé à la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau où il avait présenté le mandat, l'organisation et les membres de la mission, ainsi que le processus de préparation du rapport (WHC-98/CONF.203/5).  

Le Pr Francioni a informé le Comité que le rapport de mission est essentiellement centré sur les menaces réelles et potentielles que fait peser sur les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu le projet d'exploitation minière de Jabiluka et que ce rapport comporte seize recommandations. Il a noté que la mission avait conclu, dans sa première recommandation, qu'il existe des menaces réelles et potentielles sur les valeurs culturelles et naturelles du Parc national de Kakadu et qu'elles proviennent essentiellement du projet d'exploitation et de raffinage de l'uranium à Jabiluka. La mission a donc recommandé l'arrêt du projet d'exploitation minière et de raffinage d'uranium à Jabiluka.  

Le Pr Francioni a présenté sur l'écran une carte du Parc national de Kakadu indiquant l'emplacement de trois concessions minières (Ranger, Jabiluka et Koongarra) situées dans les enclaves du Parc. Il a montré une diapositive de la mine à ciel ouvert de Ranger qui est en activité depuis 18 ans et qui devrait encore fonctionner sept ou huit ans. Il a ensuite projeté des diapositives sur l'état de la construction de la mine d'uranium de Jabiluka à la fin d'octobre 1998. Il a informé le Comité que la mine de Jabiluka serait souterraine mais qu'elle exigerait cependant d'importants travaux et équipements en surface. Il a montré l'emplacement de l'entrée de la mine qui mène à la déclivité de 1 800 mètres actuellement en construction, ainsi que celui du bassin de retenue.  

Le Pr Francioni a signalé que la mission avait été préoccupée du fait que la construction d'une mine et l'extraction d'uranium à Jabiluka aient été présentés au Comité comme un fait accompli. Il a ajouté par ailleurs que la mission avait noté la pertinence du paragraphe 56 des Orientations qui indique clairement que les Etats parties doivent informer le Comité de leur intention d'entreprendre ou d'autoriser des restaurations importantes ou des nouvelles constructions qui pourraient affecter les valeurs du patrimoine mondial, avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises.  

Le Pr Francioni a informé le Comité que la mission avait sérieusement mis en doute la compatibilité de l'exploitation minière, et particulièrement de l'extraction et du raffinage de l'uranium, avec une telle proximité et un emplacement en amont d'un bien du patrimoine mondial. La mission a considéré que la mine de Jabiluka contribuait à faire peser des menaces qui représentent des risques réels et potentiels pour les valeurs culturelles et naturelles du bien du patrimoine mondial. La mission a déterminé qu'il existait trois domaines d'incertitude scientifique indicatifs de danger potentiel : (i) le degré d'incertitude quant à la qualité de la modélisation hydrologique effectuée lors de la conception du plan de gestion de l'eau pour le site minier ; (ii) le degré d'incertitude concernant l'efficacité du processus de bétonnage pour le stockage des résidus miniers dans l'espace libre de la mine, et (iii) les impacts possibles sur les écosystèmes du bassin hydrographique. La mission avait par conséquent conclu que l'application du principe de précaution exigeait l'arrêt des activités minières à Jabiluka.  

Le Pr Francioni a mentionné les impacts visuels et les dangers menaçant les valeurs culturelles et le patrimoine culturel vivant du parc national de Kakadu. Il a fait allusion aux conclusions de la mission concernant le manque de reconnaissance du paysage culturel de Kakadu et la nécessité de réévaluer et d'étendre les limites du Parc. Il a brièvement présenté les menaces pesant sur la poursuite du régime de "gestion commune" en cours au Parc national de Kakadu, a mentionné une dégradation générale de la confiance et de la communication entre certains partenaires concernés et il a informé le Comité de la recommandation de la mission concernant la concession minière de Koongarra, la ville de Jabiru et les espèces de flore et de faune envahissantes.  

En conclusion, le Pr Francioni a fait brièvement allusion aux recommandations de la vingt-deuxième session extraordinaire du Bureau et a de nouveau souligné qu'en dépit des dangers menaçant les valeurs de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, la construction de la mine de Jabiluka avait commencé au début de l'année et se poursuivait.  

Le Président a remercié le Pr Francioni de sa présentation détaillée et complète.  

Le délégué de la Thaïlande a observé que la question que devait traiter le Comité était chargée d'émotion. Il a fait remarquer que les enclaves de Ranger, Jabiluka et Koongarra ne font pas partie du bien du patrimoine mondial et n'étaient donc sont pas incluses dans les trois étapes de la proposition d'inscription du Parc national de Kakadu en 1981, 1987 et 1992. Il a déclaré qu'il ne pouvait accepter le point de vue du délégué de l'Australie selon lequel un bien du patrimoine mondial ne pouvait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril qu'avec l'accord de l'Etat partie concerné. Il a maintenu que le Comité du patrimoine mondial avait, en vertu de l'article 11.4 de la Convention, le droit d'inscrire n'importe quel site menacé par des dangers sérieux et spécifiques sur la Liste du patrimoine mondial en péril à tout moment en cas d'urgence. Il a assuré que le site de Dubrovnik avait été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril sans consultation avec l'Etat partie. Il a ajouté que l'accord d'un Etat partie n'est requis que dans le cas de l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial.  

Le délégué de la Thaïlande s'est référé aux droits souverains de l'Etat partie et à l'autorité du Comité quant à l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il a demandé au délégué de l'Australie confirmation du système proposé pour l'élimination des résidus miniers lors des activités futures d'exploitation minière à Jabiluka. Il a cherché à savoir si la conception du système garantissait qu'il n'y aurait pas de possibilité de déversement, de fuite ou de suintement souterrain de produit contaminant du lieu de stockage des résidus, à aucun moment ou en aucune circonstance.  

La déléguée des Etats-Unis d'Amérique s'est référée aux recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau étudiées par le Comité comme à un texte consensuel visant un équilibre où seraient reconnus les droits des Etats parties, les intérêts de la Convention et les préoccupations des membres du Bureau. Elle a rappelé au Comité que le libellé des recommandations avait été mis au point après des heures de consultation entre les parties concernées. Elle a par conséquent proposé l'adoption immédiate des recommandations. Le délégué du Japon a appuyé cette proposition. Les recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau ont été adoptées.  

A l'issue d'un important débat concernant le mécanisme de la procédure à utiliser pour mettre en oeuvre les recommandations du Bureau, le Comité a adopté la décision suivante :

Le Comité a reconnu que le rapport de la mission au Parc national de Kakadu est à la fois exhaustif et crédible. Le Comité :  

(i) s'est déclaré gravement préoccupé face aux dangers réels et potentiels pour les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu qui, comme le fait observer le rapport de la mission, proviennent essentiellement du projet d'extraction et de raffinage d'uranium à Jabiluka ;  

(ii) a noté avec inquiétude qu'en dépit des dangers qui menacent les valeurs du patrimoine mondial, les travaux de construction de la mine de Jabiluka ont commencé en juin 1998 et se poursuivent actuellement ;  

(iii) a été informé par les autorités australiennes que le creusement de la déclivité et du site miniers vont commencer ; toutefois, aucune exploitation minière d'uranium n'aura lieu dans les six mois à venir et aucune licence d'exportation d'uranium de Jabiluka ne sera délivrée. Le Comité a également été informé que les autorités australiennes vont agir pour achever le plan de gestion du patrimoine culturel qui sera accompagné d'une consultation publique indépendante et qu'elles vont accélérer la mise en oeuvre de l'étude d'impact social pour la région de Kakadu ;  

(iv) a noté qu'il existe une grande divergence d'opinion en ce qui concerne le degré de certitude scientifique permettant de mesurer l'impact de la mine sur les valeurs du patrimoine mondial de Kakadu (notamment la modélisation hydrologique, la prévision et l'impact de conditions météorologiques sévères, le stockage du minerai d'uranium en surface et le stockage à long terme des résidus miniers) ;  

(v) a noté que les valeurs culturelles associatives et les sites archéologiques et d'art rupestre qui ont justifié l'inscription du Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial, et la capacité des communautés aborigènes affectées à poursuivre leurs rapports ancestraux avec la terre, sont menacées par le projet minier de Jabiluka ; et

(vi) a souligné l'importance fondamentale d'assurer la participation, la négociation et la communication exhaustives et permanentes avec les propriétaires traditionnels aborigènes, les gardiens et les gestionnaires en ce qui concerne la conservation des valeurs patrimoniales exceptionnelles de Kakadu pour les générations futures.  

Etant donné les dangers réels et potentiels que pose la mine d'uranium de Jabiluka, qui sont signalés dans le rapport de la mission du patrimoine mondial à Kakadu, que le Comité, l'UICN et l'ICOMOS ont de nouveau constaté avec inquiétude, le Comité a décidé ce qui suit :  

1. Tenant compte des préoccupations exprimées par le délégué de l'Australie, les autorités australiennes sont priées de présenter, avant le 15 avril 1999, un rapport détaillé sur leurs efforts pour empêcher de nouveaux dégâts et réduire toutes les menaces décrites dans le rapport de la mission du patrimoine mondial qui mettent en danger les valeurs culturelles et naturelles de patrimoine mondial du Parc national de Kakadu, Australie. Le rapport devrait évoquer ces menaces dues à la construction de la mine de Jabiluka, à l'extraction de minerai d'uranium à Jabiluka, ainsi que les autres solutions concernant le raffinage du minerai à Jabiluka et Ranger. Le rapport devrait être préparé conformément aux intentions précisées au paragraphe (vi) ci-dessus. Le rapport présenté par les autorités australiennes devrait comprendre une mise à jour détaillée de l'application du plan de gestion du patrimoine culturel mentionné au point (iii) ci-dessus ainsi que dans le rapport de la mission.  

2. Dès réception par le Secrétariat, le rapport mentionné au paragraphe 1 ci-dessus devrait être transmis à l'CCROM, l'ICOMOS et à l'UICN qui devront veiller à ce que la vingt-troisième session du Bureau du Comité du patrimoine mondial dispose d'une étude écrite réalisée par des experts indépendants concernant la réduction des menaces causées par la construction de la mine de Jabiluka et représentant des dangers réels et potentiels pour le Parc national de Kakadu, Australie. L'avis autorisé de l'ICCROM, de l'ICOMOS et de l'UICN devrait être fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau et aux autorités australiennes.  

3. Il est demandé aux autorités australiennes de charger le Groupe scientifique australien chargé de la supervision de mener une étude complète sur les questions scientifiques mentionnées au paragraphe (iv) ci-dessus et de l'adresser au Secrétariat avant le 15 avril 1999. Cette étude sera soumise à un examen réalisé par des pairs, effectué par un comité scientifique indépendant composé de scientifiques choisis par l'UNESCO en concertation avec le Conseil international des Unions scientifiques et le Président du Comité du patrimoine mondial. Le rapport de l'examen réalisé par des pairs sera fourni au Secrétariat avant le 15 mai 1999 pour diffusion immédiate aux membres du Bureau, à l'UICN et aux autorités australiennes.  

4. Les rapports mentionnés aux recommandations 1,2 et 3 cidessus seront étudiés par la vingt-troisième session du Bureau.  

5. La vingt-deuxième session du Comité a décidé qu'une session extraordinaire du Comité, se tiendra immédiatement après la vingt-troisième session du Bureau en juillet 1999, au Siège de l'UNESCO, pour décider d'inscrire immédiatement ou non le Parc national de Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril.  

Le représentant de l'ICOMOS a déclaré qu'en dépit de la préoccupation exprimée par le Bureau à sa vingt-deuxième session en juin 1998, la construction de la mine de Jabiluka se poursuivait. Il a indiqué que le Parc national de Kakadu était en péril à cause de la poursuite des travaux de la mine. Il s'est interrogé sur la légalité du projet de délégation des responsabilités du Comité au Bureau selon les termes des recommandations de la vingt-deuxième session du Bureau. Il a alerté le Comité pour lui signifier que si la situation se poursuivait, elle pourrait devenir irréversible.  

Le représentant de l'UICN a lu une déclaration commune de l'UICN et de l'ICOMOS dans laquelle ces derniers signalaient que les conditions étaient réunies pour inscrire Kakadu sur la Liste du patrimoine mondial en péril (voir Annexe VI.2). Cette déclaration était aussi un avertissement pour rappeler que la nonreconnaissance des dangers menaçant le bien affaiblirait les normes et risquerait de porter atteinte au prestige de la Convention.  

Le représentant de l'ICCROM a informé le Comité que le Centre du patrimoine mondial n'avait pas invité son organisation à s'engager sur cette question. Il a déclaré qu'il était important de respecter les principes de la Convention et mentionné en particulier que l'ICCROM espérait que le Comité tiendrait suffisamment compte de l'opinion des organismes consultatifs dans ses considérations. Il a insisté sur le fait que si le résultat des recherches scientifiques menées par les organismes consultatifs indiquait sans ambiguïté que les valeurs du Parc national de Kakadu étaient menacées, la décision devait se conformer aux principes appliqués précédemment et le site devait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril. En conclusion, il a informé le Comité que l'ICCROM était prêt à assister le Comité en assurant une médiation entre les différents points de vue sur cette question.  

Le délégué de l'Australie a déclaré que son gouvernement n'avait pas entravé la prise de décision consensuelle du Comité d'adopter les recommandations du Bureau. Il a déclaré que bien que son gouvernement ne puisse pas s'associer à certaines des conclusions et jugements du Bureau, il fournirait néanmoins les rapports et études demandés par le Comité. Le délégué de l'Australie a ensuite répondu à un certain nombre de sujets de préoccupation exprimés par les membres du Comité quant à l'urgence de la question (voir Annexe VI.3).  

Le délégué de la France a observé que le rapport de mission était imposant, complet et extrêmement précis et qu'il avait été très clairement présenté par le Président. Il a mentionné que la décision du Comité laissait un peu de temps à l'Australie pour présenter son point de vue et il a estimé que cela était juste et normal. Il a cependant déclaré qu'il n'était pas totalement satisfait car le temps accordé permettrait aux autorités australiennes de répondre mais permettrait également à la compagnie minière de poursuivre ses travaux. Il a déclaré qu'il trouvait cela un peu gênant car cela pouvait être interprété comme une atteinte à l'autorité du Comité. Il a prévenu que la compagnie minière pourrait penser que le Comité avait donné son accord tacite concernant l'exploitation minière.  

Le délégué de la France a exprimé la crainte que l'attitude du Comité puisse être interprétée comme une absence de prise de position devant le fait accompli qui lui était présenté. Il a déclaré qu'il ne voudrait pas que la décision du Comité soit contestée à l'avenir et sème la discorde. Il a recommandé que le Comité demande à l'Australie de faire preuve de bonne volonté et de désir de coopérer et décide de suspendre la construction de la mine jusqu'à la vingt-troisième session du Bureau.  

La déléguée de Cuba a exprimé sa préoccupation devant l'importance des menaces sur le Parc national de Kakadu, non seulement sur le patrimoine physique, mais aussi sur le patrimoine humain. Elle a fait part de son accord avec les organismes consultatifs sur le fait que le bien devrait être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril.  

Le délégué du Zimbawe a approuvé la proposition de la France et a reconnu que c'était un cas qui ferait jurisprudence et un cas limite. Il a fait remarquer le haut niveau de la délégation qui s'est rendue en Australie pour évaluer la situation et qui comprenait le Président du Comité, Prof. Francioni, le Directeur du Centre du patrimoine mondial et d'autres éminentes personnalités. Il a déclaré que cela avait créé un précédent sur le plan de la procédure et qu'il pourrait bien être applicable à l'examen de l'état de conservation d'autres biens du patrimoine mondial. Il a mentionné la nécessité de faire participer les propriétaires traditionnels au plan d'action et au calendrier, en ce qui concerne les paragraphes 1 à 3, ainsi que les paragraphes (v) et (vi) de la partie préliminaire de la décision du Comité. Le Bénin et la Hongrie ont ensuite manifesté leur appui sur ce point.  

Le délégué de la Hongrie a recommandé de maintenir un dialogue avec les responsables actuels ou potentiels du développement, et les propriétaires traditionnels et demandé au Comité de tirer ultérieurement les conclusions appropriées à partir de ces expériences.  

La déléguée des Etats-Unis d'Amérique a déclaré que la proposition d'interruption des travaux de la mine découlait logiquement des recommandations du Bureau adoptées par le Comité. Elle a indiqué que la position du gouvernement australien était comprise et respectée. Elle a toutefois observé que le rapport de mission soulevait de nombreux sujets de préoccupation légitimes et sérieux qui ne pouvaient être ignorés.  

La déléguée des Etats-Unis d'Amérique a conclu en déclarant que le Comité devrait demander publiquement aux parties concernées de stopper volontairement la construction de la descente de la mine en attendant l'étude du Bureau à sa vingt-troisième session en 1999.  

Après les déclarations des délégués du Bénin, du Canada, de la Corée, de la Finlande, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Italie, du Japon, du Liban, du Maroc, du Niger et de la Thaïlande, un consensus clair s'est dégagé et le Comité a adopté une nouvelle décision :  

"Le Comité demande instamment aux autorités australiennes et Energy Resources Australia Inc. a entreprendre immédiatement, dans le contexte de leur examen du rapport de la mission, la suspension volontaire de la construction de la descente de la mine jusqu'à la vingt-troisième session du Bureau en 1999."  

Le délégué de l'Australie a dissocié son gouvernement de la décision (voir Annexe VI.4).