1.         Forêts vierges de Komi (Fédération de Russie) (N 719)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1995

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/719/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/719/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/719/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1998

Le Bureau, à sa dernière session, a exprimé sa vive préoccupation concernant le projet d'exploitation d'une mine d'or dans le site du patrimoine mondial et a prié les autorités russes de fournir, avant le 1er mai 1998, des informations détaillées sur la proposition, y compris des études d'impact environnemental qui pourraient avoir été menées. De plus, le Bureau a demandé aux autorités russes de tenir les autorités concernées de la République Komi parfaitement informées des préoccupations du Bureau et de les faire participer aux discussions destinées à assurer l'intégrité de ce site du patrimoine mondial. Une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie a été transmise au Centre le 22 avril 1998. Cette lettre est uniquement en russe et le Centre a pris contact avec la Délégation russe auprès de l'UNESCO pour en obtenir une traduction officielle.

Action requise

Le Bureau, après étude de la traduction officielle de la lettre de l'Etat partie, et à partir d'informations complémentaires qui pourraient être disponibles lors de sa vingt-deuxième session, pourrait recommander des mesures appropriées pour considération par l'Etat partie et/ou le Comité ainsi que par le Centre et l'UICN.


22e session extraordinaire du Bureau en 1998 :
A sa vingt et unième session extraordinaire (novembre 1997), le Bureau avait exprimé sa vive préoccupation concernant le projet d'exploitation d'une mine d'or dans ce site et avait demandé des informations détaillées sur le projet, y compris des études d'impact environnemental qui pourraient avoir été menées. A sa dernière session (juin 1998), le Bureau a noté que des lettres de différentes autorités fédérales et d'Etat semblent indiquer que des modifications des limites du site étaient envisagées et que la réalisation du projet pourrait avoir été suspendue. Le Bureau a donc engagé l’Etat partie à fournir au Centre, avant le 15 septembre 1998, des informations complètes sur la proposition de modification des limites du site et à confirmer si le projet d'exploitation de la mine d'or avait été abandonné.

L'UICN a informé le Centre qu'à la suite d'une inspection du gouvernement fédéral dans le cadre du projet d'exploitation de la mine d'or, les autorités locales avaient reçu l'ordre d'annuler toutes les activités relatives à l'exploitation minière. Toutefois, le gouvernement de la République komi a engagé une action en justice contre cet ordre du gouvernement fédéral et la Douma est actuellement en train d'envisager de promulguer une loi qui autoriserait l'exploitation minière dans les parcs nationaux russes, malgré les objections du Comité d'Etat pour l'Ecologie.

Décision requise : Le Bureau pourrait souhaiter adopter le texte suivant et le transmettre au Comité pour qu'il en prenne note :
"Le Bureau incite le gouvernement de la Fédération de Russie à réétudier la question de l'exploitation minière dans les parcs nationaux, spécialement en ce qui concerne les sites du patrimoine mondial. De plus, le Bureau demande au Centre et à l'UICN de prendre contact avec les autorités de la République komi afin de discuter des questions d'exploitation minière et de définition de limites concernant les Forêts vierges de Komi."

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1998

A sa vingt et unième session extraordinaire, le Bureau avait exprimé sa vive préoccupation concernant le projet d'exploitation d'une mine d'or dans ce site et avait demandé des informations détaillées sur le projet, y compris des études d'impact environnemental qui auraient pu avoir été menées. A sa vingt-deuxième session, le Bureau a noté que des lettres de différentes autorités, au niveau fédéral et de l'Etat, semblaient indiquer que des modifications des limites du site étaient envisagées et que la réalisation du projet était peut-être suspendue. Le Bureau a donc engagé l’Etat partie à fournir au Centre des informations complètes sur la proposition de modification des limites du site et à confirmer si le projet d'exploitation de la mine d'or avait été abandonné.

 L'UICN a informé le Centre qu'à la suite d'une inspection du gouvernement fédéral dans le cadre du projet d'exploitation de la mine d'or, les autorités locales avaient reçu l'ordre d'annuler toutes les activités relatives à l'exploitation minière. Toutefois, le gouvernement de la République komi a engagé une action en justice contre cet ordre du gouvernement fédéral et la Douma est actuellement en train d'envisager de promulguer une loi qui autoriserait l'exploitation minière dans les parcs nationaux russes, malgré les objections du Comité d'Etat pour l'Ecologie.

 Le 17 novembre 1998, le Comité d'Etat russe pour l'environnement a informé le Centre que le site fait l'objet d'inspections régulières de la part du Comité d'Etat et que la dernière inspection remonte à juin/juillet 98. Elle a révélé des violations de la législation nationale par des entreprises spécialisées dans l'exploitation des gisements aurifères du site. Toutes les compagnies avaient reçu l'ordre de suspendre leurs activités illicites. L'administration du Parc national de Yugyd Va a été obligée de consigner tous les terrains affectés et d'élaborer un programme de remise en culture des terres. L'UICN a informé le Bureau que le WWF poursuit actuellement un projet de cinq millions de francs suisses pour la conservation du site.

 Le Bureau a félicité les autorités russes des mesures prises pour suspendre les activités minières dans les Forêts vierges de Komi et le WWF pour avoir lancé un projet de conservation. Le Bureau a invité l'Etat partie à fournir un rapport sur la réhabilitation des zones affectées. De plus, le Bureau a demandé au Centre et à l'UICN de prendre contact avec les autorités de la République komi afin de discuter des questions d'exploitation minière et de définition de limites concernant les Forêts vierges de Komi.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 22 BUR V.B.31

Le Bureau, à sa vingt et unième session, avait exprimé sa vive préoccupation concernant le projet d'exploitation d'une mine d'or dans le site du patrimoine mondial et avait prié les autorités russes de fournir, avant le 1er mai 1998, des informations détaillées sur la proposition, y compris des études d'impact environnemental qui pourraient avoir été menées. De plus, le Bureau a demandé aux autorités russes de tenir les autorités concernées de la République komi parfaitement informées de ses préoccupations et de les faire participer aux discussions destinées à assurer l'intégrité de ce site du patrimoine mondial. Une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie déclarait qu’un projet concernant la modification des limites du site avait été soumis pour examen écologique. Elle déclarait également que le ministère des Ressources naturelles de la République komi «avait privé l’entreprise TERRA de ses droits de produire de l’or cette année ». De plus, une lettre du 27 mai 1998 du Président adjoint du Comité d’Etat russe pour la Protection de l’Environnement avait indiqué que « la réalisation du projet d’exploitation de la mine d’or dans le site du patrimoine mondial a été suspendue ».

Le Bureau a engagé l’Etat partie à fournir, avant le 15 septembre 1998, des informations complètes sur la proposition de modification des limites du site, sur le retrait éventuel de projets d’exploitation minière et sur tout projet potentiel d’exploitation d’une mine d’or. Le Bureau a invité l’Etat partie à entreprendre toutes les mesures nécessaires pour informer de manière complète les autorités de la République komi de la situation du site.

Décision adoptée: 22 COM VII.27

VII.27 Le Comité a pris note des décisions de la vingtdeuxième session extraordinaire du Bureau telles que reflétées dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5) et inclus en Annexe IV, concernant les biens suivants :

En plus du rapport dont le Comité a pris note, (Annexe III), le délégué de l'Australie a informé le Comité que l'Australie avait tenu un colloque international sur la gestion de l'écosystème marin tropical (ITMEMS) qui a lancé un appel à la communauté internationale pour agir d'urgence et coordonner les efforts pour traiter les menaces qui pèsent sur les récifs de corail et les systèmes marins tropicaux. Le Comité a noté et soutenu cette initiative et a incité les Etats parties à définir des zones appropriées de récifs de corail, de mangroves et de prairies sousmarines pour les proposer à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et demander qu'ils soient protégés au titre d'autres traités internationaux.

Le Comité a noté que la décision du Bureau reflétait également la suggestion de créer un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et le patrimoine mondial et que le document de l'UICN intitulé "Draft Policy on mining and protected areas" serait distribué.

L'observateur de la Fédération de Russie a informé le Comité que les autorités fédérales et régionales sont d'accord avec le développement du projet de mine d'or d'Aginskoe dans la province du Kamtchatka. Les données et documents nouveaux ont été transmis au Centre ; ils comprennent une Etude de faisabilité qui faisait état que le projet de développement du projet d'exploitation minière se trouve à l'extérieur du territoire du Parc naturel de Bystrinsky. Le Comité a noté les efforts de l'UICN pour contrôler l'état de conservation de cette zone du site du patrimoine mondial si le projet d'exploitation de la mine d'or d'Aginskoe se poursuit.

Le Comité a noté que le nom officiel de l'Etat partie selon l'appellation des Nations Unies était : "République fédérale de Yougoslavie".