1.         Volcans du Kamchatka (Fédération de Russie) (N 765bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/765/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/765/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

1997: mission de l'UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Projet d'exploitation minière

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/765/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1998

Le Bureau se souvient peut-être que l'UICN a présenté un rapport à la dernière session du Comité du patrimoine mondial (Naples, 1997) pour passer en revue un projet d'exploitation minière qui devait se réaliser à environ 5 km à l'extérieur de la partie de Bystrinsky du site du patrimoine mondial. L'emplacement de la mine ne posait pas de problèmes environnementaux ou esthétiques importants mais pouvait gêner la faune sauvage migratrice de la région et aurait des conséquences sur les ressources halieutiques. Tandis qu'il reste encore à savoir si l'exploitation minière et la préservation de la nature peuvent coexister dans la région, l'organisation qui finance la compagnie minière a fait du maintien de l'intégrité du site du patrimoine mondial l'une des conditions d'obtention du crédit permettant de commencer cette exploitation minière. La création d'un Groupe international d'évaluation chargé d'évaluer les impacts environnementaux du projet d'exploitation minière a été proposée. L'UICN a été en contact avec les initiateurs du projet minier et a reçu une demande du Canada concernant l'appui en services que pourrait fournir la Société pour l'expansion des exportations (SEE). Il est noté dans cette demande que "en tant que préalable décisif à sa diligence normale et avant de déterminer si elle disposerait d'un tel appui pour le projet, la SEE désire recevoir l'assurance qu'elle n'enfreindrait pas les termes de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention du patrimoine mondial."

L'UICN recommande que le Bureau suive le principe de prudence fondé sur le risque potentiel que le projet minier d'Aginskoe présentera pour l'intégrité du site. Le Bureau devrait exprimer sa préoccupation aux gouvernements canadien et russe et à l'Administration régionale du Kamtchatka quant aux conséquences potentielles du projet minier. Cette recommandation de l'UICN est fondée sur (1) des questions plus générales de politiques liées à des agences de renseignements commerciaux pour l'exportation et (2) les résultats de la mission réalisée sur place par l'UICN en septembre 1997. L'UICN recommande que le Bureau adresse un message ferme qui exprime ses préoccupations vis-à-vis de ce projet minier ; étant donné que huit autres sites naturels du patrimoine mondial sont menacés par des projets miniers, un exposé ferme des préoccupations créera un précédent important en ce qui concerne la politique générale du Bureau et du Comité quant aux menaces que représentent les projets miniers pour l'intégrité des sites du patrimoine mondial.

Selon la demande du Comité à sa dernière session, le Centre a prié l'Etat partie de fournir des informations détaillées sur le projet minier, en particulier sur les études d'impact environnemental réalisées et autres informations pertinentes. Le Centre a reçu une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie le 22 avril 1998. Toutefois, la lettre est en russe et le Centre a pris contact avec la Délégation russe auprès de l'UNESCO pour obtenir une traduction officielle.

Action requise

Le Bureau, après étude de la traduction officielle de la lettre de l'Etat partie, pourrait souhaiter exprimer sa vive préoccupation concernant les impacts potentiels du projet minier d'Aginskoe aux gouvernements russe et canadien et au gouvernement régional du Kamtchatka et proposer d'autres mesures appropriées pour considération par les autorités compétentes concernées ainsi que par le Centre et l'UICN.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1998

A sa vingt-deuxième session, le Bureau a rappelé qu'un projet d'exploitation minière prévue à environ 5 km à l'extérieur de la partie de Bystrinsky de ce site pourrait perturber la faune sauvage migratrice de la région et avoir des conséquences sur les ressources halieutiques s'il était réalisé. Le Bureau a été informé de communications du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie et du gouverneur de la province du Kamtchatka rappelant leur engagement en faveur de la protection du site. Le gouverneur du Kamtchatka a apporté son appui au développement contrôlé du gisement aurifère d’Aginskoe et a signalé qu’une évaluation d'impact environnemental officielle du projet d'exploitation minière a été faite. Néanmoins, le Bureau a fait part de sa préoccupation au gouvernement russe et à l’administration du Kamtchatka au sujet des conséquences potentielles du projet minier et il a demandé au Centre d'obtenir des informations complémentaires, notamment sur l'étude d'impact environnemental effectuée.

 Depuis la conclusion de la dernière session du Bureau en juin 1998, l'UICN a informé le Centre qu'un projet financé par le FEM pour ce site pourrait renforcer notablement la conservation de la biodiversité dans la région et que le WWF avait également lancé des projets pour la conservation du site. De plus, les autorités du Kamtchatka ont informé l'UICN de leur intention d'étendre l'aire de patrimoine mondial en incluant un autre volcan dans le périmètre de la région ; l'UICN a recommandé que le Bureau incite l'Etat partie à poursuivre ses plans d'extension de l'aire de patrimoine mondial.

 Le Centre a informé le Bureau qu'une lettre du Comité d'Etat pour l'environnement, en date du 17 novembre 1998, indique qu'il n'y aurait aucun impact sur l'aire de patrimoine mondial étant donné que le gisement aurifère serait à l'extérieur du parc de Bystrinsky. Dans sa lettre du 4 novembre 1998, le gouverneur du Kamchatka soulignait que le projet d'exploitation du gisement aurifère d'Aginskoe est soumis à des exigences environnementales rigoureuses par la province du Kamchatka. Suite à la mission de l'UICN en 1997, indiquant que la mine ne serait pas visible du site et n'affecterait aucun système de drainage, le gouverneur en a conclu que l'exploitation de la mine pouvait commencer à condition de répondre à toutes les exigences environnementales.

Le Bureau a noté les activités du FEM et du WWF pour la conservation du Kamtchatka. Il a recommandé que le Centre et l'UICN maintiennent des contacts avec l'Etat partie et l'administration du Kamtchatka afin d'obtenir des informations détaillées sur l'étude d'impact environnemental qui a été effectuée et de contrôler systématiquement l'état d'avancement du projet d'exploitation du gisement aurifère proposé. Le Bureau s'est félicité de la possibilité que les autorités du Kamtchatka puissent envisager d'étendre la superficie du site pour inclure un autre volcan dans la région et incite l'Etat partie à poursuivre de tels plans en consultation avec le Centre et l'UICN.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 22 BUR V.B.29

Le Bureau a rappelé le rapport présenté par l’UICN à la vingt et unième session du Comité du patrimoine mondial pour examiner un projet d'exploitation minière prévue à environ 5 km à l'extérieur de la partie de Bystrinsky du site du patrimoine mondial. L'emplacement de la mine va perturber la faune sauvage migratrice de la région et aura des conséquences sur les ressources halieutiques. L'UICN a été en contact avec les initiateurs du projet minier et a reçu une demande du Canada concernant l'appui financier que pourrait fournir la Société pour l'expansion des exportations (SEE). Il est noté dans cette demande que "dans sa diligence normale au premier abord et avant de déterminer si le projet pouvait bénéficier d’un tel appui, la SEE désire recevoir l'assurance qu'elle n'enfreindrait pas les termes de l'article 6, paragraphe 3, de la Convention du patrimoine mondial." Le rapport de l’UICN mentionnait la question de prêts pour des projets de développement de différentes agences de crédits à l’exportation.

Selon la demande du Comité à sa dernière session, le Centre avait prié l'Etat partie de fournir des informations détaillées sur le projet minier, en particulier sur les études d'impact environnemental réalisées et autres informations pertinentes. Le Centre a informé le Bureau qu’une lettre du vice-ministre des Ressources naturelles de la Fédération de Russie déclarait qu’il n’y avait pour l’instant pas de plans pour mener dans des zones adjacentes au site du patrimoine mondial un travail géologique et opérationnel important susceptible d’avoir des impacts écologiques négatifs. Au cas où un tel travail était effectué, toutes les dispositions seraient prises pour respecter la législation et la réglementation existantes. De plus, une lettre datée du 18 juin 1998 du gouverneur du Kamtchatka a renouvelé l’engagement du Kamtchatka en faveur de la protection du site et du soutien du développement contrôlé du gisement aurifère d’Aginskoe. Par ailleurs, il a été déclaré qu’une évaluation environnementale officielle du projet a été effectuée. La conception finale du projet sera faite uniquement en tenant compte des commentaires de l’UICN. Le gouverneur a déclaré que l’aménagement du gisement aurifère ne fait pas courir de risques au site du patrimoine mondial et qu’il est souhaitable étant donné les besoins de développement économique de la région.

Le Bureau a noté les informations fournies par les autorités russes et il a demandé au Centre et à l’UICN de continuer à maintenir leurs contacts avec l’Etat partie et de porter à l’attention du Comité les détails de l’évaluation d’impact environnemental concernant le projet. Le Bureau a fait part de sa préoccupation au gouvernement russe et à l’administration régionale du Kamtchatka au sujet des conséquences potentielles du projet minier et il a rappelé d’autres cas de sites naturels du patrimoine mondial menacés par des projets.

Décision adoptée: 22 COM VII.27

VII.27 Le Comité a pris note des décisions de la vingtdeuxième session extraordinaire du Bureau telles que reflétées dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5) et inclus en Annexe IV, concernant les biens suivants :

En plus du rapport dont le Comité a pris note, (Annexe III), le délégué de l'Australie a informé le Comité que l'Australie avait tenu un colloque international sur la gestion de l'écosystème marin tropical (ITMEMS) qui a lancé un appel à la communauté internationale pour agir d'urgence et coordonner les efforts pour traiter les menaces qui pèsent sur les récifs de corail et les systèmes marins tropicaux. Le Comité a noté et soutenu cette initiative et a incité les Etats parties à définir des zones appropriées de récifs de corail, de mangroves et de prairies sousmarines pour les proposer à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et demander qu'ils soient protégés au titre d'autres traités internationaux.

Le Comité a noté que la décision du Bureau reflétait également la suggestion de créer un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et le patrimoine mondial et que le document de l'UICN intitulé "Draft Policy on mining and protected areas" serait distribué.

L'observateur de la Fédération de Russie a informé le Comité que les autorités fédérales et régionales sont d'accord avec le développement du projet de mine d'or d'Aginskoe dans la province du Kamtchatka. Les données et documents nouveaux ont été transmis au Centre ; ils comprennent une Etude de faisabilité qui faisait état que le projet de développement du projet d'exploitation minière se trouve à l'extérieur du territoire du Parc naturel de Bystrinsky. Le Comité a noté les efforts de l'UICN pour contrôler l'état de conservation de cette zone du site du patrimoine mondial si le projet d'exploitation de la mine d'or d'Aginskoe se poursuit.

Le Comité a noté que le nom officiel de l'Etat partie selon l'appellation des Nations Unies était : "République fédérale de Yougoslavie".