1.         Parcs des montagnes Rocheuses canadiennes (Canada) (N 304bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(viii)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/304/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/304/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/304/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1998

Le Comité, à sa dernière session (Naples, 1997), s'est déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Cheviot Mine destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 1,8 km du Parc national Jasper qui est inclus dans cette zone de patrimoine mondial. Un certain nombre d'organisations de conservation et Parcs Canada se sont déclarés préoccupés par les impacts négatifs du projet d'exploitation minière sur l'intégrité du site du patrimoine mondial, notamment la perte ou l'isolement de l'habitat de la faune sauvage, et des conséquences sur les corridors essentiels de passage de cette faune. Le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement provincial de l’Alberta ont néanmoins approuvé le projet et publié une évaluation d’impact environnemental complète en sa faveur. Ce projet est toutefois remis en cause sur le plan juridique par des groupes de conservation de la nature.

Selon la demande du Comité, il était prévu de recevoir de la part des autorités canadiennes, avant le 1er mai 1998, des informations détaillées sur ce projet minier, ses répercussions prévisibles sur le site du patrimoine mondial et les mesures proposées pour les limiter. On attend de recevoir ces informations.

Action requise

Le Bureau, à partir d'informations complémentaires qui pourraient être disponibles lors de sa vingt-deuxième session, pourrait recommander des mesures appropriées pour considération par l'Etat partie et/ou le Comité ainsi que par le Centre et l'UICN.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1998

A sa vingt et unième session, le Comité s'était déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Mine Cheviot destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 2,8 km de la partie du Parc national Jasper incluse dans ce bien du patrimoine mondial. Le procès intenté par des organisations de conservation de la nature mettant en doute en doute le rapport du comité fédéral-provincial d'évaluation environnementale en faveur du projet d'exploitation minière a été classé ; le juge a en effet décidé que l’étude du rapport du comité d'évaluation ne relevait pas du pouvoir judiciaire. A sa vingt-deuxième session, le Bureau a demandé à l'Etat partie de fournir un rapport de situation sur le projet d’exploitation minière proposé, y compris toute proposition de date de lancement du projet. Le sous-ministre adjoint de Parcs Canada, par lettre en date du 15 septembre 1998, a informé le Centre qu'il est peu probable que des travaux de construction sur un quelconque élément de la mine commencent avant le printemps 1999. Le 27 août 1998, le gouvernement de l'Alberta a annoncé la création du "Whitehorse Wildland Park", situé entre le Parc national Jasper et l'emplacement proposé pour la mine, afin d'aider à protéger l'intégrité écologique du Parc national Jasper et de ses environs.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Bureau a constaté une fois de plus avec inquiétude les impacts du projet de la mine Cheviot sur l'intégrité du site et il est satisfait d'apprendre que d'autres solutions de remplacement peuvent être envisagées. Le Bureau a salué l'initiative du gouvernement de l'Alberta de créer le nouveau "Whitehorse Wildland Park" pour améliorer l'intégrité écologique du Parc national Jasper et de ses environs. Le Bureau a invité l'Etat partie à prévenir dès que possible le Centre et l'UICN de toute proposition de date de lancement du projet d'exploitation minière et à adresser au Centre un rapport de situation sur le projet avant le 15 avril 1999, pour étude à sa vingt-troisième session.

Décision adoptée: 22 BUR V.B.23

Le Bureau a rappelé que le Comité, à sa vingt et unième session, s'était déclaré très préoccupé des menaces potentielles à l'intégrité de ce site causées par le projet de la Cheviot Mine destiné à exploiter une grande mine de charbon à ciel ouvert située à 2,8 km de la partie du Parc national Jasper incluse dans ce bien du patrimoine mondial. Un certain nombre d'organisations de conservation et Parcs Canada s'étaient déclarés préoccupés par les impacts négatifs du projet d'exploitation minière sur l'intégrité du site du patrimoine mondial. Le gouvernement fédéral du Canada et le gouvernement provincial de l’Alberta avaient néanmoins approuvé le projet par la suite et publié une évaluation d’impact environnemental complète en sa faveur. Les groupes de conservation de la nature ont ensuite mis en doute le rapport du comité fédéral-provincial d'évaluation environnementale. Le juge a renvoyé l'affaire en arguant du fait que l’étude du rapport du comité ne relève pas du pouvoir judiciaire.

Le Centre a reçu un rapport intitulé "Réponse du gouvernement canadien à une demande d'information du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO sur le site du patrimoine mondial des Rocheuses canadiennes", ainsi qu'une lettre du sous-ministre adjoint de Parcs Canada. Le rapport fournissait des détails sur le projet d'exploitation de la mine Cheviot qui se trouverait au plus près à 2,8 km des limites du Parc national Jasper. La mine exigera l'aménagement d'une zone de 3007 hectares qui comportera des gisements à ciel ouvert, une infrastructure et des routes. Le rapport insiste également sur l’étude et le processus d’approbation et signale des éléments clés de la réponse du gouvernement canadien pour limiter les impacts environnementaux, ainsi que l’objectif de maintenir l’intégrité écologique du parc national Jasper. Il comporte également un accord concernant la gestion intégrée des grizzlis.

Le Bureau a remercié le gouvernement canadien d’avoir fourni un rapport détaillé concernant les impacts que le projet d’exploitation minière auraient sur l’intégrité des Parcs de Rocheuses canadiennes et les mécanismes mis en place pour s’assurer de l’application de mesures strictes pour limiter les menaces. Le Bureau a invité les autorités canadiennes à s’assurer que tous les impacts possibles sur le site du patrimoine mondial étaient limités. Il a prié les autorités canadiennes d’adresser au Centre avant le 15 septembre 1998, pour étude par le Comité à sa vingt-deuxième session, un rapport de situation sur le projet d’exploitation minière proposé, y compris toute proposition de date de lancement du projet.

Décision adoptée: 22 COM VII.27

VII.27 Le Comité a pris note des décisions de la vingtdeuxième session extraordinaire du Bureau telles que reflétées dans le Rapport de la session du Bureau (document de travail WHC-98/CONF.203/5) et inclus en Annexe IV, concernant les biens suivants :

En plus du rapport dont le Comité a pris note, (Annexe III), le délégué de l'Australie a informé le Comité que l'Australie avait tenu un colloque international sur la gestion de l'écosystème marin tropical (ITMEMS) qui a lancé un appel à la communauté internationale pour agir d'urgence et coordonner les efforts pour traiter les menaces qui pèsent sur les récifs de corail et les systèmes marins tropicaux. Le Comité a noté et soutenu cette initiative et a incité les Etats parties à définir des zones appropriées de récifs de corail, de mangroves et de prairies sousmarines pour les proposer à l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial et demander qu'ils soient protégés au titre d'autres traités internationaux.

Le Comité a noté que la décision du Bureau reflétait également la suggestion de créer un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et le patrimoine mondial et que le document de l'UICN intitulé "Draft Policy on mining and protected areas" serait distribué.

L'observateur de la Fédération de Russie a informé le Comité que les autorités fédérales et régionales sont d'accord avec le développement du projet de mine d'or d'Aginskoe dans la province du Kamtchatka. Les données et documents nouveaux ont été transmis au Centre ; ils comprennent une Etude de faisabilité qui faisait état que le projet de développement du projet d'exploitation minière se trouve à l'extérieur du territoire du Parc naturel de Bystrinsky. Le Comité a noté les efforts de l'UICN pour contrôler l'état de conservation de cette zone du site du patrimoine mondial si le projet d'exploitation de la mine d'or d'Aginskoe se poursuit.

Le Comité a noté que le nom officiel de l'Etat partie selon l'appellation des Nations Unies était : "République fédérale de Yougoslavie".