1.         Parc national de Yellowstone (États-Unis d'Amérique) (N 28)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1978

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/28/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/28/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/28/

Information présentée au Bureau du Comité du patrimoine mondial en 1995

Un groupe de quatorze organisations nord-américaines de protection de la nature a adressé au Centre des documents concernant le Parc national de Yellowstone. Ces documents posent de sérieuses questions sur des dommages potentiels que pourrait subir le Parc national de Yellowstone, en particulier par suite d'un projet d'exploitation minière. Un avant-projet de déclaration d'impact environnemental est en cours. Le Centre a pris contact avec les autorités américaines pour les informer de la préoccupation du Centre du patrimoine mondial.

En mai, le Centre a reçu une lettre de l'Etat partie demandant au Centre et à UICN de mener une mission conjointement pour réaliser une évaluation provisoire de la proposition minière et que le Comité considère le parc national de Yellowstone afin de l'inscrire sur la Liste du patrimoine mondial des sites en danger.

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 1995

En février 1995, un consortium américain de quatorze importantes ONG a informé le Centre du patrimoine mondial de menaces externes et internes qui pesaient sur le site du patrimoine mondial du Parc national de Yellowstone. L'Etat partie a répondu par une lettre qui a été présentée à la 19e session du Bureau tenue au Siège de l'UNESCO en juillet 1995. Dans sa réponse, l'Etat partie exprimait la même préoccupation concernant les menaces potentielles pesant sur Yellowstone et, au lieu d'adresser un rapport de suivi, a invité le Président à envoyer des représentants du Comité et de l'UICN en mission de suivi à Yellowstone et a demandé au Comité d'envisager de placer le site sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Cela pourrait être fait aux termes du paragraphe 72 (ii) (b et d) des Orientations (version révisée de février 1994). La mission a été effectuée en septembre 1995.

On attend actuellement un rapport sur la Déclaration d'impact sur l'environnement en cours de préparation par des responsables du gouvernement des Etats-Unis, ainsi qu'un rapport qui doit être soumis par l'UICN. Il est prévu que ces documents soient disponibles pour la réunion du Comité et un rapport sera fait à cette occasion.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 19 BUR VI.20

Le Centre a informé le Bureau qu'un groupe de quatorze organisations nord-américaines de protection de la nature lui avait adressé une documentation détaillée concernant le Parc national de Yellowstone. Ces documents posent de sérieuses questions sur des dommages potentiels que pourrait subir le Parc, en particulier par suite d'un projet d'exploitation minière. Un avant-projet de déclaration d'impact sur l'environnement est en cours. Le Centre a pris contact avec les autorités américaines pour les informer de ses préoccupations. Des lettres du National Park Service et du Secrétaire adjoint à la Pêche et à la Nature ont été adressées au Centre pour *lui demander d'organiser une mission en collaboration avec l'UICN, d'effectuer une évaluation provisoire du projet d'exploitation minière et afin que le Comité puisse considérer l'inscription du Parc national de Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Délégué de l'Allemagne a fait part de sa préoccupation concernant les sérieuses menaces qui pèsent sur le premier Parc national qui ait été créé. Le Bureau a rappelé l'article 6.3 de la Convention du patrimoine mondial. L'Observateur du Canada a souligné que les projets d'exploitation minière seraient entrepris par une compagnie privée des Etats-Unis. L'UICN a rappelé un ensemble d'autres menaces, décrites dans une publication récente de l'UICN, notamment le déboisement effectué par un groupe religieux, ainsi que les effets du tourisme et de la politique concernant la nature. L'Observateur des Etats-Unis a invité le Centre et l'UICN à visiter le site et à faire une revue de la situation avant la fin du mois d'août. Le Bureau a décidé que : (1) une lettre du Président du Comité sera adressée à l'Etat partie pour lui faire part de la sérieuse préoccupation du Bureau ; (2) une mission commune sera effectuée sur le site, à condition que son financement soit assuré par des sources extrabudgétaires, et (3) un rapport sur les effets négatifs du projet minier, ainsi qu'un exposé des autres menaces qui pèsent sur Yellowstone, devraient être disponibles pour la 19e session du Comité du patrimoine mondial.

Décision adoptée: 19 COM VII.A.2.22/15

VII.15 Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique)

Le Comité a rappelé que le Parc national de Yellowstone a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en 1978 et qu'il est le premier parc national dans le monde. Il a par ailleurs rappelé que le Bureau a débattu des menaces potentielles pesant sur Yellowstone lors de sa dernière session en juillet dernier. Le Bureau avait demandé une mission conjointe sur le site pour examiner la situation. La mission a été effectuée en septembre 1995 par le Président du Comité du patrimoine mondial, des représentants du Centre et un représentant de la Commission de l'UlCN sur les parcs nationaux et les aires protégées (CPNAP). Trois jours de débats publics ont été organisés lors de cette mission et de nombreux rapports techniques ont été présentés par l'industrie, les autorités et des organisations non gouvernementales.

Le Représentant des Etats-Unis a noté que le secrétaire adjoint à l'Intérieur a écrit dans une lettre du 27 juin 1995 "le Comité devrait être informé du fait que le bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est en péril." Dans sa lettre de suivi du 1er décembre 1995, ce dernier faisait le point de la situation. Le Délégué des Etats-Unis a en outre indiqué que l'Etat partie prendrait un certain nombre de mesures positives pour traiter des questions déterminantes. La loi nationale sur la politique en matière d'environnement (NEPA) exige une étude approfondie et détaillée de l'impact sur l'environnement (EIS), du projet minier d'une société multinationale.

Neuf solutions possibles sont actuellement à l'étude. Le proj et d'étude de l'impact sur l'environnement est prévu pour la fin du mois de janvier 1996 et son étude par le public et le gouvernement prendra encore un an. Le Délégué des Etats-Unis a déclaré que son pays ne considère pas l'action du Comité comme une ingérence dans sa politique intérieure ou ses lois. L'Etat partie a convenu de tenir le Comité pleinement informé des mesures devant être prises.

La visite du site a permis de vérifier la réalité des menaces pesant sur le parc concernant l'espèce, endémique à Yellowstone, des truites "cut-throat" et la contamination due à des fuites de canalisation d'eaux usées et des décharges dans certaines zones du parc. D'autres questions portaient sur la construction de .routes et la pression touristique tout au long de l'année. Les autres menaces potentielles comprenaient notamment les impacts sur la quantité et la qualité des eaux de surface et souterraines et des autres activités minières passées et prévues. Les mesures de contrôle prévues pour éradiquer la brucellose frappant les troupeaux constituent une menace potentielle pour la population de bisons. L'Etat partie a indiqué que toutes ces préoccupations seraient soigneusement analysées et que des mesures palliatives et des plans de gestion seraient élaborés de manière appropriée. Des mesures de redressement seront prises si nécessaire.

Lors des débats, la question a été posée de savoir si l'octroi par l'Etat partie d'une autorisation à une société minière était ou non une décision lui revenant exclusivement. Il a en outre été déclaré que la Convention ou les Orientations ne stipulent rien qui puisse entraîner une ingérence dans les affaires intérieures d'un pays. Il a aussi été indiqué que même si l'Etat partie ne demande pas d'intervention, le Comité a cependant une responsabilité propre de prendre des mesures fondées sur les informations qu'il a réunies. La Convention a été qualifiée d'outil nouveau destiné à aider tous les Etats parties dans le domaine de la conservation.

Après de longues discussions, le Comité a décidé ce qui suit:

Se fondant sur les risques certains et potentiels, le Comité a décidé d'inscrire le Parc national de Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril, de demander des rapports continus sur les résultats de l'étude de l'impact sur l'environnement et sur la prise de mesures palliatives pour assurer en temps voulu le retrait du site de la Liste du patrimoine mondial en péril.

 

Décision adoptée: 19 COM VIII.A.5

Lors de son examen des rapports de suivi, le Comité a noté les menaces pesant sur le Parc national de Yellowstone (Etats-Unis d'Amérique). Se fondant sur les risques certains et potentiels, le Comité a décidé d'inscrire le Parc national de Yellowstone sur la Liste du patrimoine mondial en péril.