1.         Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) (N 764)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2009-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Vente et concession de terres publiques au sein du bien à des fins de développement entraînant la destruction des mangroves et écosystèmes marins.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/1825 

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/764/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/764/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé au bien:140 000 dollars EU i) 30 000 dollars EU du Fonds de Réaction Rapide (RRF) pour le suivi les activités non autorisées dans la Réserve naturelle de Bladen, ayant un impact sur le bien; ii) 30 000 dollars EU pour des mesures de conservation d’urgence en faveur du poisson-scie Pristis pectinata en danger de disparition (2010); iii) 80 000 dollars EU en soutien du plan d’utilisation publique et de l’élaboration d’une stratégie de financement de site pour le monument naturel Blue Hole (2008-2009).

Missions de suivi antérieures

Mars 2009 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; février 2013 : mission suivi réactif de l’UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/764/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Du 4 au 9 février 2013, une mission de suivi de l’UICN a visité le bien, comme demandé par la Comité du patrimoine mondial à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012). Le rapport de mission peut être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://whc.unesco.org/fr/sessions/37COM/documents.

Le 22 février 2013, un rapport sur l’état de conservation du bien a été soumis par l’État partie, qui a également soumis un projet de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle qui a été accepté par l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN. Ce projet sera examiné par le Comité du patrimoine mondial au titre du point 8 de l’ordre du jour de sa 37e session.

Le rapport sur l’état de conservation soumis par l’État partie présente une vue d’ensemble des progrès accomplis dans le traitement des points mentionnés par la décision adoptée à la 36e session du Comité du patrimoine mondial et dans la mise en œuvre des mesures correctives adoptées à la 33e session :

a)  Mettre en œuvre les mesures juridiques nécessaires garantissant la cessation définitive de la vente et concession de terres à travers le bien et la fin de la destruction de mangroves, du dragage de corail et autres activités connexes de développement immobilier

Le rapport ne donne aucune information sur la mise en vigueur effective de mesures légales qui garantissent qu’aucune vente ou concession de terres sur le territoire du bien ne se réalisera à l’avenir. La mission n’a obtenu aucune précision supplémentaire en la matière. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment que cette mesure corrective essentielle reste à mettre en œuvre par l’État partie. Le problème de la destruction de la mangrove et de l’aménagement d’autres activités est évoqué dans la mesure corrective b) ci-dessous.

b)  Veiller à ce que les droits d'aménagement sur les terrains privés ou concédés qui existent actuellement au sein du bien soient clairement définis et strictement contrôlés dans l'optique de préserver la valeur universelle exceptionnelle et l’intégralité du bien

L’État partie précise que l’Autorité en charge de la gestion de la zone côtière (GZC) (Coastal Zone Management – CZM) poursuit son travail d’élaboration d’un plan de zonage des zones côtières de Belize, qui constituerait un cadre de régulation des droits d’aménagement. Le rapport précise également que la version finale du plan intégré de GZC sera soumise à adoption dans les 6 mois à venir. En ce qui concerne cette mesure corrective, le rapport évoque également plusieurs activités et projets destinés à améliorer les capacités des procédures d’évaluation d’impact environnemental (EIE).

La mission a conclu que, sous sa forme actuelle, le projet de plan de GZC, bien qu’étant un document exhaustif, n’est pas assez précis et détaillé en matière de limitations spécifiques du développement propres au statut de patrimoine mondial du Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize et a recommandé que le plan soit plus spécifique à ce statut en matière d’orientations détaillées de planification. Dans l’ensemble, la mission estime que les réglementations sur l’évaluation d’impact environnemental (EIE) (2007) et les autres mécanismes de réglementations constituent un cadre suffisant pour le contrôle des projets d’aménagement sur le territoire du bien. Leur mise en œuvre et leur application par le Comité national d’évaluation environnementale (CNEE) (National Environmental Appraisal Committee - NEAC) ne sont cependant pas toujours efficaces en raison des moyens limités dont le comité dispose. La mission a également été informée qu’un projet de Réglementations forestières (protection des mangroves) a été récemment élaboré et devrait constituer une protection appropriée pour les mangroves présentes sur le territoire du bien sous réserve de l’adoption officielle de cette réglementation. La mission a également visité le site du projet touristique de Yum Balisi, approuvé par le CNEE, et n’y a constaté aucune activité en cours depuis un certain temps ; comme en atteste la repousse de la mangrove après d’importantes destructions qui se seraient déroulées en 2006. Bien que le projet ait été approuvé et qu’un Plan de conformité environnementale (PCE) ait été signé le 3 août 2012, il n’est pas certain que le promoteur souhaite poursuivre le projet. L’État partie a précisé que, si le projet d’aménagement ne commençait pas dans l’année qui suit la signature du PCE, celui-ci deviendrait caduc et tout aménagement justifierait alors le recours à une nouvelle procédure d’approbation.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN constatent que de modestes progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre de cette mesure corrective. En principe, les mécanismes légaux et institutionnels existants pourraient constituer un cadre effectif de contrôle des projets d’aménagement susceptibles d’avoir des impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Il est cependant recommandé que l’État partie veille à ce que le statut de patrimoine mondial du bien soit mis en évidence de façon spécifique dans tous les instruments dont l’élaboration n’est pas encore achevée (Plan de GZC et Réglementations forestières). Il est par ailleurs recommandé que la plus haute priorité soit accordée à l’amélioration de capacités de la procédure d’EIE, afin qu’elle puise évaluer de manière plus efficace tous les projets d’aménagement à venir au regard de leur impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. En ce qui concerne le projet déjà approuvé de Yum Balisi, l’État partie n’a pas soumis d’exemplaire de l’EIE, comme demandé par le Comité (décision 36 COM 7A.15, Saint-Pétersbourg, 2012). La suspension du PCE accordé au projet devrait être demandée jusqu’à ce que l’EIE du projet ait été examinée par le Comité du patrimoine mondial. Il devrait également être rappelé à cette occasion qu’une EIE d’un projet d’aménagement qui démontre les impacts négatifs de celui-ci sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ne devrait pas faire l’objet d’une approbation.

c)  Élaborer et mettre en œuvre une politique de restauration pour les terrains dégradés par des activités non autorisées

L’État partie rapporte qu’aucune politique de restauration n’est actuellement en vigueur. La mission a pu constater que la plupart des activités non autorisées sur le territoire du bien se sont déroulées il y a plusieurs années et que la localisation et le statut actuels des terrains dégradés ne sont pas bien identifiés. Il devrait donc être demandé à l’État partie de faire, dans un premier temps, un inventaire afin d’analyser la situation actuelle des terrains dégradés puis, sur la base des conclusions de cette analyse, d’élaborer une série d’instruments pratiques spécifiquement destinés à la restauration des terrains dégradés au sein des limites du bien.

d)  Mettre en place un mécanisme précis de coordination institutionnelle garantissant que la conservation du bien reçoit une attention prioritaire dans le cadre du processus décisionnel gouvernemental

L’État partie indique que le Ministère, récemment créé, de la forêt, de la pêche et du développement durable, aura désormais la responsabilité de toutes les agences dont la fonction principale est la gestion du bien. Le rapport précise également que le point focal du patrimoine mondial est désormais l’Administrateur de la pêche. L’Autorité et l’Institut de GZC sont en charge de la coordination. L’État partie a également réactivé le Comité national du patrimoine mondial.

Bien que la mission estime que des progrès significatifs ont été accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre de cette mesure corrective, il est prématuré de penser que les problèmes de coordination ont été résolus avant que des preuves tangibles ne puissent être constatées. La mission fait également référence à un certain nombre d’instruments législatifs qui ont été récemment élaborés ou sont en cours d’élaboration, tels que le Plan de GZC, le Plan de mise en œuvre de la politique d’occupation des terrains, les Règlementations forestières (protection de la mangrove) et la Loi sur les ressources aquatiques vivantes, et souligne qu’il est important que la gestion du bien soit abordée de façon spécifique dans ces documents et dans ceux destinés à leur mise en œuvre.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment que les récents changements dans les structures institutionnelles pourront déboucher sur la mise en place d’un cadre de gestion du bien plus lisible une fois tous les instruments législatifs finalisés et adoptés, et recommandent que la mesure corrective soit modifiée conformément à la recommandation de la mission.

e)  Élaborer un cadre juridique de cogestion en vertu duquel les responsabilités respectives de l'État partie et des ONG de conservation peuvent être établies, suivies et évaluées de manière efficace vis-à-vis de la conservation du bien

L’État partie rapporte que le cadre de cogestion élaboré suite à une procédure consultative poussée a été approuvé par le Cabinet le 12 juin 2012. Le nouvel Accord de cogestion sera signé entre le Gouvernement du Belize et les entités de cogestion.

f)  Prendre systématiquement en compte et gérer la menace des espèces introduites dans les plans de gestion pour le bien

La mission constate que l’État partie a été actif dans le traitement de la menace que constituent les espèces introduites. Outre le Plan national de gestion du pterois élaboré par l’État partie en 2009, le problème est également abordé dans le cadre des plans de gestion de certaines composantes du bien. La mission a également pris note du Projet pterois dans le cadre duquel diverses activités et initiatives ont été mises en œuvre. La mission a également constaté que la menace que constitue le rat est traitée dans le cadre des plans de gestion de la Réserve marine de Glover’s reef et de Half Moon Caye. Il n’est pas fait état d’efforts entrepris afin de contrôler le casuarina, une espèce invasive dans toute la Caraïbe et observé dans la partie terrestre de la composante Bacalar Chico par la mission de suivi réactif de 2009.

g)  Diffuser des informations sur la propriété foncière pour tous les terrains relevant du bien, incluant les îles de mangroves, sous un format aisément accessible, pour garantir la transparence dans l'utilisation et l'affectation du sol

L’État partie signale que certaines informations relatives au régime foncier peuvent être obtenues auprès du Centre d’informations foncières et de la Section de la cartographie et des études du Service foncier. Des informations sur le régime foncier de certaines composantes du bien sont également disponibles dans leurs plans de gestion. La mission a jugé cette mesure corrective comme ayant été mise œuvre.

h)  Élaborer et mettre en œuvre un plan à moyen terme pour agrandir les zones fermées à la pêche au sein des réserves marines, en établissant des zones de protection et de régénération écologiquement efficaces pour les poissons à nageoires, conques et homards lourdement exploités

L’État partie rapporte toute une série d’actions menées afin de traiter cette mesure corrective. Il fait état du projet d’extension des zones de régénération écologique des réserves marines de Belize, en mettant l’accent sur la réserve marine de Hol Chan qui doit être agrandie de 370 km carrés. Une nouvelle zone, l’atoll de Turneffe, vient d’être déclarée réserve marine ce qui constitue une contribution importante au réseau des zones marines protégées de Belize. Le rapport déclare que suite à ces initiatives, le total des zones fermées à la pêche représentera 10% des espaces maritimes placés sous la juridiction du Belize. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN estiment que cette mesure corrective est partiellement mise en œuvre et qu’un suivi régulier des effets de ces mesures sur les populations de poissons à nageoires, de conques et de homards pêchées à des fins commerciales devra démontrer que la protection mise en place est efficace d’un point de vue écologique pour ces espèces avant que la mesure corrective puisse être jugée comme pleinement mise en œuvre.

i)  Autres problèmes de conservation – concessions d’exploitation pétrolière

L’État partie rapporte que le nombre d’Accords de partage de pétrole (APP) dans les zones marines a baissé de huit à cinq et que probablement d’autres accords seront bientôt caducs.

Il a été remis à la mission un exemplaire de la Carte des contrats pétroliers du Belize qui cartographie les concessions encore en activité ainsi que des copies des APP. Par ailleurs, la mission a été informée que la confirmation de la caducité de certains accords serait transmise à l’UICN et au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera effective.

L’UICN a également été informée que le Gouvernement du Belize s’est engagé dans l’élaboration d’une politique d’exploration et d’exploitation pétrolière offshore qui serait conforme à son engagement de protection de la valeur universelle exceptionnelle du Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent avec satisfaction cette décision et sont disposés à accorder le soutien nécessaire à l’État partie dans le développement de cette politique. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont par ailleurs reçu des informations recueillies dans des reportages parus dans les medias selon lesquelles la Cour suprême du Belize avait déclaré nuls et non avenus les contrats de forage offshore. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial reconnaisse que, dans une certaine mesure, des progrès ont été accomplis par l’État partie dans le traitement des précédentes décisions du Comité du patrimoine mondial et dans la mise en œuvre des mesures correctives. Cependant, certaines mesures correctives restent à mettre en œuvre par l’État partie et l’impact des mesures déjà mises en œuvre sur la conservation du bien doit être évalué. La mission a conclu que la valeur universelle exceptionnelle du bien était préservée mais qu’une série de problèmes (projets d’aménagement, exploration pétrolière potentielle, espèces introduites) persistaient à menacer le bien. Il est donc important que les progrès se poursuivent dans certains domaines et que des actions immédiates soient menées afin de résoudre les problèmes qui n’ont pas encore été pleinement traités, et ce, dans le but de préserver la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien à long terme. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et prie instamment l’État partie de mettre en œuvre les mesures correctives restant à exécuter. 

Décision adoptée: 37 COM 7A.16

Décision : 37 COM 7A.16

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add, 

2. Rappelant la décision 36 COM 7A.15 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives mais le prie instamment de traiter d’urgence les problèmes cruciaux liés à la cessation définitive de vente et de concession de terrains sur le territoire du bien, à une définition précise et un contrôle strict des droits d’aménagement sur les terrains privés et concédés existants, à la restauration des zones dégradées par des activités non autorisées et de s’engager de façon déterminée à n’autoriser aucune exploration pétrolière sur le territoire du bien ;

4. Accueille avec satisfaction la décision du Gouvernement du Belize d’élaborer une politique d’exploration et d’exploitation pétrolière offshore qui serait compatible avec le statut de bien du patrimoine mondial et demande à l’État partie de soumettre un projet de cette politique à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN ;

5. Prie aussi instamment l’État partie de poursuivre ses efforts de mise en œuvre des mesures correctives restant à exécuter et mises à jour comme suit :

a) mettre en œuvre les mesures légales nécessaires afin de garantir la cessation définitive de la vente et de la concession de terrains sur le territoire du bien,

b) entreprendre un inventaire des terrains précédemment endommagés par des activités non autorisées afin d’identifier une série de solutions pratiques visant à la restauration des terrains dégradés dans le périmètre du bien,

c) achever l’élaboration des instruments législatifs et des politiques ayant trait à la gestion du bien, y compris le Plan de gestion des zones côtières, le Plan de mise en œuvre de la politique d’occupation des terrains, la Loi sur le réseau des zones nationales protégées, la Loi sur les ressources aquatiques vivantes, les Règlementations forestières (protection des mangroves) et le Cadre d’exploration pétrolière et veiller à ce que les conditions nécessaires à la protection et à la gestion du bien soient abordées dans ces documents ainsi que dans leur mise en œuvre et leur plan de financement,

d) s’engager sur le plan législatif, de façon déterminée, à éliminer toute concession pétrolière accordée au sein des limites du bien et des eaux attenantes et veiller à ce que les instruments légaux et institutionnels nécessaires soient bien en place afin de contrôler avec efficacité l’exploration et l’exploitation pétrolière dans des zones à l’extérieur du bien qui pourraient avoir des impacts négatifs sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE),

e) entreprendre une évaluation à l’échelle du bien des zones marines fermées à la pêche, et, sur la base de critères écologiques, identifier et mettre en place une procédure destinée à leur extension dans les zones du bien où sa VUE est jugée très vulnérable en raison du changement climatique et de la pression exercée par la pêche,

f) entreprendre une évaluation à l’échelle du bien de la menace liée aux espèces introduites et élaborer et mettre en place une approche coordonnée entre toutes les composantes du bien afin d’identifier les actions prioritaires pour les campagnes d’éradication et de contrôle ;

6. Prend note avec inquiétude de l’approbation par le Comité national d’évaluation environnementale du Belize de l’évaluation d’impact environnemental (EIE) du projet touristique de Yum Balisi sans l’avoir soumise au préalable à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN, conformément au paragraphe 172 des Orientations et prie par ailleurs instamment l’État partie de suspendre le Plan de conformité environnementale signé pour le projet de Yum Balisi et de ne pas le renouveler avant que l’EIE du projet n’ait été examinée par le Comité du patrimoine mondial ;

7. Demande également à l‘État partie de préparer, sur la base de la liste mise à jour des mesures correctives et de la Déclaration rétrospective de VUE et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, le projet d’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, faisant état, entre autres, des progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

9. Décide de maintenir le Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (Belize) sur la Liste du patrimoine mondial en péril .

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :