1.         Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) (N 1167)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2004

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril    2011-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 2005-2012)
Montant total approuvé : 96 600 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 1 800 000 dollars EU pour le projet triennal FNU/FNUPI (2005-2007) – Partenariat pour la conservation du patrimoine naturel de Sumatra. 35 000 dollars EU du Fond de réponse rapide (2007). 30 000 dollars EU Assistance Internationale pour le développement du plan d’action d’urgence (2012).

Missions de suivi antérieures

2006 : mission de suivi réactif UNESCO/UICN ; 2007 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN ; février 2009 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN. Avril 2011 : mission de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1167/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 1er février 2013, l’État partie a soumis un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, comprenant un projet d’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, à soumettre à l’adoption par le Comité du patrimoine mondial, projet préparé conjointement avec l’UICN et sa Commission pour la Survie des Espèces. Aucune mesure corrective n’est soumise par l’État partie à l’adoption par le Comité.

a)  Construction de routes

L’État partie rapporte qu’il a pris contact avec plusieurs bailleurs de fonds internationaux afin de recueillir les fonds nécessaires à l’évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier de la chaîne de montagnes de Bukit Barisan comme demandé par le Comité dans sa décision 36 COM 7A.13 et qu’il espère que la somme de 600.000 dollars EU sera disponible en 2013 afin de commencer cette EES qui sera achevée en 18 mois. L’État partie ne précise cependant pas si un moratoire a été imposé pour la construction de nouvelles routes qui pourraient avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien.

b)  Délimitation du bien, application de la loi et gouvernance

L’État partie fait état de la reconstruction, en 2012, de 120 km des limites du Parc national de Bukit Barisan Selatan (PNBBS). Il fait également état de conflits permanents au sujet de l’empiètement autour du Parc national de Kerinci Seblat (PNKS), en particulier dans le district de Lembah Masurai où les responsables d’actes d’empiétement ont déplacé les bornes de démarcation. On cherche toujours une solution à ce problème et, dans l’entre-temps, les gardes des parcs entretiennent régulièrement les bornes de démarcation (600 km entretenus en 2012) et plantent, à titre préventif, des arbres fruitiers le long de la frontière (60 km plantés en 2012) qui peuvent être récoltés par les communautés locales.

L’État partie précise que les limites du Parc national de Gunung Leuser (PNGL) ont été officiellement établies par décret en 1997, le parc couvrait alors une superficie de 1.094.692 ha. En 2000, un nouveau décret a réduit la taille du PNGL, ce qui est à l’origine de diverses interprétations quant aux limites du parc entre les autorités du parc et le gouvernement provincial. Le Centre pour la consolidation des limites forestières s’occupe actuellement de clarifier cette situation. L’État partie insiste sur le fait que la superficie du PNGL tel qu’inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est celle qui correspond au plus récent décret. Sur la base de celui-ci, la totalité de la frontière de PNGL située dans la Province de Sumatra Nord (372,55 km) a été reconstruite alors que dans la Province d’Aceh, où se situe la plus grande partie du PNGL, seuls 159,83 km de frontière ont jusqu’alors été reconstruits. L’État partie constate par ailleurs que, comme pour le PNKS, les responsables d’actes d’empiétement autour du PNGL ont retiré les bornes de démarcation du parc, en particulier dans le kabupaten (division administrative) d’Aceh du Sud-Est.

L’État partie donne des informations détaillées sur un certain nombre d’efforts accomplis au cours des dernières années par les autorités (gouvernement, autorités en charge des parcs, police, armée) afin de traiter les problèmes de l’empiétement, de l’exploitation forestière illégale et du braconnage qui ont conduit à l’arrestation et à des poursuites judiciaires envers un nombre restreint de contrevenants dans le PNKS. Des opérations dans le PNBBS, menées conjointement par le personnel du parc, la police, les institutions gouvernementales locales, les bureaux des procureurs de l’état, l’armée nationale, des ONG et les communautés locales, ont permis la relocalisation volontaire de 1.217 foyers et la destruction de 866 cabanes et de 12 ponts construits illégalement. Par ailleurs, plusieurs opérations conduites par les autorités du PNGL et les forces de police ont permis de détruire 35.000 hévéas plantés illégalement sur une superficie d’environ 200 ha. Ces mêmes opérations ont également permis la destruction de 10 ha de plantations illégales de palmiers à huile et de cacaoyers. L’État partie fait également état d’arrestations pour actes d’empiétement (7 personnes) et d’exploitation forestière illégale (6 personnes) sur le territoire du PNGL, précisant en outre l’implication du responsable de l’Agence régionale de gestion des risques de catastrophes d’Aceh du Sud-Est dans l’empiétement d’une surface de 40 ha et d’une division locale de l’armée dans des actes d’exploitation forestière illégale.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note avec la plus vive inquiétude d’un récent reportage paru dans le Jakarta Globe selon lequel le Gouvernement provincial d’Aceh a proposé un nouveau plan d’occupation par zones qui transformerait 1,2 million d’ha de forêts situés près du bien en sites d’exploitation minière, en plantations, en concessions d’exploitation forestière et en routes. Le 2 mai 2013, le Centre du patrimoine mondial a envoyé un courrier à l’État partie demandant des informations complémentaires sur ce sujet.

c)  Exploitation minière

L’État partie constate que le chevauchement des zones minières de PT. Arustirta et de PT. Aspiration Widya Chandra (respectivement 1.773 ha et 161 ha) sur le territoire du PNGL est dû à l’ambivalence des frontières du parc (cf. paragraphe b) ci-dessus) qui sont définies différemment selon divers documents ministériels.

En ce qui concerne les inquiétudes soulevées par le Centre du patrimoine mondial et l’UICN en 2012 au sujet d’exploitations minières de petite envergure présentes sur le territoire du bien, l’État partie précise que toute activité d’exploitation minière, même de petite taille, sur le territoire du bien est interdite par la loi.

d)  Suivi de la faune sauvage

L’État partie détaille les activités de suivi de la faune sauvage menées au cours des dernières années dans les trois composantes du bien en série, en s’intéressant tout particulièrement au tigre de Sumatra, à l’éléphant de Sumatra, au rhinocéros de Sumatra et à l’orang-outan de Sumatra. Il précise qu’il a mis en place de nouvelles données de référence pour entreprendre le suivi de ces espèces. Il n’est cependant pas clairement précisé si les estimations de populations de faune sauvage présentées dans le rapport constituent ces mêmes données de référence car pour la plupart des espèces, ces estimations ne concernent que certains secteurs des composantes du bien.

La présence de tigres a été observée dans les trois parcs en 2011 et en 2012, avec le plus grand nombre de spécimens dans le PNKS. Le rapport ne donne cependant ni tendance sur ces populations, ni information sur les niveaux de braconnage d’aucune des principales espèces présentes sur le territoire du bien.

La présence d’éléphants a également été observée dans les trois parcs et les données issues d’une enquête menée dans le PNBBS suggèrent que la population a décliné, dans une partie de leur habitat, entre 2012 et 2010. L’État partie estime cependant que le déclin constaté pourrait être la conséquence de méthodes d’enquête différentes des précédentes. Dans le PNGL, l’État partie constate que la population d’éléphants dans le kapubaten de Langkat s’est scindée en deux, probablement en conséquence de l’exploitation forestière illégale endémique et de l’empiétement observés dans ce secteur.

L’État partie fait part d’une étude menée en 2012 dans le PNBBS sur la population de rhinocéros présente dans le secteur de la route récemment refaite entre Sanggi et Bengkunat dans le but d’identifier, entre autres, les effets de la route sur les rhinocéros et sur d’autres espèces de faune sauvage. Les conclusions de cette étude démontrent que la route a des conséquences négatives sur la répartition géographique des rhinocéros car ceux-ci ont tendance à l’éviter. D’autres espèces de faune sauvage semblent en subir moins de conséquences. Dans le PNGL, une étude au moyen de caméras-pièges qui s’est déroulée au début de l’année 2012 a enregistré la présence de 5 spécimens dans un secteur, ce qui constitue une découverte d’importance car il s’agit de la première preuve photographique de la présence de rhinocéros dans le PNGL depuis 32 ans. Lors de l’étude de 2012, la présence d’aucun rhinocéros n’a été observée dans le PNKS. L’État partie constate cependant qu’un habitat adapté aux rhinocéros demeure dans ce parc et précise que des études complémentaires sont prévues en 2013 afin de déterminer la présence effective de rhinocéros.

Enfin, la présence naturelle des orangs-outans est limitée à la partie nord de Sumatra, raison pour laquelle ils ne sont présents que dans le PNGL. Une étude menée en 2011, sur les territoires des forêts dégradées et des forêts d’altitude inférieure à 1.500 mètres, a estimé le nombre d’orangs-outans présents dans le PNGL à 6.684 (4.536 – 9.861), un nombre considérablement plus élevé que les 2.025 spécimens estimés en 2004. L’État partie précise cependant que cette différence n’implique pas obligatoirement une augmentation car les précédentes études excluaient les forêts dégradées et les forêts d’altitude supérieure à 900 mètres. L’étude de 2011 a par ailleurs démontré que la présence d’orangs-outans est largement supérieure dans la partie occidentale (Aceh) du PNGL par rapport à la partie orientale (Sumatra Nord).

e)  Plan de restauration fondé sur l’écosystème et espèces invasives

L’État partie rapporte qu’en 2012, des actions de réhabilitation de la forêt ont été entreprises dans le PNKS sur une surface de 11.895 ha, dans le PNBBS sur 13.500 ha et dans le PNGL sur 2.500 ha, elles ont consisté à planter au moins 26 différentes espèces indigènes d’arbres. Ces actions ont été entreprises par les autorités en charge des parcs en coopération avec l’armée qui a les assistées sur les terrains difficiles d’accès ou dans les zones de conflit potentiel.  Des actions complémentaires de réhabilitation de la forêt sont prévues jusqu’à la fin 2014 pour le PNKS, cependant aucune information n’est donnée sur les actions prévues dans le PNGL et dans le PNBBS.

En ce qui concerne l’espèce invasive Meremia peltata qui est observée dans certaines parties du PNBBS, l’État partie précise que des traitements expérimentaux se sont déroulés au cours de l’année 2012 afin d’identifier des traitements ayant un impact environnemental minimal. Deux projets d’arrachage d’espèces invasives sont prévus pour l’année 2013.

f)  Plan d’action d’urgence et État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

L’État partie rapporte qu’après la 36e session du Comité du patrimoine mondial, plusieurs ateliers ont été organisés tant au niveau national que local afin d’élaborer le projet de Plan d’action d’urgence (PAU) pour le bien. Parmi les conclusions de ces ateliers, on a pu relever la recommandation d’améliorer le PAU afin de garantir sa compatibilité avec l’État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril tout en continuant à mettre l’accent sur la sauvegarde de la nature et la prospérité des populations vivant dans les secteurs concernés.

L’État partie a présenté un projet d’État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril qui a été élaboré en coopération avec l’UICN et sa Commission pour la Survie des Espèces. Il est précisé que deux des indicateurs proposés (la couverture forestière et les données tendancielles sur les principales espèces) nécessiteront des études exhaustives afin de définir des outils de référence tandis que certains indicateurs doivent encore faire l’objet de discussion et d’un accord entre l’État partie, l’UICN et le Centre du patrimoine mondial.

g)  Autres problèmes de conservation – zone tampon et énergie géothermique

 

L’État partie signale que le PNGL et le PNKS sont actuellement en cours de désignation en tant que « Zones stratégiques nationales » (ZSN) tandis que le PNBBS entamera cette procédure en 2013. Les composantes du bien formeront les zones centrales des ZSN alors que les autres territoires de ces zones serviront de zones tampons. Il est prévu que ces ZSN soient des instruments efficaces afin de réguler le développement en cours et prévu au sein de leurs limites. Il est par ailleurs prévu que les ZSN des trois composantes du bien seront prêtes à temps pour la révision du Plan national d’aménagement des territoires prévue en 2013.  L’État partie précise qu’en raison de la récente crise nationale de l’énergie, il envisage de développer l’énergie géothermique sur le territoire du bien tout en s’évertuant à minimiser les pertes en territoires forestiers que cela implique. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN prennent note du considérable investissement de l’État partie dans le traitement des demandes faites par le Comité dans ses précédentes décisions (35 COM 7B.16 et 36 COM 7A.13). L’État partie rapporte toute une série d’actions entreprises afin d’identifier et de traiter les problèmes liés aux frontières (démarcation, élimination des colonies d’empiétement) et de vastes consultations au sujet de son Plan d’action d’urgence. Bien que les deux documents ne soient pas achevés, des progrès significatifs ont été accomplis dans l’élaboration de ce plan et dans celle de l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril. Ils recommandent que le Comité demande à l’État partie d’inviter dès que possible une mission de suivi réactif de l’UICN afin d’aider l’État partie à achever, au moyen de la consultation des institutions concernées, l’élaboration du Plan d’action d’urgence, de l’État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et des mesures correctives et à soumettre une version de ces documents ayant fait l’objet d’un accord au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2013.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent avec satisfaction l’information de l’État partie selon laquelle le financement de l’évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier de la chaîne de montagnes de Bukit Barisan doit être débloqué en 2013. Ils demeurent cependant préoccupés par la forte pression exercée par les gouvernements locaux afin que de nouvelles routes soient construites. Ils recommandent que le Comité prie à nouveau instamment l’État partie d’imposer et de maintenir un moratoire sur la construction de nouvelles routes susceptibles de compromettre les conclusions de l’EES, jusqu’à l’achèvement complet de l’EES et jusqu’à la traduction de ses conclusions dans le cadre légal, garantissant ainsi leur mise en application. Ils accueillent également avec satisfaction les progrès relatés accomplis dans la désignation des composantes du bien en tant que Zones stratégiques nationales et estiment qu’il s’agit là d’une étape importante dans la création d’une zone tampon adaptée et dans la garantie d’une supervision améliorée de la planification spatiale et économique des zones avoisinant le bien et de la gestion du bien en matière de paysages.

Les trois parcs nationaux qui forment l’ensemble du bien sont les habitats les plus importants pour des espèces emblématiques gravement menacées et explicitement décrites dans la Déclaration de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent avec satisfaction l’investissement renouvelé de l’État partie dans le suivi des populations de ces espèces mais remarquent que les résultats obtenus à ce jour ne permettent pas de définir des tendances générales au niveau de tout le bien.

 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN expriment leur inquiétude quant aux projets de développement d’énergie géothermique sur le territoire du bien et recommandent que le Comité demande à l’État partie d’entreprendre une évaluation d’impact environnemental de tout projet y compris une évaluation de leurs impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien avant que toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations.  Enfin, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité maintienne le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 37 COM 7A.14

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.13 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès accomplis sur diverses demandes précédemment faites par le Comité mais prend note que le traitement de celles-ci n’est pas achevé, et prie instamment l’État partie de poursuivre ses efforts pour, notamment :

a)  achever l’État souhaité de conservation pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en consultation avec l’UICN et le Centre du patrimoine mondial,

b)  préparer des mesures correctives à soumettre à l’examen du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN,

c)  achever le Plan d’action d’urgence et garantir sa complémentarité avec l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

4.  Accueille également avec satisfaction l’annonce d’une évaluation environnementale stratégique (EES) du réseau routier de la chaîne de montagnes de Bukit Barisan prévue pour 2013 et prie aussi instamment l’État partie d’imposer un moratoire sur la construction de nouvelles routes susceptibles de compromettre les conclusions de l’EES jusqu’à l’achèvement de celle-ci ;

5.  Accueille par ailleurs avec satisfaction les progrès relatés accomplis dans la désignation des composantes du bien en tant que Zones stratégiques nationales et les implications de cette désignation en matière de planification spatiale et économique améliorée au delà des frontières du bien ;

6.  Prend note des résultats détaillés recueillis grâce aux divers efforts entrepris en matière de suivi écologique et demande à l’État partie de poursuivre ces efforts dans le but de mieux comprendre les tendances de population, à l’échelle du bien, pour les principales espèces ;

7.  Prie en outre instamment l’État partie d’entreprendre des évaluations d’impact environnemental (EIE)pour tout projet de développement d’énergie géothermique au sein des limites du bien, y compris une évaluation de leurs impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et de soumettre ces EIE au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

8.  Prie par ailleurs instamment l’État partie de continuer à prendre des mesures destinées à traiter les autres menaces principales mentionnées par le Comité dans ses précédentes décisions, y compris l’empiétement, le braconnage et les problèmes de gouvernance qui rendent le résolution de ces menaces ;

9.  Demande également à l’État partie d’inviter dès que possible une mission de suivi réactif de l’UICN dans le but d’achever, au moyen de procédures de consultation avec les institutions pertinentes, y compris le Centre du patrimoine mondial, l’État de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, les mesures correctives et le Plan d’action d’urgence, et de soumettre une version de ces documents ayant fait l’objet d’un accord commun au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2013  ;

10.  Demande en outre à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport complet sur l’état de conservation du bien, y compris un rapport sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

11.  Décide de maintenir le Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (Indonésie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

Décision adoptée: 37 COM 8E

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/8E et WHC-13/37.COM/8E.Add,

2.  Félicite les Etats Parties pour l’excellent travail accompli dans l’élaboration de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle pour les biens du patrimoine mondial dans leurs territoires ;

3.  Adopte les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle,  telles que présentées dans l’Annexe I du Document WHC-13/37.COM/8E, pour les biens du patrimoine mondial suivants :

4.  Décide que les déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial en péril seront passées en revue par les Organisations consultatives en priorité ;

5.  Décide également que, compte tenu du grand nombre de déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle à examiner, l’ordre dans lequel elles seront passées en revue par les Organisations consultatives suivra le deuxième cycle de soumission de Rapports périodiques, tel que :

6.  Demande au Centre du patrimoine mondial d'harmoniser l'ensemble des sous-titres dans les Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle lorsque cela s’avère approprié et lorsque les ressources et le temps du personnel permettent d’effectuer ce travail ;

7.  Demande également aux États parties, aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de s’assurer de l’utilisation d’un langage neutre à l’égard du genre dans les Déclarations proposées pour l’adoption par Comité du patrimoine mondial ;

8.  Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de s’assurer que les Déclarations adoptées sont conformes aux décisions ultérieures du Comité du patrimoine mondial concernant les modifications de noms des biens du patrimoine mondial et les refléter dans la totalité du texte des Déclarations concernées, en consultation avec les États parties et les Organisations consultatives ;

9.  Demande par ailleurs aux États parties de fournir un soutien au Centre du patrimoine mondial pour la traduction des Déclarations adoptées de valeur universelle exceptionnelle vers l’anglais ou le français selon les cas, et demande finalement au Centre de les publier sur son site Internet.