1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Adopté, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Proposé en 2009, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4264/

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2012)
Montant total approuvé : 103 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé  dans le cadre du projet « Préserver la biodiversité en zones de conflits armées » financé par la Belgique. Phase I (2001–2005) : environ 250.000 dollars EU. Phase II (2005-2009) : 300.000 dollars EU. Phase III (2010-2013) : 350 000 dollars EU.

Missions de suivi antérieures

1996 et mai 2006 : missions de suivi du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ; 2009 : mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a)  Braconnage intensif des grands mammifères, en particulier des éléphants ;

b)  Activités minières à l’intérieur du bien ;

c)  Migration incontrôlée dans les villages à l’intérieur du bien ;

d)  Exploitation de bois illégale dans la forêt d’Ituri, susceptible de porter atteinte au bien dans un proche avenir;

e)  Projet de réfection de la RN4 qui traverse le bien, pour lequel aucune évaluation d’impact environnemental adéquate n’a été faite.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 25 février 2013, l’Etat partie a soumis un rapport bref sur l’état de conservation du bien, avec des informations succinctes sur la mise en œuvre des mesures correctives.

Comme mentionné dans le rapport de 2012, le retour du groupe armé « Simba » a ravivé le climat d’insécurité dans la Réserve. Ce groupe est impliqué dans le braconnage, notamment des éléphants, et dans l’exploitation minière illicite. Le 24 juin 2012, pendant la 36e session du Comité, la station de la Réserve a subi une violente attaque par les Simba : six personnes (dont deux gardes de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN)) ont été assassinés, les quatorze okapis en captivité ont été massacrés, et les installations et infrastructures de la station ont été pillées et détruites par les rebelles. Une opération militaire conjointe, MONUSCO (Mission de stabilisation des Nations Unies en RDC) et FARDC (Forces Armées de la République démocratique du Congo), a été menée pour sécuriser la zone. Depuis lors, des soldats FARDC sont présents le long de la route qui traverse la Réserve pour dissuader les groupes armés de lancer de nouvelles attaques majeures. Les gardes sont retournés à la Réserve à la fin du mois d’août tandis que le personnel technique et scientifique  y est retourné en octobre 2012, bien que la sécurité reste très aléatoire. Les attaques contre les gardes, les localités alentours et les postes de patrouilles se poursuivent de façon sporadique. Les circonstances actuelles d’insécurité n’ont pas permis au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’entreprendre la mission de suivi réactif demandée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012).

a)  Continuer les efforts pour résoudre les problèmes des militaires des Forces Armées de la RDC (FARDC) impliqués dans le braconnage

L’Etat partie note l’organisation de patrouilles conjointes avec l’armée dans les secteurs est et sud-ouest de la Réserve qui sont sous surveillance de l’ICCN. Ces opérations ont abouti aux saisies de 28 armes, 665 cartouches et 26 pointes d’ivoire, ainsi qu’aux arrestations de quatre prévenus.

b)  Annuler officiellement tous les titres miniers artisanaux ainsi que ceux, empiétant sur le bien, attribués par le Cadastre minier

Le rapport mentionne que depuis l’attaque de juin, la quasi totalité des sites miniers qui étaient évacués en 2006 ont été réoccupés par les rebelles Simba. Aucun progrès n’a été réalisé par rapport à l’annulation des titres miniers, attribués par le Cadastre, empiétant sur le bien. Il faut néanmoins souligner les résultats de la Conférence sur la « Gouvernance et transparence du secteur minier » organisée à Lubumbashi en janvier 2013. (Voir le rapport général sur les biens du patrimoine mondial de la RDC WHC-13/37COM/7A.Add).

c)  Prendre des mesures d'atténuation des impacts liés à l'augmentation de la circulation dans la Réserve de faune à okapis  et

d)  Légaliser et augmenter l’échelle du système pilote pour réguler et suivre l’immigration et la circulation sur la RN4, y compris obtenir le droit de fermer la RN4 à la circulation la nuit et de mettre en place un systèmede péage

L’Etat partie souligne le refus du gouvernement provincial de fermer la RN4 à la circulation nocturne à l’intérieur de la RFO. Cependant les pourparlers entre l’autorité de gestion et le gouvernement provincial devraient être relancés en 2013. Le rapport note également une augmentation de l’immigration vers le site depuis une récente attaque sur la ville de Mambassa.

e)  Finaliser et approuver le plan de gestion du bien

En raison de la situation d’insécurité, il n’a pas été possible d’avancer sur ce travail. Le projet de plan de gestion et le plan d’aménagement disponibles depuis 2012 n’ont donc pas encore été soumis aux parties prenantes.

f)  Intégrer les activités des Comités de Contrôle d'Immigration (CCI) et des Comités Locaux de Suivi et Conservation des Ressources Naturelles (CLSCN) dans les activités de gestion des zones de subsistance

Le rapport ne donne aucune information sur cette mesure corrective.

g)  Continuer les efforts pour renforcer la surveillance

La situation sécuritaire a eu pour conséquence l’interruption de toutes les activités de surveillance, suite à l’évacuation du personnel de la Réserve en juin. Depuis octobre 2012, l’autorité de gestion a pu récupérer progressivement le contrôle des zones autour de la station d’Epulu et dans le secteur sud ouest de la Réserve. En outre, un plan de surveillance a pu être établi, des postes de surveillance ont été réouverts et des campements illégaux détruits. Toutefois, il faut noter qu’une grande partie de la Réserve n’est toujours pas sous contrôle de l’ICCN. Le rapport note également que le déploiement d’un grand nombre de militaires, dans et en périphérie, constitue une menace pour le bien et il note l’absence d’engagement de l’autorité militaire de Kisangani pour éradiquer le braconnage armé.

h)  Mettre un terme au trafic illégal de bois, de minéraux et d’ivoire à travers sa frontière nord-est 

L’Etat partie estime que le principal problème pour mettre un terme au trafic illégal des ressources naturelles est la montée continuelle du prix de l’ivoire sur le marché international et national. Ce marché est nourri par la forte demande des acheteurs installés dans les grandes villes proches de la RFO et à Kinshasa.

i)  Préparer et mettre en œuvre un plan de zonage des aires forestières qui jouxtent le bien

Le rapport signale l’extension du système de zonage qui a permis de délimiter 27 zones agricoles et 22 zones de chasse dans la Réserve, ainsi que des processus de concertation en cours pour définir les limites de la future zone de conservation intégrale. Toutefois, il ne donne aucune information sur les aires forestières.

j)  Recensement sur la faune 

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que le rapport de l’inventaire de 2010/2011, réalisé avec l’appui technique de la Wildlife Conservation Society (WCS), a été récemment publié. Le rapport montre une nouvelle réduction des populations d’éléphants dans le site, avec une diminution des densités de 30%. La zone de répartition des éléphants s’est réduite davantage, et ils se concentrent de plus en plus au centre de la Réserve, qui semble être mieux sécurisé. Le rapport montre aussi que les populations de chimpanzés, une espèce peu chassée dans la région, sont stables. Les densités de petits ongulés ont diminué tandis que celle des okapis a augmenté.

k)  Appui au bien suite à la crise sécuritaire

Le rapport de l’Etat partie note que l’appui au site de la coopération allemande (KfW) a été suspendu suite aux problèmes de sécurité. Suite à l’attaque de juin 2012, l’ICCN et le Comité de coordination du site (CoCoSi) ont développé un plan d’urgence autour de trois priorités : l’aide aux personnes victimes des attaques (gardes, personnel, population), la reconstruction en urgence d’infrastructures de base et l’appui aux opérations mixtes (FARDC-ICCN) pour la reprise du contrôle de la Réserve. Des aides financières ont été accordées pour mettre en œuvre ce plan de reconstruction, à travers le programme Rapid Response Facility (RRF) de l’UNESCO, par les ONG partenaires du site, Gillman International Conservation et WCS. Une demande d’assistance internationale d’urgence au Fonds du patrimoine mondial, dont le principal objectif est de rétablir les patrouilles de surveillance et d’acheter des équipements, a également été approuvée par le Président du Comité du patrimoine mondial pour un montant de 75 000 dollars EU en décembre 2012. 

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial exprime sa plus vive inquiétude quant à la situation sécuritaire extrêmement difficile à laquelle fait face le personnel de la RFO, les populations locales et qui entrave les activités de conservation ainsi que la mise en oeuvre des mesures correctives. Ils notent la perte totale du contrôle du sud de la Réserve et de la zone tampon, envahie par les rebelles Simba, qui a pour conséquence la recrudescence du braconnage et la réouverture des sites miniers artisanaux. Ils notent aussi que la présence de nombreux militaires et que l’augmentation de l’immigration dans le bien, signalée par l’Etat partie, ont des répercussions négatives sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les efforts importants de l’autorité de gestion pour reprendre le contrôle de la Réserve, souvent au péril de la vie de son personnel. Cependant ils considèrent qu’il est difficile pour les gardes de faire face à des groupes lourdement armés et que le manque de matériel d’ordonnancement met en danger leur vie. Ils rappellent les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, par rapport à la sécurisation des sites et au renforcement des capacités opérationnelles de l’ICCN, notamment en assurant la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que les résultats des inventaires de 2010/2011 montrent que la dégradation de la VUE n’est pas encore arrêtée malgré les efforts importants de l’autorité de gestion pour mettre en place le plan d’urgence pour la Réserve,  et ils considèrent que la situation sécuritaire risque d’aggraver davantage la situation. Ils recommandent ainsi le maintien du bien sur la Liste de patrimoine mondial en péril et proposent de réinstaurer l’application du Mécanisme de suivi renforcé.

Décision adoptée: 37 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.7 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant à la dégradation continue de la situation sécuritaire dans le bien, la perte totale du contrôle de la partie sud et de sa zone tampon, envahie par les rebelles Simba, la recrudescence du braconnage et la réouverture des sites miniers artisanaux et estime que cette situation risque d’anéantir, si elle perdure, toutes les avancées réalisées depuis 5 ans ;
  4. Note avec inquiétude les résultats des inventaires de 2010/2011 qui montrent que la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien s’est poursuivie et que les impacts de la situation sécuritaire risquent d’aggraver davantage la situation ;
  5. Exprime son appréciation au personnel de terrain du site qui, à grand risque, continue les efforts pour la conservation du site et note que les gardes continuent à manquer de matériel d’ordonnancement nécessaire pour faire face aux braconniers lourdement armés;
  6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens de patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature ICCN, notamment la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;
  7. Demande à l’Etat partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives et le plan d’urgence de la Réserve de faune à okapis afin de stopper la dégradation de la valeur universelle exceptionnelle du bien et entamer sa réhabilitation;
  8. Demande également à l’Etat partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre de patrimoine mondial/UICN, dès que la situation sécuritaire le permettra, afin d’évaluer l’état de conservation du bien et les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, d’évaluer l’état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et si nécessaire de réviser les mesures correctives et leur calendrier d’application en conséquence, tenant compte de l’évolution de la situation sur le terrain ;
  9. Demande en outre à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
  10. Décide d’appliquer le Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. Décide également de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Décision adoptée: 37 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
  4. Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;
  5. Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’Etat partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;
  6. Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’Etat partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;
  7. Réitère également sa demande à l’Etat partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC  et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  9. 9.  Demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :