1.         Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) (N 280)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1984

Critères  (vii)(ix)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1999-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2012 (http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/) mais il reste à quantifier les indicateurs sur base des résultats d’un recensement des espèces emblématiques.  

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page : http://whc.unesco.org/fr/decisions/1270

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Le calendrier sera établi quand les indicateurs seront finalisés.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1985-2000)
Montant total approuvé : 149 900 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 320.000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies et les gouvernements de l’Italie et la Belgique

Missions de suivi antérieures

2007 et  2012 : missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ UICN

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a)  Conflit armé, insécurité et instabilité politique ;

b)  Braconnage par des militaires et des groupes armés ;

c)  Conflits avec les communautés locales à propos des limites du parc ;

d)  Impact des villages situés sur le territoire du bien.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/280/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 25 février 2013, l’Etat partie a soumis un rapport relativement exhaustif sur l’état de conservation du bien. Il précise les efforts entrepris par l’Etat partie pour la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012). 

L’Etat partie indique que les principales menaces qui pèsent sur l’intégrité du bien identifiées par la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN précédente restaient d’actualité, notamment le braconnage par des bandes armées et des ressortissants des communautés locales, l’absence de continuum écologique protégé entre les deux secteurs du parc et l’impact de la présence des villages à l’intérieur des limites du parc.

Le rapport indique que les efforts suivants ont été réalisés pour mettre en œuvre les mesures correctives :

a)  Sécuriser le bien pour éliminer les poches de rébellion encore existantes au sein du bien 

L’Etat partie note que l’importante opération mixte FARDC/ICCN, dénommée « l’opération Bonobo », lancée en octobre 2011, est encore en cours et a renforcé la sécurité dans le bien. Cette intervention a permis de rétablir l’autorité de l’ICCN et de renforcer la lutte anti-braconnage. L’Etat partie indique que 300 militaires de la 3e région militaire de l’Equateur sont répartis dans trois blocs du Parc national de la Salonga (PNS), basés respectivement à Boleko dans le sud-ouest, à Monkoto dans le centre et à Watsikengo dans le nord du parc. Des patrouilles conjointes FARDC/ICCN ont permis de reprendre le contrôle de 80% du bien et ont eu pour résultat la saisie d’environ 170 armes de guerre, 100 armes de chasse et 2000 munitions. 1200 pièges métalliques ont été démantelés et plusieurs campements illicites ont été détruits. Le rapport fournit également une liste détaillée de 36 braconniers arrêtés ainsi que des informations sur le suivi de leur procédure judiciaire.

b)  Redynamiser le cadre de concertation pour éliminer le braconnage dans le parc

L’Etat partie indique que le cadre de concertation du bien n’a pas encore été réactivé en dépit des recommandations de la mission de mars 2012. Cependant, les autorités politiques, militaires et administratives collaborent étroitement pour poursuivre la lutte anti-braconnage et pour sécuriser le bien. Le rapport signale que les opérations militaires sont concertées entre les 4 provinces et qu’elles sont conduites par la 3e région militaire de l’Equateur, qui a été instruite de poursuivre ses actions de lutte anti-braconnage jusqu’aux provinces de Bandundu et des deux Kasaï. Un projet de redéploiement est en étude au niveau de l’Etat-Major pour un 3e déploiement posté aux limites du parc en vue d’endiguer le braconnage.

c)  Revoir et mettre en œuvre la stratégie de lutte anti-braconnage

L’Etat partie mentionne qu’une stratégie de lutte anti-braconnage est mise en place dans le bien depuis 2007, sans pourtant en fournir les détails. Des patrouilles conjointes, un planning de patrouilles est mis en place, deux équipes de 8 écogardes se déploient chaque mois dans les 6 secteurs du parc, et les données de suivi de patrouilles sont récoltées à travers le système « MIST », introduit par l’UNESCO. Le rapport cite les données « MIST » de 2012 dans l’un des secteurs du parc, le secteur Monkoto. Cependant l’Etat partie note que les effectifs du personnel restent faibles pour assurer un suivi adéquat du bien. Le rapport fait état de 250 gardes mais il ne donne aucune information sur les équipements (armes, munitions), et les formations techniques des gardes prévues ou en cours, tel que l’a préconisé la mission de 2012. L’Etat partie mentionne qu’en octobre 2012, une cargaison importante de viande de brousse a été saisie dans le secteur Monkoto et qu’elle a été incinérée publiquement pour décourager les acteurs.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que le Comité, à plusieurs reprises a demandé une copie de la stratégie de surveillance, de plus ce document n’était même pas disponible pour la mission de suivi réactif qui a visité le bien. Cependant ils saluent les efforts très importants pour améliorer la surveillance du bien.

d)  Réaliser un suivi écologique complet de l’ensemble du parc

L’Etat partie indique que la stratégie de lutte anti-braconnage s’oriente sur les zones de concentration de la biodiversité qui ont été identifiées lors des inventaires faits en 2005 par la Wildlife Conservation Society (WCS). Les données récoltées par la Société Zoologique de Milwaukee (SZM), dans le secteur Watsikengo, ont permis de concentrer les efforts de patrouilles sur une zone névralgique du bien le long des rivières Yenge et de la Salonga. Cependant les données devraient être actualisées par de nouveaux inventaires.

e)  Gérer les conflits pour la gestion des ressources naturelles

Le processus de délimitation participative des limites non naturelles du PNS se poursuit en 2012, et a été étendu dans le secteur de Bianga. L’Etat partie mentionne la mise en place dans le territoire de Monkoto d’une plate-forme de pêcheurs pour la cogestion des rivières limitrophes du parc mais ne donne pas plus de précisions sur la recommandation de la mission de reconsidérer la limite accordée localement pour la pêche jusqu’à la terre et de mettre en place des zones de mise en défense. L’Etat partie note que des Comités Locaux de Conservation (CLC) sont tenus régulièrement afin de sensibiliser les communautés locales pour une conservation participative efficace et que différentes activités d’appui aux communautés locales sont entreprises.

f)  Poursuivre la création d’un continuum écologique entre les deux secteurs du parc

L’Etat partie signale que la délimitation du continuum écologique est terminée, sans donner plus de précisions, mais qu’il reste à entamer le processus du classement de cette zone en une réserve communautaire.

g)  Réaliser des études concernant la situation et l’impact écologique des deux communautés établies au sein du parc, avant de prendre une décision éventuelle de relocalisation

L’Etat partie estime que l’impact négatif lié à la présence des deux communautés établies à l’intérieur du parc n’est pas à démontrer et reste entier. L’ICCN, avec l’appui de WCS-Salonga, a envoyé, en novembre 2012, une équipe d’enquêteurs socio-économiques dans la communauté des Lyaelimas. Les résultats de cette étude ne sont pas encore connus mais ils devraient orienter l’ICCN dans sa prise de décision quant à la relocalisation de ces populations. L’ICCN signale que le dialogue avec les Kitawalistes est plus compliqué et n’est pas encore amorcé, ceux-ci étant plus souvent impliqués dans le braconnage.

Enfin, l’Etat partie mentionne que le PNS dispose d’un Plan Général de Gestion (PGG) et d’un Plan d’affaire qui doivent être approuvés par la Direction générale de l’ICCN. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent cette importante avancée et souhaitent que l’Etat partie soumette une copie officielle du PGG.

h)  Autres problèmes de conservation

La mission de 2012 avait reçu des informations indiquant un intérêt du gouvernement congolais pour l’exploration et l’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui comprend le bien et dans sa Décision 36 COM 7A.7, le Comité du patrimoine mondial avait demandé à l’Etat partie des informations détaillées sur ces projets d’exploration qui risquent de chevaucher le bien. Le rapport de l’Etat partie ne fournit aucune information à ce sujet. Cependant, le Centre du patrimoine mondial a soulevé cette question lors de diverses rencontres avec l’ICCN, notamment lors de la réunion sur l’évaluation de la Déclaration de Kinshasa qui s’est tenue à Kinshasa, le 23 janvier 2013 (voir le rapport général sur les biens du patrimoine mondial de la RDC – document WHC-13/37.COM/7A). L’ICCN a indiqué que les permis attribués se situaient en dehors du bien sans pour autant fournir des cartes et des clarifications à ce sujet.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité salue les efforts importants de l’Etat partie pour sécuriser le bien et faire diminuer le braconnage de grande envergure, notamment des éléphants. Ils prennent note du fait que l’ICCN contrôle maintenant 80% du bien mais s’interrogent sur le fait que cette surface est effectivement couverte par une surveillance. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent également les progrès réalisés par les gestionnaires et leurs partenaires concernant la délimitation et la gestion participative des rivières, mais ils rappellent l’importance de mettre en place des zones de mise en défense sur les rivières et de reconsidérer la limite accordée localement pour la pêche. Ils réitèrent l’importance de trouver une solution adaptée pour la problématique des communautés installées dans le parc et de formaliser le statut de protection du couloir écologique entre les deux secteurs du parc.

Ils attirent l’attention du Comité du patrimoine mondial sur le fait qu’il faudra du temps pour mettre en place une gestion effective du site au regard de l’immensité de la zone, des problèmes logistiques, des budgets disponibles et de la situation d’insécurité qui malgré les améliorations reste un défi important. Ils réitèrent l’importance de réaliser un nouvel inventaire des espèces clefs afin de quantifier l’état de la valeur universelle exceptionnelle du bien et de pouvoir établir l’état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril ainsi qu’un calendrier réaliste. Ils recommandent le maintien du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et l’application du mécanisme de suivi renforcé.

Enfin, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité réitère sa demande à l’Etat partie de fournir des informations plus détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui pourraient chevaucher le bien. 

Décision adoptée: 37 COM 7A.7

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.7 adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Accueille avec satisfaction les efforts importants de l’Etat partie pour la sécurisation du bien et faire diminuer le braconnage de grande envergure, notamment des éléphants, qui ont permis à l’autorité de gestion de reprendre le contrôle de 80% du bien ;
  4. Prend note du progrès rapporté par les gestionnaires du bien et leurs partenaires concernant la gestion participative des ressources naturelles et leurs implications dans la démarcation du bien ;
  5. Estime qu’il faudra du temps pour mettre en place une gestion effective du site au regard de l’immensité de la zone, des problèmes logistiques, des budgets disponibles et de la situation d’insécurité qui, malgré les améliorations, reste un défi important ;
  6. Prie l’Etat partie de continuer à mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2012 pour réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  7. Demande à l’Etat partie d’entreprendre des inventaires des espèces emblématiques afin de quantifier l’état de la Valeur universelle exceptionnelle du bien, d’établir un état de conservation souhaité en vue du retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril  ainsi qu’un calendrier réaliste ;
  8. Réitère sa demande à l’Etat partie de fournir des informations détaillées sur les projets d’exploration et d’exploitation pétrolière dans la cuvette centrale qui risquent de chevaucher le bien et rappelle sa position établie sur l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  9. Demande également à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien et les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 38e session en 2014 ;
  10. Décide de continuer à appliquer le Mécanisme de suivi renforcé ;
  11. Décide également de maintenir le Parc national de la Salonga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 37 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
  4. Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;
  5. Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’Etat partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;
  6. Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’Etat partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;
  7. Réitère également sa demande à l’Etat partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC  et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  9. 9.  Demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :