1.         Parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) (N 136)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (vii)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1984-1992, 1996-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2010 http://whc.unesco.org/en/list/136/documents/ mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4082

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 248 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé: 910.000 dollars EU par la Fondation des Nations Unies, les gouvernements de l’Italie, la Belgique et l’Espagne et le Fonds de Réponse rapide.

Missions de suivi antérieures

2006 et 2010: missions conjointes de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN 

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé, insécurité et instabilité politique

b) Braconnage par des groupes armés locaux et transfrontaliers

c) Capacité de gestion inadaptée

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/136/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

Le 25 février 2013, l’Etat partie a soumis un bref rapport sur l’état de conservation du bien, avec des informations succinctes sur la mise en œuvre des mesures correctives.

Le rapport indique que la présence de rebelles de « l’Armée de résistance du seigneur » (LRA) continue d’entraver la sécurité du site et des populations, de compliquer la gestion du bien et entraine une recrudescence importante du braconnage. Le 5 juin 2012, un important accrochage a eu lieu à 12 km de Nagero, la station du parc, entre des gardes du parc et un groupe d’environ 50 hommes armées du LRA. Cette attaque a obligé l’ONG African Parks Network (APN), qui est mandaté par l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN) pour la gestion du parc, à évacuer une grande partie de son personnel par crainte d’un nouvel assaut sur la station, comme celui de 2009, où 15 employées du parc avaient été tués et la station saccagée. Plusieurs armes de guerre ainsi que de la viande d’éléphant ont été retrouvées à l’endroit de l’accrochage. Avec l’appui de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO) et de l’armée congolaise (FARDC), une reconnaissance aérienne du parc a été organisée, résultant en la découverte d’un camp abandonné par les rebelles, situé à 20 km du lieu de l’accrochage. Bien que le personnel soit maintenant revenu sur le site, la situation sécuritaire reste préoccupante.

Les informations suivantes sont fournies concernant la mise en œuvre des mesures correctives :

a)  Prendre d'urgence des mesures afin d'arrêter l'implication des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) dans le braconnage :

Le rapport indique que plusieurs réunions ont eu lieu, tout au long de l’année 2012, avec les FARDC, notamment afin de les sensibiliser à la lutte anti-bracconnage et d’interpeler les militiaires indisciplinés qui sont impliqués dans le braconnage. L’autorité de gestion a notamment établi un accord avec les FARDC qui stipule que les militaires présents dans le Parc soient accompagnés d’un agent de l’ICCN. En échange, le parc s’engage à fournir des rations aux contingents militaires. L’ICCN rapporte une diminution de l’implication des FARDC dans le braconnage.

b)  S'assurer que l'équipe de gardes de l'autorité de gestion de l’ICCN soit correctement équipée, en particulier avec des armes appropriées et des munitions

L’Etat partie signale que les gardes du site sont équipés en matériel, mais il précise que le manque de matériel d’ordonnancement reste un des plus grands défis pour assurer la surveillance du parc.

c)  Renforcer les efforts de désarmement au sein des communautés vivant autour du bien

L’Etat partie signale que le Parc n’a pas de mandat pour conduire des opérations de désarmement des communautés locales vivant autour du bien. Il signale aussi que lors de l’attaque du 5 juin 2012, l’ICCN n’a pu faire face à l’assaut des LRA et que la MONUSCO a dans son mandat d’assurer la sécurité des populations. L’Etat partie déplore également le manque de collaboration de la MONUSCO.

d)  Renouveler les contacts avec le Sud-Soudan afin de renforcer la collaboration transfrontalière avec le parc national de Lantoto,

L’Etat partie signale que les contacts avec les autorités du Sud Soudan et du Parc national de Lantoto ont été relancés. Plusieurs réunions se sont tenues en 2012, ce qui facilite les échanges d’information et les contacts entre les parcs. Grâce à cette collaboration des braconniers repérés à la Garamba ont pu être arrêtés dès leur retour au Sud Soudan. Enfin, l’Etat partie signale qu’une évaluation de ce dispositif de collaboration aura lieu dans le courant de l’année 2013.

e)  S'assurer qu'une équipe d'au moins 200 gardes opérationnels soit en place

L’Etat partie signale que 134 gardes sont opérationnels, que 80 agents ont été recyclés par une équipe de consultants spécialisés en sécurité et conservation. Dans ce groupe, 35 agents ont reçu une formation plus spécialisée en sécurité pour constituer une équipe d’intervention rapide, afin de répondre à la pression croissante du braconnage. De plus, 32 agents sont proposés pour un départ à la retraite. L’Etat partie indique que le parc va recruter 80 gardes en 2013 ce qui portera son effectif à 182 agents.

f)  Etendre progressivement la couverture de surveillance pour inclure la totalité de la superficie du parc et au moins 20% des domaines de chasse, d'ici 2015

L’Etat partie signale que l’aire de surveillance du parc national de la Garamba s’est étendue vers le nord du Parc. La surveillance s’opère maintenant aussi au nord : de la rivière Garamba jusqu’au Mont Magunda Molovia et au Mont Bawesi, secteur qui était abandonné pendant une longue période, et des survols aériens réguliers couvrent la totalité de la zone de mouvement des éléphants. L’aire de surveillance du bien est ainsi estimée, selon APN, à 50% du bien.

g)  Mettre en place une stratégie de conservation pour les domaines de chasse (DC) afin qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle de zone tampon

L’Etat partie signale que les problèmes de sécurité dans les domaines de chasse empêchent de controler la totalité du bien et note que pour le moment, il est impossible de surveiller les 12 500 km² du bien et de sa zone tampon. Une étude des mouvements des éléphants équipés d’un collier GPS (global positioning system) montre que la population d’éléphants se concentre dans le bien et aussi dans le DC Gangala na Bodio au sud du bien. Ce travail permet de cibler la surveillance sur les zones d’intérêt pour les éléphants, ainsi l’ensemble de ces zones est surveillé grâce aux survols aériéns réguliers. En 2012, APN a aussi équipé 5 giraffes pour étudier leurs mouvements et envisage d’étendre ce procédé aux lions en 2013. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN espèrent que les données de biomonitoring leur seront transmises dans le courant de l’année 2013.

h)  Renforcer les activités de conservation communautaire afin d'améliorer les relations avec les communautés locales

Comme mentionné dans le rapport de 2012, de nombreuses activités ciblant les communautés locales sont mises en œuvre, grâce aux appuis du gouvernement espagnol et de l’Union européenne. Les activités d’éducation environnementale continuent avec les écoliers, et elles s’étendent dorénavant aux adultes et aux associations de femmes qui apprécient les visites du parc. En outre, les Comités de conservation communautaire (CCC) montrent un intérêt grandissant pour le Parc et les trois chefferies souhaitent prendre part à sa conservation. Par ailleurs, le Parc appuie de nombreuses activités sociales telles que l’école à Nagero, le dispensaire médical, qui sera officiellement inauguré en avril 2013, et la construction d’une pompe à eau.

i)  Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et assurer les moyens pour sa mise en œuvre

L’Etat partie mentionne que le plan général de gestion (PGG) (2011-2015) a été finalisé et validé, fin 2012, par la Direction générale de l’ICCN. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ne l’ont à ce jour pas encore reçu officiellement.

j)  Etat de la faune

Le rapport note que le dernier recensement de 2012 indique une diminution du nombre d’éléphants et une légère augmentation de certaines espèces, concentrées sur certaines zones sans donner de détails précis. Bien qu’il n’ait pas été transmis par l’Etat partie, le rapport du recensement 2012 est disponible sur la base de données du groupe de spécialistes des éléphants africains de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN. Le recensement estime la population d’éléphants à environ 1 600 individus, soit une réduction de plus de 50% comparée au dernier recensement de 2007 (la population était estimée à 3 600 individus) et de 85% par rapport au recensement de 1995 avant l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial en péril (la population était estimée à 11 000 individus). Il est évident que le bien fait à nouveau face à une recrudescence très importante du braconnage des éléphants, encouragé par la hausse du prix de l’ivoire. En avril 2012, 22 éléphants ont été abattus le même jour depuis un hélicoptère, non identifié, démontrant la présence d’un réseau de braconniers professionnels, organisés et lourdement armés. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent qu’une augmentation du braconnage d’éléphants est constatée partout en Afrique, y compris dans plusieurs autres biens du patrimoine mondial. Enfin, il est aussi à noter que lors de ce recensement, aucun Rhinocéros blanc du nord n’a été repéré.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité du patrimoine mondial exprime sa plus vive inquiétude au vu des résultats du recensement de 2012, qui montre d’une part une diminution alarmante de la population des éléphants de 85% comparé au nombre connu au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et que d’autre part ce recensement n’a pas pu confirmer la présence du Rhinocéros blanc dans la zone nord du bien, ce qui renforce l’estimation de la Commission de sauvegarde des espèces de l’UICN que la sous-espèce est éteinte en RDC.

Ils considèrent que cette recrudescence du braconnage est liée à la persistance de poches de groupes armés, notamment les rebelles du LRA ainsi qu’à des réseaux professionnels des braconniers, bien équipés et lourdement armés.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent les efforts importants de l’autorité de gestion d’élargir le taux de couverture du site par la surveillance ainsi que les efforts pour renforcer les effectifs des gardes, les doter des équipements et les former pour mettre en place une équipe d’intervention rapide afin de répondre à la crise du braconnage. Cependant ils estiment que le manque de matériel d’ordonnancement met en danger la vie des gardes et ils considèrent qu’il est difficile pour les gardes de faire face à des groupes armées comme la LRA. Ils rappellent les engagements pris par le Gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, par rapport à la sécurisation des sites et au renforcement des capacités opérationnelles de l’ICCN, notamment en assurant la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que maintenant que les données d’un nouveau recensement sont disponibles, il faudra finaliser les indicateurs pour l’état souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril.

Pour le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, les résultats du recensement mettent en évidence le fait que la valeur universelle exceptionnelle du bien reste extrêmement menacée malgré les efforts importants de l’autorité de gestion et de ses partenaires pour inverser les tendances de la dégradation. Ils recommandent ainsi que le Comité maintienne le bien sur la Liste de patrimoine mondial en péril et l’application du Mécanisme de suivi renforcé. 

Décision adoptée: 37 COM 7A.6

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.6 , adoptée lors de sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude concernant la diminution alarmante de la population des éléphants de 85% comparée au nombre connu au moment de l’inscription du site sur la Liste du patrimoine mondial, et le fait que la présence du rhinocéros blanc du nord n’ait pu être confirmée dans le bien ;
  4. Regrette la recrudescence du braconnage à cause de la persistance de poches de groupes armés, notamment les rebelles de « l’Armée de résistance du seigneur » (LRA) ainsi que de réseaux professionnels de braconniers, bien équipés et lourdement armés et note que le manque de matériel d’ordonnancement continue à entrainer des risques importants pour les gardes lors des patrouilles ;
  5. Salue les efforts de l’autorité de gestion et ses partenaires d’élargir le taux de couverture du site par la surveillance ainsi que les efforts pour renforcer les effectifs des gardes, les doter des équipements et de formation et mettre en place une équipe d’intervention rapide afin de répondre à la crise du braconnage ;
  6. Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens du patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’Institut congolais pour la conservation de la nature (ICCN), notamment la mise à disposition du matériel d’ordonnancement pour les activités de surveillance ;
  7. Demande à l’Etat partie de continuer ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  8. Demande également à l’Etat partie, sur la base des résultats du recensement des populations de grands mammifères, et en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, de finaliser l’Etat de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et d’actualiser le calendrier requis, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
  9. Demande en outre à l’Etat partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
  10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;
  11. Décide également de maintenir le parc national de la Garamba (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril. 

Décision adoptée: 37 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
  4. Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;
  5. Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’Etat partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;
  6. Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’Etat partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;
  7. Réitère également sa demande à l’Etat partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC  et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  9. 9.  Demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :