Parc national de Kahuzi-Biega
Facteurs affectant le bien en 2013*
- Activités illégales
- Exploitation minière
- Guerre
- Modification du régime des sols
- Troubles civils
- Autres menaces :
Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
- Présence de groupes armés, manque de sécurité et instabilité politique rendant une grande partie du bien inaccessible aux gardes ;
- Octroi de permis d’exploitation minière à l’intérieur du bien ;
- Braconnage par des groupes armés ;
- Présence de villages dans le corridor écologique entre les secteurs de basse et haute altitudes du parc ;
- Activités minières illégales et déforestation.
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Impact des réfugiés
- Présence d’une milice armée et d’occupants en situation irrégulière sur le bien
- Braconnage en recrudescence
- Déforestation
Etat de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril
Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (https://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères.
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4081
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2013
Montant total accordé : 980 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2013
Montant total approuvé : 119 270 dollars E.U.
| 2000 | Emergency assistance to World Natural Heritage of the ... (Approuvé) | 5 400 dollars E.U. |
| 1999 | Support to Resident Staff of Garamba, Virunga, Kahuzi ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1995 | Purchase of a vehicle for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
| 1994 | Financial contribution for the protection of ... (Approuvé) | 25 000 dollars E.U. |
| 1992 | Review of the state of conservation of World Heritage ... (Approuvé) | 3 750 dollars E.U. |
| 1988 | Purchase of a 4x4 Jeep for Kahuzi Biega National Park (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
| 1980 | Equipment for Kahuzi-Biega National Park (Approuvé) | 15 120 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2013**
1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif conjointe UICN/Centre du patrimoine mondial.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 25 février 2013. Le rapport donne quelques informations sur la mise en œuvre des mesures correctives :
a) Évacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien
L’État partie note qu’après d’encourageants résultats obtenus en 2011 en termes de sécurisation du parc, la sécurité au sein de la zone s’est malheureusement dégradée avec l’apparition dans la région d’une nouvelle milice armée, Raia Mutomboki, et à la suite de la mutinerie du M23 (Mouvement du 23 mars) dans l’Est qui a commencé fin 2012. En conséquence, de vastes zones du secteur de basse altitude ne sont à nouveau plus accessibles au personnel du parc et la surveillance a dû être suspendue dans les secteurs de Lulingo, Itebero et Nzovu.
b) Fermer toutes les activités illégales d'exploitation minière au sein du bien et annuler officiellement toutes les concessions minières empiétant sur le bien
Le rapport ne fait état d’aucune donnée sur la situation de l’exploitation minière artisanale illégale dans le bien mais des articles de presse indiquent que la milice Raia Mutomboki occupe des sites miniers artisanaux dans la région. Le rapport ne donne également aucun état actualisé de ce qui a été fait vis-à-vis des concessions minières qui empiètent sur le bien. Il faut néanmois souligner les recommandations issues de la Conférence organisée par le gouvernement congolais sur la « Gouvernance et transparence du secteur minier » qui s’est tenue à Lubumbashi le 30 janvier 2013. (voir le rapport général sur les Biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo dans le document WHC-13/37COM/7A.Add).
c) Évacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité
L’État partie prend note que le dialogue établi au niveau provincial pour traiter ce problème se poursuit dans l’optique d’établir un registre cadastral unique et clair prenant en compte les limites du bien afin d’éviter de futures attributions foncières illégales. En décembre 2012, l’autorité en charge de la gestion du bien a également initié une procédure pour demander au gouverneur de la province du Sud-Kivu d’annuler toutes les concessions d’exploitation agricole illégalement accordées par les services des titres fonciers et le cadastre. Aucune information n’est transmise quant à l’issue de cette requête. Le rapport mentionne également qu’un comité interministériel a été mis en place au niveau national pour remédier aux différends en matière d’utilisation du sol pour les aires protégées, mais que cela n’a pas encore donné de résultats tangibles.
d) Développer, de manière participative, et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre le problème des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l’intégrité du bien
L’État partie note que la plupart des villages au sein du parc le long des sentiers de Mumbili et Nkolo ont été désertés en conséquence du regain d’insécurité. Les populations de ces villages ont été déplacées vers les villes en dehors du bien mais le personnel du parc en charge de la conservation poursuit le dialogue avec elles dans l’optique de trouver une solution pour les conflits fonciers au sein du parc. L’État partie note également que des discussions sont en cours avec les communautés voisines du secteur de basse altitude afin d’établir une zone tampon pour le parc.
e) Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un
contrôle de la totalité du bien
Comme mentionné précédemment et en conséquence du regain d’insécurité, une grande partie du secteur de basse altitude du parc est à nouveau hors de contrôle du personnel du parc, inversant la tendance positive rapportée l’an passé. L’État partie note qu’une nouvelle configuration des secteurs de surveillance a été décidée pour faciliter les activités de surveillance.
f) Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et obtenir des moyens pour sa mise en œuvre
La mise en œuvre de la première phase (2009-2011) du plan de gestion a été évaluée à l’aide de la méthodologie « Améliorons notre patrimoine ». L’évaluation a conclu qu’en dépit de certains résultats encourageants, la mise en œuvre globale du plan de travail des trois premières années avait été médiocre, en partie du fait de problèmes de sécurité mais aussi d’un nombre insuffisant d’effectifs et de capacités. Un plan d’exploitation triennal 2012–2014 a été élaboré.
g) Inventaire des espèces
L’État partie note qu’en novembre 2012, un travail a été commencé sur le recensement des secteurs situés en basse altitude mais que l’activité a dû être suspendue à la suite de l’augmentation de l’insécurité. L’État partie souligne que la réalisation des inventaires reste une priorité et que le travail reprendra dès que les conditions de sécurité le permettront. Le suivi de la population de gorilles et de la petite population d’éléphants restante dans le secteur de haute altitude se poursuit.
h) Limiter à la seule circulation locale le tronçon de la route RN3 qui traverse le bien, garantir des moyens de contrôle, et envisager un contournement du bien en cas de réouverture de l’itinéraire vers Kisangani
L’État partie ne donne aucune information nouvelle sur ce point. Il mentionne que les plans pour la construction du quartier général du parc à Tshivanga et des stations et postes de patrouille ont été approuvés par les autorités du parc mais que la construction n’a pas encore commencé. Le quartier général sera construit sur la limite du parc mais l’emplacement des autres infrastructures n’a pas encore été déterminé.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2013
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent au Comité du patrimoine mondial d’exprimer sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité qui affecte à nouveau le secteur de basse altitude, couvrant 90% du parc. Ils rappellent que cette zone a été inaccessible au personnel du parc pendant de nombreuses années et que les activités de surveillance du parc n’avaient pu reprendre que très récemment. Le retour de groupes armés et la suspension des activités de surveillance sont par conséquent un important recul dans la restauration de l’intégrité du bien. Ils notent qu’il y a un risque important de voir réduits à néant les progrès accomplis jusque-là dans la mise en œuvre des mesures correctives.
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont d’avis que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ils rappellent l’engagement pris par le gouvernement de la République démocratique du Congo dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 à créer les conditions favorables à la mise en œuvre des mesures correctives en sécurisant les biens.
Ils recommandent au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2013
37 COM 7A.5
Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
- Rappelant la décision 36 COM 7A.5 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
- Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;
- Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
- Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité dans la région et évacuer les groupes armés du bien conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et afin de créer les conditions qui permettront à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’autorité en charge de la gestion du bien, de rétablir la surveillance dans l’ensemble du bien et de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
- Prend note de la création d’un comité interministériel pour traiter des différends en matière d’utilisation du sol et réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les titres fonciers illégalement accordés sur le territoire du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
- Réitère sa position sur le fait que l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
- Réitère également sa demande à l’État partie de réaliser dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage dans les secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l’état de la valeur universelle exceptionnelle et l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
- Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, dont une situation actualisée de la sécurité au sein du bien, des concessions minières et titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème d’occupation illégale du corridor écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
- Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
- 11. Décide également de maintenir le parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
37 COM 7A.9
Décision générale sur les biens de la République démocratique du Congo
Le Comité du patrimoine mondial,
- Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
- Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
- Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
- Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;
- Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’État partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;
- Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’État partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;
- Réitère également sa demande à l’État partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
- Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
- 9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014
37 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),
2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 37 COM 7A.29 )
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 37 COM 7A.30 )
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 37 COM 7A.16 )
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 37 COM 7A.37 )
- Colombie, Parc national de Los Katíos (décision 37 COM 7A.17 )
- Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 37 COM 7A.2 )
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 37 COM 7A.3 )
- Egypte, Abou Mena (décision 37 COM 7A.23 )
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 37 COM 7A.15 )
- Ethiopie, Parc national du Simien (décision 37 COM 7A.10 )
- Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 37 COM 7A.32 )
- Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 37 COM 7A.33 )
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 37 COM 7A.18 )
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 37 COM 7A.14 )
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 37 COM 7A.24 )
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 37 COM 7A.25 )
- Jérusalem, Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (décision 37 COM 7A.26 )
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 37 COM 7A.11 )
- Mali, Tombouctou (décision 37 COM 7A.19 )
- Mali, Tombeau des Askia (décision 37 COM 7A.20 )
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 37 COM 7A.12 )
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 37 COM 7A.21 )
- Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 37 COM 7A.27 )
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 37 COM 7A.36 )
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 37 COM 7A.38 )
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 37 COM 7A.1 )
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 37 COM 7A.4 )
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 37 COM 7A.5 )
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 37 COM 7A.6 )
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 37 COM 7A.7 )
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 37 COM 7A.8 )
- République-Unie de Tanzanie, Ruines de Kilwa Kisiwani et de Songo Mnara (décision 37 COM 7A.22 )
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 37 COM 7A.35)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 37 COM 7A.13 )
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 37 COM 7A.34 )
- Venezuela, Coro et son port (décision 37 COM 7A.39)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 37 COM 7A.28 )
Projet de décision : 37 COM 7A.5
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.5, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;
4. Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité dans la région et évacuer les groupes armés du bien conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et afin de créer les conditions qui permettront à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’autorité en charge de la gestion du bien , de rétablir la surveillance dans l’ensemble du bien et de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
6. Prend note de la création d’un comité interministériel pour traiter des différends en matière d’utilisation du sol et réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les titres fonciers illégalement accordés sur le territoire du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
7. Réitère sa position sur le fait que l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
8. Réitère également sa demande à l’État partie de réaliser dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage dans les secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l’état de la valeur universelle exceptionnelle et l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état de conservation du bien, dont une situation actualisée de la sécurité au sein du bien, des concessions minières et titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème d’occupation illégale du corridor écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
10. Décide de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
11. Décide également de maintenir le parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
République démocratique du Congo
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.
