1.         Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) (N 137)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1980

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril

Un projet a été rédigé lors de la mission de suivi réactif de 2009 (http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/), mais il reste à quantifier les indicateurs sur la base des résultats d’un recensement des grands mammifères.

Mesures correctives identifiées

Adoptées, voir page http://whc.unesco.org/fr/decisions/4081

Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives

Pas encore établi.

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1980-2000)
Montant total approuvé : 119 270 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Montant total accordé : 980 000 dollars EU financés par la Fondation des Nations Unies (UNF) et les gouvernements d’Italie et de Belgique ainsi que par le Fonds de Réponse Rapide (RRF – Rapid Response Facility).

Missions de suivi antérieures

1996 et 2006 : plusieurs missions du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre du programme de la RDC ; décembre 2009 : mission de suivi réactif conjointe UICN/Centre du patrimoine mondial.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/137/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013

L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 25 février 2013. Le rapport donne quelques informations sur la mise en œuvre des mesures correctives :

a)         Évacuer les groupes armés du bien et étendre la couverture de surveillance à tout le bien

L’État partie note qu’après d’encourageants résultats obtenus en 2011 en termes de sécurisation du parc, la sécurité au sein de la zone s’est malheureusement dégradée avec l’apparition dans la région d’une nouvelle milice armée, Raia Mutomboki, et à la suite de la mutinerie du M23 (Mouvement du 23 mars) dans l’Est qui a commencé fin 2012. En conséquence, de vastes zones du secteur de basse altitude ne sont à nouveau plus accessibles au personnel du parc et la surveillance a dû être suspendue dans les secteurs de Lulingo, Itebero et Nzovu.

b)      Fermer toutes les activités illégales d'exploitation minière au sein du bien et annuler officiellement toutes les concessions minières empiétant sur le bien

Le rapport ne fait état d’aucune donnée sur la situation de l’exploitation minière artisanale illégale dans le bien mais des articles de presse indiquent que la milice Raia Mutomboki occupe des sites miniers artisanaux dans la région. Le rapport ne donne également aucun état actualisé de ce qui a été fait vis-à-vis des concessions minières qui empiètent sur le bien. Il faut néanmois souligner les recommandations issues de la Conférence organisée par le gouvernement congolais sur la « Gouvernance et transparence du secteur minier » qui s’est tenue à Lubumbashi le 30 janvier 2013. (voir le rapport général sur les Biens du patrimoine mondial de la République démocratique du Congo dans le document WHC-13/37COM/7A.Add).

c)      Évacuer le couloir écologique et initier des mesures pour restaurer la végétation et la connectivité

L’État partie prend note que le dialogue établi au niveau provincial pour traiter ce problème se poursuit dans l’optique d’établir un registre cadastral unique et clair prenant en compte les limites du bien afin d’éviter de futures attributions foncières illégales. En décembre 2012, l’autorité en charge de la gestion du bien a également initié une procédure pour demander au gouverneur de la province du Sud-Kivu d’annuler toutes les concessions d’exploitation agricole illégalement accordées par les services des titres fonciers et le cadastre. Aucune information n’est transmise quant à l’issue de cette requête. Le rapport mentionne également qu’un comité interministériel a été mis en place au niveau national pour remédier aux différends en matière d’utilisation du sol pour les aires protégées, mais que cela n’a pas encore donné de résultats tangibles.

d)      Développer, de manière participative, et mettre en œuvre un plan de zonage pour résoudre le problème des villages dans le secteur de basse altitude, tout en assurant le maintien des valeurs et de l’intégrité du bien

L’État partie note que la plupart des villages au sein du parc le long des sentiers de Mumbili et Nkolo ont été désertés en conséquence du regain d’insécurité. Les populations de ces villages ont été déplacées vers les villes en dehors du bien mais le personnel du parc en charge de la conservation poursuit le dialogue avec elles dans l’optique de trouver une solution pour les conflits fonciers au sein du parc. L’État partie note également que des discussions sont en cours avec les communautés voisines du secteur de basse altitude afin d’établir une zone tampon pour le parc.

e)      Poursuivre les efforts pour redynamiser le dispositif de surveillance, en assurant un

contrôle de la totalité du bien

Comme mentionné précédemment et en conséquence du regain d’insécurité, une grande partie du secteur de basse altitude du parc est à nouveau hors de contrôle du personnel du parc, inversant la tendance positive rapportée l’an passé. L’État partie note qu’une nouvelle configuration des secteurs de surveillance a été décidée pour faciliter les activités de surveillance.

f)       Finaliser et approuver le plan de gestion du bien et obtenir des moyens pour sa mise en œuvre

La mise en œuvre de la première phase (2009-2011) du plan de gestion a été évaluée à l’aide de la méthodologie « Améliorons notre patrimoine ». L’évaluation a conclu qu’en dépit de certains résultats encourageants, la mise en œuvre globale du plan de travail des trois  premières années avait été médiocre, en partie du fait de problèmes de sécurité mais aussi d’un nombre insuffisant d’effectifs et de capacités. Un plan d’exploitation triennal 2012–2014 a été élaboré.

g)      Inventaire des espèces

L’État partie note qu’en novembre 2012, un travail a été commencé sur le recensement des secteurs situés en basse altitude mais que l’activité a dû être suspendue à la suite de l’augmentation de l’insécurité. L’État partie souligne que la réalisation des inventaires reste une priorité et que le travail reprendra dès que les conditions de sécurité le permettront. Le suivi de la population de gorilles et de la petite population d’éléphants restante dans le secteur de haute altitude se poursuit.

h)      Limiter à la seule circulation locale le tronçon de la route RN3 qui traverse le bien, garantir des moyens de contrôle, et envisager un contournement du bien en cas de réouverture de l’itinéraire vers Kisangani

L’État partie ne donne aucune information nouvelle sur ce point. Il mentionne que les plans pour la construction du quartier général du parc à Tshivanga et des stations et postes de patrouille ont été approuvés par les autorités du parc mais que la construction n’a pas encore commencé. Le quartier général sera construit sur la limite du parc mais l’emplacement des autres infrastructures n’a pas encore été déterminé.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent au Comité du patrimoine mondial d’exprimer sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité qui affecte à nouveau le secteur de basse altitude, couvrant 90% du parc. Ils rappellent que cette zone a été inaccessible au personnel du parc pendant de nombreuses années et que les activités de surveillance du parc n’avaient pu reprendre que très récemment. Le retour de groupes armés et la suspension des activités de surveillance sont par conséquent un important recul dans la restauration de l’intégrité du bien. Ils notent qu’il y a un risque important de voir réduits à néant les progrès accomplis jusque-là dans la mise en œuvre des mesures correctives.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont d’avis que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ils rappellent l’engagement pris par le gouvernement de la République démocratique du Congo dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011 à créer les conditions favorables à la mise en œuvre des mesures correctives en sécurisant les biens.

Ils recommandent au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de poursuivre l’application du mécanisme de suivi renforcé. 

Décision adoptée: 37 COM 7A.5

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.5 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Exprime sa plus vive inquiétude quant au regain d’insécurité résultant du retour de groupes armés qui a entraîné la suspension de la surveillance dans le secteur de basse altitude, couvrant 90% du bien ;
  4. Considère qu’il y a un risque important de voir les avancements réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives être réduits à néant et note que le rétablissement de la sécurité est la condition indispensable à la mise en œuvre des mesures correctives et au rétablissement de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
  5. Prie instamment l’État partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour rétablir la sécurité dans la région et évacuer les groupes armés du bien conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et afin de créer les conditions qui permettront à l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), l’autorité en charge de la gestion du bien, de rétablir la surveillance dans l’ensemble du bien et de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives adoptées par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010) ;
  6. Prend note de la création d’un comité interministériel pour traiter des différends en matière d’utilisation du sol et réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les titres fonciers illégalement accordés sur le territoire du bien ainsi que les concessions minières empiétant sur le bien, conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa ;
  7. Réitère sa position sur le fait que l’exploration et l’exploitation minière et  pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Réitère également sa demande à l’État partie de réaliser dès que possible un recensement des principales populations de faune sauvage dans les secteurs de basse altitude du bien afin de permettre une évaluation de l’état de la valeur universelle exceptionnelle et l’établissement d’un calendrier pour la réhabilitation du bien ;
  9. Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2014 , un rapport sur l’état de conservation du bien, dont une situation actualisée de la sécurité au sein du bien, des concessions minières et titres fonciers accordés sur le territoire du bien, des progrès accomplis dans la résolution du problème d’occupation illégale du corridor écologique et dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
  10. Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé pour le bien ;
  11. 11.  Décide également de maintenir le parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 37 COM 7A.9

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,
  2. Rappelant la décision 36 COM 7A.36 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
  3. Accueille avec satisfaction la mise en place d’un comité interministériel, d’un cadre de concertation avec le cadastre minier ainsi que les progrès réalisés dans la création du fonds fiduciaire, appelé aussi « Fonds okapis » ;
  4. Note avec préoccupation l’aggravation de l’insécurité à l’est de la République Démocratique du Congo (RDC) et l es impacts sur la valeur universelle exceptionnelle de ses biens de patrimoine mondial;
  5. Réitère sa demande de garantir la mise en œuvre pleine et entière des engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa et de s'assurer de la réalisation du Plan d'Action Stratégique et prie l’Etat partie d’allouer au comité interministériel les moyens, techniques et financiers, nécessaires pour en assurer le suivi adéquat ;
  6. Exprime sa vive préoccupation quant au projet de Code des hydrocarbures qui pourrait rendre possible des activités d’exploitation pétrolière dans les aires protégées et dans les biens de patrimoine mondial, contrairement aux engagements pris par l'État partie dans la Déclaration de Kinshasa et prie instamment l’Etat partie d’assurer que le statut de protection des biens du patrimoine mondial soit maintenu;
  7. Réitère également sa demande à l’Etat partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière pour exclure les biens du patrimoine mondial et de ne pas en accorder à l’intérieur des limites des biens de la RDC et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et l’exploitation minière et pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;
  8. Accueille également avec satisfaction le soutien des pays donateurs à la conservation des cinq biens de la RDC  et lance un appel à la communauté internationale afin de continuer d’apporter son appui à la mise en œuvre des mesures correctives et du plan d’action stratégique pour créer les conditions nécessaires à la réhabilitation de la valeur universelle exceptionnelle des cinq biens de la RDC ;
  9. 9.  Demande à l’Etat partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur la mise en œuvre de la Déclaration de Kinshasa, la situation des autorisations d’exploration et d’exploitation minière et pétrolière qui chevauchent les biens du patrimoine mondiale, ainsi que le Code des hydrocarbures pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014

Décision adoptée: 37 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),

2.  Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :