1.         Parc national Wood Buffalo (Canada) (N 256)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1983

Critères  (vii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/256/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/256/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Pression urbaine

Détails supplémentaires :

Construction d’une route 

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/256/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2004

Le Centre a reçu le rapport de l’Etat partie, daté du 20 janvier 2004. L’UICN a étudié ce rapport qui signale que le projet de route d’hiver pour le Parc national Wood Buffalo n’a pas été modifié depuis que le Canada a soumis un rapport sur cette question pour la dernière fois. L’UICN a noté dans le rapport que la Société pour la Nature et les Parcs du Canada (CPAWS) et la Première Nation Mikisew Cree ont toutes deux déposé des demandes séparées auprès de la Section de première instance de la Cour fédérale du Canada, pour un contrôle judiciaire de la question. Le rapport indique que les deux demandes visent à empêcher la construction de la route d’hiver. Le rapport indique également que la Cour fédérale du Canada a rejeté la demande de contrôle judiciaire formulée par la CPAWS en octobre 2001 et que la CPAWS a ultérieurement fait appel auprès d’une plus haute juridiction. Cet appel a été entendu le 30 avril 2003 et a été ultérieurement rejeté.

 

Le rapport signale qu’en décembre 2001, la Cour fédérale du Canada a accueilli la requête de contrôle judiciaire présentée par la Première Nation Mikisew Cree et a infirmé la décision du gouvernement du Canada, compte tenu du fait que la route d’hiver empiétait sur le droit accordé par traité à la Première Nation de chasser et de poser des pièges dans le Parc. Le rapport indique que le gouvernement du Canada a fait appel de cette décision et que l’appel a été entendu par la Cour d’appel fédérale le 29 septembre 2003. La Cour d’appel n’a pas encore rendu son verdict.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 28 COM 15B.25

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Prenant note du rapport fourni par l’Etat partie et reconnaissant les progrès réalisés dans la préservation du site,

2. Demande à l’Etat partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé du verdict de la Cour fédérale sur l’appel concernant le projet de route d’hiver et ses implications pour l’intégrité du site.