1.         Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Néant

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Exploitation minière; prospection pétrolière et gazière

Détails supplémentaires :

Loi fédérale ; pollution ; usine de pâtes à papiers ; déclin de la population de phoques ; Commission Baïkal ; oléoduc et gazoduc

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2004

A la suite de l’invitation par les autorités russes, selon la demande du Comité (26 COM 21(b) 19 et 27 COM 7B.19), la mission de haut niveau a été effectuée et a donné lieu à des réunions au Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie les 11 et 12 novembre 2003. Le Directeur général de l’UICN, le Directeur du Centre, le Directeur du Bureau de l’UNESCO à Moscou, le Chef de l’Unité Europe et Amérique du Nord du Centre, le Chef du Bureau de l’UICN à Moscou, un spécialiste des aires protégées de l’UICN et un spécialiste du programme du Bureau de l’UNESCO à Moscou ont participé à la mission. L’objectif de la réunion était de discuter de questions essentielles liées à la préservation du bien du patrimoine mondial du Lac Baïkal.

 

Lors de cette réunion, les représentants du Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie ont souligné l’opportunité de la coopération avec le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et l’UICN et l’importance de la développer. Ils ont présenté des informations détaillées sur les questions liées à l’état actuel de conservation de ce bien du patrimoine mondial et sur les mesures prises par les autorités russes, au niveau national comme au niveau local, pour traiter ces questions. Ils ont également confirmé qu’ils étaient prêts à présenter, selon les demandes des 26e et 27e sessions du Comité du patrimoine mondial, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien du patrimoine mondial du Lac Baïkal. Ils ont aussi proposé d’envisager un projet pilote avec la participation de l’UNESCO et de l’UICN, en vue de traiter les questions préoccupantes relatives à la préservation du Lac Baïkal.

 

A la suite de cette réunion, l’Etat partie a présenté, le 10 mai 2004, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien qui soulignait les mesures essentielles mises en œuvre pour traiter les questions suivantes :

 

(a) Application de la loi fédérale « Au sujet de la protection du Lac Baïkal » :

Huit nouveaux règlements ont été adoptés, dont une réglementation essentielle sur le zonage écologique du Baïkal, les limites du niveau des eaux du Lac Baïkal lors d’activités économiques, et le régime de protection des espèces végétales et animales endémiques sur le site du Lac Baïkal. Quatre autres documents législatifs ont été établis sur des sujets essentiels comme les limites des zones écologiques, la liste des substances dangereuses dont l’utilisation est interdite ou contrôlée sur le site, et les standards d’impacts nuisibles maximums autorisés sur le Lac Baïkal. Toutefois, il n’est pas précisé dans le rapport si le zonage écologique du Lac Baïkal est terminé et officiellement approuvé, ce qui est fondamental pour l’application de plusieurs de ces dispositions.

 

(b) Régimes de protection :

Des plans prévoyant la protection et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles ont été établis pour le bassin du Lac Baïkal, le bassin de la rivière Selenga, le traitement des eaux et les installations sanitaires des communautés, ainsi que les aires de loisirs dans la Zone écologique centrale du Lac Baïkal. Une étude de faisabilité a été établie sur la manière de limiter autant que possible les impacts des bateaux sur le Lac Baïkal.

 

(c) Commission Baïkal :

Les fonctions essentielles de cette commission dépendent du Ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie, investi de l’autorité nécessaire pour entreprendre cette tâche.

 

(d) Suivi écologique :

Plusieurs programmes ont été mis en œuvre ces trois dernières années afin d’évaluer les conditions écologiques du Lac Baïkal, y compris le suivi de la qualité de l’eau et des modifications forestières en utilisant des images satellitaires. Les résultats du suivi indiquent que la qualité de l’eau du Lac Baïkal n’a pas beaucoup changé depuis 5 à 8 ans et qu’il reste l’un des plans d’eau les plus propres de la planète.

 

(e) Gazoduc/oléoduc :

Le rapport de l’Etat partie signale que l’évaluation d’impact environnemental (EIE) de ce projet – qui avait étudié ses impacts potentiels sur le Lac Baïkal ainsi que les questions de sécurité environnementale lors de la construction et du fonctionnement des pipelines – n’a pas été approuvée par la Commission fédérale qui l’a étudiée. Cette Commission a recensé plusieurs risques associés au développement de ce projet dans une zone de grande instabilité géologique où les séismes sont très fréquents. De plus, les différents tracés proposés traversaient des aires strictement protégées, ce qui est interdit par la Loi fédérale sur la protection de l’environnement.

 

(f) Usine de papeterie de Baïkalsk :

Un programme décennal intégré de réaménagement de l’usine de papeterie de Baïkalsk a été établi et sa première phase est en cours de mise en œuvre. Elle comprend l’établissement d’un système de recyclage de l’eau en circuit fermé, ce qui exclut le déversement d’effluents industriels dans le Lac Baïkal. L’investissement total pour cette première phase est de 33 500 000 dollars EU, dont 11 100 000 sont fournis par la filiale commune qui gère la papeterie. L’Etat partie a aussi signé un accord avec la Banque mondiale pour obtenir un soutien complémentaire pour ce programme à long terme. Des mesures de réduction de la pollution atmosphérique due à l’usine ont également été mises en œuvre.

 

(g) Pollution due à la rivière Selenga :

Le problème persiste en raison de la pollution causée par la population et les activités socioéconomiques dérivées dans le Bassin de la Selenga. Il est important de noter que ce bassin est partiellement commun avec l’Etat partie de Mongolie dont il occupe plus de 20 % du territoire ; 40 % de l’écoulement total de cette rivière proviennent de ce pays. Selon les résultats du suivi hydrochimique et hydrobiologique effectué de 2001 à 2003, le niveau de pollution n’a pas sensiblement changé et correspond – selon les standards établis par la Fédération de Russie – à la classe III (pollution modérée). Dans certains affluents de la Selenga, on note une légère amélioration de la qualité de l’eau. Comme la Selenga est une source essentielle de pollution pour le Lac Baïkal et qu’elle présente aussi une grande importance pour le maintien des espèces essentielles de poissons qui se reproduisent en amont dans ses eaux, cette question a été incluse en tant qu’activité prioritaire dans l’accord intergouvernemental russo-mongol signé en 1995.

 

(h) Population de phoques du Lac Baïkal :

  Selon le Centre de Pêche de Sibérie orientale, la population de phoques du Lac Baïkal entre 1996 et 2000 comptait de 97 000 à 122 000 spécimens mais il y a des preuves indirectes d’un lent déclin de cette population. Le rapport de l’Etat partie a souligné qu’il n’y a pas suffisamment de preuves scientifiques pour attribuer cette tendance à des impacts anthropiques et que ce déclin pourrait être dû à des modifications biologiques de la population de phoques. Le rapport de l’Etat partie ne fournit pas d’informations sur le niveau d’application des quotas de chasse ni sur la mise en œuvre des précédentes recommandations du Comité qui préconisaient une formation des chasseurs afin d’éviter des morts inutiles d’animaux blessés au cours de la chasse.

 

(i) Aires protégées :

  On signale que les principaux impacts sur les aires protégées dans le périmètre des biens du patrimoine mondial seraient dus aux incendies de forêt (voir le point ci-après). Le projet du FEM sur la préservation de la diversité biologique dans la Fédération de Russie fournit un soutien pour la gestion de ces aires, y compris par des patrouilles et l’application de mesures de protection.

 

(j) Incendies de forêt :

  On signale que le nombre d’incendies en 2003 a été multiplié par 1,8 par rapport à 2002 et que la superficie affectée par les incendies a été multipliée par 15,8. L’Etat partie a fourni un financement supplémentaire de 1 228 150 dollars EU au dernier trimestre de 2003 ; cela a néanmoins été insuffisant pour lutter contre tous les incendies qui ont éclaté durant cette période. Selon le Comité russe d’hydrométéorologie, le grand nombre d’incendies est associé à la pire saison sèche enregistrée en Russie depuis 108 ans. Le Ministère des Ressources naturelles, le Ministère des Urgences et le Ministère de la Défense ont préparé avec le gouvernement de la République buryate un plan de lutte et de mesures palliatives contre l’incendie pour 2004, incluant un renforcement des capacités actuelles de lutte contre l’incendie au niveau local et le doublement en 2004 du nombre de centres de prévention contre l’incendie capables d’utiliser des informations par satellite pour la prévention et la lutte contre l’incendie.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 28 COM 15B.22

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Rappelant la recommandation du rapport de la mission de suivi en 2001 d’inclure le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril,

2. Constate avec satisfaction la collaboration entre les autorités russes, l’UICN et le Centre du patrimoine mondial pour traiter les questions de coopération et de communication ;

3. Prend note des résultats de la mission de haut niveau et du rapport fourni par les autorités russes le 10 mars 2004, et reconnaît les efforts de l’Etat partie pour améliorer la préservation de ce site ;

4. Demande, tout en notant les questions environnementales et socioéconomiques complexes liées à la préservation et à l’aménagement du Lac Baïkal, que :
a) l’Etat fournisse des clarifications supplémentaires sur le niveau de mise en oeuvre du zonage écologique du Lac Baïkal et sur son adoption dans le cadre de la loi fédérale « Au sujet de la protection du Lac Baïkal »,
b) l’Etat partie continue de fournir à chaque session du Comité des rapports sur l’état de conservation du bien, sur l’avancement réalisé concernant les différents programmes mis en oeuvre sur le bien, notamment sur le réaménagement de l’usine de papeterie de Baïkalsk, ainsi que sur les résultats du programme de suivi écologique et du projet du Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM) en cours de réalisation dans la région,
c) les Etats parties de la Fédération de Russie et de Mongolie renforcent leur coopération en établissant et en appliquant un plan de réduction des sources de pollution dans le bassin de la Selenga ; les deux Etats parties pourraient souhaiter présenter une demande d’assistance internationale du Fonds du patrimoine mondial pour contribuer au financement de la phase de planification de cette coopération,
d) l’Etat partie mette en oeuvre les précédentes recommandations du Comité visant à assurer une formation aux chasseurs afin d’éviter des morts inutiles d’animaux blessés au cours de la chasse,
e) l’Etat partie, travaillant avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, établisse un projet à long terme visant à obtenir des ressources financières supplémentaires pour la préservation et le développement durable du Lac Baïkal ; ce projet pourrait inclure un volet de soutien aux efforts communs des Etats parties de la Fédération de Russie et de Mongolie pour traiter la pollution de la Selenga,

5. Note que le résultat de l’étude d’impact environnemental (EIE) des itinéraires de transport proposés, présenté à la mission, a été négatif, et demande que tout projet futur évite le bien du patrimoine mondial et qu’il soit fait en sorte qu’aucun itinéraire choisi ne traverse le bassin versant du Lac Baïkal sans réalisation préalable d’une EIE approfondie, répondant aux normes internationales ;

6. Prend également note des inquiétudes liées à l’impact potentiel des gazoducs et des oléoducs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et considère qu’un tel projet devrait faire l’objet d’une EIE approfondie répondant aux normes internationales ;

7. Demande à l'Etat partie de prendre des mesures pour minimiser et, de préférence, éliminer toutes les menaces, directes et indirectes, qui pèsent sur le bien du patrimoine mondial ;

8. Demande en outre à l’Etat partie de fournir, en coopération avec l'UICN, un rapport actualisé au Centre du patrimoine mondial, incluant toutes décisions ou solutions de rechange concernant les itinéraires de transport du pétrole et du gaz, et les problèmes indiqués au paragraphe 4 susmentionné, d’ici le 1er février 2005, pour examen par la 29e session du Comité, en 2005.