1.         Aires protégées des trois fleuves parallèles au Yunnan (Chine) (N 1083bis)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  2003

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1083/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0
Montant total approuvé : 0 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1083/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

2006 : mission conjointe UICN/UNESCO

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Barrages

b) Modifications des limites du site

c) Exploitation minière

d) Signalisation

e) Gestion prévisionnelle

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/1083/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2012

Un rapport sur l’état de conservation du bien a été reçu de l’État partie le 13 janvier 2012. Ce rapport répond aux questions soulevées par le Comité dans sa décision 35 COM 7B.12 et fournit un complément d’information sur les mesures de conservation entreprises sur le bien. Des extraits d’évaluations d’impact environnemental (EIE) concernant trois projets de barrages hydroélectriques (A’hai, Longkaikou et Ludila) sont joints au rapport.

a) Questions relatives à des projets de constructions de barrages

L’État partie déclare que les rapports mentionnant un début de construction sans autorisation du barrage de Liuku sur le Nu Jiang sont inexacts, et il produit des preuves photographiques, montrant qu’aucune construction n’avait débuté en décembre 2011. L’État partie fait remarquer que la gestion des bassins versants et L’EIE prérequises ne sont pas terminées. Le rapport ajoute que « conformément aux protocoles réglementaires du Gouvernement chinois en matière de construction de barrages hydroélectriques, le projet de construction du barrage de Liuku et son EIE ne pourront pas recevoir l’approbation de l’État ». De même, l’État partieconfirme qu’aucun membre du peuple Lisu n’a été déplacé à cause du projet de barrage de Liuku. Cependant, une centaine de familles qui vivaient près du village de Xiaoshaba ont cependant été transférés dans des logements de meilleure qualité, mais cela n’a pas de rapport avec la question de construction d’un barrage.

L’État partie indique également qu’aucune construction non autorisée n’est en cours sur les sites de Majia, Yabilluo, Liuku et Saige. Un forage géologique est actuellement entrepris pour documenter un rapport sur « La gestion des barrages hydroélectriques sur les cours moyen et inférieur du Nu » qui reste à approuver. L’État partie indique que les travaux routiers actuels sont entrepris dans le cadre d’opérations normales de détournement de trafic et d’entretien.

L’État partie rend compte de trois projets de barrages hydroélectriques (A’hai, Longkaikou et Ludila) dans le cours moyen du Jinsha, qui ont été approuvés et en sont à divers stades de mise en œuvre. Il déclare que ces projets sont éloignés de la « Montagne des neiges Haba » qui fait partie du bien, et que les EIE concluent qu’il n’y aura pas d’impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE). Compte tenu de ce jugement, les EIE n’ont pas été soumises au Centre du patrimoine mondial, mais des extraits des EIE ont été fournis avec le dernier rapport en date.

L’État partie réaffirme que les valeurs du bien concernent d’autres zones plus élevées (au-dessus de 2.000 m d’altitude) et que les projets et barrages hydroélectriques dans les vallées perturbées de faible altitude n’auront pas d’impacts sur la VUE du bien.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN accueillent avec satisfaction la confirmation du fait que la construction n’ait pas commencé sur le site du projet de barrage de Liuku, ainsi que l’avis de l’État partie selon lequel ce projet ne sera pas approuvé au niveau de l’État. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN apprécient également les clarifications fournies par l’État partie sur les trois projets de barrages hydroélectriques susmentionnés. La distance entre ces projets en aval de la « Montagne des neiges Haba » qui fait partie du bien pourrait atténuer un impact notable sur la VUE du bien ; toutefois, l’UICN ne peut actuellement évaluer les impacts car elle n’a pu étudier les EIE. Il est également noté qu’il n’a pas été fourni de listes ou de cartes montrant l’importance générale des barrages hydroélectriques proposés pour les zones adjacentes au bien et à sa zone tampon.

L’UICN a également reçu des rapports précis signalant la réalisation de travaux de viabilisation pour le projet de barrage de Li Yuan sur le Jinsha, et pour les barrages de Songta et Maji sur le Nu Jiang. Des travaux de viabilisation des sites pourraient également avoir des impacts et ne doivent pas se poursuivre avant l’approbation de l’EIE. La Division de l’Évaluation d’impact environnemental du Ministère de la Protection de l’Environnement (MPE) a publié une note le 6 janvier 2012 sur le renforcement de la protection de l’environnement lors de la construction d’une centrale hydroélectrique. Cette note précise que la viabilisation du site doit être incluse dans l’EIE de tout projet de centrale hydroélectrique. Qui plus est, le MPE réaffirme que les plans d’aménagement d’une centrale hydroélectrique sont requis par la loi. Le 5 avril 2012, le Centre du patrimoine mondial a demandé des clarifications à l’État partie sur les travaux préliminaires à la construction qui ont été signalés dans le périmètre du bien.

b) Détails des projets d’exploitation minière et de construction de barrages susceptibles d’impact négatif sur le bien

L’État partie indique qu’il n’y a plus d’activités d’exploitation minière légalement autorisées sur le bien. Il affirme en outre son engagement à n’autoriser aucune nouvelle activité minière à l’intérieur du bien et de ses zones tampons. Il mentionne d’autre part l’établissement de plans précisant les zones où l’exploitation minière est interdite à l’extérieur du bien et des zones tampons. Il détaille également un train de mesures visant à réduire les impacts des mines les plus récemment exclues du bien par des modifications des limites. Ces mesures incluent notamment une amélioration de la normalisation, une planification de l’environnement et un suivi du respect de l’environnement.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN saluent l’engagement de l’État partie garantissant que l’exploitation minière ne sera pas autorisée à l’intérieur du bien et de sa zone tampon, et qu’en outre des zones où l’exploitation minière sera interdite vont être délimitées à l’extérieur du bien. Les initiatives pour réduire les effets néfastes potentiels des activités d’exploitation minière dans des zones adjacentes au bien sont également bien accueillies. Toutefois, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que dans son évaluation d’une modification mineure des limites approuvée par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session (Brasilia, 2010), l’UICN a fait part de sa préoccupation quant à certains traitements de minéraux dans les cours d’eau, sans séparation entre l’eau utilisée pour l’exploitation minière et l’écoulement naturel de l’eau, signalant que cela constituait un impact permanent sur le système naturel, tout en créant aussi un risque potentiel pour les communautés en aval.

c) Questions relatives à la gestion et à la planification

L’État partie indique que les plans de gestion concernés ont été ajustés pour prendre en compte les modifications des limites approuvées par la 34e session du Comité du patrimoine mondial. Un plan directeur révisé du bien a été soumis au Conseil d’État et devrait être approuvé pour sa mise en œuvre en 2012. L’État partie mentionne par ailleurs un ensemble d’activités destinées à mieux protéger les valeurs du bien, notamment par des propositions d’entreprise d’une série d’études thématiques, de réalisation d’un marquage des limites, d’amélioration des systèmes de zonage, et de développement des effectifs et du renforcement des capacités. Parmi les futurs problèmes de gestion à résoudre, l’État partie mentionne le développement touristique et la nécessité d’atténuer les conflits entre le développement de la communauté locale et la protection du patrimoine naturel.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN saluent les efforts déployés pour améliorer la coordination entre les huit éléments constitutifs de ce bien en série, et soutiennent l’harmonisation en cours de la planification et de la gestion, spécialement entre les deux types d’aires protégées (aires d’intérêt panoramique et historique, et réserves naturelles) constituant le bien. Ils font remarquer que l’État partie n’a pas rendu compte de l’ensemble des progrès et de son intention de mettre en place des effectifs et un budget permettant une bonne gestion du bien. Ils se félicitent toutefois du rapport annonçant l’embauche de 85 personnes pour trois composantes du bien. Ils rappellent que cela constituait un élément essentiel qui avait amené le Comité à approuver la modification mineure de limites à sa 34e session (Brasilia, 2010).

L’UICN a reçu des rapports signalant des conflits locaux causés par des activités d’exploitation minière à proximité du bien, sur les versants occidentaux du mont Kawagebo qui est un lieu sacré et dont les versants orientaux font partie du bien. En réponse à cela, le 23 janvier 2012, la Préfecture locale a annoncé la fermeture prochaine d’une mine d’or en activité depuis un an. Les rapports transmis à l’UICN signalent aussi que les communautés vivant sur les versants occidentaux du mont Kawagebo pourraient également être affectées par le projet d’aménagement d’un barrage sur la rivière Nu.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent la déclaration faite par l’État partie dans son rapport à la 35e session du Comité à Paris selon laquelle la planification et l’approbation des barrages et centrales hydroélectriques sur le Nu Jiang, le Jinsha et le Lancang avaient été suspendues en 2008. Compte tenu de l’évidence d’une poursuite de la planification actuelle de barrages, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN restent très préoccupés de l’extension d’une possible construction de barrages dans cette région et des impacts cumulatifs d’un aménagement d’ensemble. D’aucuns ont indiqué à l’UICN qu’ils s’inquiétaient des impacts potentiels de la construction de barrages hydroélectriques : par exemple les conséquences d’un déplacement de population des vallées vers des zones plus élevées, avec diverses conséquences : accroissement des pressions sur le bien, perturbations de l’écologie et des migrations des poissons d’eau douce, sédimentation des cours d’eau due aux aménagement routiers, modification de la qualité de l’eau et d’autres formes de pollution potentielle. Ces motifs de préoccupation, ajoutés à l’ampleur générale des aménagements prévus, renforcent la nécessité d’une évaluation stratégique environnementale (ESE) pour passer en revue l’ensemble des propositions et des impacts, plutôt que de procéder à une évaluation des propositions barrage par barrage.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN rappellent que le paragraphe 172 des Orientations précise qu’il convient d’informer le plus tôt possible, et avant la rédaction des documents de base pour des projets précis. L’esprit du paragraphe 172 est de soutenir un processus permettant de trouver des solutions garantissant une totale préservation de la VUE du bien. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN sont disposés à conseiller l’État partie sur la préparation d’évaluations stratégiques environnementales.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité demande instamment à l’État partie de poursuivre ses efforts positifs pour améliorer la gestion du bien et achever l’étude des plans de gestion, afin de mieux harmoniser et coordonner la gestion dans tous les éléments constitutifs du bien.

D’autre part, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité demande à l’État partie d’inviter sur le bien une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN, pour passer en revue les impacts potentiels des projets de constructions de barrages sur les principaux fleuves de la région – dont le Jinsha, le Nu Jjiang et le Lacang – à proximité du bien et de sa zone tampon, ainsi que leur incidence sur la valeur universelle exceptionnelle du bien. Ils soulignent qu’il sera essentiel de recevoir les documents de planification requis sur l’ampleur des projets de constructions de barrages avant l’envoi d’une mission, afin que cette dernière soit bien informée et productive. Ils considèrent en outre que la mission devra également passer en revue les zones d’exploitation minières adjacentes au bien, y compris celles qui ont été exclues du bien à la suite des modifications mineures de limites approuvées par le Comité à sa 34e session (Brasilia, 2010), afin de garantir qu’elles ne portent pas atteinte à la VUE du bien. La mission devra également évaluer l’efficacité d’ensemble de la gestion du bien.

Décision adoptée: 36 COM 7B.9

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.12, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note des informations fournies par l’État partie sur les mesures actuellement prises pour traiter les problèmes de conservation sur le bien, et demande instamment à l’État partie de poursuivre ces efforts ;

4.   Salue les efforts déployés par l’État partie pour s’assurer que les zones d’exploitation minière exclues du bien à la suite d’une modification des limites, et maintenant adjacentes au bien et à sa zone tampon, respectent les normes environnementales et sanitaires internationales ;

5.   Regrette que des listes complètes accompagnées de cartes des barrages proposés dans des zones proches du bien et de sa zone tampon n’aient pas encore été fournies, et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2012,une liste détaillée et des cartes de tous les projets de barrages susceptibles d’avoir une incidence sur le bien, et de soumettre au Centre du patrimoine mondial les évaluations d’impact environnemental pour tous ces projets, avant leur approbation, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

6.   Demande également instamment à l’État partie de veiller à ce que les travaux de préparation active des sites aux projets de constructions hydroélectriques ne soient pas poursuivis avant l’approbation d’une évaluation d’impact environnemental ;

7.   Demande également à l’État partie d’inviter une mission UICN de suivi réactif pour passer en revue les impacts potentiels des projets de barrages et de l’exploitation minière dans les zones adjacentes au bien et leur incidence sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, ainsi qu’évaluer l’efficacité globale de la gestion du bien et demande en outre à l’État partie de fournir avant la mission les documents en anglais nécessaires à cet examen, y compris des évaluations d’impact environnemental, des rapports sur la planification de centrales hydroélectriques, ainsi que le mandat d’une possible évaluation stratégique environnementale de tous les projets de barrages dans la région ;

8.   Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport sur l’état de conservation du bien et sur l’avancement réalisé dans la réalisation d’une évaluation stratégique environnementale de tous les projets de barrages et aménagements associés susceptibles d’affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.