1.         Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Mission UNESCO 1998 ; Mission UNESCO/UICN 2001 ; Mission UNESCO/UICN (Moscou, 2003).

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

Pollution ; exploitation de bois intensive ; oléoducs et gazoducs ; pêche intensive.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2005

À la suite des décisions du Comité et en suivi des recommandations de la mission UNESCO/UICN 2001 et de la mission de haut niveau à Moscou (novembre 2003), l’Etat partie a fourni un rapport en date du 27 janvier 2005. Le rapport souligne les actions majeures accomplies sur les questions suivantes :

Niveau d’application de la loi fédérale «  Protection du lac Baïkal » :Le rapport indique qu’un projet d’ordre du gouvernement de la Fédération de Russie a été élaboré en vue d’ajuster la limite de la zone écologique centrale de la zone naturelle du Baïkal avec les limites du bien du patrimoine mondial. Ce projet est actuellement à l’étude.

Programmes de protection : Le rapport indique qu’un certain nombre d’initiatives sont actuellement réalisées pour protéger le lac Baïkal et la zone naturelle du Baïkal. L’Etat partie  informe que ces mesures favorisent la réalisation complète de la loi fédérale sur la protection du lac Baïkal. On espère que ces mesures permettront finalement de réduire les niveaux de pollution de l’environnement, d’éliminer les impacts négatifs des processus d’effondrement, ce qui permettra de protéger la population et l’économie nationale de l’impact négatif des eaux.

Projet de fonds écologique mondial (GEF) : Les principaux résultats émanant de ce projet sont : la création d’une base commune de conservation de la faune sauvage pour regrouper  les efforts des diverses parties intéressées, groupes et secteurs de la communauté, en résultat de la mise en œuvre de plus de 380 sous-projets. La situation des investissements dans le domaine de la protection naturelle a été améliorée , un programme de petites subventions a été mis en œuvre, assurant le soutien de la communauté pour la réalisation des projets. Un certain nombre de mesures concrètes ont été entreprises pour la conservation des espèces et de leurs habitats, la création de mécanismes et d’outils de conservation de la faune sauvage, et la garantie de la coordination et de l’activité environnementale.

Suivi écologique : Un programme sur l’état du suivi écologique a été élaboré en collaboration avec les experts de 21 organisations et fonctionnera conjointement avec 39 organisations qui effectuent des activités de suivi. Les données empiriques obtenues de ces diverses organisations seront compilées en une base de données unique.

Coopération internationale avec l’Etat partie de Mongolie : L’accord russo-mongolien sur la protection et l’utilisation transfrontalière des eaux a été mis en œuvre. Des progrès ont été accomplis dans la voie d’une utilisation rationnelle de l’eau, de la protection contre la pollution, l’épuisement des masses d’eau, l’analyse et l’évaluation de la qualité des eaux et la prédiction de l’état des eaux transfrontalières. Plusieurs initiatives de suivi se sont déroulées entre les autorités russes et mongoliennes concernant le bassin de la rivière Selenga, dont des ateliers et des séminaires pour discuter de questions nouvelles.

Usine Baikalsk de pâte et papier : La première étape du programme intégré sur dix ans pour la modification de l’usine Baikalsk de pâte et papier annoncée l’année dernière sera achevée en 2005. Les autorités de l’Etat et le Ministère de l’Industrie et des sciences ont déjà donné leur approbation. Les étapes deux et trois devraient être finalisées respectivement en 2008 et 2010.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu des informations concernant un projet d’oléoduc Sibérie orientale-océan Pacifique traversant la région du lac Baïkal. Les rapports indiquent que la compagnie pétrolière russe Transneft envisage à nouveau son plan de construction d’un oléoduc à travers la chaîne sismiquement active de Severomuisky, près du lac Baïkal. L’UICN note que le bassin du lac Baïkal comporte des écosystèmes fragiles. Un certain nombre d’ONG et de personnes inquiètes ont soulevé le problème que l’oléoduc et son itinéraire proposé à travers la chaîne de Severomuisky pourrait être endommagé par des séismes, glissements de terrain, coulées de boue et autres événements géologiques qui provoqueraient à la fois des pertes économiques considérables et une pollution irréversible du bassin versant du lac Baïkal.

Aucune réponse officielle concernant la construction de l’oléoduc n’a été reçue de l’Etat partie et le Centre du patrimoine mondial a envoyé une lettre de rappel à ce sujet en date du 25 avril 2005 à la délégation permanente de la Fédération de Russie.

Bien que les détails de cette construction ne soient pas clairs, l’information préliminaire indique que les plans sont déjà en cours et progressent rapidement, le gouvernement japonais et les banques ayant promis un soutien financier substantiel. Le Comité, lors de sa 28e session (Suzhou, 2004), a soulevé des questions concernant l’impact potentiel de gazoducs et d’oléoducs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, considérant qu’une telle proposition devrait être soumise à une évaluation complète d’impact environnemental.

Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN ont reçu en avril 2004 de nouvelles informations liées au projet d’accélération de la construction de l’oléoduc Sibérie orientale-océan Pacifique. Le projet initial, proposant que l’oléoduc passe à quelques kilomètres seulement de la rive du Baïkal (Angarsk-Nakhodka, au nord du lac) et à travers le bien du patrimoine mondial, a été rejeté par la Commission fédérale d’étude d’impact environnemental (EIE), en octobre 2003. Transneft, la compagnie développant le projet, a alors proposé une alternative qui faisait passer l’oléoduc au-delà des limites du bien du patrimoine mondial du lac Baïkal. L’étude d’impact environnemental a débuté le 19 décembre 2003, selon l’ordre 1130 du Ministère des Ressources naturelles, et s’est achevée en quatre mois avec un verdict positif de la Commission fédérale d’EIE ; en dépit du fait que l’oléoduc franchit un grand affluent du lac (la Verkhnaya (haute) Angara) et des plaintes de différentes ONG sur les nombreuses violations de la législation de l’EIE commises au cours des enquêtes publiques obligatoires pour ce projet. En septembre 2004, Greenpeace et un certain nombre d’autres ONG russes, nationales et régionales, y compris le WWF, la Croix Verte, l’Union sociale et écologique, ont demandé un examen de l’étude publique d’impact environnemental (EIE) de l’oléoduc ; Transneft a refusé de fournir la matière du projet pour une enquête EIE publique à toutes les organisations ci-dessus.

Le 23 novembre 2004, plus de 20 ONG russes, nationales et régionales, centrées sur les problèmes d’environnement et de droits de l’homme, ont fait appel par lettre ouverte au Président de la Fédération de Russie pour porter à son attention les nombreuses violations de la législation commises par le Service fédéral de supervision écologique, technologique et atomique (FSETAN ou Rostechnadzor) et Transneft. Cette lettre demandait au Président de donner instructions à des organisations gouvernementales appropriées pour effectuer une enquête. Transneft a accepté de rencontrer certaines des principales ONG russes (Greenpeace, WWF, Union sociale et écologique et Ecojuris basé à Moscou). Au cours de cette réunion qui a eu lieu le 2 décembre 2004, le vice-président de Transneft a accepté une liste de demandes présentées par les ONG, y compris la possibilité d’accès à tous les documents du projet qui doivent être mis à la disposition du public en vertu de la loi, l’étude appropriée des recommandations publiques à propos du projet et la participation pleine et entière des ONG, autre que Ecologie publique, à la phase de l’EIE concernant les aspects économiques et techniques de la construction de l’oléoduc (stade II de l’étude de faisabilité). Toutefois, la compagnie n’a encore répondu à aucune de ces demandes. En dépit de nombreuses protestations du public et d’ordres de l’Office du Procureur, le 31 décembre 2004, le Premier Ministre a signé la résolution gouvernementale n° 1737-r définissant l’itinéraire final de l’oléoduc VSTO, c'est-à-dire Taishet (région d’Irkoutsk) – Skovorodino (région de l’Amour) – Perevoznaya (région de Primorye).

En dépit d’une large opposition et d’un processus incomplet de planification et d’étude, les travaux de construction ont commencé Dans une interview donnée le 17 février 2005 au Times de Moscou, le président de Transneft a déclaré que « le projet a démarré et plus de 4 000 ouvriers travaillent déjà sur l’itinéraire de l’oléoduc ». Ce fait a été confirmé plus tard par le vice-gouverneur de la région de Primorye, déclarant qu’il existait un ordre strict du gouvernement fédéral pour que le terminal de l’oléoduc sur la mer du Japon soit achevé en août-septembre 2005. Pendant la construction de l’oléoduc, un volume accru de pétrole sera transporté par le rail. C’est un fait encore plus dangereux pour l’intégrité du lac Baïkal car la voie ferroviaire actuelle passe à moins de 200 mètres du rivage du lac.

L’itinéraire actuellement proposé pour l’oléoduc Sibérie orientale-océan Pacifique est caractérisé par des conditions géologiques, hydrologiques et sismiques compliquées. Sur la majeure partie du trajet, les concepteurs ont prévu un oléoduc souterrain ; la construction au-dessus du sol ne sera utilisée que sur 583 km. Sur son trajet, l’oléoduc franchira plus de 435 km de marécages et de terrains marécageux, plus de 1 000 km de terrains rocheux et semi-rocheux, des zones de permafrost, des zones soumises aux glissements de terrains et aux coulées de boue, et des terrains d’altitude avec des pentes abruptes. L’itinéraire franchit 174 rivières, grandes et petites, 43 routes et 39 voies ferrées. La zone de construction de l’oléoduc Taishet-Perevoznaya traverse les rivières des bassins de l’Angara et de la Lena, du lac Baïkal et du fleuve Amour. L’oléoduc franchit un grand nombre de cours d’eau dont les plus grands sont la haute Angara, la Kirenga, la Vitim, l’Olekma, la Zeya, la Bureya, l’Amour et l’Oussouri. L’oléoduc traverse des zones sismiquement actives parcourues de fractures géologiques perpendiculaires. La longueur du terrain où il existe des processus géologiques en cours (avec une activité sismique de 5 à 9 sur l’échelle de Richter) est de 2 585,6 km, soit 66% de la longueur totale de l’oléoduc. Les processus géologiques en cours pourraient rendre la construction et l’exploitation de l’oléoduc beaucoup plus difficiles.

L’itinéraire de l’oléoduc traverse un paysage de montagnes présentant des conditions de géo-ingénierie extrêmement complexes (un niveau élevé d’activité sismique initiale atteignant le degré 9 sur l’échelle de Richter combiné avec une forte concentration de failles tectoniques actives, de vastes zones de permafrost et un risque considérable de coulées de boue et d’avalanches). Aucun oléoduc n’a encore jamais été construit en Fédération de Russie dans des conditions naturelles aussi difficiles. En même temps, l’état des oléoducs Transneft existants dans l’Irkoutsk Oblast est une cause d’inquiétude grave : au cours de la période 1993-2001, six importantes fuites de pétrole d’un volume approximatif de 42 000 tonnes de brut ont été officiellement enregistrées et rendues publiques (lettre de la branche régionale d’ Irkoutsk du ministère des Ressources naturelles de la Fédération de Russie, 23.08.02 # 4-9-758).

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 29 COM 7B.19

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-05/29.COM/7B.Rev,

2. Rappelant la décision 28 COM 15B.22 adoptée lors de sa 28e session (Suzhou, 2004),

3. Félicite les Etats parties de la Fédération de Russie et de la Mongolie pour leurs efforts de renforcement de la coopération pour mettre en oeuvre, selon la demande du Comité à sa 28e session (Suzhou, 2004) (décision 28 COM 15.B 22) un plan de réduction des sources de pollution dans le bassin de la Selenga ;

4. Note avec une grande inquiétude les nouvelles informations reçues sur la construction de l’oléoduc Sibérie orientale-océan Pacifique ;

5. Note que l’Etat partie a présenté une mise à jour du projet d’oléoduc et sur des impacts potentiels ou actuels sur l’intégrité du lac Baïkal ;

6. Prie instamment l’Etat partie d’informer le Centre du patrimoine mondial des détails du projet de construction de l’oléoduc et demande aux autorités de prendre des mesures pour éliminer toutes les menaces directes et indirectes envers le bien du patrimoine mondial ;

7. Prend note des sérieuses inquiétudes quant à l’impact potentiel du nouvel itinéraire proposé pour l’oléoduc et le gazoduc envers la valeur universelle exceptionnelle du bien et considère qu’en fonction du paragraphe 180 b des Orientations, tout développement d’oléoduc franchissant le bassin versant du lac Baïkal et de ses principaux affluents justifierait l’inscription du lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;

8. Demande à l’Etat partie de fournir de toute urgence des informations détaillées sur la construction de l’oléoduc Sibérie orientale-océan Pacifique et d’inviter une mission commune Centre du patrimoine mondial/UICN à visiter le bien à une période appropriée ;

9. Demande également, pour examen par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) que :

a) l’Etat partie fournisse un rapport détaillé sur la situation actuelle du bien au Centre du patrimoine mondial avant le 1er février 2006 ;

 

b) l’UICN fournisse un rapport détaillé incluant une analyse rigoureuse des risques environnementaux et autres, étant donné les menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle du site que représente le passage de l’oléoduc dans le bassin du Lac Baïkal et de ses principaux affluents ; et

c) l’UICN et le Centre du patrimoine mondial rendent compte des résultats de leur mission commune mentionnée au paragraphe 8 ;

10. Décide que, compte tenu des informations mentionnées au paragraphe 9, le Comité puisse envisager l’inscription du Lac Baïkal sur la Liste du patrimoine mondial en péril.