1.         Lac Baïkal (Fédération de Russie) (N 754)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (vii)(viii)(ix)(x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril  Néant

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1990-2000)
Montant total approuvé : 33 200 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Néant

Missions de suivi antérieures

Mission UNESCO 1998 ; mission UNESCO/UICN 2001 ; mission UNESCO/UICN 2005.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Pollution ;

b) Récolte de bois illégale ; gazoduc et oléoduc ;

c) Absence de système de gestion adéquat.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/754/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2006

Suite aux précédentes discussions du Comité du patrimoine mondial sur l’état de conservation de ce bien, et sous l’incitation de rapports annonçant que des travaux sur un nouvel oléoduc avaient débuté en mai 2004 dans les limites du bien, le Comité du patrimoine mondial, lors de sa 29e session (Durban, 2005) a demandé une nouvelle mission de suivi pour ce bien. La mission a donc eu lieu du 21 au 31 octobre 2005, après une invitation officielle de l’Etat partie (le rapport complet de la mission est disponible à l’adresse http://whc.unesco.org/archive/2006).

La mission a noté avec satisfaction qu’un progrès important avait été réalisé par l’Etat partie pour résoudre un certains nombre de problèmes. Ceux-ci comprennent en particulier la mise en place de systèmes de base de suivi; des efforts pour convenir avec le gouvernement de Mongolie de normes de pollution admissibles pour la rivière Selenga ; des efforts pour moderniser les systèmes de traitement des eaux usées au sein de bassin versant ; la préparation d’un plan de gestion ; et les travaux préparatoires pour définir les limites de la zone écologique centrale et rétablir la Commission du Baïkal. La mission a noté que pour un certain nombre de questions critiques (telle la détermination de la zone écologique centrale) les travaux techniques de préparation indispensables sont achevés, mais que le gouvernement n’a pas encore donné l’approbation nécessaire.

La mission a noté l’absence de progrès pour un certain nombre d’autres problèmes clés de conservation et de gestion (précédemment identifiés par la mission de suivi réactif de 2001) dont dépendent nombre de règlementations importantes de conservation et de gestion, ainsi qu’un retard dans la mise en oeuvre du plan de reconversion de l’usine Baïkalski de pâte et de papier qui devrait mener à l’établissement d’un système d’eau en circuit fermé d’ici 2007. La mission a également noté, avec une vive inquiétude, que l’itinéraire proposé par la compagnie pétrolière russe Transneft pour l’oléoduc transsibérien passait dans les limites du bien du patrimoine mondial en franchissant des zones à risque d’accident élevé. De plus, une partie de cet itinéraire était proposée à proximité immédiate (800 mètres) du rivage du lac Baïkal. De ce fait, ce développement représentait une menace potentielle significative pour la valeur universelle exceptionnelle et l’intégrité du bien. Peu après la mission, l’itinéraire proposé par Transneft pour la traversée du bien du patrimoine mondial par l’oléoduc a été soumis à l’Expertise écologique d’Etat (EIA) comme l’exige la loi fédérale existante. Cette évaluation a été préparée par un Comité de 52 experts d’Etat nommés par le Service fédéral de surveillance écologique, technologique et atomique (ROSTECHNADZOR). Le 24 janvier 2006, une considérable majorité de 43 experts sur les 52 qui composent ce Comité a voté contre cette proposition.

Toutefois, le 7 février 2006 l’UNESCO et l’UICN ont été informés que le Service fédéral de surveillance écologique, technologique et atomique a décidé de ne pas approuver la recommandation du comité mais de prolonger la période de l’Expertise écologique d’Etat (EIA) et d’ajouter d’autres membres au comité. Ce Comité élargi a décidé le 1er mars 2006 d’approuver la proposition et une déclaration EIA positive a été signée le 3 mars 2006 par le chef du Service fédéral de surveillance écologique, technologique et atomique. A la suite de cette approbation, la Présidente du Comité du patrimoine mondial a écrit le 10 mars 2006 au Président de la Fédération de Russie pour exprimer sa grave inquiétude devant cette évolution et demander un nouvel examen de l’itinéraire proposé pour l’oléoduc en tenant compte de la situation du lac Baïkal comme bien du patrimoine mondial.

Le Directeur général de l’UNESCO a envoyé une lettre datée du 29 mars 2006 au Premier ministre de la Fédération de Russie pour exprimer sa profonde inquiétude quant aux impacts de l’oléoduc qui représente une menace potentielle grave pour la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial.

La décision a également suscité beaucoup de protestations de la part de la société civile russe ainsi que des ONG écologiques, nationales et internationales. On dit que le 18 mars 2006 plus de 5 000 personnes se sont rassemblées dans la ville sibérienne d’Irkoutsk pour protester contre l’approbation de l’itinéraire qui devait faire passer l’oléoduc à proximité du bien du patrimoine mondial. D’après le Times de Moscou (20 mars 2006), le gouverneur d’Irkoutsk avait déclaré qu’il était impossible d’exclure totalement le risque de déversement accidentel de pétrole dans la lac Baïkal et que la conséquence d’un tel évènement serait irréversible. En même temps, les informations reçues d’un certain nombre de médias et d’ONG indiquaient que le Gouvernement russe entendait poursuivre la construction de la première section de l’oléoduc, qui devait alimenter en pétrole les marchés asiatiques, et qui devait être achevé à la fin de 2008.

L’Etat partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du lac Baïkal daté 31 janvier 2006; le rapport omet toutefois d’informer sur la décision finale approuvant l’itinéraire de l’oléoduc à travers le bien du patrimoine mondial. Il ne fournit pas non plus d’informations à jour sur le programme de construction d’un cycle fermé d’eaux usées pour réduire la pollution due à l’usine de pâte et de papier Baïkalski. D’autres sections du rapport de l’Etat partie contiennent une bonne part des informations déjà données en 2005, sans autres détails sur les nouveaux développements.

Par ailleurs, le Centre a envoyé en date du 30 mars 2006 une lettre à l’Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l’UNESCO pour demander la décision officielle et la déclaration des autorités concernant l’itinéraire de l’oléoduc. Une réunion a également été organisée entre la Présidente du Comité, l’Ambassadeur de la Fédération de Russie auprès de l’UNESCO, le Directeur du Centre et son personnel ainsi que le Président du Comité russe du patrimoine mondial, le 12 avril 2006, au siège de l’UNESCO, pour passer la situation en revue. L’Ambassadeur a informé la réunion que les réponses aux lettres étaient en préparation à Moscou.

Le 26 avril 2006 le Président de la Fédération de Russie a annoncé publiquement à Tomsk sa ferme décision de modifier l’itinéraire de l’oléoduc transsibérien pour assurer la protection du lac Baïkal. A la suite de cette importante déclaration, le Directeur Général de l’UNESCO a reçu le 29 mai 2006 une lettre du ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie, datée du 10 mai 2006, en réponse à sa lettre du 29 mars, et répondant à la Présidente du Comité du patrimoine mondial. Cette lettre soulignait l’importance de la préservation des biens du patrimoine mondial et annonçait la réalisation d’une étude en profondeur de l’oléoduc à proximité du bien du lac Baïkal. Le résultat est la mise au point d’un nouvel itinéraire pour l’oléoduc, “qui passera à une distance considérable au nord du lac Baïkal (entre 250km et 450 km) pour éliminer tout risque de dommages écologiques”. De plus, cette lettre déclare qu’une large gamme de mesures ont été prises pour la conservation du lac Baïkal et qu’il n’y a donc aucune raison d’inclure ce bien sur Liste du patrimoine mondial en péril.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 30 COM 7B.18

Le  Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le Document WHC-06/30.COM/7B.Add,

2. Rappelant ses décisions 28 COM 15B.22 et 29 COM 7B.19, adoptées respectivement lors de ses 28e (Suzhou 2004) et 29e (Durban 2005) sessions,

3. Félicite l'Etat partie des progrès réalisés dans la mise en place d'un programme de base de suivi, de ses efforts pour obtenir un accord avec le gouvernement de Mongolie sur des normes de pollution acceptables pour la rivière Selenga, de ses efforts pour moderniser les systèmes de traitement des eaux usés dans le bassin versant, de la préparation d'un plan de gestion pour le bien et des travaux préparatoires pour définir les limites de la Zone écologique centrale du lac Baïkal ;

4. Note avec satisfaction la confirmation du nouvel itinéraire de l'oléoduc transsibérien, passant à une distance de 250 à 450km du lac et à l'extérieur des limites du bien du patrimoine mondial, comme le recommandait la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN d'octobre 2005, et félicite l'Etat partie de cette courageuse décision ;

5. Incite l'Etat partie à accroître ses efforts pour mettre en oeuvre les autres recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2005, en particulier l'approbation urgente par le gouvernement de la proposition de Zone écologique centrale du lac Baïkal, le rétablissement de la Commission du Baïkal, et la mise en oeuvre du plan de reconversion pour l'usine Baïkalski de pâte et de papier, qui devrait déboucher sur la mise en place d'un système d'eau en circuit fermé d'ici 2007;

6. Demande à l'Etat partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, pour le 1février 2007, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et des progrès accomplis dans la mise en application des recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN 2005, rapport qui sera examiné par le Comité lors de sa 31e session en 2007.