1.         Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) (N 718)

Année d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial  1996

Critères  (x)

Année(s) d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril   1997-présent

Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril

Décisions antérieures du Comité  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/documents/

Assistance internationale

Demandes approuvées : 0 (de 1993-2000)
Montant total approuvé : 28 400 dollars EU
Pour plus de détails, voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/assistance/

Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO

Le bien a reçu un soutien substantiel provenant de la Fondation des Nations Unies et du programme financé par la Belgique pour la conservation des biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo. Dans la première phase (2001–2005), environ 250 000 dollars EU ont été déboursés pour la rémunération du personnel, l’équipement, la conservation de la communauté, les activités de suivi et de formation et les efforts pour assurer la gestion de la zone agricole. Dans le cadre de la seconde phase (2005-2008), une contribution substantielle est prévue pour le plan d’action d’urgence (300 000 dollars EU), avec un financement par le gouvernement de la Belgique.

Missions de suivi antérieures

Mission UNESCO en 1996. Plusieurs missions UNESCO dans le cadre du projet.

Facteurs affectant le bien identifiés dans les rapports précédents

a) Conflit armé et instabilité politique,

b) Braconnage par les groupes militaires et armés,

c) Exploitation minière,

d) Expansion des peuplements locaux et des activités agricoles.

Matériel d’illustration  voir page http://whc.unesco.org/fr/list/718/

Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2006

Le 30 janvier 2006, un rapport à jour sur l’état de conservation des cinq biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo a été fourni par l’État partie ; il comprend des informations sur la Réserve de faune à Okapis. Le rapport rappelle les principales menaces pesant sur le bien, en particulier le braconnage armé visant spécialement les éléphants et les autres grands mammifères et l’exploitation minière illégale. Le rapport décrit un certain nombre d’activités lancées par l’État partie en coopération avec ses partenaires en matière de conservation, Gilman International Conservation (GIC) et Wildlife Conservation Society (WCS), pour répondre à ces menaces et envisager des perspectives pour l’avenir. Il faut aussi noter que le paiement des gardes après la fin de la première phase du programme UNESCO pour les biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo a été assumé par GIC.

En raison des défis logistiques que représente l’organisation de missions de suivi en République Démocratique du Congo, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, au moment de la préparation du présent rapport, n’avait pas encore pu conduire la mission de suivi demandée par le Comité lors de sa 29e session. Cette mission est actuellement prévue pour mai.

Lors de sa 29e session, le Centre du patrimoine mondial a rapporté que pour contrer la menace sérieuse de braconnage et d’exploitation minière, l’autorité de la réserve ICCN et ses partenaires en matière de conservation discutaient de la possibilité d’organiser une nouvelle opération en coopération avec l’armée de République démocratique du Congo (FARDC) afin de neutraliser le braconnage commercial à grande échelle dans la réserve et de fermer les derniers sites miniers restants. Une opération similaire en 2001 avait eu des résultats positifs. À la suite d’une demande de l’État partie reçue le 2 août 2005 pour obtenir une participation dans le financement de la préparation, du développement et de la mise en œuvre de cette opération, le Centre a approuvé une somme de 40 000 dollars EU provenant de la ligne budgétaire spéciale des fonds du patrimoine mondial destinés aux biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Dans le cadre de cette opération, le Centre a reçu en novembre 2005 un rapport détaillé préparé par les autorités de la réserve et ses partenaires, exposant en détail les réseaux impliqués dans le braconnage, y compris les groupes et les individus en cause, leurs bases et leurs modes d’opération, l’implication des communautés locales, ainsi qu’un inventaire des sites miniers restants et des personnes participant à leur exploitation.

Le rapport démontre que le braconnage vise en particulier les éléphants, étant donné leur valeur en termes d’ivoire et de viande et aussi, dans une moindre mesure, les primates. Le rapport identifie quatre zones de forte pression de braconnage et note que les individus impliqués sont des membres des forces armées et de la police, des déserteurs de l’armée et des groupes armés ayant appartenu à certaines armées rebelles, ainsi que certains braconniers civils professionnels. Les populations locales sont engagées par les braconniers comme pisteurs et porteurs ou fournissent un logement, parfois par la force, et parfois volontairement en échange d’une partie de la viande. Les armes utilisées sont des armes de guerre, en particulier AK47 et FAL et l’on constate l’existence d’un marché florissant en armes et en munitions. L’ivoire est vendu dans tous les grands centres urbains et le prix de l’ivoire varie entre 10 dollars EU par kilo dans les villages autour de la réserve, 15-17 dollars EU dans les centres régionaux urbains de Beni, Bunia et Isiro et jusqu’à 22 dollars EU par kilo dans les centres proches de la frontière internationale tels qu’Ariwara (sur la frontière de l’Ouganda). Le braconnage fournit la base d’une économie complexe de viande de brousse et d’ivoire et a un impact grave sur les populations d’éléphants et d’autres grands mammifères dans le bien. Un rapport précédent sur le commerce de l’ivoire dans la réserve et aux environs a conclu qu’entre juin et décembre 2004, on pouvait estimer à 17 tonnes la quantité d’ivoire extraite de la forêt d’Ituri, ce qui représente environ 750 à 1 000 éléphants tués.

Les données récemment fournies par les travaux d’enquête sur le bien montrent qu’on ne rencontre des éléphants en forte densité que dans le centre et le sud de la réserve, alors que les densités sont très faibles dans les régions Ouest et Est. Le rapport présente aussi un inventaire des sites d’exploitation minière qui demeurent à l’intérieur du parc. Un nombre important de ces sites a déjà pu être fermé en 2000-2001 au cours de l’opération précédente. Quatre sites miniers ont été identifiés dans la région Sud-est du bien et 12 sites dans la région Est, soit au total, au moment de l’inventaire, environ 700 mineurs artisanaux. Les produits extraits sont l’or et le coltan (niobium/tantalum). Les sites miniers appartiennent souvent, en partie ou en totalité, aux autorités locales, et il existe aussi une implication des services gouvernementaux (ministère de l’Intérieur, ministère des Mines, services de sécurité) qui fournissent des licences illégales et perçoivent des taxes. Il semble également que les militaires lèvent des taxes sur certains sites.

Le rapport de l’État partie note que le personnel du parc a réussi à augmenter la partie de la réserve couverte par les activités d’application de la loi de 50 à 75%, que 10 braconniers civils et 6 braconniers militaires ont été arrêtés et 10 camps de chercheurs d’or détruits. Toutefois, il est clair que la force limitée des gardes du parc est incapable de contrer la pression de braconnage actuelle. C’est pourquoi l’ICCN a présenté les résultats du rapport au ministère de la Défense et aux autorités militaires de Kinshasa ainsi qu’au quartier général régional de Kisangani et prépare avec eux une vaste opération conjointe semblable à celle de 2001. Pour que les résultats de cette opération soient plus durables, il est prévu que les régions nettoyées par cette opération mixte feront l’objet en suivi d’une augmentation des patrouilles par les gardes. Dans le cadre du projet, les gardes recevront aussi une formation complémentaire et dix gardes supplémentaires seront recrutés. La mission de suivi discutera de cette opération avec les autorités de l’ICCN et un compte rendu à jour sera présenté lors de la 30e session.

Comme le mentionne le rapport précédent, une menace à plus long terme pour l’intégrité du bien est l’augmentation de la population humaine dans la réserve. Lors de la création de cette zone de protection, il a été décidé que les communautés locales vivant le long de la route de Mambassa auraient le droit d’y rester. Toutefois, avec la poursuite de l’immigration dans cette zone provenant des hautes terres à population dense dans l’est du pays, les installations humaines le long de cette route pourraient devenir une menace grave et avoir pour résultat une forte déforestation par l’agriculture sur brûlis. Par exemple, la zone utilisée pour l’agriculture du village d’Epulu, où se trouve le quartier général de la réserve, est passée de 359 ha en 1996 à 1 206 ha à l’heure actuelle.

L’ICCN, avec son partenaire en matière de conservation, WCS, a développé, dans le cadre de la première phase du programme UNESCO pour la conservation des biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo, un programme pilote afin d’établir des zones agricoles autour des villages de la réserve et de mettre en place un système pour contrôler l’immigration. Avec ce système, introduit jusqu’ici dans deux localités pilotes, Epulu et Epini/Molokay, les populations résidantes sont enregistrées et reçoivent un permis de résidence. Les personnes qui entrent dans la réserve peuvent recevoir un permis de transit ou un permis de résidence temporaire pour une période limitée. Le système a été mis au point par l’ICCN en coopération étroite avec les autorités locales et traditionnelles et approuvé par les autorités administratives provinciales. Une faible contribution financière est demandée pour les permis de transit et les permis temporaires, ce qui permet non seulement au système de se financer, mais aussi aux communautés locales d’en tirer profit, cet argent étant investi dans les initiatives de développement local. Après la phase pilote actuelle, il est prévu d’étendre le système au reste du bien. Cette extension devrait avoir lieu avant que soient terminés les travaux de réhabilitation de la route Kisangani-Bunia actuellement en cours, cette route pouvant augmenter fortement la pression.

Comme mentionné ci-dessus, la mission de suivi sur ce bien, demandée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 29e session, doit avoir lieu en mai. Il est prévu de présenter les résultats de cette mission au cours de la 30e session. Un projet de décision révisé prenant en compte les recommandations de la mission sera également présenté. De plus, la mission développera, avec l’ICCN et les ONG de conservation qui travaillent sur le bien, un plan d’action d’urgence qui sera mis en œuvre dans le cadre de la seconde phase du programme UNESCO de conservation des biens du patrimoine mondial en République démocratique du Congo, avec un financement par la Belgique. Le plan d’action soutiendra les recommandations présentées par la mission de suivi.

Analyse et conclusions du Centre du patrimoine mondial et de l’UICN

Néant

Décision adoptée: 30 COM 7A.8

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7A.Add.Rev,

2. Rappelant la décision 29 COM 7A.4, adoptée lors de sa 29esession (Durban, 2005),

3. Exprime sa plus vive inquiétude face aux graves menaces qui continuent de peser sur les valeurs et l'intégrité du bien, telles qu'identifiées lors de la mission de suivi effectuée sur le site en mai 2006 par l'UNESCO. Celles-ci incluent le braconnage à grande échelle de grands mammifères et en particulier des éléphants, les activités minières dans l'enceinte du site, auxquelles, comme cela a été signalé, participeraient des membres des forces armées et de la police, de même que certains chefs traditionnels et dignitaires, et la migration incontrôlée vers les villages situés sur le territoire du bien;

4. Exprime en outre son inquiétude devant l'intensification de l'exploitation illégale du bois dans la région d'Ituri qui pourrait toucher prochainement la Réserve, ainsi que devant la réhabilitation prévue de la route nationale RN4, avec des fonds de la Banque mondiale, laquelle route traverse le bien et n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact sur l'environnement adéquate;

5. Félicite l'État partie, en particulier l'ICCN, l'autorité responsable des aires protégées, et ses partenaires dans le domaine de la conservation, de leurs efforts conjoints pour faire face à ces menaces urgentes et améliorer l'état de conservation du bien;

6. Prie instamment l'État partie de mettre en œuvre immédiatement les recommandations de la mission de suivi 2006 de l'UNESCO, qui pourraient constituer d'éventuels repères afin de sauvegarder la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien, et dans l'intérêt de la conservation, et en particulier:

a) Prendre les mesures nécessaires pour assurer le retrait immédiat du personnel militaire de l'armée congolaise (FARDC) qui est impliqué dans les activités de braconnage, de trafic d'ivoire et d'exploitation minière illégale;

b) Prendre des mesures pour arrêter immédiatement et empêcher toutes les activités minières illégales sur le bien;

c) Suspendre les travaux de réhabilitation de la route nationale RN4 qui traverse le bien pour qu'une etude d'impact sur l'environnement adequate puisse être effectuée et jusqu'à ce que des mesures propres à réduire son impact prévisible sur l'environnement soient mises en place;

d) Créer un fonds en dépôt pour la réhabilitation des biens du patrimoine mondial de la RDC, auquel le gouvernement de la RDC s'est engagé à apporter sa contribution lors de la conférence sur le patrimoine en danger de la RDC, organisée en 2004 par l'UNESCO;

e) Instituer une coopération permanente entre les autorités politiques et miliaires provinciales, la mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et l'autorité responsable de la gestion du bien, l'ICCN, afin de soutenir les efforts de cette dernière pour faire cesser les activités illégales sur le bien et autour;

f) Prendre les mesures nécessaires, en coopération avec le gouvernement de l'Ouganda, pour mettre fin au trafic illégal du bois, des minerais et de l'ivoire à travers la frontière entre la RDC et l'Ouganda, dans le nord-est de la RDC;

g) Préparer un plan de zonage des zones forestières qui jouxtent le bien pour protéger celui-ci des impacts négatifs de l'exploitation non durable de la forêt;

h) Légaliser et renforcer le système pilote mis en place par l'ICCN pour réglementer et surveiller l'immigration ainsi que la circulation sur la RN4, notamment l'institution d'un système d'autorisation avec péage;

i) Prendre des mesures pour renforcer la garde, la dynamiser et la rendre plus efficace;

7. Recommande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de prendre contact avec le secrétariat de la CITES, afin d'enquêter sur les réseaux commerciaux et les pays de destination de l'ivoire obtenu par braconnage dans la Réserve de faune à okapis et sur d'autres biens du patrimoine mondial de la RDC;

8. Remercie les ONG de conservation qui travaillent sur le site et leurs bailleurs de fonds pour le soutien financier qu'ils apportent à la conservation et à la réhabilitation du bien, ainsi que le gouvernement belge pour le financement du plan d'action d'urgence pour le bien prévu dans le cadre de la deuxième phase du programme de l'UNESCO pour les biens du patrimoine mondial de la RDC;

9. Lance un appel aux donateurs internationaux pour qu'ils soutiennent les efforts de l'État partie en vue de la réhabilitation du bien;

10. Demande à l'État partie de fournir au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1février 2007, un rapport sur l'état de conservation du bien, en particulier sur l'avancement de la mise en œuvre des recommandations de la mission de suivi effectuée en 2006 par l'UNESCO, pour examen par le Comité lors de sa 31e session en 2007;

11. Décide de maintenir la Réserve de faune à okapis (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Décision adoptée: 30 COM 8C.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les rapports sur l'état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-06/30.COM/7A et WHC-06/30.COM/7A.Add.Rev),

2. Maintient les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :