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Propositions d'inscription à la liste du patrimoine mondial

Seuls les pays qui ont signé la Convention du patrimoine mondial et se sont par-là même engagés à protéger leur patrimoine naturel et culturel peuvent soumettre des propositions d’inscription de biens situés sur leur territoire sur la Liste du patrimoine mondial.

Processus d'inscription

1
La Liste indicative

La première chose que le pays doit faire est de dresser un inventaire des sites naturels et culturels les plus importants situés à l’intérieur de ses frontières. Cet inventaire est appelé La Liste indicative et constitue un état prévisionnel des biens que l’État partie peut décider de proposer pour inscription au cours des cinq à dix années à venir ; elle peut être mise à jour à tout moment. C’est une étape importante, car le Comité du patrimoine mondial ne peut étudier une proposition d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial si le bien considéré ne figure pas déjà sur la Liste indicative de l'État partie.

2
Le dossier de proposition d’inscription

Le fait de préparer une Liste indicative dans laquelle il sélectionnera des sites permet à l’État partie de planifier la soumission des dossiers de proposition d’inscription. Le Centre du patrimoine mondial peut conseiller et aider l’État partie à préparer ce dossier qui doit être aussi exhaustif que possible, avec toute la documentation et les cartes requises. La proposition d’inscription est alors soumise au Centre qui vérifie si elle est complète. Si c’est le cas, le Centre l’envoie à l’organisation consultative compétente pour évaluation.

3
Les organisations consultatives

Les biens proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial sont évalués par deux organisations consultatives indépendantes, désignées par la Convention du patrimoine mondial : le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) et l’Union mondiale pour la nature (UICN) qui fournissent respectivement au Comité du patrimoine mondial des évaluations des sites culturels et naturels proposés pour inscription. La troisième organisation consultative est le Centre international d’étude pour la préservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), un organisme intergouvernemental qui donne au Comité des conseils avisés sur la conservation des sites culturels ainsi que sur les activités de formation.

4
Le Comité du patrimoine mondial

Une fois qu’un site a été proposé et évalué, c’est au Comité intergouvernemental du patrimoine mondial qu’appartient de prendre la décision finale concernant son inscription. Une fois par an, le Comité se réunit pour décider quels sites seront inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Il peut aussi différer sa décision et demander aux États parties de plus amples informations sur leurs sites.

5
Les critères de sélection

Pour figurer sur la Liste du patrimoine mondial, les sites doivent avoir une valeur universelle exceptionnelle et satisfaire à au moins un des dix critères de sélection. Ces critères sont expliqués dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial qui est, avec le texte de la Convention, le principal outil de travail pour tout ce qui concerne le patrimoine mondial. Les critères sont régulièrement révisés par le Comité pour rester en phase avec l’évolution du concept même de patrimoine mondial.

Jusqu’à la fin de 2004, les sites du patrimoine mondial étaient sélectionnés sur la base de six critères culturels et quatre critères naturels. Avec l’adoption de la version révisée des Orientations, il n’existe plus qu’un ensemble unique de dix critères.

Documents

Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial

Orientations annex 5

Documents Acrobat
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Documents Word
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Format de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle, et de la déclaration de valeur universelle exceptionnelle rétrospective.

Orientations annex 10

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Date butoir : 1er février* de l´année précédent celle pour laquelle l´approbation du Comité est demandée.

Modifications mineures des limites des biens du Patrimoine mondial

Orientations annex 11

Documents Acrobat
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Documents word
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Date butoir : 1er février* de l’année pour laquelle l’approbation du Comité est requise.

Le formulaire de soumission d’erreurs factuelles dans les évaluations des organisations consultatives

Orientations annex 12

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Date butoir : La version originale signée du formulaire de soumission d’erreurs factuelles rempli doit être envoyée en français ou en anglais pas plus tard que 14 jours avant l’ouverture de la session du Comité, au Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO.

Avertissement

* Ou si la date tombe pendant un week end, avant 17h00 GMT le vendredi précédent.

Établir une proposition d'inscription au patrimoine mondial
(Deuxième édition, 2011)

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Reçues
Proposées pour révision
Culturel, naturel, mixte
Décisions (4)
Show 28COM 13.1 Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial représentative, équilibrée et crédible
Show 06EXTCOM 5.4 Nouveau système de numérotation (i) à (x) des critères réunis
Show 24COM VI Décisions de Cairns - Travail des groupes de réforme sur le Patrimoine mondial
Show 20COM XVII.1-9 Révision des Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial