jump to the content
Recherche avancée

Listes indicatives

Résultats

2 sites sur les listes indicatives
1 Etats parties ayant actuellement une liste indicative
Etat partie : Tonga
Dernière révision : 09/08/2007

Exports

Document Word

Les listes indicatives des tous les Etats parties doivent être conformes aux Orientations. Sur les 190 Etats parties à la Convention, 176 ont soumis une Liste indicative.

Les noms des biens figurent dans la langue dans laquelle les Etats parties les ont soumis.

Format pour la soumission
Par états parties