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Listes indicatives

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2 sites sur les listes indicatives
1 Etats parties ayant actuellement une liste indicative
Etat partie : Seychelles
Dernière révision : 01/02/2013

Exports

Document Word

Les listes indicatives des tous les Etats parties doivent être conformes aux Orientations. Sur les 190 Etats parties à la Convention, 176 ont soumis une Liste indicative.

Les noms des biens figurent dans la langue dans laquelle les Etats parties les ont soumis.

Format pour la soumission
Par états parties