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Dossier d'inscription (cession non exclusive des droits : oui)

Format pour la proposition d’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial - Annexe 5
Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention

Les États parties sont encouragés à céder à l’UNESCO gratuitement et sous forme écrite les droits non exclusifs de diffuser, communiquer au grand public, publier, reproduire, exploiter, sous quelle que forme ou support que ce soit, y compris numérique, tout ou partie des images fournies et autorise ces droits à des tiers.

La cession non exclusive des droits n’affecte pas les droits de la propriété intellectuelle (droits du photographe / réalisateur ou du propriétaire des droits, si différent), et qu’en outre, lorsque ces images sont diffusées par l’UNESCO, le crédit photographique, à condition qu’il ait été clairement indiqué dans le formulaire, est toujours mentionné.

Les profits éventuels dérivant de cette cession des droits seront versés au Fonds du patrimoine mondial.
Conditions
  Attribution (BY) :
Re-users must attribute the work to the copyright holder when they use it.
  NoDerivatives (ND) :
Re-users are not allowed to distribute derivatives of the work. Essentially the work cannot be modified.
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