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Etat partie

Région

Zambie

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
National Heritage Conservation Commission Act, 1989 Loi sur la Commission pour la Conservation du Patrimoine Culturel, 1989	1989	Autorisation, Permis, Licence Compensation Licence d'exploration Exportation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	en
National Museums Act Loi sur les Musées nationaux, 1966	1966	Maintenance Promotion et Développement Sanctions Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel immobilier	en
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels	1989	Exportation Trafic illicite Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou"	2000	Exportation Restitution Retour Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			fr

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