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Document Années Thèmes Catégories Langue
Law on Tourism
Loi sur les librairies
1993
  • Promotion et Développement
ru
Law on Publishing
Loi sur l'ordre de présentation des activités des autorités publiques des moyens de communication de masse
1993
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Law on Culture
Loi sur le soutien national à la cinématographie
1997 ru
Law on Export and Import of Cultural property
Loi sur les principes afférents à l'activité touristique 1996
2001
  • Exportation
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
ru
Loi sur les biens déplacés en relation avec la seconde Guerre Mondiale et restés sur son territoire 2003
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Law on Folk Artistic Crafts
Loi sur les vitraux de marienkirche de Francfort sur l'Oder déplacés en URSS durant la Seconde Guerre Mondiale et conservés par le Musée de l'Hermitage par la République démocratique d'Allemagne
2003
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Law on Museum and Museums Funds
Loi sur le patrimoine culturel des Peuples de Russie
2004
  • Patrimoine culturel mobilier
ru
Law on Cinematography
Loi sur le droit d'auteur et les droits similaires
2004
  • Patrimoine culturel immatériel
ru
Law on Copyright and related Fields
Loi sur le Presse et les moyens de communication
1998
  • Copie
  • Patrimoine culturel immatériel
ru