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Tchad

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Law n°14-60, 2nd November 1960 related to Protection of Monuments and natural sites, Prehistorical, Archaeological, Scientific, Artistic or Picturesque Sites and Monuments, Classification of Historical and Ethnographical Objects, and Excavations Regulation
Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles
1960
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Décret N.180 portant création du musée national tchadien 1962
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.003/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur la Protection et la Promotion de la Diversité des Expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 à Paris 2007
  • Autorisation, Permis, Licence
fr
Loi N. 008/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine culturel immatériel 2008
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Loi N.007/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention relative aux mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels 2008
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.018/PR/98 portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine mondial, culturel et naturel 1998
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Loi N.24/PR/2007 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention pour la Protection des Biens culturels en cas de conflit armé 2007
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté N.049/MCJS/SG/DANP/03 portant Protection des Sites culturels dans le bassin petrolifère de Doba 2003
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr