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République arabe syrienne

Document Années Thèmes Catégories Langue
Antiquities Law
Loi sur les Nauvrages Historiques de 1976
1963
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
ar
Loi N. 12 sur les droits d’auteur 2001
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Loi N. 16 sur l’adhésion à la convention de Stockholm pour la protection de la propriété industrielle 2004
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Arrêté N.29A 1959
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Arrêté N.170A sur les monuments archéologiques 1978
  • Douane
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret législatif N.130 sur la constitution et les organes de la Direction générale
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Décret-loi N.222 sur le régime des Antiquités en Syrie 1963
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Activités marchandes
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi N.53 portant modifications du statut de la Direction générale des Antiquités 1950
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Décision N.197 sur l'organsiation du Ministère de la Culture (modifiée par la Décision N.51 de 1961) 1958
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Decree N.1291 1968
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Decree N.2176 1980
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Civil Code: Decree n.84 1949
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Decree n.222 (Heritage Law) 1963
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Decree n.295 1969
  • Trafic illicite
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Vol
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Law n.1 1999
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Zone ou bien Protégés
  • Retour
  • Sanctions
  • Vol
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Law n.38 2006
  • Douane
  • Patrimoine culturel mobilier
ar
Penal Code 1949
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
ar