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Sénégal

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Law 71-12 establishing the statutes of Historical Monuments and Excavations and Discoveries
Loi 71-12 fixant le régime des monuments historiques et celui des fouilles et découvertes
1971
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
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  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Arrêté 1146 portant proposition de classement de monuments et sites historiques 1992
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Arrêté 2712 portant création de la Commission nationale de selection des trésors humains vivants 2006
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Décret 2002-616 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la fondation du patrimoine 2002
  • Création d'organes spécifiques
fr
Décret N.2001-1065 relatif à l'établissement d'un Inventaire des sites et des monuments du Sénégal 2001
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret 2008-694 portant application du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Saint-Louis 2008
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr