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Seychelles

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
National Monuments (Amendment) Act, 1999
Amendements de 1999 sur la loi des Monuments nationaux
1999
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel immobilier
en
National Monuments Act Chapter 140 (Subsidiary Legislation)
Législation subsidiaire de la loi sur les Monuments nationaux
1991
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel immobilier
en
National Monuments Act, 1980
Loi de 1980 sur les Monuments nationaux
1980
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
en
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985) 1985
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Seychelles Heritage Foundation Act of 2006 2006
  • Création d'organes spécifiques
en
Seychelles Heritage Fund Order 2007
  • Promotion et Développement
en