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Etat partie

Région

Seychelles

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
National Monuments (Amendment) Act, 1999 Amendements de 1999 sur la loi des Monuments nationaux	1999	Autorisation, Permis, Licence Activités marchandes Licence d'exploration Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel immobilier	en
National Monuments Act Chapter 140 (Subsidiary Legislation) Législation subsidiaire de la loi sur les Monuments nationaux	1991	Classification, Registre	Patrimoine culturel immobilier	en
National Monuments Act, 1980 Loi de 1980 sur les Monuments nationaux	1980	Autorisation, Permis, Licence Compensation Classification, Registre Maintenance Zone ou bien Protégés Sanctions Création d'organes spécifiques Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier	en
Droit et Patrimoine en Afrique 4: du Rwanda au Zimbabwe	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Trafic illicite Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	en,fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985)	1985	Maintenance Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Seychelles Heritage Foundation Act of 2006	2006	Création d'organes spécifiques		en
Seychelles Heritage Fund Order	2007	Promotion et Développement		en

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