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Philippines

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National Museum Act of 1998
Loi 387 apportant des modifications et amendant la Loi 115/1998 sur les Musées et les Galeries et sur la Protection d'Objets de valeur pour les Musées et les Galeries et Amendement de la Loi 563/1991
1998
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en
Presidential Decree n°374 amending certain sections of Republic Act n°4846
Loi 183 sur les bibliothèques, sur les addendums à la Loi 27/1987 du Conseil National Slovaque sur la veille d'État sur les monuments historiques et sur les amendements et addendums à la Loi 68/1997 sur Matica slovenská
1974
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
en
Background on Cultural Heritage Law of Philippines and Presentation of the different Cultural Institutions and Actors
Ordonnance n°1188 portant sur la Conservation du Patrimoine Suédois suivi du Réglement concernant l'exportation de certains biens culturels anciens de 2002
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
  • Patrimoine naturel
en
Article 14 of the Constitution of the Philippines
Loi 796 portant sur l'Acquisition de bonne foi du titre à la propriété personnelle
1987
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
en
Formulaire de demande d'Exportation (for a copy of the document, please contact the Database manager s.al-tabbal@unesco.org) 1984
  • Licence d'exploration
  • Patrimoine culturel immobilier
en
Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC) 1984
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
en
Collection of Philippine Cultural Laws
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
en