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Malawi

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Monuments and Relics Arrangement of Sections
Loi sur les Monuments et les Reliques, L.R.O.1/1992
1992
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
en
Arts and Crafts Act
Loi sur l'Art et l'Artisanat, L.R.O /1991
1991
  • Promotion et Développement
  • Création d'organes spécifiques
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
en
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr,en
Normes constitutionelles relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Lois du Malawi (déclaration des monuments et vestiges protégés)
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Monuments and Relics arrangment of sections 1991
  • Exportation
  • Importation
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
en
Act N.21 of 1989 1989
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
en