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Mali

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws

Document	Years	Themes	Categories	Language
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo	2002	Autorisation, Permis, Licence Compensation Douane Activités marchandes Licence d'exploration Exportation Acquisition de bonne foi Importation Classification, Registre Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés Restitution Retour Sanctions Prescription Création d'organes spécifiques Vol Transfert de propriété	Patrimoine culturel immobilier Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel Patrimoine culturel subaquatique	fr,en
Decree 07-283 on the classification of the historical city of Hamdallahi on the national cultural heritage list Décret 07-283 portant classement de la cité historique de Hamdallahi dans le patrimoine culturel national	2007	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Agreement between the Government of the United States of America and the Government of the Republic of Mali concerning the imposition of import restrictions on archaeological material from Mali from the Paleolithic Era (Stone Age) to approximately the Mid-Eighteenth Century	1997	Importation Zone ou bien Protégés Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	en
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine				fr
Charte culturelle de l'Afrique	1976	Maintenance Promotion et Développement	Conflit armé Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel immatériel	fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	2003	Maintenance Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine naturel	fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples	1981			fr
Décret N.03-440 portant classement du tombeau des Askia dans le patrimoine culturel national	2003	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine culturel subaquatique	fr
Arrêté interministeriel N.94-7968 portant reglementation de la profession de négociant de biens culturels, de la prospection, la commercialisation et l'exportation des biens culturels	1994	Exportation Importation Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	fr
Arrêté fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des missions culturelles de Tombouctou, Djenne et Bandiagara	1993	Classification, Registre Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.92-240 portant classement du Port de Medine	1992	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.275 portant reglementation des fouilles archéologiques	1985	Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.93-203 portant creation des missions culturelles à Tombouctou, Djenne et Bandiagara	1993		Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.203 instituant la Commission nationale de sauvegarde du patrimoine culturel	1985	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.92-245 portant classement des villes anciennes de Tombouctou et Djenne	1992	Promotion et Développement Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.299 relatif à la reglementation de la projection, de la commercialisation et de l'exportation des biens culturels	1986	Autorisation, Permis, Licence Activités marchandes Exportation Sanctions	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret N.01462 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des missions culturelles de Bandiagara, Djenne et Tombouctou	2001	Maintenance Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	fr
Décret du 28 décembre 1989 sur le classement des falaises de Bandiagara	1989	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	fr
Ordonnance N.01-032 portant création des missions culturelles de Bandiagara, de Djenne et de Tombouctou	2001	Promotion et Développement	Patrimoine culturel mobilier	fr
Loi N.86-61 relative à la profession de négociant en biens culturels	1986	Activités marchandes	Patrimoine culturel mobilier	fr
Règlement d'urbanisme dans la zone tampon de protection du tombeau des Askia à Gao	2005	Zone ou bien Protégés	Patrimoine culturel mobilier	fr
Arrêté N.96-1591 abrogeant et remplaçant l'arrêté N.0003/MSAC-DNAC du 12 janvier 1989 portant création et fonctionnement des Commissions régionales et locales de sauvegarde du patirmoine culturel	1996	Création d'organes spécifiques	Patrimoine culturel mobilier Patrimoine naturel	fr

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