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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Order n°82-029, 1962, related to protection, and conservation of national heritage
Ordonnance n°82-029 relative à la protection, la sauvegarde et la conservation du patrimoine national
1982
  • Douane
  • Déclassement
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr,en
Loi N. 2005-006 portant Politique Culturelle Nationale pour un développement socio-économique 2005
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
fr
Loi N. 94-036 portant sur la propriété littéraire et artistique 2004
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Loi sur les grands investissements miniers 2005
  • Patrimoine naturel
fr
Loi N. 99-028 portant refonte du Code maritime 2000
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples 1981 fr
Loi N.56-1106 sur la protection des monuments naturels, des sites et des monuments de caractère historique, scientifique, artistique ou pittoresque 1956
  • Classification, Registre
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Loi N.62-026 sur le classement des sites 1962
  • Classification, Registre
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Ordonnance N.73-050 sur la sauvegarde, la protection et la conservation des biens culturels 1973
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr