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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Droit et Patrimoine en Afrique 3: de la Libye à la République Démocratique du Congo 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Prescription
  • Création d'organes spécifiques
  • Vol
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr,en
Normes constitutionelles africaines relatives à la culture et à la sauvegarde du patrimoine fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Décret N.28125 pris pour l'application de la loi relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité 1981
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Décret 106102 du 15 juin 2006 portant promulgation de la loi 19-05 modifiant et complétant la loi 22-80 2006
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Sanctions
  • Copie
  • Patrimoine culturel mobilier
fr