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Document Années Thèmes Catégories Langue
Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 2004
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat 2004
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux 1983
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement grand-ducal du 4 juin 1984 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux 1984
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
Loi du 24 avril 2016 portant approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe 2016
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Loi du 27 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne 2015
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 17 décembre 2014 portant approbation de la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée la Conférence générale de l'UNESCO à sa seizième session, à Paris, le 14 novembre 1970 2014
  • Exportation
  • Acquisition de bonne foi
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Vol
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement grand-ducal du 17 décembre 2014 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit de certaines marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq 2014
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Activités marchandes
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d'un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d'histoire et l'art 2011
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Loi du 22 mai 2008 portant adaptation du droit interne aux dispositions du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 2008
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
fr
Loi du 9 juin 2005 portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 2005
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
fr
Loi du 9 janvier 1998 portant transposition de la directive 93/7/CEE du 15 mars 1993 relative à la restitution des biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne 1998
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles d'intérêt historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier 1966
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 13 juillet 1961 portant approbation de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1961
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
fr
Code pénal (référence relative au patrimoine culturel mobilier: art. 506-1, 1) tiret 14)
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Zone ou bien Protégés
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 9 juillet 1983 portant approbation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel 1983
  • Patrimoine mondial
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique 1971
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr