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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Loi du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain 2004
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat 2004
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Recueil de législations (13 décembre 2006) 2006
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Loi du 18 juillet 1983 concernant la consrevation et la protection des sites et monuments nationaux 1983
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 17 aout 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat 1960
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi du 28 décembre 1988 portant réorganisation des instituts culturels de l'Etat 1988
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Règlement grand-ducal du 4 juin 1984 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux 1984
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr