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Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
The Antiquities Monuments Act
Loi sur les Monuments et les Antiquités, 1983
1983
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Sanctions
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
en
The National Museums Act
Loi sur les Musées nationaux, 1983
1983
  • Compensation
  • Maintenance
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
en
Droit et Patrimoine en Afrique 2: de Gabon à Libéria 2002
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Compensation
  • Douane
  • Activités marchandes
  • Licence d'exploration
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
  • Classification, Registre
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Création d'organes spécifiques
  • Transfert de propriété
  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr,en
Protocole relatif aux zones protégées ainsi qu'à la faune et la flore sauvages dans la région de l'Afrique orientale (Nairobi-1985) 1985
  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Déclaration des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP) sur le retour ou la restitution des biens culturels 1989
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, de Caraibes et du pacifique (ACP) et la Communauté européenne et ses Etats membres en date du 23 juin 2000 dit "Accord de Cotonou" 2000
  • Exportation
  • Restitution
  • Retour
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Charte culturelle de l'Afrique 1976
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Conflit armé
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles 2003
  • Maintenance
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr