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Iran (République islamique d')

Natlaws

Source : UNESCO/CLT/Natlaws
Document Years Themes Categories Language
Loi sur l'achat des terrains et monuments historiques 1969
  • Activités marchandes
  • Patrimoine culturel mobilier
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Loi sur l'importation et l'exportation des objets culturels 1975
  • Exportation
  • Importation
  • Patrimoine culturel mobilier
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Loi sur l'exonératon d'impôts concernant les objets culturels 1975
  • Patrimoine culturel mobilier
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Loi sur la propriété culturelle 1968
  • Patrimoine culturel mobilier
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Règlement d'application de la loi relative à la conservation d'antiquités 1930
  • Maintenance
  • Patrimoine culturel mobilier
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