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Code du patrimoine
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Code des Douanes 1993
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Douane
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  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Demande de certificat pour un bien culturel N°02-0075 (pour avoir une copie du certificat, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org) 1992
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Classification, Registre
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national N°02-0076 (pour avoir une copie de ce document, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org)
  • Autorisation, Permis, Licence
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  • Maintenance
  • Zone ou bien Protégés
  • Retour
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Demande d'autorisation de sortie temporaire d'un bien culturel N° 02-0083 (pour avoir une copie du document, veuillez contacter la responsable de la Base de données s.al-tabbal@unesco.org) 1994
  • Autorisation, Permis, Licence
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  • Classification, Registre
  • Retour
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003, ratifiée par la France 11 juillet 2006 2006
  • Patrimoine culturel immatériel
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/ 1993
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/ 2008
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001 ratifiée par la France le 17 janvier 2013 2013
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Exportation
  • Trafic illicite
  • Importation
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  • Sanctions
  • Patrimoine culturel subaquatique
fr
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Réglement d'exécution, 1954 et son premier protocole, ratifiée par la France le 7 juin 1957 1957
  • Zone ou bien Protégés
  • Conflit armé
fr
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972 ratifiée par la France le 27 juin 1975 1975
  • Autorisation, Permis, Licence
  • Douane
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  • Trafic illicite
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  • Zone ou bien Protégés
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  • Patrimoine culturel immobilier
  • Patrimoine culturel mobilier
  • Patrimoine naturel
fr
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970 ratifiée par la France le 7 janvier 1997 1997
  • Trafic illicite
  • Sanctions
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) ratifiée par la France le 17 mars 1987 1987
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ratifiée par la France le 18 août 1989 1989
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, La Vallette 1992, ratifiée par la France le 10 juillet 1995 1995
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel immobilier
fr
Convention européenne du paysage, Florence, 2000 ratifiée par la France le 17 mars 2006 2006
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine naturel
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/
  • Patrimoine naturel
fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/ fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/ fr
http://www.unesco.org/culture/natlaws/media/pdf/ 1998
  • Exportation
  • Patrimoine culturel mobilier
fr
Loi n° 2015­195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (for more information about this law, please consult the following website: http://www.legifrance.gouv.fr) 2015
  • Trafic illicite
  • Classification, Registre
  • Promotion et Développement
  • Zone ou bien Protégés
  • Patrimoine culturel mobilier
fr